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Revue n°157 - Août 2021
Dossier spécial : L’expert devant la cour d’assises
Les experts qui s’expriment devant la cour d’assises interviennent schématiquement dans deux séries de domaines : il y a les experts dits « techniques » et ceux dits « de personnalité ». Être expert devant une cour d’assises requiert de rester professionnel tout en étant compris par la cour et en essayant d’apporter des signes de personnalité donnant des informations sur la personne dont le devenir se profile lors de l’audience
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Revue n°156 - Juin 2021
Dossier spécial : Éthique, déontologie et morale (Experts, avocats, journalistes, ...)
Toutes les professions du droit – avocats, notaires, etc. – partagent l’objectif d’exercer leurs fonctions en conformité avec les règles et les usages qui les régissent respectivement. En dépit de certains points communs, leurs régimes disciplinaires demeurent marqués par l’hétérogénéité et la complexité. Les experts judiciaires, eux, ne sont pas des professionnels du droit, mais ils ont pris l’initiative de se doter de principes directeurs guidant la pratique expertale.
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Revue n°155 - Avril 2021
L’expert en automobile : un métier méconnu
Dans la très grande majorité des cas, l’expert automobile est mandaté directement par une compagnie ou une mutuelle d’assurance pour estimer des dommages dans le cadre d’un contrat avec un assuré. Il rédige des rapports destinés à être produits à des tiers et relatifs à tous dommages causés aux véhicules à moteur ainsi qu’aux cycles et à leurs dérivés, notamment toutes opérations et études nécessaires à la détermination de l'origine, de la consistance, de la valeur des dommages et à leur réparation.
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Revue n°154 - Février 2021
L’étude du pollen comme outil au service des enquêteurs et magistrats
Le pollen, à l’instar des fibres, éléments pileux et toutes autres microtraces transférables, est un outil criminalistique permettant d’établir un lien direct ou indirect entre deux personnes, ou de matérialiser la fréquentation d’un site. La palynologie légale, science définie comme l’étude des pollens et des spores dans un contexte criminel, est ainsi à même d’illustrer le principe d’échange de Locard où tout objet ou personne sont susceptibles d’apporter ou d’emporter des éléments du milieu avec lequel ils sont en contact.
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Revue n°153 - Décembre 2020
« Mort de peur ! » Aspects médico-légaux de la mort subite dans un contexte de stress majeur
La mort subite est définie comme intervenant dans un délai d’une heure après les premiers signes rattachables à de niveau majeur perturbant l’équilibre psychologique de l’intéressé et potentiellement sa réactivité notamment neuro-hormonale à la situation de stress à laquelle il est confronté. Il peut s'ensuivre des mécanismes qui vont amener à une mort subite.
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Revue n°152 - Octobre 2020
Le mensonge des parties en expertise médicale
L’article 10 du Code civil dispose : "Chacun est tenu d'apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité". C’est donc une obligation morale mais aussi légale d’apporter son concours pour accéder à la vérité, et donc… de ne pas mentir !
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Revue n°151 - Août 2020
Le trouble de bruit de voisinage à la campagne
À l’Assemblée nationale, deux propositions de loi visant à reconnaître les bruits de la campagne ont été récemment présentées pour constituer un antidote aux recours en justice excessifs formés notamment par des néo-ruraux contre les bruits et les odeurs de la campagne. L’adoption de ces propositions de loi conduirait l’expert de justice, désigné pour renseigner les éléments propres à fonder l’appréciation de l’anormalité du trouble, à instruire au-delà de l’importance du bruit la congruité sociale, culturelle et technologique des pratiques et des comportements.
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Revue n°150 - Juin 2020
Comment l'expertise sous-marine peut-elle être contradictoire ?
En raison de ses singularités liées au milieu hyperbare (supérieur à la pression atmosphérique), l’expertise sous-marine relevant de la rubrique C.1-29 peut être délicate à mener au regard des procédures expertales classiques. Elle doit néanmoins être effectuée avec rigueur, en conciliant les impératifs règlementaires propres à l’hyperbarie tels que définis par les textes, les contraintes techniques engendrées par les interventions dans ce milieu spécifique, et le devoir d’informer objectivement les parties, en particulier dans le respect du principe de la contradiction et du cadre judiciaire.
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Revue n°149 - Avril 2020
La responsabilité aéronautique
Le travail de l’expert pour déterminer la responsabilité aéronautique et répondre aux questions du magistrat est souvent complexe. La réglementation aéronautique se superpose en différentes strates, avec pour fondement réglementaire l’organisation de l’aviation civile internationale chargée d’oeuvrer avec les 193 États qui ont signé sa convention. Dans son rapport, l’expert devra non seulement
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différencier les règles fédérales américaines des règlements d’exécution de l’Union européenne, mais aussi vérifier la conformité de l’application de bonnes pratiques. -
Revue n°148 - Février 2020
Comment sont formés les magistrats ?
Pour découvrir quelle est la place de l’expert conciliateur ou de l’expert médiateur au sein des procédures civiles et administratives, il faut se livrer à un jeu de piste complexe pour trouver des dispositions disparates, législatives comme réglementaires, touchant tant à l’expertise
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qu’à la médiation ou la conciliation souvent confondues. Il est ainsi possible de constater que dans le Code de procédure civile, rien n’est inscrit sur la médiation dans les principes directeurs, et les dispositions relatives aux résolutions amiables se trouvent un peu partout… -
Revue n°147 - Décembre 2019
Comment déterminer si une photographie a été retouchée ou transformée ?
Il serait bien naïf de croire que les images qui nous sont présentées en permanence constituent une représentation objective de la réalité. Il est courant, voire quasi systématique, que les images de campagnes publicitaires soient retouchées.
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Revue n°146 - Octobre 2019
Experts de justice en incendie : la recherche des causes et des circonstances de l'incendie
La méthodologie de l’expert de justice en incendie repose notamment sur le principe de « penser global, agir local ». Ce principe consiste à appréhender l’ensemble du dossier, éventuellement en sollicitant des pièces complémentaires, et, surtout en matière pénale, les procès-verbaux d’auditions, de constatations voire les enregistrements de demandes de secours.
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Revue n°144 - Juin 2019
Changement de style à la Cour de cassation
Au cours d’une conférence de presse qui s’est tenue le 5 avril dernier, le premier président de la Cour de cassation, Monsieur Bertrand Louvel, et Monsieur François Molins, procureur général près cette cour, ont annoncé l’avènement d’une importante réforme des méthodes de rédaction des arrêts de la Cour de cassation.
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Revue n°143 - Avril 2019
La visioconférence : une efficience encore en réglage ?
Le recours à la visioconférence dans le cadre de la procédure pénale est très récent en France. Les principaux arguments avancés pour son développement étaient liés à l’efficience du système pénal, dans une logique d’économies de moyens. Mais on peut constater que pour certaines situations le législateur a manifestement paru refuser cette logique de l’efficience.
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Revue n°142 - Février 2019
Une refonte profonde du code civil
La modification du Code civil en 2018, à la suite de la réforme du droit des contrats et du régime général de la preuve des obligations, a été une transformation majeure et de grande ampleur touchant toutes les branches du droit privé.
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Revue n°141 - Décembre 2018
La vie de l'expert n'est pas un long fleuve tranquille
Le colloque organisé par le Conseil national des compagnies d’experts de justice (CNCEJ), en octobre 2018, a permis de dévoiler quelques attentes, préoccupations, voire inquiétudes des experts de justice dans le cadre de leurs missions.
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Revue n°140 - Octobre 2018
L’intelligence artificielle peut-elle prédire une décision de justice ?
L’intelligence artificielle pourrait notamment remettre en cause les méthodes de travail dans les cabinets d’avocats et l’acte de juger pour les magistrats. Un colloque organisé par l’association France-Amériques était consacré à cette problématique.
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Revue n°138 - Juin 2018
30 ans après , une nouvelle jeunesse
Après 30 ans et avec le soutien de nombreuses compagnies d'experts et désormais celui
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du Conseil national des compagnies d'experts de justice, la destinée de la Revue se poursuit sur le chemin du savoir et des connaissances. -
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Sommaire
ÉDITORIAL
SOMMAIRE
ADDITIF
Additif à la fiche pratique publiée dans le numéro 175 de la Revue Experts
FICHES PRATIQUES
Collecte des pièces en matière administrative
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Questionner sans manipuler
RUBRIQUE SPÉCIALE « L’EXPERTISE EN ENVIRONNEMENT »
Focus sur l’expertise judiciaire en méthanisation
CHRONIQUE SCIENCES ET CRIMES
Le facteur humain en expertise balistique
PRÉSENTATION DES CHEFS DE JURIDICTION DES DIFFÉRENTS RESSORTS DE COURS D’APPEL ET DE COURS ADMINISTRATIVES D’APPEL
Tableaux de présentation des chefs de juridiction des différents ressorts de cours d’appel et de cours administratives d’appel
REPORTAGES ET COLLOQUES
Fraude dans l’art ou l’art de la fraude
L’économie de l’expertise
L’actualisation des fiches méthodologiques de la cour d’appel de Paris
AGENDA
BIBLIOGRAPHIE
TRADUCTIONS
INFORMATIONS
Sommaire
ÉDITORIAL
SOMMAIRE
FICHES PRATIQUES
Dossier de l’expert tenu dans le cadre d’une mission d’expertise en matière civile, commerciale ou prud'homale
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Le trouble anormal de voisinage : une responsabilité transgenre
L’expert en automobile et la conduite des opérations d’expertise à deux vitesses…
DOSSIER SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Expert de justice en spectacle vivant
L’interprétariat judiciaire en langue albanaise : un véritable défi
CHRONIQUE SCIENCES ET CRIMES
Les aléas de la révélation incestueuse
REPORTAGES ET COLLOQUES
La tierce personne en expertise
Nullité du rapport d’expertise : mythe ou réalité
L’expertise dans tous ses états
AGENDA
BIBLIOGRAPHIE
TRADUCTION
INFORMATIONS
Sommaire
ÉDITORIAL
SOMMAIRE
PAROLE AUX COMPAGNIES
La réception annuelle de la Compagnie des ingénieurs experts près la cour d’appel de Paris (CIECAP)
FICHE PRATIQUE
Les opérations d'expertise : la réunion d'expertise en matière administrative
TABLE DES MATIERES
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Les commissions rogatoires internationales
Retour pratique sur la mise en œuvre du règlement (UE) 2020/1783
La protection du secret des affaires en expertise
Procédure participative, acte de procédure contresigné par avocats et expertise
L’expert de justice : acteur direct ou indirect d’une solution amiable du litige ?
CHRONIQUE SCIENCES ET CRIMES
L’expert et les scellés
REPORTAGES ET COLLOQUES
La sinistralité de demain Accueillir le changement, la posture de l’expert architecte
La pénibilité
Comment gérer les crises ? La posture, les moyens et les devoirs de l’expert
AGENDA
BIBLIOGRAPHIE
TRADUCTION
INFORMATIONS
Sommaire
ÉDITORIAL
FLASH JURISPRUDENCE
Arrêt du 30 novembre 2023 de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
SOMMAIRE
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE
Tout ce que vous direz pourra être retenu contre vous ! Le juge et l’expert face à la preuve déloyale
FICHE PRATIQUE
Acceptation ou refus d’une mission constitutive d’une mesure d’instruction en matière civile, commerciale et prud'homale
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Du nouveau du côté de l’article 1843-4 du Code civil
L’évaluation à dire d’expert de l’article 1843-4 du Code civil : difficultés et jurisprudence récente
DOSSIER SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Psychologie du menteur en expertise médicale
La recherche des failles actives en France : un exemple d’étude
L’expertise en écritures et documents… Pour en savoir un peu plus
CHRONIQUE SCIENCES ET CRIMES
L’expertise balistique : mythes et réalités
REPORTAGES ET COLLOQUES
La CNECJ : des experts du chiffre et de l’économie au service de la justice du XXIe siècle
Le droit de la preuve et les polymères au quotidien
Conflictualité de la société : gestion du risque par et pour l’expert
BIBLIOGRAPHIE
AGENDA
TRADUCTION
INFORMATIONS
Sommaire
ÉDITORIAL
SOMMAIRE
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE
Deux arrêts de la Cour de cassation relatifs à la visioconférence et à la preuve obtenue de façon déloyale
FICHE PRATIQUE
Acceptation ou refus de la mission en matière administrative
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Les conséquences procédurales du mensonge en expertise
DOSSIER SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Traitement des détails d’étanchéité des toitures-terrasses, selon le premier DTU de 1960
Les canaux d’irrigation, problématiques et expertises
CHRONIQUE SCIENCES ET CRIMES
L’expertise en écriture et documents : partie prenante de la science forensique
En quête du raisonnement bayésien
CHRONIQUE EUROPÉENNE
Find an Expert II : vers une expertise judiciaire européenne
REPORTAGES ET COLLOQUES
Les désordres dans l’industrie nucléaire.
Prestation de serment des experts de justice devant la cour d’appel de Paris
L’amiable et l’expertise en économie et en finance
BIBLIOGRAPHIE
AGENDA
TRADUCTION
INFORMATIONS
Sommaire
ÉDITORIAL
SOMMAIRE
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Les missions de tiers évaluateur des articles 1592 et 1843-4 du Code civil pour un juge d’appui
L'expert maître des horloges. La maîtrise des délais en expertise judiciaire
Le rôle du temps dans l'expertise
DOSSIER SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
La pratique de l'expert de justice en matière de calcul des charges de copropriété
ChatGPT: intelligence artificielle générative et code informatique
Consommation d'images pédopornographiques : addiction ou pédophilie ? Une expertise plus complexe que ce que l'on pense
CHRONIQUE SCIENCES ET CRIMES
Les empreintes génétiques face au défi des traces d'ADN "dégradé"
JURISPRUDENCE DE L'EXPERTISE
L'erreur est humaine...
REPORTAGES ET COLLOQUES
Les charges de copropriété
L'impropriété à destination Entre le fait technique et le droit
La causalité dans l'expertise en matière économique et financière
BIBLIOGRAPHIE
AGENDA
TRADUCTION
INFORMATIONS
Sommaire
ÉDITORIAL
SOMMAIRE
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
L’expertise devant les juridictions administratives (arrêté du 18 juin 2023 - JO n° 0141 du 20 juin 2023)
L'EXPERTISE ET l'EUROPE
Projet Find an Expert II : la conférence de consensus
L'EXPERTISE EN ENVIRONNEMENT
Faire face aux délais de la conformité en construction : gros plan sur la RE 2020 et la RT 2012.
CHRONIQUE SCIENCES ET CRIMES
Quand la criminalistique donne un coup de pouce à la culture : l’ouverture du coffret secret d’Antoine Bourdelle
TABLEAUX DES CHEFS DE JURIDICTION
Tableaux de présentation des chefs de juridiction des différents ressorts de cour d’appel
REPORTAGES ET COLLOQUES
Regards croisés sur le droit civil de l’environnement
L’image de l’expert dans la société
Crises d’automne. Énergie, alimentation, matières premières, quelles perspectives ?
AGENDA
TRADUCTION
INFORMATIONS
Sommaire
ÉDITORIAL
SOMMAIRE
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Commentaire du décret du 16 juin 2023
L’expertise devant les juridictions administratives (décret n° 2023-468 du 16 juin 2023)
L’expert, entrepreneur individuel et la protection de son patrimoine
DOSSIER SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
« Notre société CNECJ Formation est un outil au service des membres, des sections et des partenaires ou correspondants intéressés par les sujets techniques pour lesquels nous sommes compétents. »
Le bon usage des régressions linéaires en contexte d’expertise judiciaire
La stéganographie : quand des secrets se glissent incognito
REPORTAGES ET COLLOQUES
Avocat/Expert de partie : duel ou duo ?
Expertise de justice et maîtrise d’oeuvre d’architecte
Les tribunaux de commerce, l’excellence française
Les honoraires des experts
BIBLIOGRAPHIE
AGENDA
TRADUCTIONS
INFORMATIONS
Sommaire
ÉDITORIAL
SOMMAIRE
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Revirement de jurisprudence du 14 décembre 2022 sur les recours entre constructeurs : Qui aurait pu prédire cela ?
La sororie des expertises de gestion
Le fait de bruit suivant l’article 145 du Code de procédure civile
DOSSIER SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
L’expert ergologue
L’analyse de conformité des vins et spiritueux, enjeux règlementaires et judiciaires
RUBRIQUE SPECIALE : L'EXPERTISE EN ENVIRONNEMENT
La règlementation environnementale RE 2020 en France : un pas en avant pour un avenir durable
REPORTAGES ET COLLOQUES
Enjeux climatiques & architecture retour aux (re) sources ?
Cryptoactifs : défis et perspectives pour la société, le monde judiciaire et l’expert
De la trace à la preuve criminalistique
BIBLIOGRAPHIE
AGENDA
TRADUCTIONS
INFORMATIONS
Sommaire
ÉDITORIAL
SOMMAIRE
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
L’inscription d’un fonctionnaire en qualité d’expert de justice
Inauguration de la salle d’audience de la chambre commerciale internationale du tribunal de commerce de Paris
DOSSIER SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Expert et médecin des arbres
Syndrome du nez vide, une entité à ne pas méconnaître
CHRONIQUE SCIENCES ET CRIMES
La morpho-analyse des traces de morsures
Expertise vocale en criminalistique, des séries policières à la réalité
REPORTAGES ET COLLOQUES
L’expertise comptable et financière de justice, et son environnement technologique dans la dimension européenne
29e rencontres droit & construction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence
L’expert-comptable de justice et l’expert de partie, déontologie et pratiques européennes
BIBLIOGRAPHIE
AGENDA
TRADUCTIONS
INFORMATIONS
Sommaire
INFORMATIONS
ÉDITORIAL
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Nomenclature des rubriques et spécialités expertales : arrêté du 5 décembre 2022 du garde des Sceaux, ministre de la Justice
La responsabilité pénale de personnes atteintes de troubles mentaux Y a-t-il une méthodologie de l’expertise psychiatrique ?
DOSSIER SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Origines de l’étanchéité moderne des toitures-terrasses à travers son premier DTU
La fissuration dans le bâtiment vue par l’expert et l’avocat
Les dérives dans les publications scientifiques en médecine
RUBRIQUE SPÉCIALE "L'EXPERTISE EN ENVIRONNEMENT"
L’expert face aux nouveaux défis de la décarbonation : l’exemple du secteur des transports aériens
REPORTAGES ET COLLOQUES
L’expert du futur : un robot ?
Les systèmes d’aide à la conduite : impacts et évolutions
Approche holistique de la douleur
BIBLIOGRAPHIE
TRADUCTIONS
Sommaire
INFORMATIONS
ÉDITORIAL
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Le péril immobilier : rue d’Aubagne quatre ans après, quels enseignements, quel rôle pour l’expert ?
Le contrôle de constitutionnalité et la question prioritaire de constitutionnalité
Les 12 travaux de l’expert judiciaire
La requête conjointe
DOSSIER SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Préjudice de destruction d'un actif amortissable
RUBRIQUE SPÉCIALE "L'EXPERTISE EN ENVIRONNEMENT"
RSE, ESG, taxonomie : quelles conséquences pour le monde de l’expertise ?
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE
LA RESPONSABILITÉ DE L’EXPERT DE JUSTICE… ENCORE ET …TOUJOURS
REPORTAGES ET COLLOQUES
La responsabilité des constructeurs concernant les vices cachés, les vices apparents, les désordres évolutifs et futurs
L’évaluation des préjudices de la victime diligente par l’expert-comptable de justice
Vérité au singulier, vérités au pluriel, en expertise
Neurosciences et expertise
Protagonismes et antagonismes en expertise
BIBLIOGRAPHIE
TRADUCTIONS
Sommaire
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
La foi du Palais : un usage à valeur d’exemplarité sociétale ?
