Chronique scientifique et technique
L'expertise de l'art moderne et contemporain
L’expertise de l’art moderne et contemporain se heurte souvent aux avis des héritiers et ayant droits quand ce n’est pas l’artiste luimême qui se trompe sur l’authenticité des oeuvres qu’on lui présente. Cet article dresse l’inventaire non exhaustif de ces péripéties ainsi que des recours possibles.
Le calcul des valeurs locatives a-t-il changé ?
Lors du renouvellement d’un bail commercial, le loyer déplafonné se calcule notamment sur la base des valeurs locatives du secteur. Il convient donc d’apprécier ce que recouvre cette notion de valeur locative. Jusqu’à nouvel ordre, et sauf cas particulier, il s’agit des loyers pratiqués, mais une appréhension extensive de la notion tendrait à faire croire qu’il s’agit de l’ensemble des frais déboursés...
Fatalité et métamorphose du risque en matière de construction
Toute construction s’accompagne de risques qui apparaîtront dans un futur plus ou moins éloigné. L’expert judiciairement nommé devra appréhender les risques, préconiser les mesures propres à y remédier et en apprécier le coût. Le parfait accomplissement de sa mission par l’expert judiciaire est-il le garant de la disparition, ou, plus modestement, de la maîtrise d’un risque futur ?
Analyse de la loi du 2 juillet 2003 relative aux ascenseurs
Un nouvel accident d’ascenseur a eu lieu le 15 juillet 2003 en France. Pour éviter de tels risques, la loi toute récente du 2 juillet 2003 va imposer l’exécution de travaux sur les appareils anciens, des conditions plus strictes en matière de maintenance et un contrôle périodique tous les cinq ans. L’auteur analyse cette nouvelle réglementation qui va concerner tous les ascenseurs actuellement...
L'expert en automobiles - Le litige et l'expertise judiciaire
L’expertise automobile* est une profession réglementée depuis la loi du 11 décembre 1972, les articles de cette loi et les autres textes codifiant la profession sont dorénavant intégrés dans le Code de la route ; la fonction d’évaluateur de dommages et de prescripteur en matière de sécurité routière est ainsi cadrée, mais l’expert en automobiles est également apte à traiter du litige pour les...
Les recherches en paternité
Les recherches en paternité bénéficient de l’apport de la biologie moléculaire depuis 1990 environ. Cet apport amène : - un prélèvement minime de cellules (quel que soit le tissu d’origine : cellules buccales, cellules sanguines ou cellules osseuses chez une personne décédée), - une rigueur dans la manipulation et l’utilisation de protocoles standardisés, - un laboratoire ayant reçu l’agrément par...
Le contradictoire vu par les experts
Cette interview met en lumière les difficultés de mise en oeuvre de l’expertise vis-à-vis du contradictoire, d’une part pour la procédure commune à toutes les missions et d’autre part dans les diverses spécialités où l’on rencontre des problèmes particuliers, tels qu’en médecine, acoustique ou agriculture pour n’en citer que quelques-uns.
Coexistence des enquêtes administratives et judicaires
Les accidents de transport (aérien, ferroviaire, routier...) font l’objet à la fois d’enquêtes administrative et judiciaire. Ces deux enquêtes, à finalité différente, doivent coexister au mieux dans leur phase initiale de recherche des causes et circonstances de l’accident. La Loi 99-243 du 29 mars 1999, traitant du Bureau Enquêtes Accidents de l’aéronautique, modifie l’équilibre antérieurement...
Pour une reconnaissance officielle de l'expert ...
Pour une reconnaissance officielle de l'expert dans le domaine de l'environnement Après que Corinne Lepage ait rappelé la. spécificité et l'importance de l'environnement, donc la nécessité d'une spécialité expertale en ce domaine, les auteurs présentent et définissent le concept d'environnement, les conséquences des activités humaines dans ce domaine, puis avant d'expliquer quelle doit être la...
Appréciation du risque d'avalanche en montagne
Appréciation du risque d'avalanche en montagne et la responsabilité ; le point de vue de l'expert et du juriste Après avoir rapporté quelques exemples de missions après avalanche et les questions importantes et très variées que les Tribunaux posent à l'expert en ce domaine (prescriptions d'urbanisme, caractéristiques et causes de l'avalanche, désordres causés...), il est exposé le point de vue...
Pour une approche fonctionnelle de l'incapacité permanente
Pour optimiser et donner une lecture plus fonctionnelle aux barèmes d'incapacités actuels la Société de Médecine Légale et de Criminologie de France et l'AMEDOC ont mis en place des groupes de travail chargés de permettre la réalisation d'un barème actualisé qui devrait être publié dans le courant de l'année 2000. Il est rappelé ici les 3 axes qui ont servi de guide à la rédaction des commentaires...
Le vieillissement des matériaux
Après avoir rappelé la réalité trop souvent méconnue des matériaux, l'auteur précise qu'un édifice vieillit plus vite qu'un élément naturel. Il analyse ensuite les causes du vieillissement qui sont la non observation des règles de leur mise en ceuvre et le vieillissement proprement dit du fait de l'osmose inversée des matériaux naturels, des matériaux composés et de la décomposition des assemblages...
