Chronique scientifique et technique
Expertise en oenologie
Expertise en oenologie ; exemple de recherche de l'origine des goûts de «moisi» dans les vins. Dans la majorité des cas l'expertise en oenologie est motivée par un défaut de présentation ou par un défaut organoleptique. Les auteurs traitent ici, à titre d'exemple, d'un défaut parmi d'autres - le goût de moisi - et exposent successivement le rôle et l'utilisation de l'analyse sensorielle, les goûts...
Du goût de bouchon et des expertises judiciaires
Il n'est pas rare que les embouteilleurs fassent des procès aux bouchonniers, d'où l'intervention d'un expert. Cet article a pour objet d'analyser les problèmes posés par l'utilisation du liège pour boucher les bouteilles. Après un bref historique l'auteur traite d'abord du liège (pousse, prélèvement, traitement initial), puis du bouchon (naissance, lavage, agglomérés et bouchage, bouchons en aggloméré...
Délégation de pouvoir et gestion d'entreprise
L'auteur rappelle d'abord que si la loi sur les sociétés commerciales et les statuts des entreprises définissent clairement les responsabilités du pouvoir de gestion, il en va souvent autrement dans les faits en raison de lacunes dans le formalisme...
Le référé préventif ; point de vue du technicien
Après avoir cité les articles 30 - 31 et 32 du NCPC qui définissent l'action civile et les conditions de sa recevabilité, l'auteur rappelle que leur application s'est trouvée renforcée par les articles 809 et 145 du même Code qui permettent la prescription de mesures conservatoires, et plus particulièrement avant tout procès pour l'art. 145 ; il traite ensuite de la mission de l'expert en cas de référé...
Les moyens de protection contre la foudre
L'auteur rappelle d'abord que l'on classe en deux catégories, active et passive, la façon de se protéger contre les décharges d'origine atmosphérique. La protection active est la plus retenue ; elle se fait par l'utilisation du paratonnerre dont sont successivement exposés sa constitution, son indispensable liaison ainsi que celle de toutes les masses métalliques environnantes avec une prise de terre...
Clochers de France
Après avoir rappelé les origines de l'art campanaire, symbole de la foi chrétienne, encore très florissant de nos jours, l'auteur expose que la naissance d'une cloche commence par l'établissement d'un cahier des charges très précis, puis il explique la, technique de fabrication qui a conservé des gestes ancestraux mais s'enrichit de nos jours d'instruments électroniques permettant de parfaire "la mise...
La maison du bonheur
La maison du bonheur (4e option), - ou comment acheter une maison à construire dans un village, un hameau, un lotissement Il s'agit là de l'achat d'une maison de village, hameau ou lotissement, sur plans, avant ou en cours de construction. Les droits et obligations de l'acheteur et du vendeur qui s'y attachent sont régis par la loi du 3 janvier 1967. L'auteur expose donc les deux types de contrat...
Clochers ; importance architecturale d'un élément fonctionnel
D'abord support de cloches, le clocher s'est rapidement imposé en tant que construction. L'auteur en rappelle d'abord la technique de construction, puis la typologie qui est très variée ; il aborde ensuite le rôle de paratonnerre qui s'est imposé, leur impact visuel, les sinistres qui les concernent et les règles de réparation.
Les obligations personnelles de l'expert judiciaire
Après avoir rappelé que les experts judiciaires dont l'activité est actuellement considérée comme de nature libérale ont de ce fait des obligations sociales et fiscales, l'auteur expose chacune d'elles. Pour les premières il traite successivement des allocations familiales, de la contribution sociale généralisée, de l'assurance maladie-maternité des travailleurs non salariés, et enfin de l'assurance...
Névroses, dépression et traumatisme
L'auteur étudie ici les problèmes psychiatriques, névroses et dépressions. Il envisage d'abord les névroses traumatiques seules imputables avec certitude à un accident, reconnaissables à un choc initial intense et prolongé, suivi par un intervalle libre auquel succède enfin des angoisses avec reviviscence de l'émotion choc initiale. Il traite ensuite des dépressions post-traumatiques et en distingue...
Contrefaçons, fraudes et piratages en informatique
Cet article est un survol des fraudes rencontrées en informatique et des techniques pour s'en prévenir. Il y est d'abord traité des contrefaçons de logiciels (copiage, réécriture, homogénéité des contrefaçons) et des problèmes que cela. peut poser à un expert, puis de la protection des logiciels en tant que « l'oeuvre de l'esprit », et enfin de la. fraude informatique, soit par exemple dans un but...
la foudre
Article un peu technique dans lequel l'autre explique l'origine de la foudre, sa naissance, son développement, son cheminement et finalement sa décharge
Informatique et Liberté : les droits
L'auteur rappelle les quatre droits de chaque personne prévus par la loi informatique et liberté au regard de tout traitement automatisé le concernant. Il étudie d'abord les trois premiers qui sont liés l'un à l'autre, le droit d'accès (toute personne peut vérifier qu'un fichier ne la concerne pas), le droit de communication (d'en connaître le contenu) et le droit de rectification pour toute personne...