Nomenclature des rubriques et spécialités expertales – arrêté du 22 août 2022 du garde des Sceaux, ministre de la Justice
RUBRIQUE SPÉCIALE "L'EXPERTISE EN ENVIRONNEMENT"
L'expertise environnementale en secteur aéronautique : la pollution de l'air intérieur par un contaminant seul ou en mélange
CHRONIQUE "SCIENCE ET CRIMES"
La morphoanalyse de traces de sang
CHRONIQUE EUROPÉENNE
Projet Find an Expert II : la convergence des nomenclatures d’experts judiciaires
COLLOQUES
L’intelligence artificielle appliquée aux contentieux
L’expert augmenté
Désir mimétique ou nécessité intérieure ?
BIBLIOGRAPHIE
VOTRE AGENDA
TRANSLATIONS
Sommaire
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Dessine-moi une frontière : l’expert de justice n’est pas un maître d’oeuvre
DOSSIER SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Le préjudice sexuel dans la sphère céphalique
La cartographie des risques naturels – Recours et expertises
La fragilité des tuyaux de pipes : technologie ou eschatologie ? Une mission d’expert de très haute technologie
RUBRIQUE SPÉCIALE "L'EXPERTISE EN ENVIRONNEMENT"
La place de la science et des expertises dans le contentieux climatique
« Climat, biodiversité et expertise » Quels liens ? Interactions ? Dans le fond et dans la forme ?
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE
L’EXPERT DE JUSTICE SUR TOUS LES FRONTS...
REPORTAGES ET COLLOQUES
L’évaluation environnementale en zones humides
La preuve à l’épreuve des secrets
Espace bâti et usagers : liaisons heureuses ou dangereuses ?
L’introduction d’enregistreurs de données d’événement sur les véhicules neufs
BIBLIOGRAPHIE
TRADUCTIONS
Sommaire
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Chronique juridique et judiciaire
L’expertise judiciaire pénale accède à la dématérialisation
Interview de M. Haffide Boulakras
Interview de Maître Bruno Blanquer
Les systèmes d’intelligence artificielle, nouveaux experts au service de la justice ?
La réception
Être psychiatre en AEMO (action éducative en milieu ouvert)
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Chronique Scientifique et Technique
Prescription hors AMM : cadres légaux et responsabilité du praticien
Expertises sur les hottes des cuisines professionnelles
Écologie et environnement : un témoignage de terrain
DOSSIER SCIENCES ET CRIMES
Le traitement des traces d’outils dans la problématique des cambriolages
REPORTAGES ET COLLOQUES
Reportages et Colloques
La généalogie et le droit des successions
« L’IRCGN : normalisation et préconisations en criminalistique – rétrospective et travaux en cours » et « L’expertise judiciaire abordée par un avocat »
L’expertise judiciaire et le génie climatique
AGENDA
TRADUCTIONS
Sommaire
SOMMAIRE
ÉDITORIAL
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Chronique Juridique et Judiciaire
Prescripteurs de mesures d’investigation : les administrateurs et les mandataires judiciaires
L’expert entrepreneur individuel et la protection de son patrimoine
L’incidence des structures juridiques sur l’évaluation du préjudice patrimonial à la suite d’un dommage corporel
L’interprétation des langues. De quoi parle-t-on ? La pratique de l’interprétariat dans le milieu médical
TechLawClinics
DOSSIER SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Chronique Scientifique et Technique
La loi ÉLAN – Étude de sols obligatoire pour la prévention des sinistres « CAT NAT sécheresse »
L’expert en bijoux
L’expert en objets d’art
La photogrammétrie en accidentologie routière
COLLOQUES
Colloque de la Compagnie de Limoges
Colloque CEMCAP
Colloque CIECAP
AGENDA
TRADUCTION
Sommaire
SOMMAIRE
ÉDITORIAL
DOSSIER SPECIAL: " Les différentes approches en matière d'expertise mentale "
Différentes approches en matière d’expertise mentale
Les expertises psychiatrique et psychologique
Les expertises neuropsychologiques
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Chronique juridique et judiciaire
Modifications du Code de la construction et de l’habitation : conséquences pour les experts et pour les procédures de péril
Le médecin expert confronté à une maltraitance : signalement ou information ?
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Chronique scientifique et technique
Mortalités des huîtres en France : une origine trop longtemps sous-estimée
Entrée en vigueur de la Réglementation Environnement 2020 : quelles conséquences pour les experts en thermique ?
L'EXPERTISE ET L'EUROPE
FINDEX II : un nouveau projet européen, vers la convergence des listes d’experts
CHRONIQUE JURISPRUDENCE
LA RÉINSCRIPTION QUINQUENNALE
Un billet d’humeur et d’humour
REPORTAGES ET COLLOQUES
28es Rencontres Droit et Construction
L’expert-comptable de justice et les préjudices de concurrence
La scène de crime subaquatique
INFORMATIONS
AGENDA
BIBLIOGRAPHIE
Sommaire
SOMMAIRE
ÉDITORIAL
DOSSIER SPECIAL : "L'expertise et l'expert dans les procédures amiables de règlement des litiges"
Dossier spécial « L’expertise et l’expert dans les procédures amiables de règlement des litiges »
Expertise et médiation : et en même temps…
Et si la convention de procédure participative était notre avenir ?
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Chronique juridique et judiciaire
Le rôle de l’avocat de victimes lors d’une expertise médicale
L’expertise psychologique ne peut pas se tenir en téléconsultation
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Chronique scientifique et technique
Les instruments de musique au tribunal : une expertise comme une autre !
Le solaire thermique : du rêve à la réalité…
La perte de capacité du pilote de ligne par inhalation d’air cabine pollué
Les chiens susceptibles d’être dangereux : ce que l’expert doit savoir
CHRONIQUE SCIENCES ET CRIMES
La détection des homicides ignorés, un impératif pour la Justice
REPORTAGES ET COLLOQUES
Barèmes d’évaluation : quelle évolution ?
Expertise, conciliation, médiation, procédure participative
L’expertise devant le juge administratif
L’imputabilité des dommages
AGENDA
INFORMATIONS
TRANSLATIONS (TRADUCTIONS)
Sommaire
ÉDITORIAL
Éditorial
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Chronique Juridique et Judiciaire
Interview de Madame la Première présidente de la Cour de cassation Chantal Arens
Interview de Monsieur le Vice-président du Conseil d'État Bruno Lasserre
Expertises pénales psychiatriques et psychologiques : revalorisation tarifaire ou simple rééquilibrage ? Que disent les annonces gouvernementales ?
L'audition de l'expert devant les juridictions répressives : aspects juridiques et pratiques
Du bon usage des profils et des intervenants de parties dans Opalexe
CHRONIQUE SCIENCE ET CRIMES
La falsification des produits médicaux, un crime émergent
PRÉSENTATION DES CHEF DE JURIDICTION DES DIFFÉRENTS RESSORTS DE COUR D'APPEL
Présentation des chef de juridiction des différents ressorts de cour d'appel
COLLOQUE
La dématérialisation de la facturation et des frais de justice
PAROLE AUX COMPAGNIES
Un nouveau Conseil d'administration à la Compagnie des experts de justice près la cour d'appel de Besançon
Soirée de rentrée de la Compagnie nationale des experts de justice en finance
VOTRE AGENDA
BIBLIOGRAPHIE
TRANSLATIONS (TRADUCTION)
Sommaire
ÉDITORIAL
Éditorial
DOSSIER SPÉCIAL « L’EXPERT DEVANT LA COUR D’ASSISES »
Dossier spécial « L'expert devant la cour d'assises »
Le comportement attendu de l’expert devant la cour d’assises
L’expert psychologue devant la cour d’assises
Le théâtre des assises et le psychiatre
L’expert balistique devant une cour d’assises
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Chronique Juridique et Judiciaire
À la recherche du « sachant »
Conformité de l’expertise judiciaire au RGPD ? Point de vue d’avocat !
CHRONIQUE « SCIENCES ET CRIMES »
Révélation de traces de sang sur des textiles sombres ou colorés avec un Nikon D5600 converti pour la photographie infrarouge
DOSSIER SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Le vrai et le faux : le cas des ‘‘cornes de rhinocéros asiatiques’’ vendues aux enchères en France
CHRONIQUE EUROPÉENNE
Chronique Européenne
« Dans de nombreux cas, les véritables causes des délais intolérables de la justice ne doivent pas être recherchées dans l’œuvre des experts. »
La connaissance technique et scientifique de l’expert n’a pas de frontières
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE
Chronique de Jurisprudence
PAROLE AUX COMPAGNIES
Parole aux compagnies
Expertise en responsabilité médicale et de soins
La presse, amie ou ennemie de la justice ?
INFORMATIONS
Informations
Cotisations retraite des experts de justice et CIPAV
Une convention de partenariat entre la section Paris – Versailles de la Compagnie nationale des experts-comptables de Justice et l’Ordre des avocats du barreau de Paris
Hommage à Pierre Bézard
Hommage à Jean Pradel
VOTRE AGENDA
TRANSLATIONS (TRADUCTIONS)
Sommaire
EDITORIAL
Editorial
DOSSIER SPÉCIAL « ÉTHIQUE, DÉONTOLOGIE ET MORALE »
Dossier spécial « Éthique, Déontologie et Morale »
La déontologie et la discipline des professionnels au service de la justice
L'éthique, la morale et la déontologie de l'expert de justice
Les règles de déontologie des experts de justice
Quelles règles de déontologie pour les experts de partie ?
Pratiques expertales et pratiques de soins : un dialogue entre éthique et déontologie
Expert-comptable, commissaire aux comptes, expert-comptable de justice : des statuts professionnels et des déontologies qui se juxtaposent
Morale, éthique et déontologie de l'avocat au cours de l'expertise judiciaire
La déontologie chez les journalistes
Éthique, morale et déontologie : réflexion philosophique
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Un expert ne devrait pas dire ça
DOSSIER SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Dossier Scientifique et Technique
L’expertise « sécheresse »
Sinistre sécheresse : l'avis de l'architecte-expert judiciaire
L'intelligence artificielle dans le paradigme du digital et son impact sur l'expertise judiciaire
CHRONIQUE « SCIENCES ET CRIMES »
Le service national de police scientifique : excellence, expertise et innovation au service de la justice
REPORTAGES & COLLOQUES
Formation des experts de justice interprofessionnelle Région Est
VOTRE AGENDA
BIBLIOGRAPHIE
TRANSLATIONS (TRADUCTIONS)
Sommaire
EDITORIAL
Editorial
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Chronique Juridique et Judiciaire
Le serment, un engagement d’éthique, de probité et d’impartialité
Les travaux de transition numérique de la procédure pénale engagés depuis janvier 2018 par les ministères de l’Intérieur et de la Justice
L'accès des experts de justice aux échanges sécurisés pour la procédure pénale
L’expertise-conciliation : une nouvelle procédure de règlement des litiges à l’amiable conçue par la CNEJITA
DOSSIER SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Dossier Scientifique et Technique
Qu’est-ce que le modèle productiviste en agriculture et agroalimentaire ?
La pose du revêtement de sol par l’acquéreur en vente en l’état futur d’achèvement : un enjeu de qualité acoustique dans la construction
L’expert en automobile : un métier méconnu
CHRONIQUE « SCIENCES ET CRIMES »
L’investigation d’une scène de crime en milieu dégradé : un protocole particulier pour la réussite de la mission
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE
Chronique de Jurisprudence
COLLOQUES
Colloques
L’imprévisible en expertise
L’expertise 4.0 : de l’usage des nouveaux modes de communication dans la pratique expertale
La production de vins de Champagne
La justice numérique
BIBLIOGRAPHIE
TRADUCTIONS
Sommaire
EDITORIAL
Editorial
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
L’expertise unilatérale en matière civile : état des lieux et questionnements
DOSSIER SPÉCIAL « LES MANOEUVRES DILATOIRES »
Dossier spécial « Les manoeuvres dilatoires »
Manoeuvres et exceptions dilatoires
L’expert de justice face aux manoeuvres dilatoires dans la procédure civile
L’expert face aux comportements dilatoires dans le contentieux administratif
La vision d’un pénaliste sur les manoeuvres et exceptions dilatoires
DOSSIER SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Dossier Scientifique et Technique
L’informatique et son évolution
Qui est responsable de la paralysie périnatale par traumatisme du plexus brachial ?
L’évaluation d’un préjudice patrimonial à la suite d’un dommage corporel : réflexion sur la conversion de la perte de revenus futurs en capital indemnitaire
Le « diagnostic de performance énergétique » devient opposable : quelles conséquences pour les experts thermiciens ?
CHRONIQUE « SCIENCES ET CRIMES »
La palynologie comme outil au service des enquêteurs et magistrats
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE
Chronique de Jurisprudence
COLLOQUES
Colloques
Expertise et médiation
L’expertise médicale par temps de Covid
PAROLE AUX COMPAGNIES
La newsletter de la CNEJCCD
BIBLIOGRAPHIE
VOTRE AGENDA
TRADUCTIONS
Sommaire
EDITORIAL
Editorial
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Chronique Juridique et Judiciaire
L'obligation de moyens de l'expert judiciaire
La sélection du « primo accédant au titre d’expert »
L'expert de justice et le RGPD
Les COSP sont-ils des salariés ?
DOSSIER SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Dossier Scientifique et Technique
Le sens du fil du bois
De l'administration de la preuve à l'intime conviction
Proposition de grille d'appréciation pécuniaire des troubles anormaux du voisinage
Aspects médico-légaux de la mort subite dans un contexte de stress majeur
L'expertise judiciaire : un éclairage technique au service des litiges en matière aéronautique
CHRONIQUE SCIENCES ET CRIMES
Le magistrat et l'autopsie judiciaire
CHRONIQUE EUROPÉENNE
Projet Find an expert (JUST-AG-2016-05 – 766374) - Finalisation du projet : publication des fiches d’informations
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE
Les déboires d’un expert de justice : du sens des responsabilités à l’ardente obligation de formation
PAROLE AUX COMPAGNIES
Parole aux compagnies
Colloque médico-judiciaire consacré à l’ostéopathie médicale
Enjeux de l’open data des décisions de justice
Comment met-on les bulles dans le champagne ? » et « L’analyse sensorielle, un des éléments de preuve pour l’expertise viti-vinicole »
Émotions et conflits : le partage émotionnel à la lumière des neurosciences
BIBLIOGRAPHIE
TRADUCTIONS
Sommaire
EDITORIAL
Editorial
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Chronique Juridique et Judiciaire
Interview d’Annie Verrier, présidente du CNCEJ : « L’expertise à la française a encore de beaux jours devant elle ; je fais tout, avec les administrateurs du CNCEJ, pour y veiller. »
Le secret professionnel
Un expert peut-il créer une société pour son activité d’expert de justice ?
DOSSIER SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Dossier Scientifique et Technique
Le mensonge des parties en expertise médicale
L’adhérence des chaussées, produits de marquage et espaces publics : des outils de mesure pour l’expert
Le consentement éclairé en pratique vétérinaire équine
PRÉSENTATION DES CHEFS DE JURIDICTION DES DIFFÉRENTS RESSORTS DE COUR D’APPEL
Présentation des chefs de juridiction des différents ressorts de cour d'appel
COLLOQUE
La combustion : mécanismes et prévention en milieu industriel »
PAROLE AUX COMPAGNIES
La CNEFIC devient la CNEFIC-Thermique (Compagnie nationale des experts de justice en froid, isolation, climatisation et thermique)
La CECAAM (Compagnie des experts près la cour administrative d’appel de Marseille) a un nouveau président
AGENDA
BIBLIOGRAPHIE
TRADUCTIONS
Sommaire
EDITORIAL
Editorial
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Chronique Juridique et Judiciaire
La vérité judiciaire sort-elle du puits ?
La traduction vertueuse est toujours gratifiante
Les honoraires de l’expert : provisions, taxation, contentieux
La protection juridique des majeurs – le contrôle de la gestion
DOSSIER SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Dossier Scientifique et Technique
Le trouble de bruit de voisinage à la campagne
Les mécanismes typiques des crises immobilières de bureaux : analyse rétrospective et prospective de l’expert quant à l’impact de la COVID-19 sur le marché tertiaire des bureaux
CHRONIQUE SCIENCES ET CRIMES
Interview de Christophe Caupenne, ancien commandant du RAID
CHRONIQUE EUROPÉENNE
Le projet Find an Expert bientôt en ligne
JURISPRUDENCE DE L'EXPERTISE
Jurisprudence de l'expertise
PAROLE AUX COMPAGNIES
Parole aux compagnies
Le référentiel CNEJITA de bonnes pratiques au regard de l’utilisation de la visioconférence lors des opérations d’expertise
L’architecte expert dans tous ses états – Les missions de conseil
Possibilités et limites de l’expertise en visioconférence
L’indépendance de la justice : la balance entre confiance, méfiance et défiance
AGENDA
BIBLIOGRAPHIE
TRADUCTIONS
Sommaire
INFORMATIONS
Informations
EDITORIAL
Editorial
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Chronique Juridique et Judiciaire
Métamorphoses de la juridiction administrative
Justice pour tous les experts traducteurs-interprètes sans exception ni réserve ?
COSP : déclaration de début d’activité (guide du centre de formalités des entreprises des URSSAF)
DOSSIER SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Dossier Scientifique et Technique
Une brève histoire du béton…
Comment l’expertise sous-marine peut-elle être contradictoire ?
DOSSIER « L'EXPERTISE AU TEMPS DU CORONAVIRUS ET DU CONFINEMENT »
Dossier « L'expertise au temps du coronavirus et du confinement »
COVID-19 et climatisation
Métallurgie sanitaire : le cuivre, ses alliages et les microbes
Clinique de crise du patient psychotique confiné
COVID-19, cancer et « perte de chance »
Le travail à l’épreuve du confinement
La traçabilité : entre mémoire et oubli
Crise : oublieuse mémoire
Les trois temps de la valse
DOSSIER « CHAMBRES COMMERCIALES INTERNATIONALES DE PARIS »
Dossier « Chambres commerciales internationales de Paris »
La procédure devant les chambres internationales de la cour d’appel et du tribunal de commerce de Paris : une dynamique de l’oralité
Quelles conséquences pour l’expertise et les experts des procédures devant les chambres internationales de la cour d’appel et du tribunal de commerce de Paris ?
CHRONIQUE « SCIENCES ET CRIMES »
Chronique « Sciences et crimes »
Le bornage d’un mobile en déplacement
L’expertise génétique en danger ?
JURISPRUDENCE DE L'EXPERTISE
Jurisprudence de l'expertise
PAROLE AUX COMPAGNIES
Parole aux compagnies
Le mode réparatoire et son chiffrage vus par l’expert, l’avocat et le juge
La victimisation. Approche sociétale, philosophique, éthique et expertale
TRADUCTIONS
Sommaire
EDITORIAL
Editorial
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Chronique Juridique et Judiciaire
Le conflit d’intérêts : nouveau cas de récusation
L’expert face au conflit d’intérêts
DOSSIER SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
La responsabilité aéronautique
DOSSIER « L'EXPERTISE AU TEMPS DU CORONAVIRUS ET DU CONFINEMENT »
Dossier « L’expertise au temps du coronavirus et du confinement »
L’expertise civile par temps de coronavirus
L’expert de justice en mode confinement
Les IMR à l’épreuve du coronavirus
Les honoraires des experts sont-ils confinés ?
L’expert, ses finances face au COVID-19
Ordonnances du 25 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de COVID-19
Tenir une réunion d’expertise en visioconférence, pourquoi pas ?
Penser l’espace en temps de confinement.
Confiné : s’en sortir sans sortir !
