Chronique scientifique et technique
La locution - cécité légale
Après avoir établi l’incongruité d’associer un mot qui définit un état pathologique à un adjectif indiquant son autorisation légale, les auteurs établissent le bilan de l’état actuel de la réparation médico-légale des cécités, et de la grande malvoyance. « Il existe une ambiguïté des limites entre la cécité absolue et la malvoyance profonde, également qualifiée de cécité ». « La rencontre fréquente...
Thématiques d'Experts 1988 / 2007
À l’occasion du vingtième anniversaire de la revue Experts, l’auteur en présente le contenu et les rédacteurs puis en développe l’esprit en se référant à bon nombre de ses publications judiciaires et extrajudiciaires.
La responsabilité du médecin face à l'urgence
Après avoir défini l’urgence médicale et évoqué les décalages entre la théorie et les réalités actuelles, les auteurs traitent de ce problème, d’abord du point de vue du médecin praticien qui y est confronté, puis de celui du médecin expert. Concernant le médecin, ils abordent d’abord le contexte général de l’urgence médicale, ensuite la réponse qui doit y être apportée par tout médecin ainsi que...
L'expert et le soutien abusif
En cas de liquidation judiciaire d’une entreprise, les créanciers de celle-ci perdent généralement tout ou partie de leurs créances. Les établissements de crédit ou certains fournisseurs pourront alors voir leur responsabilité engagée sur le fondement d’un soutien abusif. Les tribunaux pourront confier à un expert la mission de rechercher si les faits constitutifs du soutien abusif sont réunis, puis...
Expertises médicales pour les compagnies d'assurances
L ’expertise médicale est une, quel que soit le donneur d’ordre. Elle obéit aux règles de compétence, indépendance, transparence et respect de la déontologie médicale. Les médecins qui réalisent des expertises pour les compagnies d’assurances sont très attachés à ces principes.
Syndrome d'aliénation parentale Diagnostic et ...
...prise en charge médico-juridique La multiplication récente de cas de manipulation mentale exercée sur un enfant par le parent avec lequel il vit après un divorce nous conduit à décrire les différents symptômes possibles au travers de la littérature médicale internationale. Les particularités de l’expertise familiale et ses conséquences juridiques sont abordées dans l’espoir d’une meilleure prise...
L'exploitation des supports de données informatiques ....
...dans l’expertise : Dangers et risques L’examen devenu fréquent, dans l’exercice expertal, de supports de données informatiques, même en simple lecture, n’est pas anodin et s’accompagne de risques d’altérations involontaires, souvent subtiles mais réelles, de leur contenu. Ces risques, qui sont souvent ignorés, doivent être prévenus, faute de quoi, l’expert pourrait, par sa propre négligence, se...
Le parfum : vers une reconnaissance d'un droit d'auteur...
...dans le domaine du sensoriel... Comment prouver qu’un parfum est contrefaisant sur le plan olfactif ? Existe-t-il un droit d’auteur en matière de composition de parfums en vertu du droit de propriété intellectuelle et artistique ? Quels sont les moyens scientifiques dont dispose l’expert lors d’un « arbritage olfactif » ?
La loi Dailly au service des règlements des honoraires ...
... de l’expert judiciaire Les honoraires relatifs aux missions d’expertises judiciaires ne sont pas toujours perçus dans des délais courts et raisonnables. Pour pallier les pics de trésorerie qui peuvent en découler, l’auteur de cet article nous explique dans quelles mesures l’application de la loi Dailly peut y remédier.
Les contrefaçons de l'oeuvre de Diego Giacometti
L’auteur revient sur le procès célèbre concernant principalement des contrefaçons de l’oeuvre de Diego Giacometti, diligenté par la cour d’appel de Besançon en novembre 1998 et sur les conséquences qui en découlent encore aujourd’hui.
Les constructeurs face à la sécheresse .....
... une lacune réglementaire à combler. Si les désordres aux constructions existantes dus à la sécheresse sont aujourd’hui bien compris, il subsiste la question de la maîtrise des phénomènes associés pour ce qui est des ouvrages en situation de projet. Comment quantifier les futures sécheresses ?
Le collectionneur et l'expert
Cet article a pour objectif de montrer, à travers un exemple concret, à quel point le collectionneur devient expert par le jeu de sa passion.
Carrelage céramique
Le carrelage est un matériau en céramique dont les différentes typologies et propriétés physiques constituent un label de qualité, à l’aube du troisième millénaire.
La responsabilité médic. en assistance médicale à la procréation
L ’assistance médicale à la procréation est un domaine complexe, très évolutif et multifactoriel. Les problèmes posés sont à la fois techniques, humains et juridiques. Les auteurs en font ici une étude très complexe tant sur le plan législatif et réglementaire que sur celui des indications, des techniques et de l’information. On comprend donc aisément le haut degré de compétences que l’on est en...
