Chronique scientifique et technique
Traduction juridique et interprétation devant les tribunaux
L’auteur expose ici en deux chapitres distincts les difficultés et la complexité de la traduction et de l’interprétation juridique liées à la maîtrise des langues concernées ainsi qu’à la connaissance des systèmes juridiques et des domaines technico-scientifiques en cause.
L'information au patient en kinésithérapie
L’information du patient a pris une grande importance dans la pratique médicale et paramédicale. En médecine et plus particulièrement en chirurgie, le défaut d’information a fait couler beaucoup d’encre et provoqué nombre de condamnations. Les auteurs, après avoir rappelé la législation française, présentent le devoir d’information du professionnel de santé et tentent d’en tirer les implications spécifiques...
Les carambolages routiers
Le carambolage routier peut avoir des causes multiples. Son expertise implique un travail long et minutieux qui nécessite une application extrêmement rigoureuses des mesures conservatoires afin de disposer pour chaque véhicule du plus grand nombre d’indices incontestables. Elle dépend avant tout d’un travail collectif conduit sous l’autorité du magistrat instructeur, cette enquête devant en outre...
Expertise automobile et médicale : complémentarité
L’expertise médicale doit établir le lien d’imputabilité entre des lésions corporelles et un accident de voie publique. Il est des cas difficiles où l’expertise automobile peut nous apporter des éléments contributifs importants.
Le coût de la prestation de l'expert à l'audience pénale...
... et l’ordre public économique : en marge de l’article R.112 du Code de procédure pénale. Les tarifications établies par le Code de procédure pénale pour certaines expertises et les audiences des experts au tribunal provoquent, quand elles sont strictement appliquées, une discrimination financière au détriment des experts relevant des professions libérales. Elles paraissent en contradiction avec...
Le traducteur interprète assermenté débutant...
... face à ses responsabilités. En France, lorsqu’un étranger, même très diplômé, cherche du travail, surtout dans l’Éducation nationale, on lui oppose une fin de non recevoir s’il ne réussit pas les concours français qui lui permettraient d’accéder à un poste en tant que titulaire, et d’être reconnu par ses pairs. Tout au plus lui permettra-t-on d’être contractuel, et de faire des remplacements...
La preuve en expertise vétérinaire
Les particularités de l’expertise vétérinaire imposent certaines contraintes en matière de préservation des preuves. L’expert doit assurer la conservation des pièces périssables : animal mort ou productions animales. Fulguration, autopsie, aliments du bétail, denrées périssables, intoxications, prélèvements, attestations et certificats doivent être traités avec rigueur. Il est utile de discerner ce...
Dépressions traumatiques et post-traumatiques
La pathologie post-traumatique connaît en psychiatrie un regain d’intérêt du fait des nouvelles classifications internationales. En pratique expertale, les allégations sont nombreuses mais nécessitent une étude clinique approfondie pour éviter les pièges diagnostiques. Enfin, le problème de l’état antérieur en psychiatrie nous amène à réfléchir aux incidences médico-légales de ces pathologies.
Une approche très sommaire du transport maritime
Cet article est un aperçu du transport maritime. Dans un premier chapitre, il traite des modes opératoires, puis des risques et désordres qui peuvent être rencontrés ainsi que des préjudices encourus. Il termine son propos sur les missions confiées aux experts dans ce domaine.
Téléphonie mobile : existe-t-il des risques biologiques ?
Le rayonnement des téléphones portables serait, selon certains courants de pensée, dangereux pour la santé. Les auteurs, après s’être interrogés sur la pertinence de l’analyse des risques et avoir constaté qu’aucun danger biologique n’était scientifiquement avéré, réfléchissent à la difficulté fondamentale qu'il y a à apporter la preuve de l’inexistence d’un danger. Ils analysent une dérive du principe...
L'évaluation de l'état antérieur en ophtalmologie
Divergences en responsabilité médicale. Depuis quelques années, on observe de remarquables divergences entre les évaluations de l’état antérieur faites dans le cadre des expertises en responsabilité médico-légale. Ces divergences peuvent s’expliquer par la nature même de l’acte d’évaluation d’un préjudice corporel, sa complexité, son succès dû à une demande forte d’indemnisation de notre société,...
Les nouvelles technologies de la communication...
... historique et prospectives dans le domaine de l’expertise. L’auteur rappelle ici la formidable évolution depuis un peu plus de vingt ans dans le domaine des nouvelles technologies de la communication qu’il envisage sous un angle applicatif (utilisation du numérique avec un effet systémique des réseaux, passage d’un système centralisé à un système décentralisé) et expertal (élargissement du champ...
Décret concernant la mise en sécurité des ascenseurs existants
Tous les propriétaires, locataires et gestionnaires d’immeubles vont être concernés par la nouvelle réglementation relative aux ascenseurs en vue d’améliorer leur sécurité et, par voie de conséquence, de réduire le nombre d’accidents. Le décret paru le 9 septembre 2004 précise les modalités des nouvelles obligations relatives : – à l’exécution de travaux très importants sur chaque ascenseur, –...
