Chronique scientifique et technique
Le contradictoire vu par les experts
Cette interview met en lumière les difficultés de mise en oeuvre de l’expertise vis-à-vis du contradictoire, d’une part pour la procédure commune à toutes les missions et d’autre part dans les diverses spécialités où l’on rencontre des problèmes particuliers, tels qu’en médecine, acoustique ou agriculture pour n’en citer que quelques-uns.
Coexistence des enquêtes administratives et judicaires
Les accidents de transport (aérien, ferroviaire, routier...) font l’objet à la fois d’enquêtes administrative et judiciaire. Ces deux enquêtes, à finalité différente, doivent coexister au mieux dans leur phase initiale de recherche des causes et circonstances de l’accident. La Loi 99-243 du 29 mars 1999, traitant du Bureau Enquêtes Accidents de l’aéronautique, modifie l’équilibre antérieurement...
Pour une reconnaissance officielle de l'expert ...
Pour une reconnaissance officielle de l'expert dans le domaine de l'environnement Après que Corinne Lepage ait rappelé la. spécificité et l'importance de l'environnement, donc la nécessité d'une spécialité expertale en ce domaine, les auteurs présentent et définissent le concept d'environnement, les conséquences des activités humaines dans ce domaine, puis avant d'expliquer quelle doit être la...
Appréciation du risque d'avalanche en montagne
Appréciation du risque d'avalanche en montagne et la responsabilité ; le point de vue de l'expert et du juriste Après avoir rapporté quelques exemples de missions après avalanche et les questions importantes et très variées que les Tribunaux posent à l'expert en ce domaine (prescriptions d'urbanisme, caractéristiques et causes de l'avalanche, désordres causés...), il est exposé le point de vue...
Pour une approche fonctionnelle de l'incapacité permanente
Pour optimiser et donner une lecture plus fonctionnelle aux barèmes d'incapacités actuels la Société de Médecine Légale et de Criminologie de France et l'AMEDOC ont mis en place des groupes de travail chargés de permettre la réalisation d'un barème actualisé qui devrait être publié dans le courant de l'année 2000. Il est rappelé ici les 3 axes qui ont servi de guide à la rédaction des commentaires...
Le vieillissement des matériaux
Après avoir rappelé la réalité trop souvent méconnue des matériaux, l'auteur précise qu'un édifice vieillit plus vite qu'un élément naturel. Il analyse ensuite les causes du vieillissement qui sont la non observation des règles de leur mise en ceuvre et le vieillissement proprement dit du fait de l'osmose inversée des matériaux naturels, des matériaux composés et de la décomposition des assemblages...
La problématique du rapport d'expertise judiciaire ...
La problématique du rapport d'expertise judiciaire en matière civile et commerciale Après avoir précisé que le sens à donner au mot "rapport" en matière d'expertise était de relater les faits, l'auteur propose la forme à lui donner, issue de l'expérience, puis il aborde les questions formelles de rédaction qu'il y a lieu de respecter, les conditions de communication et de diffusion d'un pré-rapport...
Passage à l'an 2000 des équipements industriels
Alors que le problème du passage à l'an 2000 est régulièrement abordé pour l'informatique de gestion, il l'est moins souvent pour les systèmes annexes (autocommutateur, contrôle d'accès...) et encore moins pour les équipements industriels, alors que la. survie de l'entreprise peut être directement menacée, en cas d'arrêt de ou des lignes de fabrication...
Le contentieux lié au passage à l'an 2000
Le contentieux lié au passage à l'an 2000 des systèmes informatiques Concernant un éventuel "bogue" informatique à l'occasion du passage à l'an 2.000, l'auteur envisage ici la diversité des fondements juridiques qui pourraient être invoqués par ses victimes ; à ce propos il passe en revue un certain nombre de recours issus du droit des obligations soit lors de la période pré-contractuelle...
Le parfum, histoire et expertise
L'auteur rapporte l'histoire du parfum selon ses origines en Egypte semble-t-il, et selon d'autres pays qu'il s'agisse du monde Gréco-romain, de l'Inde ou de la Chine et illustre son récit d'une belle iconographie sur les flacons; dans une deuxième partie il aborde l'expertise judiciaire qui en cette matière peut intervenir dans deux domaines, d'une part pour les contrefaçons d'emballages et de...
Les infections nosocomiales, la catastrophe sérielle médicale
Après en avoir rappelé la définition donnée par la circulaire de 1988 destinée à assurer l'application des dispositions du décret ayant institué les CLIN, l'auteur évoque le risque à l'aide de quelques chiffres, puis il aborde la prévention et les responsabilités.