DOSSIER « CHAMBRES COMMERCIALES INTERNATIONALES DE PARIS »
Dossier « Chambres commerciales internationales de Paris »
Les chambres internationales du tribunal de commerce et de la cour d’appel de Paris
La nouvelle chambre commerciale internationale de la cour d’appel de Paris
DOSSIER « ÉCOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE »
L’École nationale de la magistrature : état des lieux et défis stratégiques de la formation des magistrats » (2e partie)
DOSSIER « CATASTROPHES NATURELLES DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER »
Quelques constats et enseignements sur les normes et la construction aux Antilles suite au passage de l’ouragan Irma à Saint-Martin en septembre 2017
CHRONIQUE SCIENCES ET CRIMES
Chronique Sciences et Crimes
L’investigation numérique post-mortem forensic d’un système informatique
Faire parler les serrures : l’expertise en intrusion furtive ou la serrurerie forensique
PAROLE AUX COMPAGNIES
Parole aux compagnies
Traçabilité et authentification des vins
Incidence de la transition numérique sur les missions des experts-comptables de justice
L’expert face aux nouvelles menaces et défis en criminalistique
Les nouvelles technologies
HOMMAGES
TRADUCTIONS
Sommaire
EDITORIAL
Editorial
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Chronique Juridique et Judiciaire
L’expertise judiciaire et les modes amiables de règlements des différends, un dispositif légal et réglementaire dispersé
Expertise de justice et modes alternatifs de résolution des conflits : quelques réflexions pratiques
Le secret des affaires – À propos de la loi du 30 juillet 2018 et son décret d’application du 11 décembre 2018
L’encadrement juridique de l’expertise pénale : « La difficulté de réussir ne fait qu’ajouter à la nécessité d’entreprendre »
DOSSIER SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Dossier Scientifique et Technique
La procédure de certification : une régulation intelligente de contrôle… de l’intelligence artificielle
La conduite des missions d’assistance et d’investigation dans les procédures collectives
CHRONIQUE SCIENCES ET CRIMES
L’analyse de données au service de l’investigation, l’opportunité pour aller plus loin
DOSSIER SPÉCIAL « ÉCOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE »
L’École nationale de la magistrature : état des lieux et défis stratégiques de la formation des magistrats (1re partie)
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE
Actualité de la jurisprudence
PAROLE AUX COMPAGNIES
Parole aux compagnies
Autorité et expertise
La réception des travaux : le miracle d’une naissance ou l’horreur d’un psychodrame annoncé
Les 27es rencontres « Droit et construction »
L’expertise de bruit
Agenda
BIBLIOGRAPHIE
Traductions
Sommaire
EDITORIAL
Editorial
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Conseils pour une lecture raisonnée des arrêts de la Cour de cassation
DOSSIER SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Dossier Scientifique et Technique
Musique en ligne et droit d'auteur, la nouvelle donne
Comment déterminer si une photographie a été retouchée ou transformée ?
Les plantations urbaines, les racines et les égouts
Présentation de la directive Seveso
Comprendre l'expert de justice incendie ? (2e partie)
DOSSIER SPECIAL « CATASTROPHES NATURELLES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER »
Le rôle du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement dans l'évaluation des dégâts
CHRONIQUE SCIENCES ET CRIMES
Innover fait partie de l'ADN des experts scientifiques de la Gendarmerie
PAROLE AUX COMPAGNIES
Parole aux compagnies
Consolidation-stabilisation : approche humaine et éthique
La Biennale de Senigallia
La qualité de l'air et l'eau
Un monde judiciaire augmenté par l'intelligence artificielle ?
Les nouveaux actifs numériques : crypto-monnaies et jetons (tokens)
PRESENTATION DE DIPLOMES UNIVERSITAIRES AUXQUELS SONT ASSOCIEES DES COMPAGNIES REGIONALES D'EXPERTS DE JUSTICE
Agenda
BIBLIOGRAPHIE
Traductions
Sommaire
EDITORIAL
Editorial
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Chronique Juridique et Judiciaire
Interview de Sonia Arrouas, présidente du tribunal de commerce d'Évry
Expertise judiciaire et dénigrement de l'expert
Conserver les pièces judiciaires, un défi d'hier et d'aujourd'hui : les sacs à procès du parlement de Flandre
DOSSIER SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Dossier Scientifique et Technique
Le traitement de la Mérule par air chaud
L'expert en mode pilotage automatique à la découverte de la vérité. Les apports de l'intelligence artificielle et du Big data ?
Comprendre l'expert de justice incendie ? (1ère partie)
Recherche des causes et des circonstances de l'incendie : faire parler les traces
DOSSIER SPÉCIAL « CATASTROPHES NATURELLES DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER »
Les dégâts post-cycloniques sur le bâtiment : le cas d'Erica en Nouvelle-Calédonie
CHRONIQUE « SCIENCES ET CRIMES »
Chronique « Sciences et Crimes »
Phidias, la modélisation 3D pour tous les gendarmes
Quand l'enfant devient objet criminogène : une lecture psychocriminologique de l'affaire Grégory Villemin
CHRONIQUE EUROPÉENNE
Projet Find an Expert (JUST-AG-20166 n°GA 766374) Motivations, enjeux et suite.
PAROLE AUX COMPAGNIES
Parole aux compagnies
Experts, juges, conseils : une seule vérité ?
La justice prédictive
Opalexe, critères de fixation des honoraires, etc
Agenda
BIBLIOGRAPHIE
Traductions
Sommaire
EDITORIAL
Editorial
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Chronique Juridique et Judiciaire
La justice pénale et ses attentes face à l’expert et l’expertise
Quand l’inexplicable devient expliqué
DOSSIER SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Dossier Scientifique et Technique
Radars météo et éoliennes
Impact des fortes chaleurs sur les conducteurs et câbles dans le dimensionnement des installations électriques
DOSSIER « CATASTROPHES NATURELLES EN OUTRE-MER »
Dossier « Catastrophes Naturelles en Outre-Mer »
Risques cyclonique et sismique dans la construction des bâtiments
Les risques naturels majeurs dans les Antilles françaises
CHRONIQUE SCIENCES ET CRIMES
Chronique Sciences et Crimes
L’expertise des écritures et des signatures manuscrites dans le processus d’authentification des oeuvres d’art
L’expertise des traces d’oreille
PAROLE AUX COMPAGNIES
Parole aux compagnies
La mitoyenneté
L’expert et l’expertise au sein de la justice prédictive
Agenda
BIBLIOGRAPHIE
Traductions
Sommaire
EDITORIAL
Editorial
Hommage à Bernard Peckels
Hommage à Bernard Peckels
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Chronique Juridique et Judiciaire
Changement de style à la Cour de cassation
L’homme de l’art dans le procès administratif
L’extension du régime social des COSP aux expertises civiles
« L’expert de justice » : un acteur du procès en quête perpétuelle d’un statut juridique univoque
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Chronique Scientifique et Technique
Le numérique et l’art, protection ou danger ?
Changement de revêtement de sol : trouble de bruit de voisinage ou désordre acoustique immobilier ?
Tableaux de présentation des chefs de juridiction des différents ressorts de cour d’appel
La reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin après Irma
L'EXPERTISE ET L'EUROPE
L'expertise et l'Europe
Réflexions sur l’application effective de la directive du Parlement européen relative au droit à l’interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales
Les embûches de la procédure belge
JURISPRUDENCE DE L’EXPERTISE
Actualité de la jurisprudence
PAROLE AUX COMPAGNIES
Parole aux compagnies
La consultation : expertise du futur ?
L’expert-comptable de justice et les litiges en matière de concurrence déloyale
Agenda
BIBLIOGRAPHIE
Traductions
Sommaire
EDITORIAL
Editorial
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Chronique Juridique et Judiciaire
Visioconférence et procédure pénale : gros plan sur une efficience encore en réglage ?
Témoignage d’un juge devenu expert
L’expert médiateur en justice administrative : un oxymore ?
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Chronique Scientifique et Technique
Pathologies humaines induites par les moisissures dans le bâti
La signature dans l’oeuvre d’art, une preuve ?
Histoire du décor en placage
JURISPRUDENCE DE L'EXPERTISE
L’article 1843-4 du Code civil : pain béni pour le commentateur
INFORMATIONS
Informations
PAROLE AUX COMPAGNIES
Parole aux compagnies
Avis sapiteur – L’expertise pénale et la simulation
Conflits entre associés et médiation
Les nouvelles entreprises de « tech » constituent-elles un nouveau modèle technique, juridique et économique stable ?
La Compagnie nationale des experts de justice transport (CNEJT) : une année 2018 bien remplie
Fraude et offshore : la justice civile désarmée. Regards croisés franco-américains
Agenda
Traductions
Sommaire
EDITORIAL
Editorial
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Chronique Juridique et Judiciaire
Le statut du sapiteur en matière civile et administrative
Un juste équilibre entre exigences et moyens ?
Voyage depuis la nuit des temps en direction d’un futur inconnu
Traducteur et interprète : responsabilité pénale en cas d’entrave à l’exercice de la justice
Ne tirez pas sur l’ambulance !
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Chronique Scientifique et Technique
Le péril Borloo, l’autre procédure de péril
La naissance de l’ébénisterie
INFORMATIONS
Informations
CHRONIQUE EUROPÉENNE
Chronique Européenne
L’expertise judiciaire civile en Slovénie
Civil legal expert examination in Slovenia
COMPAGNIES
Compagnies
Les experts-comptables de justice renforcent leurs règles déontologiques
La réforme du Code civil sur le droit des contrats et des obligations
L’expert de justice face à ses contraintes
De l’architecte à l’expert de justice
Colloque d’automne de la Compagnie des experts de justice de Lyon
Assemblée générale de la Compagnie des experts judiciaires près la cour d’appel de Metz
Agenda
Bibliographie
Traductions
Sommaire
EDITORIAL
Editorial
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Chronique Juridique et Judiciaire
Témoignage d’un expert devenu juge
Les attentes du juge face à un expert de justice
L'affaire est dans le sac
La fable du chauffeur de taxi et du prix de sa course
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Chronique Scientifique et Technique
L’intelligence artificielle, une vieille histoire
Quand il y a péril en la demeure
JURISPRUDENCE DE L'EXPERTISE
Jurisprudence de l'expertise
De l’utilisation du rapport de l’expert par les juridictions
INFORMATIONS
Informations
LEXIQUE DE L'EXPERTISE
Lexique de l'expertise (8/8)
CHRONIQUE EUROPÉENNE
Chronique Européenne
L'expertise judiciaire civile en République Tchèque
Civil legal expert examination in Czech Republic
La Charte éthique européenne d’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires
COMPAGNIES
Compagnies
L’insécurité de l’expert : risques et préventions
Colloque 2018 de la Compagnie des experts de justice de Bourges
Le Centre de formation de l’UCECAAP : 15 ans d’existence
Les sessions de formation sur la mitoyenneté de la CEJGE s’envolent aux Caraïbes !
Manifestations Futures
Bibliographie
Traductions
Sommaire
EDITORIAL
Editorial
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Chronique Juridique et Judiciaire
2019, la première année du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
Les délais en expertise
Échec et… « mate » les médias
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Chronique Scientifique et Technique
Les champignons des habitations
Expertise pénale : un psychopathe derrière l’écran ?
CHRONIQUE EUROPÉENNE
Chronique Européenne
L'expertise judiciaire civile à Chypre
Civil legal expert examination in Cyprus
PAROLE AUX COMPAGNIES
Parole aux compagnies
Les désordres récurrents dans la pathologie des maisons individuelles
La réparation intégrale des préjudices économiques
Les 26emes Rencontres Droit et Construction
LEXIQUE DE L'EXPERTISE
Lexique de l'expertise (7/8)
Manifestations Futures
Hommages
Autres manifestations
L’intelligence artificielle peut-elle prédire une décision de justice ?
La justice pénale internationale en questions
Sommaire
EDITORIAL
Editorial
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Chronique Juridique et Judiciaire
Avocat expert ou expert avocat ?
Le statut de l'expert de justice.
Le régime social des COSP, une hérésie
Analyse de la liste 2018 des experts agréés par la Cour de cassation
Le parcours d'un expert judiciaire inscrit dans plusieurs pays de l'Union européenne
Être expert interprète en salle d’audience
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Chronique Scientifique et Technique
Pourquoi l'inculture scientifique des Français est un problème ?
Expertise judiciaire et statistiques
La place des algorithmes et les exigences face à la complexité et à la convergence technologique
Le bois travaille aussi !
LEXIQUE DE L'EXPERTISE
Lexique de l'expertise (6/8)
PAROLE AUX COMPAGNIES
Parole aux compagnies
Compagnie des Experts de Justice de Lyon
Compagnie des experts près de la cour d'appel de Douai
Compagnie des experts de justice géomètres-experts
50ème anniversaire de la cour d'appel de Reims
CHRONIQUE EUROPÉENNE
Chronique Européenne
L'expertise judiciaire civile en Grèce
Civil legal expert examination in Greece
INFORMATIONS ( Manifestations Futures , Bibliographie , Ours de la revue )
Informations
Sommaire
EDITORIAL
Editorial
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Chronique Juridique et Judiciaire
L’expert du juge pénal, un ignorant devant la juridiction de jugement
L’expert traducteur interprète, entre transparence et sensibilité
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Chirurgie ambulatoire : risque médico-légal majoré pour les chirurgiens et les établissements de soins ?
CHRONIQUE EUROPÉENNE
Chronique Européenne
L’expertise judiciaire civile en Lettonie
Legal civil expert examination in Latvia
Assemblée générale de l’Institut Européen de l’Expertise et de l’Expert
FICHE PRATIQUE DE L’EXPERTISE
Plafond du micro-social et du micro-fiscal BNC à 70 000 euros, un leurre !
LEXIQUE DE L’EXPERTISE
Lexique de l’expertise (5/8)
PAROLE AUX COMPAGNIES
Parole aux compagnies
Présentation d’une nouvelle compagnie :la Compagnie des experts près la cour administrative d’appel de Nancy
L’expertise : entre neutralité et partis pris
Les brochures techniques de la CNECJ : un nouveau référentiel pour les experts de justice
La justice et l’expert face à l’inexpliqué ?
Les listes de médiateurs près les cours d’appel : une étape vers le développement de la médiation judiciaire
Le procureur est-il un magistrat indépendant comme les autres ?
MANIFESTATIONS FUTURES
Manifestations Futures
OURS DE LA REVUE
Sommaire
EDITORIAL
Editorial
AVANT-PROPOS
Avant-propos
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Chronique juridique et judiciaire
Un titre qui distingue moins qu'il n'oblige
Les Etats généraux de la bioéthique : au confluent de l'expertise, de la société et de la loi
Entre devoir d'impartialité et influence possible des parties
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Chronique scientifique et technique
L'expertise face aux enjeux du digital et de l'intelligence artificielle
Le bilan mitigé de l'ordonnance dite Duflot relative au contentieux de l'urbanisme
Ne tirez pas sur l'oiseau moqueur. Comment les experts et les traducteurs experts peuvent collaborer
Désordres affectant les façades, un problème récurrent et complexe
CHRONIQUE SCIENCES ET CRIMES
Chronique sciences et crimes
La singularité du contrôle général des lieux de privation de liberté dans l'approche des normes
Les droits fondamentaux à l'épreuve de la surpopulation carcérale
Prisons ouvertes : modèle pénitentiaire alternatif
CHRONIQUE EUROPÉENNE
Chronique européenne
L'expertise judiciaire civile en Estonie
Civil legal expert examination in Estonia
L'expertise judiciaire civile à Malte
Civil legal expert examination in Malta
LEXIQUE DE L'EXPERTISE
Lexique de l'expertise (4/8)
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE
Jurisprudence des activités professionnelles
REPORTAGES
Reportages
Les insuffisances des rapports d'expertise
Qu'est-ce qu'un expert national ?
INFORMATIONS (Manifestaions futures, Hommage à Jean-François David, Bibliographie, Ours de la Revue)
Informations
Sommaire
SOMMAIRE
SI VERSAILLES M’ÉTAIT CONTE
EDITORIAL
Editorial
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Chronique Juridique et Judiciaire
L'indépendance de la justice
Expertise et médiation-une nouveauté: l'expert médiateur ou initiateur de médiation
L'expert de justice: la technique, l'art et la science
Vendome Tech: la transformation numérique de la justice portée par le gouvernement
CHRONIQUE SCIENCES ET CRIMES
Le procès de Klaus Barbie: y-avait-il une place pour le psychiatre?
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Chronique Scientifique et Technique
L'expertise neuropsychologique en France
Le BIM: définition et enjeux dans l'expertise
La COP 23: un bilan décevant
Choix énergétiques et consommation du bois énergie: une approche économétrique du cas tunisien
CHRONIQUE EUROPÉENNE
Chronique Européenne
L'expertise judiciaire civile en Hongrie
Civil legal expert examination in Hungary
LEXIQUE DE L'EXPERTISE
Lexique de l'expertise (3/8)
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE
Jurisprudence des activités professionnelles
REPORTAGES
Reportages
La sécurité des aliments
2ème salon de la Legal Tech
INFORMATIONS ( Manifestations futures, Rectificatif, Bibliographie, Classification Nationale "Expert Assurance Maritime" , Ours de la revue)
Informations
Sommaire
SOMMAIRE
À PROPOS DU RIFIFI
À propos du rififi
Editorial
Editorial
CHRONIQUE JURDIQUE ET JUDICIAIRE
Chronique Juridique et Judiciaire
Justice prédictive : entre fantasme et réalité
ETI : Les pendules à l’heure… de l’expertise
Date de l’évaluation des titres de société Article 1843-4 du Code civil – décision du Conseil constitutionnel du 16 septembre 2016
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Chronique Scientifique et Technique
Le BIM aujourd’hui et que peut-il attendre de la réalité virtuelle ?
Mieux appréhender le fonctionnement des ouragans
Empiétement : il ne faut pas dépasser les bornes
L'expert et les sinistres sériels
CHRONIQUE "SCIENCES ET CRIMES"
Les technologies numériques : un appui ou une menace pour le contrôle des documents d’identité ?
CHRONIQUE EUROPÉENNE
Chronique Européenne
L'expertise judiciaire civile en Autriche
Civil legal expert examination in Austria
L'expertise judiciaire civile en Slovaquie
Civil legal expert examination in Slovakia
LEXIQUE DE L'EXPERTISE
Lexique de l'expertise (2/8)
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE
Jurisprudence des activités professionnelles
REPORTAGES
Reportages
Les acteurs de l'expertise et les médias
Moralisation - déontologie
La déontologie dans l'expertise
Maladie de société
INFORMATIONS ( Diplôme universitaire de formation à l'expertise , Bibliographie , Ours de la revue
Informations
Sommaire
SOMMAIRE
EDITORIAL
Editorial
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
La conciliation conduite par le conciliateur de Justice : quelques aspects pratiques et déontologiques , et ses limites
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Chronique Scientifique et Technique
Le choix de l’essence de bois atteinte de pourriture était-il pertinent ?
Les bandeaux saillants préfabriqués, piège en toiture-terrasse !
INTRODUCTION AU SYMPOSIUM
L’expert peut-il s’exprimer dans la presse ?
L’art, les médias et l’expertise
Médias, médecine, formation et expertise
CHRONIQUE “SCIENCES ET CRIMES”
Les signatures électroniques : comme des signatures manuscrites sur ordinateur ?
CHRONIQUE EUROPÉENNE
Chronique Européenne
L’expertise judiciaire civile en Suède
Civil legal expert examination in Sweden
L’expertise judiciaire civile en Finlande
Civil legal expert examination in Finland
LEXIQUE DE L’EXPERTISE
Lexique de l'expertise (1/8)
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE
Jurisprudence des activités professionnelles
PAROLE AUX COMPAGNIES
Parole aux Compagnies
Du rififi à la Revue !
Carnet de voyage : le printemps à Prague
Nîmes
CEACC
UCECAAP
INFORMATIONS ( Manifesations Futures , Bibliographie , Ours de la revue )
Informations
Sommaire
SOMMAIRE
ÉDITORIAL
Editorial
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Chronique Juridique et Judiciaire
La déontologie des experts traducteurs, une déontologie judiciaire ?
Poids des cotisations sociales : profession libérale ou salariée ?
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Chronique Scientifique et Technique
La mise en état de sujétion psychologique dans les sectes
La traçabilité : au-delà d’un outil de l’expert
CHRONIQUE RECHERCHE ET PROSPECTIVE
Désindustrialisation et « droit souple » à la française. Quid des produits de construction sur le marché du BTP ?
