Chronique scientifique et technique
CHRONIQUE SCIENCES ET CRIMES
Janus : une nouvelle approche de la visualisation de la scène de crime
Les scènes de crime et d’accident se caractérisent aujourd’hui par une complexité croissante et une production massive de données numériques liée à l’évolution constante des capteurs et des moyens de fixation. Si l’Institut de Recherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale (IRCGN) réalise des opérations de fixation de scènes depuis plus de vingt ans, les outils employés ont profondément évolué.
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
L’expert de justice face à la complexité croissante des ouvrages comportant des produits verriers
Le paradoxe du verre est qu’il est fragile mais capable d’assurer des fonctions structurelles ainsi que la sécurité des personnes et des biens dans des ouvrages, transparent mais capable de contrôler le rayonnement solaire, le bruit, les échanges thermiques.
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
L’expertise psychologique artificielle : j’hallucine !
Discipline scientifique à part entière depuis 1956, l’intelligence artificielle invite à la réflexion surtout à partir de 2017 lorsque les progrès techniques sur l’appréhension du contexte ont précipité l’IA dans le génératif plus tôt que prévu et ont entraîné son fulgurant développement. En 1966, le chercheur en intelligence artificielle Joseph Weizenbaum développe le programme informatique ELIZA, un chatbot conçu pour répondre aux utilisateurs en reformulant leurs questions ou en leur posant de nouvelles comme le ferait un thérapeute, une machinisation de l’effet miroir de Carl Rogers.
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Entre rigueur d’hier et promesse d’aujourd’hui : penser l’expertise à l’heure de l’IA générative
L’arrivée de l’intelligence artificielle générative dans le champ de l’expertise judiciaire reconfigure profondément les pratiques, les postures et les responsabilités. Entre fascination technologique et promesse d’automatisation, un risque émerge : celui d’un usage non maîtrisé d’outils puissants mais opaques.
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
L’ordinateur quantique au-delà des “oracles”
« Un seul être vous manque et tout est dépeuplé », écrivait Alphonse de Lamartine, au coeur du romantisme. Aujourd’hui, une autre forme de relation se dévoile à nous. Chaque être quantique porte en lui une multitude de futurs suspendus dans une étrange superposition. Ni 0 ni 1, l’information vibre en silence et les destins tissent entre eux des motifs mouvants. Lorsque deux d’entre eux s’intriquent, leurs récits entrent en résonance et le murmure de l’un fait écho à l’autre, au-delà même de la distance qui les sépare. Ainsi, rien n’existe seul. Et, quand soudain, un lien se brise, tout est dépeuplé…
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Empreinte numérique et imagerie 3D : les nouveaux atouts en identification odonto-stomatologique
Le développement et la démocratisation des outils numériques au sein des cabinets dentaires permettent non seulement une meilleure conservation des données médicales des patients mais facilitent aussi leur transfert. En effet, les données cliniques digitales d’une personne disparue peuvent être transmises et utilisées par l’odontologiste médico-légal afin de redonner une identité à un corps non identifié. L’objectif de ce rapport de cas est de décrire l’apport du numérique dans la résolution d’une identification médico-légale comparative chez un sujet ne présentant aucune restauration bucco-dentaire.
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE, JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Technicité et planification urbaine, l’expert face aux enjeux des terrains inconstructibles
Pour qu’un terrain soit constructible, il doit respecter un certain nombre de contraintes de plus en plus nombreuses au fil des années. La réglementation est pléthorique et multiplie les contraintes techniques, environnementales et urbanistiques. Au niveau des documents d’urbanisme proposés par les collectivités locales, il convient de respecter l’existence d’un millefeuille normatif. À cela vient s’ajouter un cadre règlementaire en constante évolution – à travers les lois, les jurisprudences et les décrets – qui intègre des contraintes environnementales de plus en plus précises. Les divers plans de prévention accentuent également les contraintes sur le sol en proposant des zones non aedificandi.
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
La place des sages-femmes dans l’expertise de justice
Professionnelle autonome, la sage-femme accompagne grossesse, accouchement et post-partum, assure le suivi maternel et foetal, la prévention gynécologique et la prise en charge des urgences dans le cadre de ses compétences légales. Son expertise et sa rigueur scientifique sont essentielles pour sécuriser les soins et répondre aux enjeux médico-légaux.