Un siècle de réglementation du calcul des ouvrages en béton
Les codes de calcul du béton armé et du béton précontraint sont de plus en plus volumineux et compliqués et leurs révisions doivent être de plus en plus fréquentes pour pouvoir suivre l'évolution rapide de la technique. Cette tendance est néfaste car elle engendre la confusion, constitue un frein à l'innovation et tend à dépouiller le concepteur du sens de sa responsabilité. Pour enrayer cette...
L'expertise d'une entreprise
L'auteur expose que l'expertise d'une entreprise repose sur l'étude de nombreux paramètres, que ceux-ci doivent être contrôlés et analysés comparativement à ceux d'une même activité ; à cet effet il préconise d'utiliser un outil d'aide à la gestion tel que la base de données de la Banque de France (voir, Géode)
Géode : une démarche d'expertise et de "Sapiteur"
La banque de France a développé au fil des ans, dans le cadre de sa mission fondamentale de mise en oeuvre de la politique monétaire, un système complexe de collecte d'informations sur les entreprises. Ce système s'est enrichi ensuite avec la communication systématique des comptes annuels par les entreprises présentant un intérêt économique (Chiffre d'affaires de plus de 5 MF) dont les bilans...
Généralités sur les incendies d'origine électrique
L'électricité est l'une des causes possibles d'un incendie. Elle doit être recherchée systématiquement au même titre que les autres et pas invoquée par défaut. Elle intervient au stade initial de l'incendie, "l'allumage". Après voir rappelé les 3 phénomènes physiques susceptibles de créer l'allumage - échauffement, arc électrique, étincelle - , les auteurs analysent les causes d'aggravation accidentelles...
Internet au service des experts et de l'expertise
L'auteur fait un rapide survol des avantages qu'Internet peut apporter à l'expert dans sa fonction. Le Web est d'abord source de connaissances qui permet d'une part l'accès à des bases de données ad hoc, pour la formation ou l'accomplissement de ses missions et d'autre part l'accès à des renseignements concernant les parties (entreprises). Il permet ensuite une meilleure communication d'une part...
Applications informatiques dans l'expertise ...
Applications informatiques dans l'expertise en écritures et documents Les auteurs exposent l'intérêt des outils informatiques dans l'expertise en écritures et documents, puis ils passent en revue les outils informatiques utilisables dans l'expertise en écritures et documents, en particulier les logiciels spécifiquement dédiés à l'analyse des documents qui permettent entre autre choses, l'analyse...
La soumission chimique
L’administration d’une drogue psychoactive à l’insu d’un individu permet de soumettre celui-ci à la volonté de l’auteur...
Les disques durs magnétiques
Les auteurs ont souhaité, au travers de cet article, de décrire le fonctionnement des disques durs magnétiques, afin d’aider les professionnels du domaine judiciaire...
Les conflits dans les marchés publics
L’expert généraliste joue un rôle central dans la conduite des marchés publics (mais aussi privés)...
Revêtement de sol :le linoléum
En matière de revêtement de sol, le linoléum demeure un produit naturel dans sa conception. Un Anglais, Frederic Walton, en fut l’inventeur en 1862. De nos jours, ce revêtement est toujours utilisé dans le bâtiment
Architecture écologique, de haute qualité environnementale
En matière de marketing, toutes les idées et moyens sont bons à exploiter, pas forcément dans l’intérêt du client. C’est le cas notamment de ce qui est bio en général et plus particulièrement en architecture. Néanmoins existe-t-il une architecture biologique et que doit-on réellement comprendre sous une telle appellation ?
L'expert judiciaire confronté aux scellés
L’expert judiciaire est souvent confronté à expertiser des objets ou documents placés sous scellés. Cet article fait le point sur les différentes procédures, l’apposition, l’ouverture et le bris des scellés en insistant sur le champ très limité de l’expert missionné.
Présence de termites dans un immeuble, état et méthodologie
L’auteur traite ici de la recherche des termites dans le cadre de vente de tout ou partie d’un immeuble bâti.
La responsabilité du maître de l'ouvrage peut-elle se substituer à celle du constructeur ?
L’auteur examine les cas où le maître de l’ouvrage peut engager sa responsabilité, en exonération totale ou partielle de celle du constructeur...
Traduction-interprétation...
acte technique ou opération d’expertise ? Nanti d’une formation généraliste suffisante, l’expert traducteur interprète remplit des missions exigeantes mettant en oeuvre à la fois des compétences professionnelles et des qualités expertales. Ses traductions aboutissent à de véritables rapports d’expertise, ses interprétations exigent une vigilance déontologique spécifique. Ses actes techniques constituent...