CHRONIQUE EUROPÉENNE
Chronique Européenne
L'expertise judiciaire civile en Roumanie
Civil legal expert examination in Romania
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE
Jurisprudence des activités professionnelles
DOSSIER SUR LA DÉMATÉRIALISATION DES EXPERTISES CIVILES
Dossier sur La dématérialisation des expertises civiles
Textes de loi sur la dématérialisation des expertises civiles : décret du 6 mai 2017 et arrêté du 14 juin 2017
La dématérialisation des expertises civiles avec OPALEXE
Trois interrogations à propos de l’arrêté du 14 juin 2017 concernant la dématérialisation
PAROLE AUX LECTEURS
Parole aux lecteurs : Création de l'Union française de l’investigation numérique (UFIN)
REPORTAGES
Reportages
Reportage - La réforme européenne de l’audit : de l’ambition à la réalité
Reportage - La maîtrise d’œuvre aujourd’hui et demain
Reportage - 50e congrès international francophone de médecine légale
INFORMATIONS ( Manifestations Futures , Bibliographie , Ours de la revue )
Informations
Sommaire
SOMMAIRE
ÉDITORIAL
Editorial
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Chronique Juridique et Judiciaire
Un statut juridique pour l’expert de justice ?
Un avocat peut être désigné en qualité d'expert
Nouveaux modes de règlement des conflits, nouveaux modes de preuve et d’expertise ?
DOSSIER : “Des droits et des devoirs des experts de partie” (2e partie)
Dossier : "Des droits et des devoirs des experts de partie" (2e partie)
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Chronique Scientifique et Technique
Médecin Expert ? Médecin Conseil ?
Désordres et pathologies dans le bâtiment
La qualité de l’air intérieur (3e partie)
CHRONIQUE EUROPÉENNE
Chronique Européenne
L'expertise judiciaire civile en Lituanie
Civil legal expert examination in Lithuania
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE
Jurisprudence des activités professionnelles
TEXTE DE LOI
Arrêté du 10 mai 2017 : Forfait de 100 euros brut pour un certificat de décès établi à domicile
PAROLE AUX LECTEURS
Courrier reçu du Bâtonnier Jean-Christophe Caron
REPORTAGES
Reportages
La conciliation
Assemblée annuelle 2017 EEEI
Colloque de la Compagnie des experts près la cour d'appel de Reims et des compagnies du Grand-Est
INFORMATIONS ( Manifestations Futures , Bibliographie , Ours de la Revue )
Informations
Sommaire
SOMMAIRE
EDITORIAL
Editorial
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Chronique Juridique et Judiciaire
Expertise préventive : attention danger
Quelques aspects de la philosophie et de la pratique de l'expertise
La mission d’expert traducteur et interprète est-elle la petite mission du droit ? Portrait de l’expert traducteur interprète
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Chronique Scientifique et Technique
Les expertises judiciaire et extra-judiciaire dans le domaine de l'incendie, Enjeux
Un piège pour l'étanchéité des toitures-terrasses
Quel avenir pour l'informatique légale
La qualité de l'air intérieur (2e partie)
PUBLI-REDACTIONNEL
Eloge de la fissure
NOUVEAU DECRET EN MATIERE PENALES
Décret relatif aux modalités de fixation des tarifs des actes prescrits dans le domaine de la médecine légale, psychologie légale, toxicologie...
CHRONIQUE EUROPÉENNE
Chronique Européenne
L'expertise judiciaire civile au Portugal
Civil legal expert examination in Portugal
L'expertise judiciaire civile en Pologne
Civil legal expert examination in Poland
De la conciliation, en Belgique
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE
Jurisprudence des activités professionnelles
REPORTAGES
Reportages
MAME
Bâtonniers
INFORMATIONS ( Manifestations Futures , Bibliographie)
Informations
Sommaire
SOMMAIRE
EDITORIAL
Editorial
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Chronique Juridique et Judiciaire
L'inimitié entre l'avocat et l'expert judiciaire : le point sur la question
Expertises ordonnées par les juges commissaires : associer les personnes mises en cause par l'expertise
La confidentialité des observations de l’expert scientifique : garantie d’une expertise scientifique européenne indépendante ?
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Chronique Scientifique et Technique
De la copie à la contrefaçon
Imagerie cérébrale et expertise
La qualité de l'air intérieur (1ère partie)
L'expertise des explosions survenant en milieu domestique
Les ingénieurs professionnels : présentation
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE
Jurisprudence des activités professionnelles
CHRONIQUE "SCIENCES ET CRIMES"
Chronique "Sciences et Crimes"
Les technologies embarquées dans les vehicules : nouvelles opportunités en criminalistique versus nouvelles opportunités criminelles
Véhicule comme arme à distance et sources d'informations avec les véhicules connectés
CHRONIQUE EUROPÉENNE
Chronique Européenne
L'expertise judiciaire civile aux Pays Bas
Civil legal expert examination in Netherlands
L'expertise judiciaire civile au Danemark
Civil legal expert examination in Denmark
REPORTAGES
Reportages
Contrefaçon , propriété intellectuelle et industrielle
Barèmes médicaux et référentiels indemnitaires
La prévention et la réparation du préjudice écologique
L’expert de justice et la vérité
INFORMATIONS (Nécrologie , Manifestations Futures , Bibliographie)
Informations
Sommaire
SOMMAIRE
EDITORIAL
Editorial
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Chronique Juridique et Judiciaire
Les médias et la parole judiciaire
La médiation professionnelle, outil juridique d'expertise judiciaire : l'exemple de l'environnement, de la construction et de l'urbanisme (2e partie)
Inscription sur la liste des experts : Conditions d’inscription ou de réinscription et recours (2e partie)
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Chronique Scientifique et Technique
Apport de l’OCT en expertise ophtalmologique Ou comment réduire l’incertitude sur les qualités de la rétine
L'effet de l'eau sur le comportement mécanique des sols
CHRONIQUE "SCIENCES ET CRIMES"
Chronique "Sciences et Crimes"
Criminalistique et médecine légale thanatologique : une collaboration indispensable
Profilage ou analyse criminelle comportementale : Entre fantasme et réalité
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE
Jurisprudence de l'expertise et des activités professionnelles
DOSSIER
Dossier
QUESTIONNAIRE
Questionnaire
CHRONIQUE EUROPÉENNE
Chronique Européenne
L'expertise judiciaire civile en Italie
Civil legal expert examination in Italy
L'expertise judiciaire civile au Luxembourg
Civil legal expert examination in Luxembourg
La taxation des frais d’expertise en Belgique : une procédure équitable et équilibrée ?
REPORTAGES
Reportages
La santé environnementale
Architecture, technique et justice, 50 années d'évolutions
INFORMATIONS (Manifestations Futures , Bibliographie)
Informations
Sommaire
SOMMAIRE
ÉDITORIAL
Editorial
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Chronique Juridique et Judiciaire
La médiation professionnelle : l'exemple de la gestion des contentieux de l'environnement, de la construction et de l'urbanisme (1ère partie)
La preuve en matière civile
Inscription sur la liste des experts : Conditions d’inscription ou de réinscription et recours (1ère partie)
Le Code de déontologie des experts européens est-il compatible avec la norme NF EN 16 775 ?
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Chronique Scientifique et Technique
L’expert et la garantie des vices cachés dans les ventes d’immeubles entre particuliers
Quelques causes fréquentes d’incendies en milieu domestique
L'eau dans le sol : amie ou ennemie ? (3e partie)
Dématérialisation = pollution ?
CHRONIQUE "SCIENCES ET CRIMES"
Chronique "Sciences et Crimes"
Les cyberattaques : un phénomène inquiétant qui exige des réponses (2e partie)
Les cathinones de synthèse : une nouvelle classe de substances psychoactives
CHRONIQUE EUROPÉENNE
Chronique Européenne
L'expertise judiciaire civile en Espagne
Civil legal expert examination in Spain
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE
Jurisprudence des activités professionnelles
REPORTAGES
Reportages
L’expert de justice en Europe et l’universalité de la preuve
La médiation dans le domaine de la santé
INFORMATIONS (Manifestations Futures , Diplôme Universitaire de formations à l'expertise)
Informations
Sommaire
SOMMAIRE
EDITORIAL
Editorial
CHRONIQUE JURDIQUE ET JUDICIAIRE
Chronique Juridique et Judiciaire
Les perspectives de l'expertise (2e partie)
Les médecins, psychiatres et psychologues hospitaliers à nouveau soumis au régime social des COSP pour leurs seules missions pénales
Experts de justice : tout travail mérite salaire
Les conséquences du Brexit sur le rapprochement entre experts européens
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Chronique scientifique et technique
L'eau dans le sol - amie ou ennemie ? (2e partie)
Indemnisation des accidents médicaux : propositions
Désordres et litiges sur les installations de production photovoltaïque
Références locatives dans les centres commerciaux : la très bonne initiative du juge des loyers au TGI de Lille
Fuites sous toiture-terrasse : l’étanchéité hors de cause ?
CHRONIQUE "SCIENCES ET CRIMES"
Chronique "Sciences et Crimes"
Historique de la criminalistique en France
La fiabilité du flair des chiens policiers
Les cyberattaques : Un phénomène inquiétant qui exige des réponses (1ère partie)
COURRIERS DES LECTEURS
Lettre de l'UCECAAP
CHRONIQUE EUROPÉENNE
Chronique Européenne
L'expertise judiciaire civile en Angleterre et au Pays de Galles
Civil legal expert examination in England and Wales
L'expertise judiciaire civile en Irlande
Civil legal expert examination in Ireland
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE
Jurisprudence de l'expertise et des activités professionnelles
REPORTAGES
Reportages
La forme, les mots et le verbe en expertise de justice
E réputation
Le recours aux experts de justice en dehors des tribunaux
Performance énergétique en expertise construction
INFORMATIONS (Manifestations futures et bibliographie)
Informations
Sommaire
SOMMAIRE
1 - EDITORIAL
Editorial
2 - PROLOGUE
Prologue
3 - MISE EN PERSPECTIVE ET CONCEPTUALISATION : L'EXPERT, UN FUNAMBULE OU UNE PYTHIE ?
Mise en perspective et conceptualisation : L'expert, un funambule ou une pythie ?
4 - LA SANTE
La santé
L'état de bonne santé
Les pathologies environnementales
5 - LES DIFFICULTÉS SPÉCIFIQUES DE L’ÉVALUATION ET DE LA PREUVE
Les difficultés spécifiques de l'évaluation et de la preuve
Introduction
Base scientifique de l'expertise environnementale
Règles d’évaluation et d’expertise : Les missions
Les difficultés de l'évaluation et de la preuve
6 - UN DROIT A CONSTRUIRE
Un droit à construire
Les institutions de sécurité sanitaire au niveau national et européen
Réflexion prospective sur la santé environnementale à partir de l’exemple des perturbateurs endocriniens
Les difficultés pour le juge
7 - ÉPILOGUE
Épilogue
GLOSSAIRE
Glossaire
INFORMATIONS (Manifestations futures , erratum)
Informations
Sommaire
SOMMAIRE
ÉDITORIAL
Editorial
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Chronique Juridique et Judiciaire
Les perspectives de l'expertise (1ere partie)
Les experts sortent du régime social des COSP
L'impartialité de l'expert
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Chronique Scientifique et Technique
Les cinq accords toltèques appliqués à l'expertise
L'expertise médicale en responsabilité et les médecins
L'expertise des œuvres de Diego Giacometti
L'eau dans le sol : amie ou ennemie ? (1ère partie)
CHRONIQUE "LIBRES OPINIONS"
La prescription : une double agression
CHRONIQUES DE SCIENCES CRIMINELLES
Présentation d'une nouvelle chronique de sciences criminelles
CHRONIQUE EUROPÉENNE
Chronique Européenne
L'expertise judiciaire civile en Belgique
Civil legal expert examination in Belgium
L'expertise judiciaire civile en Allemagne
Civil legal expert examination in Germany
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE
Jurisprudence de l'expertise et des activités professionnelles
REPORTAGES
Reportages
Protocole de prise en charge des femmes victimes de violences conclu entre le CCUA et l'ISG
L'expert en automobile , un sachant impartial plus que utile et nécessaire
INFORMATIONS ( Manifestations Futures , Bibliographie )
Informations
Sommaire
SOMMAIRE
ÉDITORIAL
Editorial
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Chronique Juridique et Judiciaire
Commentaire de l’arrêt rendu le 3 juin 2015 sur l'interruption de la prescription en cours d'expertise
Le rapport d'expertise judiciaire en Belgique
Une nouvelle mission de tiers évaluateur. Loi n° 2015-990 du 6 août 2015, art. 238. Création de l’article L.631-19-2 du Code de commerce
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Chronique Scientifique et Technique
La photographie comme élément de preuve, réalité ou illusion ?
La sécurité routière dans les transports interurbains
Suivi des déplacements et déformations de bâtiments
La prise en charge immédiate des enfants victimes de violences
LIBRES OPINIONS
Libres Opinions
Le consentement éclairé est-il un fantasme ?
La notion de contradictoire dynamique
CAHIER EUROPÉEN DE L'EXPERTISE
Code de déontologie de l'expert européen
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE
Jurisprudence de l'expertise et des activités professionnelles
REPORTAGES
Reportages
L'Union européenne et l'expert de justice
Vieillissement et traumatisme
La procédure participative
Environnement et santé
INFORMATIONS (Manifesations futures et blibliographie)
Informations
Sommaire
SOMMAIRE
ÉDITORIAL
Editorial
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Chronique Juridique et Judiciaire
Le guide des bonnes pratiques et l’esquisse d’un code de déontologie de l’expert européen
Point sur le régime social et fiscal de l’expertise de justice. Rapport du 18 juillet 2014 - loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014
Prudence de l’expert face au juge taxateur et à la contestation de l’ordonnance de taxe
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Chronique Scientifique et Technique
La « perruque » artisanale : entre légalité et illégalité
Le crime au féminin
Propositions d'un gestionnaire de territoire pour faciliter l’expertise judiciaire environnementale
La corrosion électrochimique des canalisations enterrées ou immergées
Orientations et enjeux pour le secteur photovoltaïque : Programmation pluriannuelle de l’énergie, développement de l’autoconsommation...
MIEUX COMPRENDRE
L’expertise, terrain de tous les dangers
CHRONIQUE RECHERCHE ET PROSPECTIVES
Vous avez dit médiateur ? Comme c’est expert...
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE (expertise et activités professionnelles)
Chronique de Jurisprudence
Jurisprudence de l'expertise
Jurisprudence des activités professionnelles
REPORTAGES
Reportages
INFORMATIONS
Informations
Sommaire
SOMMAIRE
ÉDITORIAL
Editorial
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Chronique Juridique et Judiciaire
La fusion entre conciliation et médiation conventionnelles pour sortir de la confusion
Experts Judiciaires et prescriptions : Comment computer les délais de prescription prévus par la loi n° 2008-651 du 17 juin 2008 ?
Les évolutions du mécanisme de soutien applicable aux énergies renouvelables : Quel régime pour le contrat offrant un complément de rémunération ?
Le conflit d'intérêts en expertise
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Chronique Scientifique et Technique
La servitude : quelques traits généraux
Les traces numériques et leur utilisation par l’expert informatique
La dangerosité criminologique à l'épreuve de la science du danger
DEUX FICHES DE PROCEDURE DETACHABLES
Deux fiches de procédure détachables
Contentieux des honoraires, frais et débours
La construction
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE
Chronique de Jurisprudence
Jurisprudence de l'expertise
Jurisprudence des activités professionnelles
REPORTAGES
Reportages
L’expert de justice en scène
Une évolution du contentieux de la santé et de l’expertise médicale
Le transport interurbain et la sécurité routière
INFORMATIONS ( Manifestations Futures et Bibliographie
Informations
Sommaire
Prologue
Prologue
État des lieux des différents types d'expertises et d'experts en Europe
Quelles expertises de justice en Europe ?
Expertises et experts de justice en France
Le rôle des experts dans le système judiciaire allemand
Expertises et prestation de l’expert en Italie
Expertises et prestation de l’expert en Espagne
Les expertises phonétiques dans la procédure judiciaire en Angleterre
La justice au niveau de l’Union européenne
Le CEPEJ et ses conseils aux experts judiciaires
Les institutions de “tutelle” de l’expert
L'EEEI, une institution citoyenne et européenne
Les expertises transnationales
Les expertises d'assurance en France
Les expertises d'assurance en Espagne
Les expertises d'assurance en Angleterre
Les expertises d'assurance en Allemagne
Les expertises d'entreprise en Europe
Insurance Europe, un acteur important de l'assurance en Europe
Les médecins experts conseil dans l'Union européenne
Les experts automobile dans l'Union européenne
Les experts d'assurance dans l'Union européenne
Les experts traducteurs-interprètes dans l'Union européenne
Les expertises en évaluation des risques sanitaires liés à l'alimentation
L'Union européenne et le Conseil de l'Europe
Demain. Réflexions et prospectives
Les intérêts nationaux qui priment en Europe deviennent des égoïsmes
Des travaux entrepris pour aboutir à une procédure européenne de l'expertise
Faut-il une fédération des experts de justice en Europe ?
2015, année de publication de la future norme européenne pour les services d'expertise ?
La protection de l'expert de justice, un impératif d'ordre public européen
Les MARC en France et dans l'Union européenne
Épilogue
Épilogue
Informations ( Manifestations Futures )
Informations
Sommaire
ÉDITORIAL
Editorial
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Chronique Juridique et Judiciaire
L'article 1843-4 du Code civil et ses évolutions récentes
Quand l'expert judiciaire devient un justiciable ordinaire
Article L. 621 du C.C. : Le technicien désigné par le juge-commissaire n'a pas les qualités d'un expert judiciaire
Absence d'ouvrage et Assurance construction
L’indépendance de l’expert vis-à-vis du juge
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Chronique Scientifique et Technique
Les faïences patriotiques d'époque révolutionnaire
Les analyses ADN d’identification en 2015
L'expertise dématérialisée suppose une organisation et un équipement adaptés
L'intervention de l'expert dans la médiation grâce au Medexp
DEUX FICHES DE PROCEDURE DETACHABLES
Deux fiches de procédure détachables
Fixation des honoraires, frais et débours
Allocation provisionnelle
Mieux comprendre
Les principaux intervenants de l'assurance
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE
Chronique de Jurisprudence
Jurisprudence de l'expertise
Jurisprudence des activités professionnelles
Reportages
Reportages
L'expertise judiciaire en Belgique
L'expertise et l'expert en Europe
Informations ( Manifestations Futures et Bibliographie )
Informations
Questionnaire
Questionnaire
Sommaire
SOMMAIRE
EDITORIAL
Editorial
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Chronique Juridique et Judiciaire
Lettre à ma fille sur l’évolution de la Justice et de l’expertise
Contradictoire : l'indispensable pré-rapport
Utilisation de l'expertise pénale par le magistrat. Partie 2
Réagir aux difficultés en expertise
Belgique : la coûteuse mise en cause du coût de l'expertise
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Chronique Scientifique et Technique
L'essor de l'anthropologie médico-légale
Cas pratique en expertise : la perte d'industrie
Experts en évaluation immobilière Tous aux abris !
L’animal « témoin» en justice
Vous avez dit « Catastrophes naturelles » ?
DEUX FICHES DE PROCÉDURE DÉTACHABLES
Deux Fiches de Procédure Détachables
L'expert à l'audience en matière civile
L'expert à l'audience en matière pénale
POINT DE VUE
Perpétuité : quelle réalité ?
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE
Chronique de Jurisprudence
Jurisprudence de l'expertise
Jurisprudence des activités professionnelles
REPORTAGES
La déontologie au cœur de l'expertise automobile
INFORMATIONS ( Manifestations Futures , Bibliographie )
Informations
Sommaire
SOMMAIRE
EDITORIAL
Editorial
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Chronique Juridique et Judiciaire
Impartialité de l’expert. Pour une déclaration d'intérêts obligatoire
L’expertise CHSCT : une montée en puissance. 2e partie
Utilisation de l'expertise pénale par le magistrat - partie 1*
Ces guérillas procédurières qui allongent l’expertise
Le bornage judiciaire par le géomètre-expert
UNE FICHE PROCÉDURE DÉTACHABLE
Une fiche procédure détachable
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Chronique Scientifique et Technique
Santé : comment l’expert dévoile la fraude
Des colonnes de mortier pour la reprise en sous-œuvre
Sculptures en plâtre : lesquelles valent leur pesant d'or ?