La problématique du rapport d'expertise judiciaire ...
La problématique du rapport d'expertise judiciaire en matière civile et commerciale Après avoir précisé que le sens à donner au mot "rapport" en matière d'expertise était de relater les faits, l'auteur propose la forme à lui donner, issue de l'expérience, puis il aborde les questions formelles de rédaction qu'il y a lieu de respecter, les conditions de communication et de diffusion d'un pré-rapport...
Passage à l'an 2000 des équipements industriels
Alors que le problème du passage à l'an 2000 est régulièrement abordé pour l'informatique de gestion, il l'est moins souvent pour les systèmes annexes (autocommutateur, contrôle d'accès...) et encore moins pour les équipements industriels, alors que la. survie de l'entreprise peut être directement menacée, en cas d'arrêt de ou des lignes de fabrication...
Le contentieux lié au passage à l'an 2000
Le contentieux lié au passage à l'an 2000 des systèmes informatiques Concernant un éventuel "bogue" informatique à l'occasion du passage à l'an 2.000, l'auteur envisage ici la diversité des fondements juridiques qui pourraient être invoqués par ses victimes ; à ce propos il passe en revue un certain nombre de recours issus du droit des obligations soit lors de la période pré-contractuelle...
Le parfum, histoire et expertise
L'auteur rapporte l'histoire du parfum selon ses origines en Egypte semble-t-il, et selon d'autres pays qu'il s'agisse du monde Gréco-romain, de l'Inde ou de la Chine et illustre son récit d'une belle iconographie sur les flacons; dans une deuxième partie il aborde l'expertise judiciaire qui en cette matière peut intervenir dans deux domaines, d'une part pour les contrefaçons d'emballages et de...
Les infections nosocomiales, la catastrophe sérielle médicale
Après en avoir rappelé la définition donnée par la circulaire de 1988 destinée à assurer l'application des dispositions du décret ayant institué les CLIN, l'auteur évoque le risque à l'aide de quelques chiffres, puis il aborde la prévention et les responsabilités.
Un siècle de réglementation du calcul des ouvrages en béton
Les codes de calcul du béton armé et du béton précontraint sont de plus en plus volumineux et compliqués et leurs révisions doivent être de plus en plus fréquentes pour pouvoir suivre l'évolution rapide de la technique. Cette tendance est néfaste car elle engendre la confusion, constitue un frein à l'innovation et tend à dépouiller le concepteur du sens de sa responsabilité. Pour enrayer cette...
L'expertise d'une entreprise
L'auteur expose que l'expertise d'une entreprise repose sur l'étude de nombreux paramètres, que ceux-ci doivent être contrôlés et analysés comparativement à ceux d'une même activité ; à cet effet il préconise d'utiliser un outil d'aide à la gestion tel que la base de données de la Banque de France (voir, Géode)
Géode : une démarche d'expertise et de "Sapiteur"
La banque de France a développé au fil des ans, dans le cadre de sa mission fondamentale de mise en oeuvre de la politique monétaire, un système complexe de collecte d'informations sur les entreprises. Ce système s'est enrichi ensuite avec la communication systématique des comptes annuels par les entreprises présentant un intérêt économique (Chiffre d'affaires de plus de 5 MF) dont les bilans...
Généralités sur les incendies d'origine électrique
L'électricité est l'une des causes possibles d'un incendie. Elle doit être recherchée systématiquement au même titre que les autres et pas invoquée par défaut. Elle intervient au stade initial de l'incendie, "l'allumage". Après voir rappelé les 3 phénomènes physiques susceptibles de créer l'allumage - échauffement, arc électrique, étincelle - , les auteurs analysent les causes d'aggravation accidentelles...
Internet au service des experts et de l'expertise
L'auteur fait un rapide survol des avantages qu'Internet peut apporter à l'expert dans sa fonction. Le Web est d'abord source de connaissances qui permet d'une part l'accès à des bases de données ad hoc, pour la formation ou l'accomplissement de ses missions et d'autre part l'accès à des renseignements concernant les parties (entreprises). Il permet ensuite une meilleure communication d'une part...
Applications informatiques dans l'expertise ...
Applications informatiques dans l'expertise en écritures et documents Les auteurs exposent l'intérêt des outils informatiques dans l'expertise en écritures et documents, puis ils passent en revue les outils informatiques utilisables dans l'expertise en écritures et documents, en particulier les logiciels spécifiquement dédiés à l'analyse des documents qui permettent entre autre choses, l'analyse...
La soumission chimique
L’administration d’une drogue psychoactive à l’insu d’un individu permet de soumettre celui-ci à la volonté de l’auteur...
Les disques durs magnétiques
Les auteurs ont souhaité, au travers de cet article, de décrire le fonctionnement des disques durs magnétiques, afin d’aider les professionnels du domaine judiciaire...
Les conflits dans les marchés publics
L’expert généraliste joue un rôle central dans la conduite des marchés publics (mais aussi privés)...