Chronique scientifique et technique
Les fusions d'entreprise
Rappelant que le développement des entreprises passe parfois par la croissance externe, l'auteur qualifie la fusion d'acte stratégique nécessitant l'accord entre les actionnaires de deux ou plusieurs entreprises pour lequel il conviendra de procéder à une évaluation par un expert selon deux familles d'approche: celle faisant appel au rendement et celle valorisant le patrimoine de l'entreprise, les...
L'expert-cible, une entrave au cours du procès
L’expert-cible, une entrave au cours du procès Jugement* et commentaire * Ce jugement étant frappé d’appel nous informerons ultérieurement nos lecteurs de la teneur de l’arrêt à intervenir - NDLR Dans un récent article, Monsieur Gérard ROUSSEAU, Président de la Compagnie des Experts près la Cour d’appel de POITIERS, avait brièvement mis en évidence la “possible perversion” du contradictoire dans...
Techniques de lecture des traces en sillons
La lecture des tracés en sillons figurant sur des documents latents (foulages) est un vieux problème d'expertise qui date de l'invention de la mine de graphite en 1712. Cet article fait le point sur les différentes techniques utilisées depuis l'apparition du crayon à papier et du porte-plume (lumière rasante et méthode électrostatique) jusqu'aux instruments d'écriture modernes, notamment les pointes...
Pratique de la photo numérique en expertise judiciaire
L’apport de la photographie dans le rapport d’expertise judiciaire est incontestable : l’information visuelle est irremplaçable pour étayer le meilleur des discours et particulièrement lorsque les éléments du propos sont complexes. La photographie présente aussi l’avantage de fixer sur un support consultable a posteriori une scène d’un instant donné ou une situation déterminée. La suite d’articles...
L'expertise des bronzes d'art
Les bronzes d'art font partie du patrimoine ancestral des français. Beaucoup de familles possèdent par héritage des sujets issus de la grande mode des bronzes d'art de la fin du siècle dernier, les musées débordent d'oeuvres renommées, les livres d'art traitant des grands noms de la sculpture sont nombreux et luxueux. La France a tenu et tient encore un rôle de premier plan dans le monde, par ses artistes,...
Expertise et coopération régionale en Caraïbes
L'auteur expose la réflexion qui se fait jour sur une éventuelle coopération régionale en matière d'expertise, en Caraïbes, où coexistent les pratiques françaises, ainsi que Britanniques, sachant que la plus grande partie des Iles de cette région et font partie de la Couronne.
Le risque aléatoire ou aléa thérapeutique en chirurgie
Le risque aléatoire ou aléa thérapeutique en chirurgie et l'indemnisation de son préjudice en procédure civile. Après avoir redéfini l'aléa thérapeutique, accident lié à un acte de traitement ou d'investigations sans lien de causalité avec la pathologie initiale, sans faute technique du praticien et sans étiologie connue, l'auteur rapporte l'essentiel d'une séance spéciale de l'Académie Nationale...
L'interprofessionnalité en marche
L'auteur présente "L'association pour le rapprochement du Droit et du Chiffre" (ARDEL) créée dans la région Nord-Pas de Calais en 1994. Cette association composée de professionnels du droit et du chiffre a pour objet d'apporter aux entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d'activité, "les meilleurs conseils dans un esprit de complémentarité et d'excellence".
Aérospatiale - Aéronautique
Présentation de l'Aérospatiale-Aéronautique, à savoir sa politique d'amélioration de la productivité, son implication dans les appareils de plus de cent places, le transport régional et l'aviation légère, sa garantie de savoir-faire au travers d'ensembles structuraux équipés, sa compétence en électronique et logiciels aéronautiques, sa maintenance et ses services techniques aéronautiques ; les projets...
Nîmes : le 3 octobre 1988. Les enseignements d'une catastrophe.
Tirant enseignement des inondations survenues à Nîmes le 3 octobre 1988, l'auteur expose que la mise en place de solutions globales par les pouvoirs publics ne pouvant être retenues car trop onéreuses, de même qu'il est impossible d'établir des mesures de protection à tout le bâtiment car trop contraignantes, il a été décidé d'établir de nouvelles règles d'urbanisme qui sont analysées ici et de...
La Hague
La recherche optima de l'indépendance énergétique de la France (51,4 % en 1995) est une décision gouvernementale prise à la suite du 1er choc pétrolier en 1973. Le nucléaire qui fournit 76 % de l'électricité consommée a permis cette avancée importante (la dépendance énergétique de la Cogéma, créée en 76 par le Commissariat à l'Energie Atomique propose tous les produits et services liés au cycle...
Utilisation des chiens détecteurs d'hydrocarbures
Utilisation des chiens détecteurs d'hydrocarbures dans les incendies. C'est depuis un peu plus d'une décennie que des chiens sont utilisés pour détecter les émanations d'hydrocarbures dans les décombres après un incendie. L'auteur expose l'aide ainsi apporté à l'expert.