Réseaux informatiques sans fil...
... et activité expertale pénale. L’auteur présente ici l’état de l’art des réseaux informatiques sans fil et leurs conséquences sur l’activité expertale, notamment en matière de recherche de preuves, de pillage de données ou d’utilisation de ressources par des tiers non autorisés.
Application des règles parasismiques
Les risques encourus par les constructions du fait des mouvements sismiques ont entraîné l’élaboration d’une réglementation spécifique. Ainsi, la réglementation récente, réservée jusqu’à présent aux bâtiments importants et à des zones à forts risques, a évolué pour se généraliser aux maisons individuelles et étendre son application à des zones sensibles. L ’application des règles parasismiques...
L'outil électronique en expertise
L ’informatique ne peut plus être cantonnée au rôle de machine à écrire perfectionnée. Elle offre toute une palette d’outils qui lui permettent de garantir une meilleure maîtrise de la gestion de l’expertise. L’assemblage de tous ces outils a permis le développement d’un service nouveau qui assure des expertises absolument sûres du point de vue du contradictoire, de la confidentialité et de la traçabilité...
L'expert en automobile Quel statut, quels métiers ?
L’expertise en automobile est une profession strictement réglementée. Avec un tel intitulé, tout porterait à croire que cette activité se cantonne à un champ d’action limité, alors qu’elle répond aujourd’hui à des besoins variés des assureurs (assurance automobile, assurance de responsabilité, assurance de transport), de la justice et de la Sécurité routière, du professionnel en automobile ou du...
Trente années d'évolution de l'expertise immobilière judiciaire
L’auteur, ayant constaté depuis quelque temps une modification dans les attitudes des participants à l’acte d’expertise, a souhaité pour les jeunes générations d’experts étendre succinctement son constat sur une période relativement longue.
La précarisation des interprètes/traducteurs experts ?
La précarité toujours grandissante dans le monde du travail concerne également les interprètes/traducteurs experts près les cours d’appel, notamment depuis le décret n° 2005-214 du 3 mars 2005 qui prévoit l’établissement annuel de listes d’interprètes/ traducteurs par les procureurs de la République près les TGI, outre celles des cours d’appel. D’autre part, ces listes des TGI trouveront leur utilisation...
Les peintures...
... Des origines à nos jours. La peinture omniprésente de nos jours dans la vie quotidienne, facteur économique peu connu, mais important, trouve son origine dans la nuit des temps. L’auteur brosse un raccourci sur les aspects d’une discipline qui conditionne nombre des activités modernes et les problèmes que posent les désordres en matière de peintures de bâtiment et dans l’industrie.
Particularités de l'expertise chez l'enfant
L’auteur fait une revue générale de l’expertise pédiatrique en insistant sur les particularités qui la distinguent de l’expertise de l’adulte. Il traite tout spécialement : – dans le cadre de l’examen, de l’interrogatoire des parents ou du représentant légal, ainsi que de la prudence de rigueur en cas de sévices sexuels ; – dans le cadre des préjudices, de la consolidation qui doit être appréciée...
L'autopsie judiciaire
Cette étude centrée sur l’autopsie médico-légale comprend trois parties. La première concerne ses aspects juridiques fondés sur les articles 74, 156 et 11 du Code de .procédure pénale. La deuxième est consacrée aux aspects techniques dont elle rappelle les temps forts que sont l’examen du corps et les prélèvements. La troisième souligne l’importance du rapport final, de son plan et de sa rédaction...
L'organisation d'un cabinet d'expertise judiciaire
L’expert judiciaire n’exerce ni un métier, ni une profession mais une fonction qui supporte cependant les charges d’une profession libérale. L’expert doit allier à sa compétence technique une totale indépendance, une disponibilité et des moyens suffisants pour assurer les missions qui lui sont confiées dont certaines peuvent prendre des dimensions importantes en raison de l’échelle des litiges et désordres...
Les estimations judiciaires et fiscales
Il arrive parfois que, bien qu’ayant produit une expertise, immobilière ou mobilière (fonds de commerce), un contribuable se voie notifier un redressement par l’administration fiscale, et ce en matière de vente, de succession ou autres. Cela procède de l’application de méthodologies différentes par l’expert et par l’administration ainsi que le démontre l’auteur qui reste optimiste pour peu qu’il...
Trafic de stupéfiants
La production, la consommation et les saisies de produits stupéfiants continuent d’augmenter dans le monde. Parmi celles-ci, dans les pays occidentaux la plus forte croissance est observée pour les drogues de synthèse (ecstasy, GHB, etc.) dont la consommation est presque exclusivement le fait des jeunes de 16 à 25 ans. De ce fait, parmi les stupéfiants, les drogues de synthèse sont devenues la préoccupation...