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
L’Intelligence artificielle : menace ou opportunité pour les experts traducteurs-interprètes ?
Face à l’intelligence artificielle, les experts judiciaires ne cachent pas leur appréhension. C’est notamment le cas des experts traducteurs-interprètes dont le domaine est particulièrement propice à l’usage de cette innovation. Les craintes formulées sont-elles fondées ? La justice pourra-t-elle se dispenser de ses collaborateurs ou ne s’agit-il que de voir les fonctions évoluer ?
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
La dynamique des normes et des règles de l’art
Cet article propose d’explorer le rôle des normes et des règles de l’art sur le plan technique ou épistémique, plus généralement dans le cadre des missions confiées à l’expert. S’agit-il d’un simple appui théorique ou d’une ressource indispensable à la qualité de l’analyse ?
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Experts de justice et intelligence artificielle : entre opportunités, vigilance et responsabilités ?
Cet article explore l’intégration croissante de l’intelligence artificielle (IA) dans les pratiques des experts de justice. À partir de témoignages croisés de magistrats, d’avocats et d’experts, il analyse les bénéfices techniques de l’IA ainsi que les risques éthiques, juridiques et méthodologiques qu’elle soulève. L’article met également en lumière les enjeux de transparence, de traçabilité et d’indépendance de l’expert, et interroge les conditions d’une recevabilité juridique des expertises fondées, même partiellement, sur des outils d’IA. Enfin l’article propose une série de recommandations sur la formation des experts de justice, l’élaboration d’une charte éthique et le nécessaire pilotage institutionnel.
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Garantir la qualité des mesures et de l’interprétation des données, une exigence scientifique et expertale
Cet article met en avant la nécessité d’une approche rigoureuse dans le cadre des propres expérimentations de l’expert, qu’elles soient ponctuelles pour une expertise ou inscrites dans un processus plus large d’élaboration d’une méthode. Il recommande l’usage de plans d’expériences structurés, adaptés aux objectifs visés, ainsi qu’une analyse statistique des données. Cette approche vise à renforcer la solidité des conclusions et à guider une prise de décision éclairée.
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Ventilation des logements, l’invisible menace au cœur des contentieux
Dans l’univers de l’expertise judiciaire en bâtiment, la ventilation des logements constitue un domaine technique particulièrement litigieux qui est pourtant en grande partie sous-estimé par les acteurs de la construction.
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
L’IA scientifique, opportunité ou menace pour les chercheurs et les experts ?
L’article aborde l’émergence de l’intelligence artificielle (IA) dans la recherche scientifique à travers l’outil “AI Scientist”, qui vise à automatiser l’intégralité des processus du cycle de recherche. Bien que l’IA scientifique offre des avantages en termes d’efficacité et de réduction des coûts, elle soulève néanmoins des préoccupations et montre des limites, notamment par son incapacité à faire preuve d’intuition ou de jugement critique. Ainsi, le rôle des chercheurs humains reste essentiel et l’IA devrait être un outil complémentaire et non un substitut. De plus, son utilisation dans les domaines scientifiques nécessite une régulation stricte pour éviter les dérives éthiques et garantir que les découvertes servent le bien commun, sans que la technologie ne prenne le pas sur la science. Enfin, la question de savoir si l’IA pourrait, à plus ou moins long terme, remplacer les chercheurs demeure ouverte et l’interrogation sur l’opportunité ou la menace de l’IA scientifique concerne également les experts de justice.
CHRONIQUE SCIENCES ET CRIMES
La saisie et la conservation de la preuve numérique
L’objectif de cet article est de poser le problème de la saisie, de la préservation, du traitement et de la conservation dans le temps et post-traitement des scellés numériques.
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
L’accident de Boulogne, une “expertise” historique
En 1848, le premier accident mortel d’anesthésie attribué au chloroforme rapporté en France donne lieu à une procédure judiciaire, à une vive discussion médico- légale au sein de l’Académie nationale de médecine et à la remise d’un rapport qui ont marqué les débuts de la discipline.
