Chronique scientifique et technique
SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
La fissure : l'ennemie publique n° 1
Il n’existe pas d’ouvrage en maçonnerie ou en béton armé ou non armé, sans fissure. Mais, une même fissure peut être anodine, ou au contraire pathologique, suivant la destination de l’ouvrage et son usage. L’analyse cinématique des mouvements nous renseignera sur les causes, et donc sur ses conséquences potentielles. Et aucun remède ne devrait être prescrit, sans qu’on connaisse précisément l’origine...
SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Quelle formation pour les experts traducteurs interprètes ?
Depuis la loi n° 2004-130 du 11 février 2004, complétée par le décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004, les modalités d’inscription et de maintien des experts judiciaires sur les listes des cours d’appel ont été profondément modifiées, particulièrement en matière de formation. L’expert traducteur interprète doit être polyvalent ; outre une excellente connaissance des langues, il doit avoir de bonnes...
SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Quelques problèmes d'évaluation lors des successions
L’auteur fait un rapide résumé, non exhaustif, des problèmes qui peuvent se poser dans le cadre d’une procédure de compte, liquidation et partage de succession, au plan expertal, c’est-à-dire purement pratique.
L'expertise psychiatrique pénale
A propos de l’expertise psychiatrique en matière pénale, l’auteur s’interroge, d’une part sur quelques fondamentaux tels que l’abolition du discernement, le libre arbitre, les influences extérieures ou la dangerosité, et d’autre part sur les attentes de ces missions...
Les risques d'alteration de preuves en expertise informatique
Cet article traite des risques d’altération de preuves en matière de supports numériques.
SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Secret professionnel médical : notion d'intérêt légitime
L’expert judiciaire est contraint de s’adresser au juge quand lors d’une expertise il n’a pas l’autorisation des ayants droit pour consulter un dossier médical détenu par un établissement de santé et indispensable pour répondre aux questions de la mission. Le détenteur devait-il fournir le dossier et être condamné selon les termes de l’article 226-13 du Code pénal pour violation du secret professionnel...
Evolution de la rémunération des experts traducteurs-interprète
Après avoir rappelé l’historique de l’évolution des rémunérations des experts judiciaires traducteurs interprètes, l’auteur fait état du décret du 30 juillet 2008 et présente le tableau des nouvelles rémunérations applicables.
L'avenir des infections nosocomiales
Après avoir redéfini les infections nosocomiales et suscité une réflexion sur les termes mêmes de cette définition, les auteurs rappellent ici la politique menée à leur encontre...
Les reprises en sous-oeuvre, 1ere partie
Cet article traite des reprises en sous-œuvre, c’est-à-dire des renforcements des fondations sous une construction.
Le délinquant sexuel...
...Entre répression et soins. À propos des délinquants sexuels, l’auteur fait d’abord une brève mise au point séméiologique en définissant la pédophilie et l’inceste et en soulignant l’intérêt des expertises psychiatriques et médico-psychologiques pour apprécier une éventuelle dimension pathologique. Il traite ensuite, d’une part, de la loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression...
L'expert dévoyé
L’usage accru du terme « expert » dans le langage courant a rendu confuse la notion au point d’avoir finalement raison de son sens premier...
Immobilier et démographie...
Quelle évolution immobilière en Île-de-France ? L’auteur, dans un article riche et documenté à l’aide d’études et de statistiques puisées aux meilleures sources, tente, dans une optique globale, d’apprécier l’évolution du marché d’habitation dans les prochaines années. Il détaille le critère démographique et migratoire qui est l’un des composants essentiels de la formation des prix et donne un éclairage...
La formation supérieure à visée professionnelle...
...en traduction et en interprétation. L’auteur fait ici le point sur la formation en traduction et en interprétation à visée professionnelle, et s’étend sur le niveau de formation à exiger des candidats à la nomination d’expert judiciaire en traduction ou en interprétation. À cet effet, l’article développe plusieurs questions essentielles : la formation professionnelle proprement dite, la formation en...
chronique scientifique et technique
Portrait de l'expert traducteur interprète (ETI) face à lui-même
Afin de mieux faire connaître le personnage et sa fonction, l’auteur brosse un portrait de l’expert traducteur interprète ETI comme auxiliaire de justice...
Arrimage et assujettissement des marchandises navires marchands
Quels que soient les moyens modernes dont bénéficie le transport maritime celui-ci s’effectuera sur un navire dans un milieu hostile : la mer...
SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Justice et film, un regard professionnel
Doit-on filmer les procès criminels ? Qu’en est-il des films comme preuve judiciaire ? L’émotionnel puissant qu’engendre l’audiovisuel ne risque-t-il pas de nuire à la sérénité du juge ? Téléviser un procès en direct donnerait la suprématie à l’émotionnel qui éloigne de la justice et réhabilite la vengeance.