Chronique scientifique et technique
Faute médicale : qualification et quantification
Dans les missions d’expertises médicales judiciaires, il est fréquemment demandé de déterminer la ou les fautes éventuelles et de les classer en rubriques : maladresse, imprudence, inattention, négligence, inobservation des règlements, qui peuvent paraître des degrés de culpabilité. Si ces termes sont présents dans le Code pénal et les jurisprudences civile et administrative, ils n’y sont pas définis....
L'expert et les micropollutions
Face à une problématique liée à la présence de micropolluants, l’expert peut parfois se trouver en défaut, voire égaré par ce qu’il constate du fait que la phénoménologie échappe à son raisonnement ordinaire. La présente introduction, qui n’a d’autre ambition que de le sensibiliser à cette réflexion particulière, a été dévoilée à la DATAR lors de l’Assemblée générale du Monde rural (Paris, 2 décembre...
responsabilité de l'expert
... La responsabilité de l'expert construction. Après avoir rappelé les faits qui ont conduit cet « expert construction » à être condamné au paiement des travaux confortatifs d’une villa qu’il avait reçu mission d’expertiser dans le cadre de la garantie décennale de son constructeur, l’auteur analyse les critères retenus à l’encontre de cet expert comme constitutifs de sa responsabilité et nous livre...
Parties communes, parties privatives...
... et expert architecte. Les experts architectes reçoivent de nombreuses missions ayant pour cadre des immeubles en copropriété. Dans ce type de litige, l’expert est confronté non seulement à des questions techniques mais aussi à des questions juridiques. Cet article traite uniquement des problèmes posés par les planchers.
Copropriété et esprit de la copropriété
Il s’agit, pour les personnes qui l’ont oublié ou pour celles qui voudraient se lancer dans l’aventure de la copropriété, d’en rappeler les traits fondamentaux essentiels et d’en brosser très brièvement le statut général en évoquant simplement les textes de base sans aucune analyse de ceux-ci.
Contrefaçon automobile, un fléau grandissant
... Incidence sur la sécurité routière. Une enquête réalisée auprès des équipementiers démontre que la contrefaçon des pièces automobiles représente 10 % du commerce mondial. Il s’agit d’une économie parallèle qui se développe dans les pays d’Asie. Elle affecte toutes les pièces du véhicule qui sont réalisées dans des matériaux de moindre qualité pour en abaisser le coût. Des mesures répressives...
Traduction juridique et interprétation devant les tribunaux
L’auteur expose ici en deux chapitres distincts les difficultés et la complexité de la traduction et de l’interprétation juridique liées à la maîtrise des langues concernées ainsi qu’à la connaissance des systèmes juridiques et des domaines technico-scientifiques en cause.
L'information au patient en kinésithérapie
L’information du patient a pris une grande importance dans la pratique médicale et paramédicale. En médecine et plus particulièrement en chirurgie, le défaut d’information a fait couler beaucoup d’encre et provoqué nombre de condamnations. Les auteurs, après avoir rappelé la législation française, présentent le devoir d’information du professionnel de santé et tentent d’en tirer les implications spécifiques...
Les carambolages routiers
Le carambolage routier peut avoir des causes multiples. Son expertise implique un travail long et minutieux qui nécessite une application extrêmement rigoureuses des mesures conservatoires afin de disposer pour chaque véhicule du plus grand nombre d’indices incontestables. Elle dépend avant tout d’un travail collectif conduit sous l’autorité du magistrat instructeur, cette enquête devant en outre...
Expertise automobile et médicale : complémentarité
L’expertise médicale doit établir le lien d’imputabilité entre des lésions corporelles et un accident de voie publique. Il est des cas difficiles où l’expertise automobile peut nous apporter des éléments contributifs importants.
Le coût de la prestation de l'expert à l'audience pénale...
... et l’ordre public économique : en marge de l’article R.112 du Code de procédure pénale. Les tarifications établies par le Code de procédure pénale pour certaines expertises et les audiences des experts au tribunal provoquent, quand elles sont strictement appliquées, une discrimination financière au détriment des experts relevant des professions libérales. Elles paraissent en contradiction avec...
Le traducteur interprète assermenté débutant...
... face à ses responsabilités. En France, lorsqu’un étranger, même très diplômé, cherche du travail, surtout dans l’Éducation nationale, on lui oppose une fin de non recevoir s’il ne réussit pas les concours français qui lui permettraient d’accéder à un poste en tant que titulaire, et d’être reconnu par ses pairs. Tout au plus lui permettra-t-on d’être contractuel, et de faire des remplacements...
La preuve en expertise vétérinaire
Les particularités de l’expertise vétérinaire imposent certaines contraintes en matière de préservation des preuves. L’expert doit assurer la conservation des pièces périssables : animal mort ou productions animales. Fulguration, autopsie, aliments du bétail, denrées périssables, intoxications, prélèvements, attestations et certificats doivent être traités avec rigueur. Il est utile de discerner ce...