Médecins conseils de victimes : quel rôle dans l’expertise médicale ?
La corrosion électrochimique : une expertise à hauts risques
CHRONIQUE RECHERCHE, PROSPECTIVE ET EXPERTISE PUBLIQUE
Concertation environnementale : complexité, freins et leviers
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE
Chronique de Jurisprudence
Jurisprudence de l'expertise
Jurisprudence des activités professionnelles
REPORTAGES
Reportages
Situations dangereuses en expertise
Nouvelles technologies en criminalistique
Sommaire
EDITORIAL
Editorial
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Chronique Juridique et Judiciaire
L'expert, un médiateur idéal ?
Exit l'expert - juge ?
Le point de départ glissant de la prescription pour les experts ébranle l'égalité devant la loi
Pour un dispositif d'alerte éthique et efficace
Projet EGLE* : une expérience de démocratie transfrontière
Comment l'expert a-t-il laissé place à l'expertise ?
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Chronique Scientifique et Technique
Quand psy et informaticiens dessinent notre profil
L'expertise CHSCT : une montée en puissance. 1re partie
Construction : demandes abusives d'expertise de justice
Quand la cuve est pleine. Récit d'un sinistre porteur de leçons managériales en hygiène, sécurité, environnement et qualité (HSEQ)
UNE FICHE DE PROCEDURE DETACHABLE
Le rapport d'expertise en matière administrative
MIEUX COMPRENDRE
Mieux comprendre l'assurance de la responsabilité des experts de justice
CHRONIQUE RECHERCHE, PROSPECTIVE ET EXPERTISE PUBLIQUE
Diligenter sa propre expertise ? L'autosaisine à l'Anses* : une marque d'indépendance
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE
Chronique de Jurisprudence
REPORTAGES
Reportages
Le devoir d'information, de mise en garde et de conseil
Le vieillissement du bâti
Quel avenir pour la coopération judiciaire pénale en Europe ?
Les experts à Vannes : gestion d'une scène de crime
Ethique et fraude à l'indemnisation
Informations
Sommaire
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Chronique Juridique et Judiciaire
Que faire après l'expertise ?
La formation de l'expert : regard d'un habitué de l'expertise
L'exégèse expertale et ses problèmes en santé
DOSSIER : JUSTICE DU XXIe
J21 : Justice du 21e siècle
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Chronique Scientifique et Technique
L'expertise du minbar de la Koutoubia à Marrakech par un homonyme de l'ennemi du roi
Nostalgie et espérance
Bilan « expertal » du patrimoine en pisé, une architecture en terre crue à reconnaître
Le devoir d'information en matière environnementale
La « déformation professionnelle » en images
« Bilan » sur les diagnostics techniques immobiliers
Rapport de base et production des garanties financières : régime juridique et élaboration technique
FEUILLE DÉTACHABLE
REPORTAGES
Reportages
Police technique et scientifique et expertise criminelle : regards d'aujourd'hui, visions de demain
La dématérialisation des échanges en expertise judiciaire
Informations
Sommaire
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Chronique Juridique et Judiciaire
De quelques causes de la durée des expertises
Expert-arbitre, expert-médiateur, expert-conciliateur : des rôles émergents à instituer - Pour un déploiement encadré des Marcat
L'impérieuse nécessite d'une rubrique "Environnement" dans la nomenclature expertale
Projet Egle : bientôt, un guide d'harmonisation des pratiques judiciaires européennes
Assurance de la responsabilité des experts de justice : bilan
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Chronique Scientifique et Technique
Travaux de ravalement : Quelles garanties ?
Le trouble anormal de bruit de voisinage et la spécificité de son instruction technique
Santé au travail : comment expertise-t-on le harcèlement ?
L'expertise en comparaison d'écritures : méthodologie et formation
Fraude à la carte bancaire : le skimming défie l'expert informatique
L'acier inoxydable est-il oxydable ?
FEUILLE DÉTACHABLE
CHRONIQUE RECHERCHE, PROSPECTIVE, EXPERTISE PUBLIQUE
Le juge administratif et l'expertise publique : le défi du principe de précaution.
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE
Chronique de Jurisprudence
POINT DE VUE
« Mur des cons » : quand la liberté affronte l'impartialité
Manifestations
Bibliographie
Sommaire
EDITORIAL
Editorial
REGARDS DE JURISTES
Regards de juristes - Fondements textuels des obligations d'information
Jurisprudence : prémisses et évolutions
Les professionnels et la doctrine
La preuve du devoir d'information
Le devoir d'information dans l'Union européenne
ASPECTS DU DI SELON SES DOMAINES
Aspects du devoir d'information selon les domaines
Devoirs d'information et de conseil en art
L'assurance : plusieurs professionnels pour un DI
Les multiples facettes du devoir de conseiller de l'avocat
Les banques et l'octroi de crédit : du conseil à la mise en garde
Acte de bâtir et devoir de conseil : une arme pour les maitres d'ouvrage ?
Le commerce et la distribution
L'information environnementale
Les DI des experts
Le DI de l'expert automobile et ses entraves
Experts-comptables et commissaires aux comptes
L'huissier de justice : un DI imposé par les juges
Le DI de la chaîne des métiers de l'immobilier
Le DI du prestataire informatique : les raisons de sa fin à venir
Le notaire
Santé : un DI renforcé
DI des pouvoirs publics et organismes parapublics
Les associations de consommateurs et usagers à l'avant-garde du manquement au DI
AUTRES REGARDS
Autres regards
L'information sur le droit applicable : obligation ou précaution d'informer ?
Le devoir d'information des travailleurs à l'égard des salariés
Le devoir d'information du travailleur en matière de santé publique et d'environnement
Sommaire
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Chronique Juridique et Judiciaire
Le référé préventif environnemental
Informations pratiques sur le changement de taux de TVA
Les techniques d'imagerie cérébrale dans le cadre d'expertises judiciaires
Le contradictoire de l'expertise à l'épreuve de l'examen clinique
FICHES DE PROCÉDURE
Fiches de procédure
Gestion des difficultés
Gestion des difficultés en matière administrative
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
La maitrise du délai de l'expertise par l'expert : un vœu pieux ?
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Chronique Scientifique et Technique
Le drone, équipement de base pour l'expertise de demain
L'expertise architecturale et le grand handicap
Expertise et documents électroniques
Expertise bâtiment : quelle Méthodologie ?
La future mission de l'expert de justice en environnement
CHRONIQUE RECHERCHE, PROSPECTIVE, EXPERTISE PUBLIQUE
Le juge administratif et l'expertise publique : le défi du principe de précaution. Partie 1
Sommaire
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Chronique Juridique et Judiciaire
Le préjudice écologique saisi par le droit
La TVA et les collaborateurs du service public de la justice
Pourquoi souhaiter devenir expert de justice ? Pourquoi ne plus vouloir l'être ? La Revue Experts a enquêté
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Chronique Scientifique et Technique
L'évaluation et la réparation des préjudices
FICHE DE PROCÉDURE
Gestion des difficultés en matière pénale
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
L’EEEI admis comme observateur à la CEPEJ
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Valeur d’un château lors d’une mutation intergénérationnelle : jackpot ou charge dynastique ?
L’expertise des objets d’art, secret ou divulgation L'expert entre tiraillement et impuissance
Expertise bâtiment et maîtrise d'oeuvre : histoire d'une confusion des genres
L’expertise en otorhinolaryngologie. Partie 2
CHRONIQUE RECHERCHE, PROSPECTIVE, EXPERTISE
Certification sur mesure pour l’Anses Une première certification ISO 9001 intégrant la norme NF X50-110
POINT DE VUE
Sommaire
ÉDITORIAL
Éditorial
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Chronique Juridique et Judiciaire
L'expert et le procès équitable : une relation qui s'harmonise
Expertise judiciaire : l’indispensable "co-naissance"
Pôle santé du Défenseur des droits : les vertus de la vérité
L'acte authentique, une force probante
POINT DE VUE
COMMUNIQUÉ
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Chronique Scientifique et Technique
Le litige en construction: Quelle mission pour l'expert ?
L'évaluation et la réparation en expertise vétérinaire Partie 1 : fondements et caractères du préjudice
L’expertise en otorhinolaryngologie. Partie 1
Recherche de fichiers connus
FICHE DE PROCÉDURE
Le respect des délais en matière civile, pénale, administrative
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Chronique Scientifique et Technique
L'infection nosocomiale n'est pas un facteur automatique de responsabilité
PHOTOREPORTAGE
MANIFESTATIONS
BIBLIOGRAPHIE
ACTUALITÉS
Sommaire
ÉDITORIAL
Éditorial
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Chronique Juridique et Judiciaire
La dualité procédurale des mesures d'instruction avant tout procès
Approche de quelques spécificités de l'expertise en matière pénale
Le juge chargé de contrôler l'exécution des mesures d'instruction : commentaire du décret du 24 décembre 2012
Août 2013 : deux décrets pour les experts
Dématérialisation de l'expertise de justice : le train est en marche
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Chronique Scientifique et Technique
Angoisse et anxiété : nouveaux préjudices, nouveaux enjeux expertaux
La complexité des expertises en matière de corrosion
Mission d'expertise judiciaire et prestations de maîtrise d'oeuvre : les mots sont piégés et le diable se cache dans les détails
La chirurgie artérielle. Responsabilité, risques et expertise. Partie 2.
Identification lors d'un procès : le problème des témoins
CHRONIQUE RECHERCHE, PROSPECTIVE ET EXPERTISE PUBLIQUE
Justesse, dérogation et valeur d'une expertise
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE
Chronique de Jurisprudence
Jurisprudence de l'expertise
Jurisprudence des activités professionnelles
REPORTAGES, ENQUETES, SYNTHESES
Reportages, enquêtes, synthèses
L'expert et son laboratoire d'appui
L'expert judiciaire en santé face aux situations de conflit d'intérêt
PUBLI-RÉDACTIONNEL
Dans les coulisses d'une intervention de consolidation du sol par injection de résine expansive avec tomographie électrique
MANIFESTATIONS
BIBLIOGRAPHIE
Sommaire
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Chronique Juridique et Judiciaire
Demande de rémunération de l'expert Mise en application de l'article 282 du CPC modifié par le décret du 24/12/2012
Structure du rapport d'expertise
Expertises médicales et paramédicales : application de la TVA en 2014
L’autorité de la chose expertisée
La promesse d’une justice relationnelle ?
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Chronique Scientifique et Technique
Prédire les actes violents : mission impossible pour le médecin expert ?
L'apport des simulations numériques dans les expertises d'incendies
La chirurgie artérielle. Responsabilité, risques et expertise. Partie 1
L’avenir de l’homo sapiens expertus immobilis, entre normes et statut
FICHE DE PROCÉDURE
Observations et réclamations des parties
CHRONIQUE RECHERCHE, PROSPECTIVE, EXPERTISE PUBLIQUE
Une charte de l'expertise sanitaire voit le jour, approuvée par décret Une ère nouvelle pour l'expertise publique
Sommaire
Généralités
Le secret et son partage en droit positif
Les cadres juridiques du partage - Les cadres juridiques du partage
Le partage aux frontières ou hors du cadre légal
Le Secret et son partage - Synthèse et Réflexions
Le Secret et son partage - Notes & Bibliographie
Sommaire
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Chronique Juridique et Judiciaire
La procédure participative : vers une extension des règles du procès équitable
De l'intelligibilité de la loi et de l'accessibilité du droit
Denis Diderot, l'expert et l'encyclopédie
Collecte des pièces en matière civile
Collecte des pièces en matière administrative
Conduire une réunion d'expertise
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Chronique Scientifique et Technique
Expertise dommages ouvrage : indépendance et objectivité
L’organisation de la criminalistique au sein de la gendarmerie nationale
Bruits de voisinage et syndrome traumatique de stress Trente années d'observations. Partie II
La signature électronique et sa vérification
RT 2012. Contrôle, mise en oeuvre, contractualisation et enjeux pour les professionnels
Dommages ouvrage : l’expert construction face à la sanction de la garantie automatique
CHRONIQUE RECHERCHE, PROSPECTIVE, EXPERTISE PUBLIQUE
Une charte, et un observatoire de l'expertise interacadémique ou les innovations expertes de l'Académie des sciences
INFORMATIONS
Sommaire
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Chronique Juridique et Judiciaire
Le décret de Noël 2012
L'expertise simplifiée en Belgique
Action en récusation d'expert devant le Conseil d'État
La nouvelle carte d'expert
L'innocence judiciaire
La recherche d'un compromis équitable en matière de conciliation
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Chronique Scientifique et Technique
Vers une mort lente ou une nouvelle qualification des traducteurs ?
Bruits de voisinage et syndrome traumatique de stress
Les règles de l'art dans le bâtiment
Les silicones, des plastiques exceptionnels
CHRONIQUE RECHERCHE, PROSPECTIVE, EXPERTISE PUBLIQUE
Prospective : l'Habilitation à diriger des expertises (HDE)
La future norme européenne pour les services d'expertise
MANIFESTATIONS FUTURES
BIBLIOGRAPHIE
Sommaire
ÉDITORIAL
Éditorial
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Chronique Juridique et Judiciaire
La procédure participative et l'expertise de justice
Une expertise plus efficace, un contradictoire accru, un expert plus responsable
Contentieux administratif : les irrégularités de l’expertise de justice
Taxation des frais de justice au pénal
DOSSIER : LES SITUATIONS DE CONFLITS D'INTÉRÊTS DE L'EXPERT DE JUSTICE
Dossier : les situations de conflits d'intérêts de l'expert de justice
La situation de conflit d'intérêts intra-personnelle
Les conflits d'intérêts des experts judiciaires Ce que nous disent le droit et la jurisprudence
Du conflit d'intérêts à l'intérêt du conflit artificiel... aux fins de récusation de l'expert
Une approche sociologique des situations de conflits d’intérêts dans l’expertise judiciaire
Expertises de justice et Déclarations contradictoires d'intérêts (DCI)
Synthèse : les situations de conflits d'intérêts de l'expert de justice
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Chronique Scientifique et Technique
Le service d’aide aux victimes d’infractions pénales Expérience en tant qu’administrateur ad hoc des victimes mineures
L’impropriété à destination Critère d’engagement de la garantie décennale
L'indispensable ADN en criminalistique
Immobilier : le litige autour de la finition des travaux
CHRONIQUE RECHERCHE ET PROSPECTIVE
Chronique Recherche et Prospective
Le règlement REACH
Une future commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d'environnement remplace le projet HAEA
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE
Chronique de Jurisprudence
Jurisprudence de l'expertise
Jurisprudence des activités professionnelles
REPORTAGES - ENQUÊTES - SYNTHÈSE
Reportages Enquêtes Synthèse
L'expertise dans le procès équitable. Principe et pratique de la contradiction.
La maîtrise des risques naturels et ajoutés et règles de construction parasismiques
4e édition de la charte de l'expertise en évaluation immobilière
Quelles précisions juridiques et techniques pour la définition de la limite foncière ?
E-Justice, les nouveaux accès au droit et à la justice dans l'Union européenne
Les nouvelles technologies et leur incidence en expertise judiciaire
L'Europe face à la cybercriminalité : problèmes, réponses et perspectives
INFORMATIONS
EN BREF. MANIFESTATIONS FUTURES. BIBLIOGRAPHIE. COURRIER DES LECTEURS
Sommaire
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Chronique Juridique et Judiciaire
L'expertise privée
Le contradictoire, source d'autorité légitime pour l'expert
Egalité des armes entre experts
La reconnaissance des compétences des experts
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Chronique Scientifique et Technique
L'aléa médical dans tous ses états
Mots de passe de sécurité et techniques de contournement en expertise informatique
Les réunions d'expertise : convocations
Les scellés judiciaires
Sur l'analyse comportementale en matière criminelle
L'AREDOC, un observatoire de référence sur les expertises de dommage corporel
A dire d'expert... Immobilier !
CHRONIQUE RECHERCHE ET PROSPECTIVE
EFSA : deux niveaux d'évaluation scientifique des risques alimentaires de L'UE
ENQUÊTE D'ACTIVITE DES EXPERTS - ANNEE 2011
Enquête nationale d'activité des experts judiciaires pour 2011
REPORTAGE ENQUÊTES SYNTHÈSES
Reportage Enquêtes Synthèses
INFORMATIONS
Sommaire
ÉDITORIAL
Éditorial
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Chronique Juridique et Judiciaire
Responsabilité médicale : les missions des experts modifiées, et de nouveaux moyens à disposition.
La reconnaissance des compétences des experts.
La garde juridique d'un animal.
Le rapport amiable comme élément de preuve lors du procès.
Le contre-interrogatoire de l'avocat.
Affaires criminelles : le juge d'instruction, son pouvoir et ses moyens.
Les experts dans la justice : quel avenir ?
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Chronique Scientifique et Technique
Environnement : concertation, expertise privée, expertise transversale
Sur l'analyse comportementale en matière criminelle - partie 1
L'atteinte à l'intégrité physique et ses corollaires : certificat médical de constatation, qualification des infractions, ITT.
CHRONIQUE RECHERCHE ET PROSPECTIVE
Chronique Recherche et Prospective
L'expertise scientifique et technique au BRGM.
Les expertises collégiales IRD. Un instrument d'appui à la décision pour le développement des pays du Sud.
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE
Chronique de jurisprudence
Jurisprudence de l'expertise
Jurisprudence des activités professionnelles
REPORTAGES ENQUÊTES SYNTHESES
Reportages Enquêtes Synthèses
La sécurité sanitaire des aliments.
L'expertise de justice et après ? Les conséquences judiciaire d'un rapport d'expertise.
Les situations de conflits d'intérêt de l'expert de justice.
De la scène de crime au jugement de l'accusé : regards croisés sur les investigations criminelles.
INFORMATIONS
Anecdotes d'experts. Courriers de lecteurs. Manifestations futures. Bibliographie.
Sommaire
ÉDITORIAL
Éditorial
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Chronique Juridique et Judiciaire
L'assurance et ses expertises.
La procédure conventionnelle, décret n°2012-66 du 10 janvier 2012
Le "dit" et le "non-dit" au cours et au décours de l'expertise.
Le juge administratif et la communication de documents à l'expert. L'article R621-7-7 du Code de justice administrative.
L'expertise de transport, une procédure spéciale.
DOSSIER : EXPERT DU JUGE, EXPERT DE PARTIE, EXPERT CONSEIL ?
Dossier : expert du juge, expert de partie, expert conseil ?
Le contrat d'expertise entre expert et partie.
Expert de partie ? Conseil de partie ? La grande illusion.
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Chronique scientifique et technique
RT 2012 et performance énergétique. De nouveaux objectifs, de nouvelles pratiques ... de nouveaux litiges ?
Comment l'expert accède-t-il à l'information médicale ?
Existe-t-il un profil de victime d'homicide ?
Rôle et mission du commissaire aux apports.
CHRONIQUE RECHERCHE ET PROSPECTIVE
Chronique Recherche et Prospective
La Charte de l'expertise au CNRS. Compétence, objectivité, transparence, devoir d'alerte.
L'expertise collective scientifique institutionnelle à l'Inra.
Pourquoi développer la thématique "expertise publique" ?
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE
Chronique de Jurisprudence
Jurisprudence de l'expertise
Jurisprudence des activités professionnelles.
REPORTAGES, ENQUETES, SYNTHESES
Reportages, enquêtes, synthèses
Assemblée générale de la Compagnie des experts près la Cour d'appel de Dijon
Nomenclature des préjudices environnementaux.
INFORMATIONS
Manifestations futures. Bibliographie.
