Chronique scientifique et technique
scientifique et technique
La Méthode d'évaluation contingente (MEC)
La finalité de l’économie de l’environnement est avant tout de faire un pari, celui d’exprimer en grandeur monétaire le gain ou la perte de bien-être d’un individu-consommateur ou producteur, associé à une amélioration ou une détérioration de la qualité du service rendu par un actif naturel.
scientifique et technique
Les reprises en sous-oeuvre, 2e partie
Cet article traite des reprises en sous-œuvre, c’est-à-dire des renforcements des fondations sous une construction. Ce second volet donne de nouveaux exemples...
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Difficultés pratiques d'exercice de la mission de traducteur
L’auteur tente d’appréhender les difficultés pratiques d’exercice de la mission du traducteur/interprète judiciaire, ainsi que leurs causes. Pour ce faire, l’article développe la question de la disparité entre le statut d’expert du traducteur/interprète et celui du reste du corps expertal. La problématique d’accès à l’information, de la préparation préalable à la mission, ainsi que de la disponibilité est...
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
La médecine systémique et la culture qualité-sécurité
La systémique, étude des systèmes complexes, a sa place en médecine comme dans les autres activités humaines de production ou de service. L’analyse du fonctionnement systémique en médecine a révélé l’ampleur du phénomène dit des « évènements indésirables ». Ceci amène à considérer l’erreur dans un esprit constructif et préventif et non plus exclusivement répressif. C’est la base de la culture qualité-sécurité...
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Expertises électroniques et informatiques
Les technologies informatiques et électroniques génèrent des « usages » industriels financiers et commerciaux avant de susciter une jurisprudence, et longtemps avant d’émouvoir le législateur. En disant les « usages », l’expert risque-t-il d’outrepasser sa mission ?
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
L'épinandrolone à l'origine d'erreurs judiciaires ?
Dans le cadre de la surveillance de l’utilisation frauduleuse des anabolisants en production animale, l’épinandrolone est l’une des substances détectées dans les urines. Cette molécule a longtemps été considérée comme artificielle, dérivée de la nandrolone, un anabolisant bien connu. Mais, en 1992, l’épinandrolone a été reconnue naturelle dans l’urine de la vache gestante à partir de la seconde...
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
L'expert et ses limites
Les expertises nécessitent souvent des compétences multidisciplinaires ou des besoins matériels d’investigation que l’expert seul ne peut pas avoir. Cela rend nécessaire l’aide d’un sapiteur pour les spécialités autres que la sienne et l’utilisation de matériels d’investigation techniques très particuliers et onéreux de laboratoires de réputation nationale ou internationales. Cet article précise...
chronique scientifique et technique
Produits défectueux en chirurgie orthopédique
L'auteur explique que les risques de produits défectueux (implant, prothèse) en chirurgie orthopédique rendent la normalisation et la matériovigilance plus que nécessaires...
scientifique et technique
Le Coordonnateur sécurité et protection de la santé, pourquoi ?
Yves Bitoun traite du Coordinateur sécurité et protection de la santé (CSPS), chargé de prévenir les risques et traitant du travail dans les métiers du bâtiment...
SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Réflexions sur certains aspects évolutifs de l'expertise civile
L’auteur fait ici le point sur l’expertise dans le temps. À l’aide des deux mêmes fils conducteurs, il évoque successivement d’abord l’expertise d’hier, activité accessoire avec convention entre juge et expert, puis l’expertise d’aujourd’hui, activité essentielle avec convention tripartite, juge, expert et parties, enfin l’expertise de demain, activité exclusive avec contrat entre expert et parties.
SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Les trois formes de harcèlement
Le harcèlement sexuel, le harcèlement moral et la dioxis ont en commun de modifier profondément et durablement la personnalité des victimes. Il convient d’en reconnaître les symptômes devant des tableaux psychiatriques peu spécifiques, à la fois pour améliorer la prise en charge des victimes et ne pas se laisser abuser par de fausses allégations de harcèlement. La prudence est de mise dans la rédaction...
SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Les grandes expertises et l'Europe
L’auteur évoque le passage de l’expertise artisanale à l’industrie expertale ou mieux à un professionnalisme collectif de haut niveau dans le cadre de l’Union européenne. Il envisage donc les conséquences prévisibles de ces expertises à une spécialisation grandissante, une répartition de coordination plus grande entre les experts, une évolution des méthodes avec contrôle des suivis des différentes...
SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Emphyteusis, maladie mutante ou en voie d'éradication ?
Les auteurs ont voulu essayer d’éclairer la notion d’emphytéose assez vague, et à juste titre, dans l’esprit du citoyen non spécialisé, en raison de son usage peu fréquent sous ce vocable. Il ne faut donc pas chercher dans cet éclairage une étude juridique approfondie mais simplement le positionnement actuel, au plan économique, du bail emphytéotique.
SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Dallages : conception et exécution
Les nouvelles règles fixées par le DTU 13-3 en matière de conception et d’exécution des dallages conduisent à des relations entre les différents participants à l’acte de construire, différentes de ce qu’elles étaient jusqu’alors. En particulier, elles imposent au maître d’ouvrage de s’impliquer dans certains choix conceptuels et dans la détermination des actions à prendre en compte. Mais quelle...
SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
La fissure : l'ennemie publique n° 1
Il n’existe pas d’ouvrage en maçonnerie ou en béton armé ou non armé, sans fissure. Mais, une même fissure peut être anodine, ou au contraire pathologique, suivant la destination de l’ouvrage et son usage. L’analyse cinématique des mouvements nous renseignera sur les causes, et donc sur ses conséquences potentielles. Et aucun remède ne devrait être prescrit, sans qu’on connaisse précisément l’origine...
SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Quelle formation pour les experts traducteurs interprètes ?
Depuis la loi n° 2004-130 du 11 février 2004, complétée par le décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004, les modalités d’inscription et de maintien des experts judiciaires sur les listes des cours d’appel ont été profondément modifiées, particulièrement en matière de formation. L’expert traducteur interprète doit être polyvalent ; outre une excellente connaissance des langues, il doit avoir de bonnes...
SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Quelques problèmes d'évaluation lors des successions
L’auteur fait un rapide résumé, non exhaustif, des problèmes qui peuvent se poser dans le cadre d’une procédure de compte, liquidation et partage de succession, au plan expertal, c’est-à-dire purement pratique.
L'expertise psychiatrique pénale
A propos de l’expertise psychiatrique en matière pénale, l’auteur s’interroge, d’une part sur quelques fondamentaux tels que l’abolition du discernement, le libre arbitre, les influences extérieures ou la dangerosité, et d’autre part sur les attentes de ces missions...
Les risques d'alteration de preuves en expertise informatique
Cet article traite des risques d’altération de preuves en matière de supports numériques.
SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Secret professionnel médical : notion d'intérêt légitime
L’expert judiciaire est contraint de s’adresser au juge quand lors d’une expertise il n’a pas l’autorisation des ayants droit pour consulter un dossier médical détenu par un établissement de santé et indispensable pour répondre aux questions de la mission. Le détenteur devait-il fournir le dossier et être condamné selon les termes de l’article 226-13 du Code pénal pour violation du secret professionnel...
Evolution de la rémunération des experts traducteurs-interprète
Après avoir rappelé l’historique de l’évolution des rémunérations des experts judiciaires traducteurs interprètes, l’auteur fait état du décret du 30 juillet 2008 et présente le tableau des nouvelles rémunérations applicables.
L'avenir des infections nosocomiales
Après avoir redéfini les infections nosocomiales et suscité une réflexion sur les termes mêmes de cette définition, les auteurs rappellent ici la politique menée à leur encontre...
Les reprises en sous-oeuvre, 1ere partie
Cet article traite des reprises en sous-œuvre, c’est-à-dire des renforcements des fondations sous une construction.
Le délinquant sexuel...
...Entre répression et soins. À propos des délinquants sexuels, l’auteur fait d’abord une brève mise au point séméiologique en définissant la pédophilie et l’inceste et en soulignant l’intérêt des expertises psychiatriques et médico-psychologiques pour apprécier une éventuelle dimension pathologique. Il traite ensuite, d’une part, de la loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression...
L'expert dévoyé
L’usage accru du terme « expert » dans le langage courant a rendu confuse la notion au point d’avoir finalement raison de son sens premier...
Immobilier et démographie...
Quelle évolution immobilière en Île-de-France ? L’auteur, dans un article riche et documenté à l’aide d’études et de statistiques puisées aux meilleures sources, tente, dans une optique globale, d’apprécier l’évolution du marché d’habitation dans les prochaines années. Il détaille le critère démographique et migratoire qui est l’un des composants essentiels de la formation des prix et donne un éclairage...