Dépressions traumatiques et post-traumatiques
La pathologie post-traumatique connaît en psychiatrie un regain d’intérêt du fait des nouvelles classifications internationales. En pratique expertale, les allégations sont nombreuses mais nécessitent une étude clinique approfondie pour éviter les pièges diagnostiques. Enfin, le problème de l’état antérieur en psychiatrie nous amène à réfléchir aux incidences médico-légales de ces pathologies.
Une approche très sommaire du transport maritime
Cet article est un aperçu du transport maritime. Dans un premier chapitre, il traite des modes opératoires, puis des risques et désordres qui peuvent être rencontrés ainsi que des préjudices encourus. Il termine son propos sur les missions confiées aux experts dans ce domaine.
Téléphonie mobile : existe-t-il des risques biologiques ?
Le rayonnement des téléphones portables serait, selon certains courants de pensée, dangereux pour la santé. Les auteurs, après s’être interrogés sur la pertinence de l’analyse des risques et avoir constaté qu’aucun danger biologique n’était scientifiquement avéré, réfléchissent à la difficulté fondamentale qu'il y a à apporter la preuve de l’inexistence d’un danger. Ils analysent une dérive du principe...
L'évaluation de l'état antérieur en ophtalmologie
Divergences en responsabilité médicale. Depuis quelques années, on observe de remarquables divergences entre les évaluations de l’état antérieur faites dans le cadre des expertises en responsabilité médico-légale. Ces divergences peuvent s’expliquer par la nature même de l’acte d’évaluation d’un préjudice corporel, sa complexité, son succès dû à une demande forte d’indemnisation de notre société,...
Les nouvelles technologies de la communication...
... historique et prospectives dans le domaine de l’expertise. L’auteur rappelle ici la formidable évolution depuis un peu plus de vingt ans dans le domaine des nouvelles technologies de la communication qu’il envisage sous un angle applicatif (utilisation du numérique avec un effet systémique des réseaux, passage d’un système centralisé à un système décentralisé) et expertal (élargissement du champ...
Décret concernant la mise en sécurité des ascenseurs existants
Tous les propriétaires, locataires et gestionnaires d’immeubles vont être concernés par la nouvelle réglementation relative aux ascenseurs en vue d’améliorer leur sécurité et, par voie de conséquence, de réduire le nombre d’accidents. Le décret paru le 9 septembre 2004 précise les modalités des nouvelles obligations relatives : – à l’exécution de travaux très importants sur chaque ascenseur, –...
Nouvelles technologies de l'information : les systèmes embarqués
Cet article présente les applications actuelles et potentielles du concept de systèmes embarqués et les prospectives d’évolution du marché dont le développement devrait être comparable à celui d’Internet : la présence des systèmes embarqués dans la vie quotidienne et dans la vie économique constituera un facteur de progrès, de confort et de sécurité pour le citoyen, elle ne sera pas non plus sans...
Potiers d'étain et poinçons de maîtres
Les potiers d’étain élevèrent leur art à l’orfèvrerie d’étain du XIIIème siècle au XIXème siècle. Les poinçons de maître et de contrôle sont aujourd’hui des gages de datation et de qualité. Mais attention aux faux ! L’expert nous indique ici les différences fondamentales entre les pièces authentiques et les contrefaçons.
Le filtrage de la toile : vers une responsabilisation des fourni
Dans l’affaire J’accuse et autres c/ l’Association Française des Fournisseurs d’Accès, saisi d’une demande de filtrage d’accès des internautes français ou opérant à partir du territoire français à un portail nazi, un Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de Paris en charge de cette affaire a laissé aux fournisseurs d’accès le soin de déterminer librement les mesures qui leur apparaîtront...
La protection contre la corrosion des grandes structures métalli
Les structures métalliques exposées aux intempéries subissent les effets néfastes de la pollution atmosphérique. L’air et l’humidité engendrent une réaction électrochimique destructrice : la corrosion. Afin d’éviter à l’acier de se transformer en rouille, il est donc nécessaire de le protéger à l’aide du moyen le plus couramment utilisé qui est l’application d’un système multicouche de peinture. La...
La valeur des certificats d'authenticité des objets d'art
Tous les certificats d’authenticité des objets d’art n’ont pas la même valeur : certains attribuent de façon incontestable et sont reconnus dans le monde entier, d’autres, réalisés par des experts généralistes ou des marchands, amateurs d’art ou ayants droits, requièrent souvent le contrôle de grands spécialistes. La profession d’expert en objet d’art n’étant pas réglementée, n’importe qui peut...
Frais médico-pharmaceutiques
Le Code de la Sécurité Sociale (article L376.1) prévoit la possibilité d’une action récursoire pour obtenir le remboursement des frais engagés. Le médecin expert est souvent sollicité afin de définir les frais médico-pharmaceutiques passés, mais surtout ce qu’il est convenu d’appeler les " frais futurs ", objet de cet article.
Pollution organique des sols et des eaux souterraines
Lorsque les polluants mis en cause dans la pollution des sols ou des eaux souterraines sont de nature organique ou semi-volatile, l’expert peut aujourd’hui utiliser une nouvelle technologie de détection : la sonde “Membrane Interface Probe (MIP)”; l’auteur en expose ici le principe et la mise en oeuvre.