Sommaire
ÉDITORIAL
Éditorial
DOSSIER : LE FUTUR DE L'EXPERTISE JUDICIAIRE CIVILE DANS l'UE
Dossier : le futur de l'expertise judiciaire civile dans l'UE
Synthèse de l'étude des règles d'expertise judiciaire en Europe
Synthèse et clôture
DOSSIER : EXPERT DU JUGE, EXPERT DE PARTIE, EXPERT CONSEIL
Dossier : expert du juge, expert de partie, expert conseil
Expert et/ou conseil de partie ?
Expert du juge et expert des parties
Assumer le rôle d'expert-conseil
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Chronique Juridique et Judiciaire
Les principes directeurs du procès et l'expertise de justice
Auditeur qualité et expert judiciaire
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Chronique Scientifique et Technique
Quelques réflexions sur la compensation environnementale
Statut, responsabilité et assurance du sous-traitant dans le domaine de la construction
Un nouvel outil de détermination de l'AIPP en cardiologie de droit commun
L'intérêt pour le commerce considéré
CHRONIQUE RECHERCHE ET PROSPECTIVE
Chronique Recherche et Prospective
L'expertise collective Inserm
Sommaire
DOSSIER : QUELLES ATTENTES POUR L'EXPERTISE JUDICIAIRE ?
Dossier: Quelles attentes pour l'expertise judiciaire
L'expertise de demain
DOSSIER : L'INFORMATION DES PARTIES SUR L'EXPERTISE
L'information des parties
DOSSIER: A PROPOS DE CERTAINES FORMATIONS A L'EXPERTISE
Dossier: A propos de certaines formations à l'expertise
Comment conduire une réunion d'expertise ?
Les nécessaires évolutions de la formation
La formation aux controverses et à l'expertise scientifique
Marché unique, justices multiples
Quels experts pour quelle expertise internationale?
DOSSIER : LES GOÛTS DE L'EXPERTISE
Vers une augmentation constante de coût de l'expertise
DOSSIER : EXPERT JUDICIAIRE, EXPERT DE PARTIE, CONSEIL DE PARTIE ?
Non, l'expert de justice ne peut mentir !
DOSSIER : LA COMPÉTENCE DES EXPERTS : SYSTEME D'ÉVALUATION ET DE RECONNAISSANCE
Dossier : La compétence des experts : système dévaluation et de reconnaissance
La reconnaissance des experts judiciaires
Habilitation et management des experts "reconnus"
Recrutement et évaluation des experts dans le cadre de l'Anses
DOSSIER : NOUVEAUX SYSTÈMES D'EXPERTISE ET MODES DE VALORISATION
Dossier : Nouveaux systèmes d'expertise et modes de valorisation
Expertise et Web 2.0 : vers de nouveaux modes d'expertise ?
Une approche informatisée de l'expertise en situation de controverse
Valorisation actuelle et future des expertises
Traitements sémantiques des documents de l'expertise : quelles possibilités ?
DOSSIER : EVOLUTIONS PROCÉDURALES ET NOUVEAUX DOMAINES D'EXPERTISE
Dossier : Evolutions procédurales et nouveaux domaines d'expertise
La déjudiciarisation de la preuve
Pour une véritable méthodologie expertale
Complexité des litiges, diversité et profusion des connaissances
Quelle expertise publique pour le XXIe ?
Expertise rime-t-elle avec entreprise ?
DOSSIER : LES SCIENCES ET TECHNIQUES
Dossier : Les sciences et techniques
Le LCPP au centre du progrès scientifique et technique
L'expertise dans un monde dématérialisé
Le Cloud computing
Les risques des nouvelles technologies
DOSSIER : IMPLICATIONS DU DROIT INTERNE ET COMMUNAUTAIRE SUR l'EXPERTISE JURIDICTIONS INTERNATIONALES
Dossier : Implications du droit interne et communautaire sur l'expertise juridictions internationales
Provoquer le droit de l'expertise pour le faire advenir
Quelles suites pour l'affaire Penarroja
L'harmonisation des politiques pénales en matière d'expertise dans l'UE
Science, droit et expertise : les juridictions internationales au milieu du gué
DOSSIER : DES PROBLÈMES SOCIÉTAUX ET DE L'EXPERTISE PUBLIQUE
Dossier : des problèmes sociétaux et de l'expertise publique
La place de la société civile dans les processus d'expertise
L'expertise en urgence
Quelques impensés de la réflexion sur l'expertise scientifique
DOSSIER : EPILOGUE : VISIONS D'AVENIR SUR L'EXPERTISE
Dossier : Epilogue : Visions d'avenir sur l'expertise
Les modèles de l'expertise
Les forces et les fragilités de l'expertise
Sommaire
SOMMAIRE
ÉDITORIAL
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
L'évaluation du préjudice économique. Principes juridiques
L'expert judiciaire est-il un collaborateur occasionnel de la justice ? Entretien relatif à la proposition de loi Jardé
Imputabilité médicale et causalité juridique. Partie 2 : la théorie de la perte de chance
L’expertise de justice administrative. La controverse réductrice d'incertitude
Les opérations d'expertise. Comparaison des procédures civiles et administratives
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Dissonance en ophtalmologie. De l'état antérieur à la perte de chance
Le portrait des femmes criminelles
L'expertise des testaments olographes
Évaluation des actifs immobiliers des mutuelles et assurances. Quelles pratiques prudentielles ?
CHRONIQUE RECHERCHE ET PROSPECTIVE
La sociologie politique de l'expertise
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE
REPORTAGES-ENQUÊTES-SYNTHÈSES
INFORMATIONS
Sommaire
ÉDITORIAL
ENQUÊTE DE SATISFACTION
COMMUNIQUÉ
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
La loi du 22 décembre 2010, une évolution inachevée du statut des experts
L’expertise médicale dans le raisonnement du juge
Recherche de la preuve et lien de causalité dans le procès pénal
Indépendance, impartialité et conflit d'intérêts chez l'expert
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Imputabilité médicale et causalité juridique, le rôle déterminant du médecin expert - Partie 1
Une œuvre de Rodin inédite ? La force de l'intime conviction dans l'expertise
Expert : un concept, un titre, une appellation
CHRONIQUE RECHERCHE ET PROSPECTIVE
De la conviction de l’expert à celle du décideur
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Enquête d'activité des experts judiciaires - année 2010
REPORTAGES-ENQUÊTES-SYNTHÈSES
Sommaire
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
L'expert de justice face aux conflits de droits
L'expertise judiciaire au Québec
Alsace Moselle : quand le droit local se distingue
Le devoir d’information du médecin : une responsabilité extensive… et étendue
Les experts intervenant dans les procédures d'arbitrage interne ou international
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
La rémunération de l'expert et le prix de l'expertise
L’effondrement avant réception
Le rôle de l'interprète au prétoire
REPORTAGES-ENQUÊTES-SYNTHÈSES
Sommaire
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
« Marché » de l’expertise et procès équitable
Justice et gastronomie françaises face à l’Union européenne
Le juge administratif et les experts dans le contentieux sanitaire environnemental
Le devoir de mise en garde du banquier dispensateur de crédit
L'erreur judiciaire
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Expertise construction et « délai raisonnable »
L'expertise psychiatrique pénale
La formation des experts traducteurs interprètes à la Cour d'appel de Rennes
Évolutions de l'évaluation immobilière
La future norme européenne « Exigences générales pour les services d'expertise »
REPORTAGES-ENQUÊTES-SYNTHÈSES
INFORMATION
Sommaire
SOMMAIRE
ÉDITORIAL
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
L’expertise judiciaire confrontée au droit de l’Union européenne
Un droit de mentir en justice ?
La réforme de l’expertise devant la juridiction administrative
Le régime social et fiscal de l’expertise judiciaire et le logiciel des mémoires de justice
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
L'expertise de la personne victime d'un traumatisme crânien
La réception en matière de construction
L'avis de l'expert sur les imputabilités dans le BTP
Messageries et chats informatiques
REPORTAGES-ENQUÊES-SYNHTHÈSES
INFORMATIONS
Sommaire
SOMMAIRE
ÉDITORIAL
NECROLOGIE
Gérard Rousseau
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
La conduite des missions d’assistance et d’investigation dans les procédures collectives
« Dire », mode d'emploi
Ne crachez plus sur l'expert ...
L'expertise judiciaire civile en Turquie1
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
L'expertise judiciaire civile en Turquie1
Le Bâti existant face aux nouvelles exigences*
Un nouvel outil de détermination de l'AIPP* en cardiologie en droit commun
Les matériaux polymères
L'expertise en agro-alimentaire
CHRONIQUE RECHERCHE ET PROSPECTVE
La confiance dans les laboratoires nécessaires à l'expertise
L'Anses* met en synergie l'Afssa et l'Afsset
INFORMATION
Sommaire
SOMMAIRE
ÉDITORIAL
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Affaire Penarroja : les experts en mutation ?
Quel expert pour l'Europe, quelle Europe pour l'expert ?
La vérité de l'expert face à la vérité universelle
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
L'expertise en plongée sous-marine
L'expertise médico-légale en aggravation
L'expertise entre dans le monde numérique : quels enjeux ?
EURO 2016. L'implantation d'un stade de football diminue-t-elle la valeur des immeubles avoisinants ?
CHRONIQUE RECHERCHE ET PROSPECTIVE
Le traitement automatique de la langue au service de l'expertise
Sommaire
SOMMAIRE
ÉDITORIAL
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Les titres et appellations des experts de justice
La force majeure exonératoire de la responsabilité du constructeur
Conseils pour l'expert débutant face à l'avocat
L'expertise judiciaire au Maroc : quel cadre juridique ?
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
L'expertise toxicologique en 2010
La virtopsie : Le point de vue du sociologue
L'expertise géotechnique et la norme NF P94-500
CHRONIQUE RECHERCHE ET PROSPECTIVE
L'expertise devant les juridictions internationales
L'expertise environnementale dans le contentieux administratif des autorisations
La norme NF X 50-110 « qualité en expertise » : situation actuelle et perspectives
ENQUÊTE NATIONALE D'ACTIVITÉ
Enquête nationale d'activité des experts judiciaires pour l'année 2009
REPORTAES-ENQUÊTE-SYNTHESES
INFORMATION
Sommaire
ÉDITORIAL
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
35 ans d'expertises et d'experts judiciaires (II & III)
Le recours à l'expertise par les juridictions internationales
Tableau comparatif - des procédures expertales, - de leurs avantages et inconvénients en droit romano-germanique et anglo-saxon
CHONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Outreau, la vérité abusée
La valeur des oeuvres et objets d'art de qualité exceptionnelle
La virtopsie
Maintenance de l'enveloppe légère, enveloppe de la maintenance
La valeur immobilière cynégétique des espaces dunaires
Décollement et chute de pierres de parement d'une façade
CHRONIQUE RECHERCHE ET PROSPECTIVE
L'expertise devant le TIDM
L'observance du protocole de Kyoto
REPORTAGES-ENQUÊTES-SYNTHESES
INFORMATIONS
Sommaire
SOMMAIRE
ÉDITORIAL
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
35 ans d'expertises et d'experts judiciaires Première partie : l'expert judiciaire ou le collaborateur biodégradable
L'évaluation à dire d'expert de droits sociaux prévue à l'article 1843-4 du Code civil
Droit au bail et valeur locative
Quel expert, pour quelle audience ?
Retour sur les incompatibilités éventuelles entre missions d'expertise judiciaires et d'assurance
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Expertise du grand handicap
Loi Grenelle de l'environnement
Expertise métallurgique : quand la ruine des grandes installations industrielles s'explique en les étudiant au microscope.
Recherche de l'origine de désordres affectant des revêtements de sol
Nouvelles missions d'expertise informatique : les GPS
CHRONIQUE RECHERCHE ET PROSPECTIVE
La charte nationale de l'expertise scientifique et technique
REPORTAGE-ENQUETES-SYNTHESES
INFORMATIONS
Sommaire
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
La réforme de l'expertise devant les juridictions administratives
Expert et mesure d'expertise face aux exigences du procès équitable
L'assurance construction - Seconde partie : Le dispositif de règlement des sinistres, dit « à double détente »
L'avenir de l'expertise judiciaire en matière de transsexualisme
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Catastrophes naturelles Quelles problèmatiques expertales ?
L'expertise mécanique devant les grands défis de l'innovation industrielle
La forensie environnementale Ou la réponse aux questions « qui » et « quand » en matière de pollution des sols et des eaux
Les contrôles ou essais non destructifs : CND – END ?
Le risque hépatite C avant 1994, état des lieux et enjeux actuels
CHRONIQUE RECHERCHE ET PROSPECTIVE
Ce que la grippe AH1N1 fait au principe de précaution
REPORTAGES-ENQUETES-SYNTHESES
NOUS AVONS LU POUR VOUS ...
INFORMATIONS
Sommaire
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
35 ans d'expertises et d'experts judiciaires : du camp des abusés au banc des accusés
Vérité expertale et vérité judiciaire : quelles spécificités pour l'expertise immobilière ?
Valeur vénale immobilière et abattement pour faits criminels « horribles »
L'assurance construction Genèse, organisation et fonctionnement du système « à la française ». Première partie
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
L'expert devant le journaliste - autopsie d'une émission de télévision
Tribulations d'un mur mitoyen, ou évolution de la mitoyenneté dans la construction moderne
Expertise du grand handicap II. Entretien avec Bernard Gueguen, neurologue
Les disques durs SSD. Un défi pour l'expert informatique
CHRONIQUE RECHERCHE ET PROSPECTIVE
Recherche et prospective : les thèmes choisis pour 2010
Sommaire
SOMMAIRE
ÉDITORIAL
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Expertise, principe du contradictoire et secret des affaires
Réforme de la procédure pénale : les lourdes propositions du comité Léger
La responsabilité de l'expert judiciaire
Divagations sur le Vade mecum
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
La soumission chimique
Les disques durs magnétiques
La méthodologie en comparaison d'écritures
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Les conflits dans les marchés publics
CHRONIQUE RECHERCHE ET PROSPECTIVE
L'expertise officielle réalisée par des agences
REPORTAGE-ENQUETES-SYNTHESE
Sommaire
ÉDITORIAL
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
La reconstitution en procédure pénale
Les missions privées des experts judiciaires
Les coopérants à l'expertise judiciaire
L'expert de justice en BTP est-il aussi maître d'oeuvre ?
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Présence de termites dans un immeuble, état et méthodologie
La responsabilité du maître de l'ouvrage peut-elle se substituer à celle du constructeur ?
Traduction-interprétation : acte technique ou opération d'expertise ?
Expertise du grand handicap, aspects spécifiques de l'évaluation médico-légale
CHRONIQUE RECHERCHE ET PROSPECTIVE
Le Réseau « droit, sciences et techniques »...
DÉRIVES DE L'EXPERTISE
REPORTAGES-ENQUETES-SYNTHESES
Sommaire
EDITORIAL
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Les déroutantes subtilités de l'article 276 du CPC
Revirement ou adaptation de jurisprudence ?
Installations classées la prescription trentenaire de l'obligation de remise en état
Bientôt le paiement d'une indemnité par le locataire de bureaux évincé à son bailleur
ENTRETIEN
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Médecine légale, autopsie et enquête préliminaire
L'oeuvre originale et la sculpture d'édition
Conditions de détention dans une maison d'arrêt, examen par un expert
Le traitement de la pierre à l'issue d'un ravalement
Emploi abusif de pesticides - pratiques alternatives
STATISTIQUE
REPORTAGES-ENQUETE-SYNTHESES
Sommaire
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Du délai et de son application à l'expertise judiciaire
Le juge chargé du contrôle des expertises judiciaires civiles
Expertise d'assurance et/ou expertise judiciaire ?
Expertise pénale et contradictoire
La tierce consignation
ENTRETIEN
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Pédo-pornographie et diffamation : expertise informatique
Traumatismes crâniens : intrication d'un triple traumatisme
La parole en expertise
Les reprises en sous-oeuvre, 2e partie
Vers une "certification NF X 50-110" des processus d'expertise ?
REPORTAGES
Sommaire
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Remplacement de l'expert et récusation déguisée
Vers une meilleure indemnisation de la victime d'une contrefaçon
La sphère foncière fait peau neuve
ENTRETIEN
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Produits défectueux en chirurgie orthopédique
Le Coordonnateur sécurité et protection de la santé, pourquoi ?
Portrait de l'expert traducteur interprète (ETI) face à lui-même
CHRONIQUE RECHERHCE ET PROSPECTIVE
Amélioration des pratiques en expertise
Les lanceurs d'alerte et la loi
LES DERIVES DE L'EXPERTISE
REPORTAGES
Sommaire
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
L'expert face aux conflits d'intérêt
L'article 1843-4 du code civil : bombe à retardement lors d'évaluation à dire d'expert de titres de société ?
Les dommages intermédiaires : Vers une couverture décennale
Les domaines publics
ENTRETIEN
L'oeil anthropologique sur les experts psychiatres
Un mode alternatif
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
L'expertise psychiatrique pénale
Les risques d'alteration de preuves en expertise informatique
Arrimage et assujettissement des marchandises navires marchands
Evolution de la rémunération des experts traducteurs-interprète
CHRONIQUE RECHERCHE ET PROSPECTIVE
Recherche et prospective : nouvelle chronique
Les frontières de l'expertise
REPORTAGES
Société du risque, expertise et idéologies
Évaluation de la tierce personne en pratique expertale
Sommaire
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Le juge des libertés et de la détention
L'enquête préliminaire, 2e partie
L'expert face au conflit d'intérêts
Les experts de justice et la prescription civile
Médiation et conciliation
ENTRETIEN
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
L'avenir des infections nosocomiales
Les reprises en sous-oeuvre, 1ere partie
L'expert dévoyé
Honneur et honoraires d'expert
Le doute et l'art ou l'art du doute
L'évaluation des préjudices dans le domaine équin
Spécificités de l'expert judiciaire en Suisse
REPORTAGES
Sommaire
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
L'enquête préliminaire, 1ere partie
Petits litiges : le règlement européen du 11 juillet 2007
La taxation des honoraires, frais et débours de l'expert
Du contradictoire au bla-bla-toire
Les mesures techniques et la loi Dadvsi
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Le syndrome de la compresse oubliée
Le droit de reproduction des oeuvres domaniales
Pyromanes et incendiaires
L'expertise « dommages ouvrage »
L'expert et l'enquêteur spécialisé
L'expert judiciaire entre incohérence et indifférence
REPORTAGES
Sommaire
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
La locution - cécité légale
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
La réduction à cinq ans de la durée de la prescription...
Infections nosocomiales ou associées aux soins...
L'impropriété à destination : le poids des mots
Le Courtier de marchandises assermenté près la cour d'appel
Valeur locative commerciale : rétablir le droit
ENTRETIEN
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Le bois lamellé collé
Les parties communes, les parties privatives..
Justice, dématérialisation et sécurité des échanges
Méthodologie et mise en forme des traductions
Analyse comparative des niveaux de preuve...
Dérives de l'expertise judiciaire - n°79
Sommaire
I.LA REVUE EXPERTS : historique et thématiques
Naissance et développement de la revue Experts
Thématiques d'Experts 1988 / 2007
II.LA REVUE, TEMOIN PRIVILÉGIÉ DEPUIS 20 ANS
Expertises et experts avant 1988
Brèves réflexions sur l'expertise
La nouvelle loi sur l'expert et l'expertise (11 février 2004)...
Le juge administratif et l'expertise
Les modifications de la loi pénale en matière d'expertise...
De la FNCEJ au CNCEJ
Évolution de l'expertise en police scientifique
L'expertise en matière pénale après l'affaire dite « d'Outreau »
Conférence de consensus « sur les bonnes pratiques juridictionnelles de l'expertise civile »
L'Institut européen de l'expertise et de l'expert
Indépendance de l'expert
Expertise « d'assurance »
L'indépendance des experts d'assurance...
Disciplines émergentes : expertise ou contrôle obligatoire ? Amiante, plomb, termites, performance énergétique
Aperçu de l'expertise publique
L'expertise publique : le renforcement de la veille sanitaire...