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
La spécificité des expertises judiciaires en fin de contrat de délégation de service public
La délégation de service public (DSP) est une forme de gestion indirecte d’un service public par laquelle une autorité concédante en confie l’exploitation à un opérateur privé, appelé concessionnaire, pour une durée déterminée. Ces contrats, régis par les articles L. 1120-1 et suivants du Code de la commande publique et par les articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, constituent un outil permettant à l’autorité publique de mobiliser les compétences techniques et financières du secteur privé afin de répondre aux besoins des usagers.
SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
La division volumétrique et l’acoustique
Contournant le statut de la copropriété prévu par la loi du 10 juillet 1965, la division volumétrique consiste à segmenter un immeuble en parties privatives sans parties communes afin de résoudre les problèmes posés par une organisation complexe et hétérogène d’ensembles immobiliers régis par le droit privé...
SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
La raison, un outil pour l’expert Exemple des expertises « construction »
Selon l’article 237 du Code de procédure civile, « le technicien commis doit accomplir sa mission avec conscience, objectivité et impartialité ». Ceci suppose que l’expert soit capable de mettre à distance ses émotions qui pourraient le faire pencher vers une partie plutôt qu’une autre ou vers un point de vue plutôt qu’un...
SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Les normes dans les travaux du bâtiment
De la nécessité de se placer dans le référentiel normatif applicable selon les différents types de marché de travaux : les marchés publics, les marchés privés avec ou sans référence à la NF P03-001.
SCIENCES ET CRIMES
Le facteur humain en expertise balistique
Trop souvent ignorée, y compris en expertise balistique, l’étude du facteur humain (FH) est une discipline qui porte sur la compréhension d’interactions entre l’humain et les autres éléments d’un système. Cet article révèle la genèse de l’étude du facteur humain en l’illustrant de quelques exemples marquants qui susciteront l’envie pour certains d’explorer de nouvelles pistes.
SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Focus sur l’expertise judiciaire en méthanisation
Dynamisée grâce aux aides publiques pour les énergies renouvelables, la jeune industrie de la méthanisation se porte relativement bien en France. Conséquence de ce succès, cette technologie complexe, forte d’un parc de près de 2000 unités, est à l’origine de multiples litiges. L’objet de cet article, fruit d’une vingtaine d’expertises judiciaires relatives à des centrales de méthanisation, est de partager quelques réflexions.
SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
L’interprétariat judiciaire en langue albanaise : un véritable défi
Points de rencontre des langues, des droits, des juristes et des interprètes, la traduction orale ou l’interprétariat du langage judiciaire sont une union intéressante mais se révèlent également être des missions difficiles et complexes. La sémantique de la traduction judiciaire peut être cependant simplifiée si à un moment précis nous déplaçons les techniques de la traduction dans le domaine du droit. En ce sens, les techniques de traduction ont un rapport direct avec la terminologie du droit, des lois et des procédures judiciaires concernées.
SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Expert de justice en spectacle vivant
C’est l’ordonnance du général Charles de Gaulle du 13 octobre 1945 qui a institué la licence d’entrepreneur de spectacle délivrée par le ministère de l’Éducation nationale. Depuis, pour pouvoir exercer la profession de producteur de spectacle, la personne dirigeant l’entreprise de spectacle doit obtenir une licence personnelle et incessible. Cette ordonnance a été adoptée a!n de réglementer le métier de producteur de spectacle et vérifier que les personnes exerçant ce métier en avaient non seulement les capacités mais aussi étaient respectueuses des réglementations en vigueur.
CHRONIQUE SCIENCES ET CRIMES
L’expert et les scellés
Les pièces à conviction sont au cœur du système d’administration de la preuve dans le procès pénal et nombre de spécialités techniques imposent de manipuler des scellés pour réaliser les opérations d’expertise ordonnées. Le Code de procédure pénale permet maintenant aux experts de constituer eux-mêmes des scellés et une circulaire du ministère de la Justice apporte des précisions sur cette opération particulière.
CHRONIQUE JURIDIQUE & JUDICIAIRE
Retour pratique sur la mise en œuvre du règlement (UE) 2020/1783
Le règlement (UE) 2020/1783 du 25 novembre 2020 s’applique en matière civile et commerciale. Depuis l’entrée en vigueur du règlement le 1er juillet 2022, le tribunal de commerce de Paris a mis en œuvre plusieurs mesures d’instruction ordonnées sur requêtes non contradictoires – notamment aux Pays-Bas et en Suède – au visa de l’article 145 du Code de procédure civile (CPC).