L'affaire Marie Besnard ou la mort de "l'expert mandarin"
L'auteur rapporte ici la triste histoire d'expertises sans valeur scientifique reposant sur la "foi" d'experts dont la notoriété était alors considérée comme ne pouvant pas être mise en doute. La morale de l'histoire est bien sûr la "mort de l'expert mandarin" mais elle est aussi un rappel toujours d'actualité à la modestie de l'expert qui doit se souvenir qu'à sa compétence doivent toujours faire...
L'étang, source de conflits.
L'étang est par définition un ouvrage artificiel créé par l'homme, donc toujours en déséquilibre avec la nature et par la même source de désordres et de conflits, soit entre le client et l'entrepreneur, soit entre propriétaires voisins, soit avec l'administration. L'auteur présente ces désordres puis l'étude d'impact qui devrait précéder la construction d'un étang (études hydrologique, topographique et...
La maison du bonheur; les moisissures attaquent
Depuis bien longtemps, depuis que l'homme bâtit sa demeure, les moisissures hantent les maisons . Elles surgissent lorsque paraît un dysfonctionnement entre l'homme et sa maison. Observons les afin de mieux combattre leur présence et leurs désagréments...
L'histoire de l'impression textile en Inde
Véritable mosaïque géographique et culturelle, l'Inde possède de grandes richesses qui ont incité tout au long de son histoire de nombreux pays à s'en emparer. Parmi ces richesses, les textiles occupent une place prépondérante.
Le devoir médical d'information,base du consentement ou du refus
Le devoir médical d'information, base du consentement ou du refus éclairé ; essai et réflexion sur la doctrine de la Cour de cassation. Deux arrêts de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation: Arrêt Hédreul du 25 février 1997 et Arrêt Guyomar du 14 octobre 1997 permettent de rendre compte de l'obligation d'information, base du choix, donc du consentement ou non du malade face aux investigations...
L'amiante
Les Décrets du 7 février 1996 et du 16 septembre 1997 ont pour objectifs la protection de la population contre les risques liés à l'exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis. L'amiante: ses utilisation, ses caractéristiques, les risques pour la santé, les conduites à tenir face à ces risques. Technique et désamiantage, les déchets de l'amiante...
Contrôles non destructif sur site de structures en bois
Les examens visuels et les vérifications par le calcul ne permettent pas toujours de contrôler l'étai mécanique des structures des bâtiments anciens à rénover. Le CTBA a mis au point une technique innovante à base de capteurs à jauge électrique...
A quand le 3ème Millénaire ? ou, l'année zéro n'existe pas
A l'aube de l'année 2000, un débat de fond a lieu. Quand devons nous fêter le 1er Janvier de façon significative ? Cet article a pour but d'essayer de faire le point sur ce sujet et d'en expliquer le: fondements techniques.
La recherche de la "Vérité" sur un disque informatique
Réflexion sur 10 années d'expertise en matière pénale : la. "vérité" recherchée. Comment se présente l'information sur support informatique ? Quels sont les principaux types de fichiers rencontrés ? Les difficultés de la. recherche, la, stratégie, l'importance des outils du développement de la recherche.
Coordination Santé et Sécurité au Stade de France à St Denis
Coordination Santé et Sécurité au Stade de France à St Denis. Le Stade de France, le plus grande stade olympique du monde ? La coordination Santé-Sécurité a pour but de responsabiliser les maîtres d'ouvrages publics ou privés à la prévention des accidents du travail et d'étendre le champ d'application du Code du travail aux artisans et travailleurs indépendants. Quel est le rôle du préventeur...
La numismatique
Qu'est ce qui fait la, valeur d'une monnaie ? l'authenticité, l'intérêt esthétique et historique, la rareté, la mode... ? La numismatique recèle bien des trésors. Elle reste un des domaines qui échappa à la crise économique…
Un commissaire aux comptes, pour quoi faire ?
Un commissaire aux comptes contribue à la fiabilité de l'information financière produite par les entreprises et concourt à leur sécurité économique et financière. Nommé par les actionnaires de l'entreprise, indépendant à l'égard de tous, il sert à la fois l'entreprise dans laquelle il intervient et l'environnement économique et social dans lequel elle évolue.
Formation - Accréditation - Certification
La formation continue obligatoire ou facultative permet le maintien et l'amélioration des connaissances. Pourtant, un vent d'outre Atlantique risque d'emporter nos convictions, les Instituts de consommateurs étant friands de la sélection, ce à quoi leur paraissent répondre l'accréditation et la certification. En quoi consistent ces labels auxquels l'Union Européenne s'est intéressée sous la pression...
Le comportement du stratifié verre-polyester gelcoaté
Le comportement du stratifié verre-polyester gelcoaté ; l'osmose, un vice caché ? Le vieillissement normal du stratifié, constitué de fibres de verre noyées dans une résine polyester insaturé thermodurcissable revêtu du gelcoat, relève techniquement du vice propre alors qu'un endommagement accéléré du stratifié relève du vice caché : explications ...