Nouvelles technologies de l'information : les systèmes embarqués
Cet article présente les applications actuelles et potentielles du concept de systèmes embarqués et les prospectives d’évolution du marché dont le développement devrait être comparable à celui d’Internet : la présence des systèmes embarqués dans la vie quotidienne et dans la vie économique constituera un facteur de progrès, de confort et de sécurité pour le citoyen, elle ne sera pas non plus sans...
Potiers d'étain et poinçons de maîtres
Les potiers d’étain élevèrent leur art à l’orfèvrerie d’étain du XIIIème siècle au XIXème siècle. Les poinçons de maître et de contrôle sont aujourd’hui des gages de datation et de qualité. Mais attention aux faux ! L’expert nous indique ici les différences fondamentales entre les pièces authentiques et les contrefaçons.
Le filtrage de la toile : vers une responsabilisation des fourni
Dans l’affaire J’accuse et autres c/ l’Association Française des Fournisseurs d’Accès, saisi d’une demande de filtrage d’accès des internautes français ou opérant à partir du territoire français à un portail nazi, un Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de Paris en charge de cette affaire a laissé aux fournisseurs d’accès le soin de déterminer librement les mesures qui leur apparaîtront...
La protection contre la corrosion des grandes structures métalli
Les structures métalliques exposées aux intempéries subissent les effets néfastes de la pollution atmosphérique. L’air et l’humidité engendrent une réaction électrochimique destructrice : la corrosion. Afin d’éviter à l’acier de se transformer en rouille, il est donc nécessaire de le protéger à l’aide du moyen le plus couramment utilisé qui est l’application d’un système multicouche de peinture. La...
La valeur des certificats d'authenticité des objets d'art
Tous les certificats d’authenticité des objets d’art n’ont pas la même valeur : certains attribuent de façon incontestable et sont reconnus dans le monde entier, d’autres, réalisés par des experts généralistes ou des marchands, amateurs d’art ou ayants droits, requièrent souvent le contrôle de grands spécialistes. La profession d’expert en objet d’art n’étant pas réglementée, n’importe qui peut...
Frais médico-pharmaceutiques
Le Code de la Sécurité Sociale (article L376.1) prévoit la possibilité d’une action récursoire pour obtenir le remboursement des frais engagés. Le médecin expert est souvent sollicité afin de définir les frais médico-pharmaceutiques passés, mais surtout ce qu’il est convenu d’appeler les " frais futurs ", objet de cet article.
Pollution organique des sols et des eaux souterraines
Lorsque les polluants mis en cause dans la pollution des sols ou des eaux souterraines sont de nature organique ou semi-volatile, l’expert peut aujourd’hui utiliser une nouvelle technologie de détection : la sonde “Membrane Interface Probe (MIP)”; l’auteur en expose ici le principe et la mise en oeuvre.
Le bois lamellé collé
Cet article présente d’une part l’évolution de ce matériau de construction du point de vue technique et réglementaire incluant le marquage CE et d’autre part les principales pathologies liée à son usage en charpente.
Les parties communes, les parties privatives..
... et l’expert architecte. 2e PARTIE : les planchers à structure métallique. Après avoir évoqué la question des parties communes et des parties privatives à propos des planchers à structure bois, le présent article développe ces mêmes questions à propos des planchers anciens à structure métallique.
Justice, dématérialisation et sécurité des échanges
Le XXIe siècle pose aux professions judiciaires des défis jamais connus auparavant. L’utilisation d’Internet donne accès à une multitude de données, les systèmes d’informations ne sont plus cloisonnés. Profiter de la puissance du réseau pour accéder aux données et en transmettre tout en garantissant la confidentialité et l’intégrité des échanges, tel est l’enjeu des professions judiciaires.
Expertise et contrefaçon en parfumerie
... Approche juridico-technique, normalisation des procédures. La multiplication des cas de contretype et autres copies dans le domaine de la parfumerie a conduit à des saisines régulières des tribunaux compétents, ou à une tentative de règlement de conflits privés à l’amiable et à une remise en cause des notions de droit d’auteur, de propriété industrielle, et de brevet dans un domaine où coexistent...
Méthodologie et mise en forme des traductions
L’Expert traducteur, nanti d’une formation universitaire de niveau élevé, répond à trois types de sollicitations: magistrature, professions du droit, particuliers. Il rend intelligible des systèmes juridiques et des situations humaines sans équivalents linguistiques directs. La finalité de son travail est fonctionnelle, elle exige de vastes et solides connaissances et un travail permanent d’information.
Analyse comparative des niveaux de preuve...
... de l’information préopératoire des patients selon différentes méthodologies et supports. Il n’existe presque aucune étude sur l’impact des documents d’information fournis aux patients au décours d’un entretien préopératoire, ni d’analyse sur le niveau de preuve qu’ils peuvent apporter. Dans une étude comparative monocentrique randomisée chez 60 patients (dont 52 prospectifs, devant bénéficier...