L'expertise collective d'aide à la décision publique...
L'expertise est aussi un choix politique
Les rôles de la Haute Autorité de Santé
La preuve scientifique appliquée à l'expertise
Normalisation et certification des pratiques de l'expert...
L'avocat et l'expert
Experts ou conseil de partie en matière civile
L'Observatoire de l'expertise...
Recherche sur l'expertise : le point de vue du sociologue...
Le développement des modes alternatifs de résolution des conflit
La réforme de l'assurance de protection juridique
Pour les experts, un outil pour la sécurisation des procédures
L'expertise européenne : son histoire et ses histoires
Vingt ans de jurisprudence de l'expertise
Différentes formes d'expertise : les frontières s'effondrent
Essai de définition de l'expertise et des experts
Opinion des divers acteurs de l'expertise
L'expertise dans le domaine de l'environnement
L'évolution de l'expertise des oeuvres et d'objets d'art depuis
Bouleversements du paysage informatique...
De la naissance de l'automobile à l'accidentologie
Les nouvelles technologies de la communication...
Vingt ans de lutte contre les infections nosocomiales
Le poids de l'opinion publique
Victimes d'accidents corporels
Un exemple de « pression citoyenne » : la médecine
L'expert judiciaire « fusible » du conflit
À propos de l'action publique
RÉFLEXIONS & PERSPECTIVES SUR L'EXPERTISE
La vision de l'homme politique sur l'expertise
Philosophie de l'expertise
La liberté des experts : problème ou solution ?
L'expert dans l'arène judiciaire
À propos de questions déjà ébauchées...
La déjudiciarisation de la preuve
L'avocat et l'expertise judiciaire ou privée de demain
À propos des relations juristes d'entreprise et expertises
Exploiter l'erreur pour améliorer la sécurité des soins
De la lex experti à l'expert sans frontières
Vers une nouvelle prescription de l’action en responsabilité civile contre l’expert
Sommaire
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
L'information au patient en kinésithérapie
Rapport d'expertise et principe de contradiction
Pour une théorie juridique de l'expertise
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
L'évolution du caractère contradictoire...
La protection des majeurs vulnérables
Nullité de l'expertise...
Médiation et expertise
ENTRETIEN
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Tutelle et curatelle : la loi du 5 mars 2007;Protection juridique des majeurs
Faute médicale : qualification et quantification
L'expert et les micropollutions
Autopsie d'une condamnation
Parties communes, parties privatives...
Copropriété et esprit de la copropriété
Contrefaçon automobile, un fléau grandissant
Difficultés terminologiques dans le cadre de la traduction juridique et de l’interprétation devant les tribunaux
REPORTAGES
Sommaire
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
L'évaluation de l'état antérieur en ophtalmologie
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
La lecture du rapport d'expertise par le magistrat
La réforme des successions et des libéralités
L'expert condamné pour avoir été agressé...
Agression contre l'expert : suite, mais pas fin
ENTRETIEN
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Les carambolages routiers
Expertise automobile et médicale : complémentarité
Le coût de la prestation de l'expert à l'audience pénale...
Le traducteur interprète assermenté débutant...
La preuve en expertise vétérinaire
Dépressions traumatiques et post-traumatiques
Une approche très sommaire du transport maritime
Téléphonie mobile : existe-t-il des risques biologiques ?
Sommaire
EDITORIAL
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Réflexion sur la vérité judiciaire et l'acte de juger
Les conférences de consensus dans le domaine de la santé
La conférence de consensus "sur les bonnes pratiques judiciaires de l'expertise civile"
La procédure de conciliation
Règlement européen "obtention des preuves" et expertise judiciaire civile
La fraude financière dans l'entreprise
ENTRETIEN
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Enfants victimes de catastrophes collectives
La machinerie scénique
Les interprètes traducteurs. Leurs qualifications et leurs conditions de travail, le groupe de travail mis en place par le ministère de la justice
L'accidentologie. Une science jeune, complexe en pleine évolution
Tolérances, limites et effets de seuil en matière de construction
L’état de sécheresse exceptionnelle et ses conséquences sur l’habitat
À propos de la nomenclature des postes de préjudices en réparation d’un dommage corporel
Sommaire
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Suffisance, insuffisance et corporatisme
« Plus l'expert est compétent, moins il est objectif »
Les conventions mises en place par les assureurs pour améliorer
L'expertise d'assurance IARD
ENTRETIEN
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
L'indemnisation du préjudice économique
CRCI : un nouveau mode d'expertise médicale ?
Construction : inflation du coût de la sinistralité
Une expérience de certification ISO 9001 d'expert judiciaire
Être interprète français et expert près d'une cour d'appel
Vétérinaire : l'illustre inconnu
La Méthode d'évaluation contingente (MEC)
Sommaire
CHRONIQUE JURIDIQUE JUDICIAIRE
La personnalité de l'expert
La date limite de récusation de l'expert
Pour une expertise incontestable
L' infaillibilité expertale
Rapport d'expertise et dénonciation calomnieuse
Les informations classifiées de défense
Difficultés pratiques d'exercice de la mission de traducteur
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
La médecine systémique et la culture qualité-sécurité
Expertises électroniques et informatiques
L'épinandrolone, une hormone probablement à l'origine d'erreurs judiciaires
L'expert et ses limites
Justice et film, un regard professionnel
Sommaire
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
L'organisation de la justice en France
L'expertise judiciaire : la forme, le fond, l'image
Les turbulences pénales dans l'institution judiciaire
La réforme de l'assurance construction
Mais qui est donc l'expert judiciaire ?
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Réflexions sur certains aspects évolutifs de l'expertise civile
Les grandes expertises et l'Europe
Emphyteusis, maladie mutante ou en voie d'éradication ?
Dallages : conception et exécution
La fissure : l'ennemie publique n° 1
Quelle formation pour les experts traducteurs interprètes ?
Dérives procédurales
Sommaire
CHRONIQUE JURIDIQUE ET SCIENTIFIQUE
La normalisation d'Afnor
Les réformes du droit de l'expertise
L'indépendance de l'expert en automobile
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Le délinquant sexuel...
Immobilier et démographie...
La formation supérieure à visée professionnelle...
Les contrefaçons de l'oeuvre de Diego Giacometti
Réseaux informatiques sans fil...
Dérives procédurales
Sommaire
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Expertises et Experts en France - mars 2006
À propos de « l'affaire d'Outreau »
L'expertise d'assurance appartient-elle à l'assuré ?
Conclusions des réflexions sur les forces, faiblesses, opportunités et menaces de l'expertise judiciaire
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Particularités de l'expertise chez l'enfant
L'expert en automobile Quel statut, quels métiers ?
Trente années d'évolution de l'expertise immobilière judiciaire
La précarisation des interprètes/traducteurs experts ?
Les peintures...
Sommaire
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Le statut de l'expert, garantie d'une expertise de qualité
Une charte nationale Experts / Avocats
Expertise et violation du droit à la vie : l'expert judiciaire..
L'expert collaborateur du service public de la justice
Prescription de l'action en responsabilité...
L'expertise fiscale et le juge administratif
« Les dérives de l'expertise » biennale de Poitiers
Droit des installations classées pour la protection de l'environ
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
A propos de l'expertise scientifique ...
Secret professionnel médical : notion d'intérêt légitime
Quelques problèmes d'évaluation lors des successions
DÉRIVES PROCÉDURALES
Sommaire
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Les spécificités du système anglo-saxon
Les contours du respect par l'expert, du contradictoire et .....
Un « expert juge » : article 1843-4 du Code Civil
L'expertise fiscale et le juge administratif-1ère partie
Esprit du droit et droit de l'esprit
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Le devis préalable en expertise judiciaire pénale
De l'expert à l'expertise. La mutation nécessaire des mesures...
La responsabilité du médecin face à l'urgence
L'expert traducteur-interprète
L'assistant maître d'ouvrage : Un nouvel intervenant ...
L'expert et le soutien abusif
Expertises médicales pour les compagnies d'assurances
Sommaire
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
À propos des désordres évolutifs en matière de construction
Expertise et mondialisation
Réflexions sur les forces, faiblesses, opportunités et menaces .
Le droit saisi par la technique ...
Assurance et actuariat : l'existence de certaines techniques rend l'expertise judiciaire incontournable
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Le parfum : vers une reconnaissance d'un droit d'auteur...
Syndrome d'aliénation parentale Diagnostic et ...
La loi Dailly au service des règlements des honoraires ...
L'exploitation des supports de données informatiques ....
Les constructeurs face à la sécheresse .....
CHRONIQUE DES DÉRIVES PROCÉDURALES
Sommaire
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
À propos de la loi N°71-498 DU 29 JUIN 1971 RELATIVE AUX EXPERTS
La formation de l'expert judiciaire : loi du 11 février 2004
Sélection des experts médecins
L'expert d'assurance est-il indépendant ?
Retour sur le sapiteur : À propos de « l'éthique judiciaire »
Le collectionneur et l'expert
La responsabilité médic. en assistance médicale à la procréation
Carrelage céramique
Sommaire
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Expert judiciaire et assistant technique
La charte de l'environnement : nouveau champ pour l'expertise
De l'expertise à la maîtrise d'œuvre
Le remplacement de l'expert judiciaire
Rôle de l'expert et hospitalisation psychiatrique
L'expert et la garantie des vices cachés en droit maritime
Effectivité de la protection en matière des droits d'auteur sur dessins textiles
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
La copie dans le textile : évolution des préjudices
Ostéogenèse imparfaite ou maltraitance ?
L'outil électronique en expertise
Nouvelles technologies de l'information : les systèmes embarqués
Application des règles parasismiques
Décret concernant la mise en sécurité des ascenseurs existants
CHRONIQUE DES DÉRIVES PROCÉDURALES
La complainte des taxons !
Sommaire
La loi organique de finances et l'expertise
La déposition de l'expert devant la cour d'assises
L'avocat général en cour d'assises et l'expertise
Justice faillible et justice défaillante
Variations européennes sur le statut de l'expert
Expert du juge - Expert de partie
Le psychiatre aux assises
Le médecin légiste devant la cour d'assises
Amateurs d'armes, attention
La gestion d'un conflit potentiel au cours d'une expertise
Assignation personnelle de l'expert - Récusation
Sommaire
L'équité, l'expertise et l'expert
L'expertise juridique
Contradiction et secrets protégés par la loi a l'expertise
Réflexions sur la presse
Plaider coupable, composition pénale, mode d'emploi
L'expert face aux procédures collectives. Prudence
La récusation de l'expert judiciaire : légitime - perversion
L'expertise pénale: "répression des fraudes"
La contrefaçon - 1ère Partie
Evaluation de la crédibilité d'une victime d'abus sexuel
Les référentiels en expertise judiciaire
Indemnité d'éviction
Vices cachés ou vices rédhibitoires des animaux domestiques
Sommaire
Allocution d'ouverture - Colloque « Experts et expertise »
Propos introductif
Le point de vue d'un élu national
Le point de vue d'un magistrat
Le point de vue d'un avocat
Le point de vue d'un expert
Le point de vue d'un universitaire
Le point de vue d'un chercheur
Le point de vue de deux assureurs
Le point de vue d'un juriste d'entreprise
Le point de vue d'un philosophe
Le point de vue d'un institutionnel européen
Sommaire
Les scellés médicaux judiciaires, définition et procédure
L'approche du risque : une redécouverte des valeurs
Le notaire et les scellés
Conflits et propriété intellectuelle
La cessation des paiements : notion et expertise
Tribunal de grande instance de Saintes
L'expert judiciaire confronté aux scellés
Organisation du lieu de stockage des scellés
Architecture écologique, de haute qualité environnementale
Travaux de ravalement ou de peinture
Revêtement de sol :le linoléum
Sommaire
Espace pénal commun en Europe : quelles perspectives ?
Le statut et le régime social de l'expert judiciaire
Deux ordres sans désordre
L'expert en agriculture et les contentieux du fonds rural*
Des rapports entre premier président de cour d'appel et experts
Fatalité et métamorphose du risque en matière de construction
A propos des sachants
L'expertise de l'art moderne et contemporain
L'expert en automobiles - Le litige et l'expertise judiciaire
Le calcul des valeurs locatives a-t-il changé ?
Analyse de la loi du 2 juillet 2003 relative aux ascenseurs
Sommaire
A propos d'un projet de loi apportant des réformes
Le droit des experts
L'indemnisation des accidents médicaux
Le décès de l'expert judiciaire
Assistance à l'expert collaborateur ou sapiteur
L'évaluation du préjudice d'exploitation
L'expertise des accidents sur matériels mécaniques
L'expertise pneumatique «après Concorde»
Architecture «BIO», écologie et construction, problèmes réels
Artiste et galeriste, de l'enthousiasme au conflit
Sommaire
La justice à l'épreuve
L'expertise judiciaire en Belgique
Quand la bioéthique fait la une de l'actualité
Justice et Education Nationale
Devoir d'information et éthique
Les tribulations d'un (autre) expert judiciaire
L'expert judiciaire face à la problématique des infections...
Produits toxiques et expertises
Les spécificités de l'étude des signatures
Difficultés rencontrées par les experts
Sommaire
Le point de vue d'un élu
Le point de vue d'un universitaire
Le point de vue d'un magistrat : La Certification
Le point de vue d'un magistrat
Le point de vue d'un avocat
Le point de vue d'une avocate : Avocats, experts et médiation
Le point de vue d'un juriste d'entreprise
Le point de vue des assureurs
Le point de vue d'un expert construction
Le point de vue d'un médecin expert : La singularité du médecin
Le point de vue de l'agence française de normalisation
Synthèse et propositions
L'expert judiciairement commis, le justiciable et l'avocat...
Sommaire
Le serment
L'audit
L'indemnisation de l'aléa médical
A propos du respect du contradictoire et de l'accomplissement
Conservation, restauration et modifications abusives du mobilier
Échographie anténatale
Réflexion sur les accidents d'ascenseur en France
La spécificité de l'expertise géotechnique et ses pièges
Le contentieux des golfs
Résultats de l'enquête activité de la revue Experts
L'expropriation ou la justice sans expertise
Evolution de l'assurance ces trente dernières années
Sommaire
La récusation de l'expert judiciaire dans le procès civil
L'assurance de protection juridique
Les tribulations d'un expert judiciaire
La cessation des paiements : notion et expertise
Les expertises internationales
La cote d'un meuble estampillé
Nouvelles technologies
Statistiques 2000 et 2001 d'activité des experts
Pollution des réservoirs de carburant
La crise de la vache folle
Sommaire
Propos sur le juge des libertés et de la détention
Environnement et communication
La provision consignée
La confidentialité de l'expert
Evolution de l'assurance ces trente dernières années
Trafic de stupéfiants
Les estimations judiciaires et fiscales
L'autopsie judiciaire
Le collage industriel
L'organisation d'un cabinet d'expertise judiciaire
Sommaire
La juridiction administrative en 2000. Evolution ou révolution ?
La conciliation en matière civile - Rappels et précisions
Introduction à la cybercriminalité
Le rôle de l'expert près une Cour d'Appel
Indemnisation de l'aléa médical et expertise en responsabilité
Potiers d'étain et poinçons de maîtres
Frais médico-pharmaceutiques
Le filtrage de la toile : vers une responsabilisation des fourni
La protection contre la corrosion des grandes structures...
Pollution organique des sols et des eaux souterraines
Sommaire
Le principe de précaution
Principe de précaution et développement durable
Pour une vraie politique de précaution
Le maire à l'épreuve de la précaution
La portée du principe de précaution selon la jurisprudence
L'expert judiciaire face au principe de précaution
Les maladies à prions
Santé, thérapeuthique et principe de précaution
Les applications de la chimie analytique àl'expertise judiciaire
Flash Euro pour l'activité spécifique d'expert judiciaire
Sommaire
Le principe du contradictoire en procédure pénale
L'expertise non judiciaire et les valeurs de la convention...
Le décret du 28 décembre 1998 et le problème de l'évaluation...
De la nullité de l'expertise et de la responsabilité ...
L'expert honoré ou rémunéré ?
Le profilage psycho-criminologique
Chimie analytique et expertise judiciaire
Corrosion dans le gros oeuvre et le second oeuvre - Constat
La corrosion du gros oeuvre - La protection
LICRA, UEJF et MRAP c. YAHOO France et YAHOO inc.
Sécurité électrique
L'évaluation immobilière est-elle une science exacte ?
Sommaire
"Du fait de droit au Droit de Fait"
L'administration scientifique de la preuve
La loi du 15 juin 2000 et l'expertise pénale
La loi n° 85-99 du 25 janvier 1985...
Le remplacement de l'expert consécutif...
A propos de quelques données médicales récentes
Psychiatrie et justice
L'expertise des premières émissions des timbres-poste...
La signature électronique - La signature manuscrite
Action de bâtir et obligation de résultat
Sommaire
Brève présentation de la Cour de Cassation
L'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation
La Cour de Cassation et l'expertise Judiciaire
Le palais et la Cour de cassation
Compétences, expérience, précaution... responsabilité médicale
La bibliothèque de la Cour de Cassation
L'expert en automobile, cet inconnu
Les coussins gonflables de sécurités sont-ils dangereux ?
Sommaire
Les grands traits du droit communautaire de l'environnement
Le juge administratif et la protection de l'environnement
Le juge judiciaire et l'environnement
L'environnement industriel et ses grands textes
Les zones à produire
Obligations sociales de l'expert judiciaire
Les enchaînements écologiques dans l'expertise amiable en ...
Pollutions de l'air thermiques et chimiques, nuisances urbaines
La pollution des eaux quel constat ? ...
Les pollutions des sols et des nappes phréatiques
Le bruit : facteur de conflits complexes
Outils du développement durable ; gestion des déchets toxiques
Substances agropharmaceutiques en zones non agricoles ...
Recyclage agricole des boues de stations d'épuration urbaine
Les nouveaux outils pour la prise en compte globale du lien environnement/santé au service de l'expertise
Sommaire
En guide d'introduction à “Liberté et Expertise judiciaire”
Liberté et expertise : le point de vue de l'humaniste
Liberté et expertise : le point de vue du magistrat
Liberté et expertise judiciaire ... le point de vue de l'avocat
Liberté et expertise : Le point de vue de l'expert
Liberté et expertise : Le juge et l'expertise
Liberté et expertise : le justiciable, l'avocat et l'expertise
Liberté et expertise : l'expert et l'expertise
L'expert-cible, une entrave au cours du procès
La nouvelle définition de l'écrit en matière de preuve
A propos d'un procès de voisinage
L' expert : essai de classification, le point de vue français
Contrefaçon, concurrence déloyale et Protection
Pratique de la photo numérique en expertise judiciaire
Sommaire
La justice communautaire
La postulation
L'expertise en République Tchèque
Les tribulations d'un expert judiciaire
Le statut social des experts judiciaires....
La cessation de paiements ; notion et expertise (1ère partie)
Empreintes génétiques, fichiers nationaux, enquêtes criminelles
Techniques de lecture des traces en sillons
Frontières entre aléa et faute en responsabilité médicale
L'inscription sur la liste des experts en objets d'art.....
Qualification ; certification ; accréditation ; ... synthèse
Vieillissement des matières plastiques exposées aux intempéries
La Société Civile Immobilière de Location. Comment organiser....
Les procédures collectives appliquées en agriculture
L'expertise en traduction et interprétariat
Sommaire
Le devenir de l'expert dans la procédure pénale
Le droit de rétention et l'expert judiciaire
Recherche sur le sapiteur
L'expert prestataire de services
De la liceite des "barèmes indicatifs" de frais et honoraires élaborés par les premiers présidents de Cour d'appel
L'expert et la norme
Aspects médico-légaux de l'assistance médicale
L'expert forestier
Accréditation - certification
Acteurs et enjeux de l'internet
L'estimation des objets et oeuvres d'art au regard de l'I.S.F.
L'expertise immobilière est-elle une science mineure ?