Un panneau du "Faussaire Expagnol"
Après une brève présentation du "Faussaire Espagnol" ainsi nommé par Mme Belle Da Costa Greene qui la première a fait une étude exhaustive des faux inspirés des Primitifs du XVème, l'auteur fait une analyse des contrefaçons de ce faussaire, d'abord du point de vue technique (support, préparation, pigments...) ; il fait ensuite l'étude d'une oeuvre (4 pages d'iconographie la. représentent dans l'article)...
La maison du bonheur
La maison du bonheur. (3° option) Comment acheter une maison neuve. L'auteur traite des problèmes liés à l'achat d'une maison neuve, jamais habitée. Il préconise d'abord de se méfier des publicités, puis de s'informer de l'histoire de la construction de la maison en tenant compte des particularités propres à une maison indépendante ou à une maison faisant partie d'un lotissement, d'entreprendre...
L'expertise des préjudices...
L'expertise des préjudices faisant intervenir la connaissance de la gestion des entreprises En complément, d'un article de Ph. Gayet intitulé "les litiges des gestions d'entreprise" ;.EXPERTS. N°17. p.20), l'auteur rapporte ici quelques exemples de litiges d'abord entre entreprises ; concurrentes ou client/fournisseur (contrefaçon, livraison d'un matériel de production non conforme, concurrence...
L'expertise en responsabilité médicale
L'auteur expose qu'en ce domaine l'expert doit connaître les bases juridiques définissant la responsabilité médicale (bases juridiques, évolution de la, jurisprudence. Loi Huriet), puis analyser les faits médicaux objets de sa mission ; concernant cette analyse il traite en premier lieu de la faute médicale (simple consultation ou acte technique en le considérant avant, pendant et après), puis plus...
Rappel des textes régissant les honoraires et frais d'expertise
Se référant au décret n° 89-511 du 20 juillet 1989 modifiant le décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975, l'auteur rappelle les articles du NCPC régissant les frais et honoraires des experts, à savoir les articles 248, 267, 269, 270, 271, 280, 284, 714 et 715, ainsi que ceux consacrés aux contestations relatives aux rémunérations des techniciens, c'est à dire les articles 724 et 725.
La cotisation personnelle d'allocations familiales
L'auteur fait le point sur les cotisations d'allocations familiales dues par l'expert lorsqu'il cesse cette activité considérée comme activité non salariée. Se référant à la loi du 13 janvier 1989 qui a modifié l'assiette des cotisations en ajoutant aux revenus plafonnés, ses revenus réels non déplafonnés, il précise que d'une part seule la partie de revenus limités au plafond de la SS est alors proratarisée...
Evolution de la prise en charge des traumatismes de la rate.
Après avoir rappelé qu'elle était la prise en charge des traumatismes de la rate jusqu'au années 1970 et évoqué les circonstances de diagnostic et de traitement d'alors ainsi que ses inconvénients et les risques rencontrés, les auteurs exposent les différents procédés actuels, l'amélioration des compétences, les indications à retenir et les traitements conservateurs d'aujourd'hui, leurs méthodes, leur...
Les prix de vente de l'entreprise.
L'auteur explique ici la méthode de calcul unitaire des prix dans l'entreprise et présente des exemples d'abord pour les entreprises de gros oeuvre importantes ou de petite importance, ensuite pour les entreprises de second oeuvre.
Les méthodes d'analyses scientifiques
Les méthodes d'analyses scientifiques au service de l'analyse des objets d'art et des contrefaçons artistiques L'analyse scientifique des objets d'art étant de plus en plus recherchée, l'auteur, après avoir fait un rapide inventaire des laboratoires ad hoc, énonce comment trouver celui qui sera le plus sérieux et le plus à même d'analyser une oeuvre d'art et pose le problème de la fiabilité des...
Il y a de beaux jours en perspective ...
Il y a de beaux jours en perspective pour les affaires d'environnement, les litiges et les expertises y afférents L'auteur expose que les domaines de l'eau et de l'environnement sont source de nombreux litiges. A leur propos il cite 2 lois prétextes à surenchères, la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 dite Loi sur l'Eau et la loi n° 95-101 du...
La restitution des documents altérés
Les auteurs rappellent d'abord que l'expertise scientifique des documents, technique utilisée pour la restauration des documents altérés est à bien distinguer de l'expertise en écriture qui a un tout autre objet. Ils traitent successivement de la restitution des textes manuscrits, puis de celle des documents dactylographiés ou reprographiés. Considérant les premiers ils examinent les textes altérés...
Travaux de ravalement ou de peinture
La réparation par les constructeurs et leurs assureurs des désordres de ravalement ou de peinture devient très aléatoire. Ces dommages ne seraient plus en effet, selon la jurisprudence, des défauts de construction impliquant la présomption de responsabilité, car ils ne relèveraient que de la seule décoration des ouvrages. Une meilleure connaissance de la normalisation montrerait pourtant que les...
Défaillance d'implants chirurgicaux - Aspects médico-légaux
Responsabilité médicale - Implants chirurgicaux orthopédiques - Droit des malades - Droit comparé - europe - Fabricant / Fournisseur