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Le contentieux lié au passage à l'an 2000

Revue Experts numéro 42 | Paru le : 22.12.2009

Le contentieux lié au passage à l'an 2000 des systèmes informatiques Concernant un éventuel "bogue" informatique à l'occasion du passage à l'an 2.000, l'auteur envisage ici la diversité des fondements juridiques qui pourraient être invoqués par ses victimes ; à ce propos il passe en revue un certain nombre de recours issus du droit des obligations soit lors de la période pré-contractuelle et de formation du contrat (obligation d'information), soit au moment de l'exécution du contrat (délivrance conforme, garantie des vices cachés, responsabilité du fait de produits défectueux, maintenance).

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