Les catastrophes majeures dans les départements d'Amérique
Une aide à l'expert = photographie et imagerie numérique
Sommaire
Jalons pour l'historique de la procédure contradictoire
La contradiction, gage d'un jugement équitable
Le contradictoire au regard de la convention européenne
De la déontologie du contradictoire en matière d'expertise
Le contradictoire et les procédures rapides
Le contradictoire dans l'expertise judiciaire
Grandeur et servitude de la communication de pièces
Conséquences et sanctions du non respect du contradictoire
Pratique de l'expertise en B.D.
Le contradictoire vu par les experts
Les recherches en paternité
Coexistence des enquêtes administratives et judicaires
Une aide à l'expert : Photographie et imagerie numérique
Sommaire
La réforme de la Procédure Civile de l'expert
L'impartialité, contre partie de l'indépendance ...
Référentiels en médecine et responsabilité médicale
L'expertise comparée - Les Etats Unis et la France
La délinquance d'entreprise - La fraude des dirigeants
Esquisse d'un droit de l'imagerie numérique
Le Conseil d'Etat Fête son bicentenaire
Appréciation du risque d'avalanche en montagne
La problématique du rapport d'expertise judiciaire ...
Le vieillissement des matériaux
Pour une approche fonctionnelle de l'incapacité permanente
Pour une reconnaissance officielle de l'expert ...
Passage à l'an 2000 des équipements industriels
Sommaire
La responsabilité de l'expert : à l'ombre du droit commun de la responsabilité civile
Le devoir d'information des médecins dans la jurisprudence
Les observations des parties
Un cadeau de nouvel an ! ou l'expert sous curatelle renforcée
La reconnaissance du statut social des experts judiciaires
La police technique substituée aux experts ?
Les infections nosocomiales, la catastrophe sérielle médicale
Internet au service des experts et de l'expertise
Le parfum, histoire et expertise
Un siècle de réglementation du calcul des ouvrages en béton
Le contentieux lié au passage à l'an 2000
Applications informatiques dans l'expertise ...
L'expertise d'une entreprise
Géode : une démarche d'expertise et de "Sapiteur"
Sommaire
A propos de la médiation judiciaire "un thème qui m'est cher"
La médiation à l'expert judiciaire
A propos de la médiation pénale
La médiation judiciaire - étude générale
La médiation citoyenne
L'évolution prévisible de la responsabilité contractuelle...
Le Juge et la Corrida
Histoire de Zouave
Les nouvelles obligations de moyens de l'expert d'art
Coût de l'expertise - composantes, enjeux et réalités -
Les composantes du coût de l'expertise
L'expert chimiste judiciaire
Il y a de beaux jours en perspective ...
Le syndrome des enfants battus - apport de la radiologie.
La peinture de la Tour Eiffel
Généralités sur les incendies d'origine électrique
Sommaire
Aux sources du Référé
Le référé de doit commun - caractéristiques et limites
Le référé expertise
Le référé provision
Le référé préventif ou probatoire
Le référé administratif
Le référé devant la Cour d'Appel
Le référé dans le quotidien d'une juridiction provinciale
Les pièges de la procédure de référé,le point de vue de l'avocat
Un meuble typique de son pays
La désignation d'un expert en référé...
Données récentes sur les empreintes génétiques
Sommaire
Justice et Equité
Le principe du contradictoire s'oppose à certaines missions
La justice ne peut pas tout, tout de suite
Notes sur l'avocat et la TVA
L'expertise judiciaire dans la procédure civile russe
Les experts et leurs rapports vus par les avocats
La légitimité des dirigeants d'associations. Loi 1901
Expertise et coopération régionale en Caraïbes
Les obligations personnelles de l'expert judiciaire
Le risque aléatoire ou aléa thérapeutique en chirurgie
L'expertise des bronzes d'art
Le jouet, contrôles de qualité
An 2000 ; virus électronique ou cataclysme prévisible.
Le coup de foudre inévitable
Sommaire
Allocution par Monsieur Jean François Burgelin
A la recherche d'une justice plus humaine
Les risques de l'expert
L'homme biologique et le droit
Utilisation de la biologie en matière d'expertise
L'affaire Marie Besnard ou la mort de "l'expert mandarin"
La grande chambre de la Cour de cassation
L'interprofessionnalité en marche
L'étang, source de conflits.
Nîmes : le 3 octobre 1988. Les enseignements d'une catastrophe.
Utilisation des chiens détecteurs d'hydrocarbures
La Hague
Aérospatiale - Aéronautique
Sommaire
Le cérémonial des audiences judiciaires et le langage judiciaire
L'estimation par "expertise conjointe"
Recherches sur le sapiteur ?
Le devoir médical d'information,base du consentement ou du refus
L'histoire de l'impression textile en Inde
La maison du bonheur; les moisissures attaquent
Contrôles non destructif sur site de structures en bois
A quand le 3ème Millénaire ? ou, l'année zéro n'existe pas
La recherche de la "Vérité" sur un disque informatique
L'amiante
Sommaire
A propos de la déontologie de l'expertise
Le contradictoire et l'expert en matière civile,
L'exécution provisoire : un mal nécessaire ?
Erreur vice du consentement, l'erreur sur les qualités substantielles d'une chose vendue
Le blanchiment et l'aspect financier du crime organisé
La numismatique
Un commissaire aux comptes, pour quoi faire ?
Les médecins experts judiciaires habituellement désignés ont la qualité de travailleurs dépendants
Le comportement du stratifié verre-polyester gelcoaté
Formation - Accréditation - Certification
Coordination Santé et Sécurité au Stade de France à St Denis
Coordination Santé-Sécurité : les responsabilités du coordinateur et celles du maître d'ouvrage - premiers retours d'expérience
Sommaire
L'indemnisation des victimes d'un dommage
Etendue de la mission de l'expert, notamment en matière pénale
Les Tribunaux administratifs, acteurs locaux
Les motifs de récusation d'un expert
La sécurité et l'audit informatique en Europe
La Mérule
Note au sujet des coûts et de la lenteur des expertises
L'acier et le bâtiment
L'Expertlitis
L'approche en bureautique pour identifier les sorties ....
Le secret médical au cours de l'expertise médicale
L'analyse des produits agro-alimentaires
Sommaire
Les maisons de justice
L'expertise en Angleterre et au Pays de Galles
L'expertise et la consignation
La participation du justiciable au procès
La maison du bonheur
Expertises médico-légales et cheveux
L'orfèvrerie
L'approche en bureautique ...
L'Expertise : une interface entre la science, la norme et la loi
Vitesse et accidents
Les avancées du droit administratif français
Sommaire
L'évolution du règlement des conflits
La présentation des conflits
Les divers modes de règlement des conflits
Devenir du règlement des conflits
Allocution de fin de congrès
L'arbitrage
Médiation ne rime pas avec conciliation et arbitrage
Le second degré de juridiction en matière civile
Les avoués aussi !
Les gens de justice vus par Daumier
Sommaire
L'expert et le juge de l'exécution
Expertise : de singuliers pluriels
La chambre d'accusation
Le sort du déficit fiscal de l'expert judiciaire
Le meuble Renaissance;authentification,identification,estimation
L'immortalité ? La médecine et le droit face au vieux rêve..
Protection sur l'Internet de l'information comme bien matériel
Maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre
La maison du bonheur. Elle penche! Vice caché ou vice apparent ?
Les risques des stratifiés verre-résine en milieu marin
Sommaire
Les effets du dessaisissement de l'expert
Quelques petites choses que le droit peut apporter à la science
La Police Nationale et la criminalité informatique
L'expert et les dires des parties
Le nouveau Code pénal ; deux ans d'application
Le géomètre-expert-foncier, auxiliaire de justice
L'examen des objets d'art par rayonnements électromagnétiques
La maison du bonheur
Grandeur et Servitude du Pouvoir Collégial en Entreprise
La construction en terre ; le Pisé.
Sommaire
Le pré-rapport : un débat à clore ?
Appellation et titre de l'expert judiciaire
Expertise, de singuliers pluriels
Evaluation du préjudice sexuel chez l'homme
Fissure, vous avez dit fissure ?
L' Office Central Français pour la Répression du Vol...
Incendies : l'expert judiciaire spécialiste ou généraliste ?
Unité Economique et Sociale (UES) .
L'éthique en expertise
Assurance qualité, une arme des PME pour l'export
Sommaire
Allocutions lors de la Biennale de Poitiers
La responsabilité de l'expert judiciaire : Point de vue de l'expert
La responsabilité de l'expert : Point de vue de l'avocat
Responsabilité pénale de l'expert judiciaire
Sommaire
Vices cachés, notions voisines et oeuvres d'art
Les vices cachés dans la vente ; responsabilités et garanties
Les clauses exonératoires ou limitatives ...
La fausse disparition du vice caché
L'assurance du risque R.C. produits
Vices cachés ; les spécificités dans le bâtiment
L'expert judiciaire face aux vices cachés
Les malfaçons industrielles et les risques des entrepreneurs
Propriété foncière et vices cachés potentiels
Les vices cachés en matière agricole
Les vices cachés dans la vente des animaux domestiques
Vices cachés et non-conformité en informatique
Sommaire
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Aide Juridictionnelle
Les énonciations du rapport d'expertise
Index thématique de l'expertise (thème 9)
L'Homo Juridicus, l'homme de droit, qui est-il ? (2eme partie)
Bioéthique : une légalité sans droit
CHRONIQUE DU TECHNICIEN
La manipulation numérique des images
La protection parasismique des constructions
La prévention des inondiations
Les incapacités temporaires
Le contrôle interne au service du "gouvernement" d'entreprise
L'aménagement des cheminées
Chinoiseries expertales
Intoxication alimentaire
Techniques d'exploitation et d'utilisation des diagrammes
Sommaire
L'expertise en droit comparé
L'institution du jury criminel
Prévention des difficultés des entreprises
L'expertise, source de règlement autonome des conflits
Les collèges d'experts ...
Les endocrinopathies post-traumatiques
L'estimation des pertes d'exploitation
Restauration de la façade sur la Scarpe du refuge de Marchiennes
Travaux de restauration au Palais de justice de Douai -
La restauration des boiseries de la "Salle Blanche"
Propositions pour un plan des rapports d'experts en informatique
Tout n'est pas dit, avec un diagnostic de conformité acoustique
De l'expertise en matière agricole
La maison du bonheur
Sommaire
Le risque et sa prise en compte
Les responsabilités pénales
La responsabilité civile -faute, risque et obligations
Aperçu du droit de la responsabilité administrative
Les assurances obligatoires en France...
Prévention et santé
La notion de risque en matière de communication
L'objet d'art et al prévention des risques (d'ordre physique)
La gestion des risques
Prévention en agriculture
Les sites potentiellement pollués et l'expertise
Dépôt de bilan. Le risque financier du chef d'entreprise
Direction des ressources humaines dans la prévention des risques
La prévention des risques dans les transports
Informatique et sécurité - limitée au système informatique d'une société
Accidents domestiques et société
La prévention de l'acte de construire
Sommaire
L'expertise devant les juridictions communautaires
La procédure de l'expertise
Le serment
Le "Contradictoire" et l'expertise
L'expertise et la réforme de la procédure pénale
Cent ans de reliure - un art ancien, une industrie moderne
Victime ; sa psychologie et ses attentes
Remise en question des références de base en médecine
Du contentieux de la propriété foncière
Handicap et domotique, des nouvelles données
Informatique et bâtiment
Sommaire
Responsabilité médicale ; révolution ou dérive
Evaluation des honoraires de l'expert judiciaire
Index thématique de l'expertise en matière civile
L'Homo Juridicus, l'homme de droit, qui est-il ? (1ère partie)
Le juge d'instance
Le référé préventif ; point de vue du technicien
L'école de Rouen
Expertise en oenologie
Observations sur les problèmes d'expertise en oenologie
Du goût de bouchon et des expertises judiciaires
Informatique et liberté : les devoirs, - 5ème et dernière partie
Les procès en responsabilité médicale. Pourquoi ? Contre qui ?
Délégation de pouvoir et gestion d'entreprise
Sommaire
Assistance et représentation des parties au cours des opérations
Du droit à la différence au néo-racisme culturel
Quelques aspects de l'évolution récente du droit de la famille
Index thématique de l'expertise
La juridiction commerciale
Clochers de France
Clochers ; importance architecturale d'un élément fonctionnel
Les moyens de protection contre la foudre
La maison du bonheur
Les obligations personnelles de l'expert judiciaire
Sommaire
La vérification d'écritures
L'avocat face au faux
La preuve par l'acte
La force probante des mentions du rapport d'expertise
Expertise en écriture et graphologie
Ecritures anormales
Les modification involontaires de l'écriture...
L'expertise en écriture dans l'histoire judiciaire
La restitution des documents altérés
Contrefaçons, fraudes et piratages en informatique
Sommaire
L'expertise devant le juge administratif
La méthode de raisonnement
L'expert dans la Communauté Européenne
L'expertise des préjudices...
L'expertise en responsabilité médicale
Un panneau du "Faussaire Expagnol"
La maison du bonheur
Informatique et Liberté : les droits
la foudre
La cotisation personnelle d'allocations familiales
Rappel des textes régissant les honoraires et frais d'expertise
Sommaire
Le contrôle médical pendant la garde à vue
Propos sur le pré-rapport
La réforme des voies d'exécution - loi du 9 juillet 1991.
Index thématique de l'expertise en matière civile.
L'équipement immobilier des juridictions
L'embouteillage des liquides.
Les méthodes d'analyses scientifiques
Le coût de la construction. Image et imaginaire.
Les prix de vente de l'entreprise.
Evolution de la prise en charge des traumatismes de la rate.
Faites connaissance avec l'ascenseur
Le retour à domicile des grands handicapés
Sommaire
Les experts et la médiation
Le juriste face au SIDA
Réflexions sur l'utilité d'un vade-mecum de l'expertise civile
Index thématique de l'expert en matière civile ; thème n° 1 et 2
L'Expertise dans l' Europe Communautaire
Le droit d'auteur, l'oeuvre originale
La réglementation du cumul emploi/retraite
Le traducteur interprète assermenté et expert-juré...
Vraies imitations, fausses pierres
Les fusions d'entreprise
Expertise médicale des infections transmissibles...
La maison du bonheur ou comment acheter une maison récente
La C.N.I.L. Rôle et organisation
Le zinc
Sommaire
Recherche du lien de causalité et expertise...
La perte de la qualité d'expert judiciaire
Droits sociaux - Donation et succession
Les prothèses articulaires
Expertises dans le domaine des bruits d'équipements
Indemnité d'occupation en matière de baux commerciaux
Les litiges de gestion d'entreprise
La découverte des nouvelles oeuvres de Van Gogh
L'expertise philatélique
L'identification des munitions
La maison du bonheur ou comment acheter une maison ancienne
Informatique et liberté
Sommaire
L'expert face au secret professionnel
L'expertise, une autre approche
Aspects juridiques et judiciaires ...
Expertise médicale judiciaire et accidents du sport
Quelques aspects de l'expertise immobilière
La réglementation des bronzes d'art
Cavernus et modernus
Le bois dans la construction
Sommaire
Indemnisation de victimes d'infraction pénale
L'expert judiciaire et le droit
La réforme du Code de la construction et de l'habitation...
La maison individuelle aujourd'hui et demain
La pierre et l'humidité
Les faux en archéologie
La trésorerie du Cabinet de l'Expert Judiciaire
La chirurgie esthétique, ses complications
L'affaire KENNEDY
Sommaire
Le Juge et Expert, pour un collaboration plus efficace
La nouvelle profession d'avocat
Les Juridictions administratives
Pourquoi l'Association des Experts Européens Agréés
Les méthodes d'identification génétique en médecine légale
La Pierre dans la construction
Comment acheter une faïence du XVIIème siècle
Le traitement d'eau dans les installations individuelles
Un aspect particulier de la transmission d'entreprise...
Sommaire
Dire le droit...
Le référé préventif
Expertise de construction : point de vue du magistrat
Expertise de construction : mission dangereuse !
Le contrôle technique des constructions
De l'utilisation des DTU
La détection des faux dans la peinture de chevalet
Pathologie des matériaux dans un bâtiment ancien
Fondations par paroi moulée dans le sol
Sommaire
L'expertise privée
Le rôle de l'expert dans l'arbitrage
Les experts de compagnie d'assurance - Quand ? Qui ? Comment ?
Experts agricoles, fonciers et forestiers
Experts en Automobile
L'expert comptable du comité d'entreprise
Inventaire et Prisée
L'expertise auprès des commissaires priseurs et l'assesseur
Expertise médicale en matière de Sécurité Sociale
Sommaire
Le règlement des dommages corporels et matériels...
De l'art de conduire juste à l'expertise des véhicules,
L'expert automobile et les réparateurs
Les faux, virus chronique des objets d'art ?
Le point de vue du magistrat sur l'expertise
Le médecin et l'accident
Le fonds de Garantie Automobile
Réglementation automobile
Sommaire
Réflexions sur l'expertise judiciaire ...
L'expertise d'une valeur montante
L'assurance automobile en 1989
Faits juridiques et judiciaires du rôle des centres de contrôle
La réparation du dommage corporel dans les pays de la C.E.E.,
La loi n°85 677 du 5 juillet 1985
Sommaire
Les experts et la construction de l'Europe
L'expertise Civile
Expertise et postulation
Les contrats d'exploitation de chauffage...
Expertise et identification dentaire
Vertus des colles anciennes
La construction à ossature en bois redécouverte
Le Risk management
Facteur de pianos
Sommaire
Chartres et l'Eure et Loir
L'Eure et Loir, un département en pleine mutation
La fusion Avocats-Conseils juridiques...
Réflexions sur l'activité du Tribunal Paritaire
Les expertises en droit rural
L'expertise en matière de bornage
Particularités de l'expertise des bâtiments...
L'expertise des vitraux
Chartres
Procédures sous les sabot d'un cheval
Sommaire
Essec
Van Gogh, la halte auversoise
Le Crédit Foncier
Essai dans le Val d'Oise d'une politique pénale
Cergy, ville nouvelle
Val d'Oise - dynamique et équilibre
L'approche qualitative de la gestion de patrimoine
Le Tribunal de Grande Instance de Pontoise
Aperçus sur l'expertise en aéronautique
Les revêtements d'isolation thermique
L'activité des succursales de la Banque de France
Sommaire
La multiplication in vitro en agriculture
L'expertise en lutherie
Avaries des installations propulsives et de la coque des navires
Aide mémoire de la construction
Splendeurs et sublimation créatrice de la cristallerie
Rappel de quelques évidences à propos de l'expertise judiciaire
De la responsabilité de l'expert judiciaire,
Les Compagnies d'experts
La procréation médicalement assistée
Sommaire
La Région d'Ile de France
Les performances économiques des Hauts de Seine
Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre
La pierre, le marbre, le granit
Alcool, faits et méfaits
Les faux Sèvres
L'impôt de solidarité sur la fortune
L'industriel et l'expertise judiciaire
Le bois qui parle, la dendrochronologie
Sommaire
Le rôle des experts dans la procédure française
Le pré-rapport dans l'expertise civile
L'expertise pénale
Construction ou rénovation ; pensez aux assurances
Réflexion sur quelques nuisances
Imagerie médicale et expertise
L'électroradiologiste et l'expertise
L'expertise des commodes de la fin du XVIIe siècle français
Le secret professionnel, application à la profession ...
Sommaire
La place de l'expert dans le système judiciaire
L'âge de la fonderie
L'expertise pénale
L'évaluation des séquelles mentales
Expertise de gestion
Des usages plus ou moins curieux
Sommaire
A bâtons rompus : rapports avocats – experts
Le Ministère Public et les experts
Réflexions sur l'acoustique dans le bâtiment
Ventilation et Isolation des couvertures
L'expertise en matière de divorce (partie 1)
Influence du nettoyage et de la restauration des tapis...
Le traitement d'urgence des traumatismes crânio-faciaux
Sommaire
Naissance de la Revue Experts
Message de bienvenue pour la Revue Experts
La vie associative à Versailles et la Compagnie des Experts
Le juge et l'expert
Les cultures horticoles en conteneurs