Chronique scientifique et technique
Le collage industriel
Les problèmes relatifs au collage industriel sont peu souvent sujets à des expertises judiciaires. Dans le bâtiment, les litiges résultent en général de non-conformités aux préconisations des fournisseurs de colle. Dans l’industrie, quelques litiges peuvent survenir, associés à des fabrications automatisées. Les principaux types de colle sont énumérés, avec leurs conditions de mise en œuvre.
Le doute et l'art ou l'art du doute
Suite au Congrès de Bruges de la Compagnie des ingénieurs experts prés la cour d’appel de Paris (14 -16 mars 2008), Marie-Hélène Grinfeder-Trepaud revient sur les origines du doute dans l’art...
L'évaluation des préjudices dans le domaine équin
Ce document concernant l’évaluation des préjudices équins intéresse au premier chef les experts vétérinaires et tout ceux, juristes ou non, confrontés à ces types de contentieux.
Spécificités de l'expert judiciaire en Suisse
L’auteur, architecte, dresse un tableau de l’expertise judiciaire en Suisse.
Le syndrome de la compresse oubliée
L’oubli d’une compresse lors d’une intervention chirurgicale entraîne classiquement la responsabilité complète du chirurgien...
Le droit de reproduction des oeuvres domaniales
La copie des œuvres d’art dont les droits de reproduction sont tombés dans le domaine public et appartenant aux Musées de France est libre d’accès et de droit...
Pyromanes et incendiaires
Le feu accompagne les hommes depuis la nuit des temps. Sa maîtrise se confond avec le début de la civilisation. Si le feu est beau...
L'expertise « dommages ouvrage »
Après un rappel de l’historique de la procédure « dommages ouvrage » et de la création de la fonction d’expert appelé à la mettre en oeuvre, l’auteur analyse le profil de cet expert...
L'expert et l'enquêteur spécialisé
Il est courant d’affirmer que l’exploitation de l’indice matériel est de plus en plus prégnante dans les investigations judiciaires, mais...
L'expert judiciaire entre incohérence et indifférence
Si la loi du 11 février 2004 et son décret d’application ont marqué une prise de conscience par le législateur de la place croissante de l’expert judiciaire dans l’œuvre de justice, celui-ci doit...
Le psychiatre aux assises
Quand il se rend aux assises, le psychiatre doit y exposer les éléments essentiels de son rapport de responsabilité mentale, celle-ci pouvant être, selon les cas, entière ou atténuée. Il ne doit pas interférer avec la défense de l’accusé, quand celui-ci nie les faits qui lui sont reprochés et, dans une telle éventualité, il ne peut faire aucune comparaison entre les traits de personnalité constatés...
Amateurs d'armes, attention
La détention d'armes non démilitarisées, "fusil à pompe" ou revolver automatique des années 1950, représente un délit. En France, selon les statistiques, un foyer sur trois possède une arme, ignorant sans doute cette infraction et doit en prendre conscience.
Le médecin légiste devant la cour d'assises
Après un rappel des principaux articles du Code de procédure pénale concernant le procès en cour d’assises, les auteurs décrivent les principales missions amenant le médecin légiste comme témoin expert devant une cour d’assises. Lors de l’audience, après avoir exposé les constatations de son expertise, le médecin légiste répond aux questions du président et des parties ; cette intervention doit...
La gestion d'un conflit potentiel au cours d'une expertise
Malgré sa situation de représentant du juge sur le terrain, lors des opérations techniques, l'expert judiciaire n'est pas à l'abri du conflit qui oppose les parties, conflit dans lequel il peut être entraîné à tout instant s'il ne se révèle pas le chef d'orchestre sensible et attentif que les justiciables attendent. L'évolution sociale et judiciaire permanente oblige l'expert à une réflexion à...
Crédibilité d'une victime d'abus sexuel
La crédibilité des victimes est un des problèmes les plus difficiles qui sont posés aux experts psychiatres. Cet article a pour but de déterminer un faisceau d'arguments pertinents dont aucun ne présente un caractère de vérité absolue pour limiter les erreurs par excès et par défaut qui ne peuvent que nuire aux victimes.
Indemnité d'éviction
L'auteur, dans sa pratique quotidienne, a pu constater que parfois, les parties davantage que leurs conseils, lors des discussions en cours de réunion, faisaient état de ratios financiers (résultat net, marge opérationnelle, rendement net) voire même boursier (P.E.R., P.E.G., VE/CA…), selon ce qui leur semblait le plus favorable et sans connaître d'ailleurs le contenu exact de ces notions. Quoique...
Vices cachés ou vices rédhibitoires des animaux domestiques
De nombreux litiges, survenus à la suite de la vente d'animaux de compagnie, résultent d'une part de la totale méconnaissance des acheteurs quant à la nature des garanties qu'ils sont en droit d'attendre de leur vendeur, d'autre part du manque d'informations à ce sujet et de la présentation d'attestations ou de certificats de vente, qui, dans la plupart des cas, ne sont que des contrats léonins....
Les référentiels en expertise judiciaire
Les référentiels en expertise judiciaire reposent sur l'état de l'art qui peut être oral ou écrit. Il est de plus en plus écrit dans les secteurs de la mécanique ou de la métallurgie. L'état de l'art est très largement transcrit dans les directives européennes, dans les textes réglementaires, dans les normes, dans les documents professionnels, dans les ouvrages techniques de vulgarisation et dans...
De l'expert à l'expertise. La mutation nécessaire des mesures...
...d’instruction exécutées par un technicien : le point de vue de l’UnNe Nous voulons participer activement au débat sur l’évolution de l’expertise judiciaire en France et dans le cadre européen, car nous pensons que ce débat est crucial pour notre société en mal de confiance. Dans ce but, nous proposons une révolution copernicienne : mettre « l’expertise », plus que « l’expert », au centre de l’univers des...
L'expert traducteur-interprète
L’expert traducteur-interprète est un expert judiciaire. Comme tel, il doit avoir un certain niveau de formation juridique, bien qu’il ne soit pas essentiellement un juriste. Le droit régit la vie des peuples, et le traducteur est celui qui connaît cette vie des peuples, où le droit s’incarne. Le traducteur n’est pas expert dans une branche déterminée, même si certains se sont spécialisés en droit,...
La responsabilité du médecin face à l'urgence
Après avoir défini l’urgence médicale et évoqué les décalages entre la théorie et les réalités actuelles, les auteurs traitent de ce problème, d’abord du point de vue du médecin praticien qui y est confronté, puis de celui du médecin expert. Concernant le médecin, ils abordent d’abord le contexte général de l’urgence médicale, ensuite la réponse qui doit y être apportée par tout médecin ainsi que...
L'assistant maître d'ouvrage : Un nouvel intervenant ...
...à l’acte de bâtir ? L ’assistant maître d’ouvrage (AMO) se distingue du maître d’ouvrage délégué (MOD) par l’absence de toute notion de représentation du maître d’ouvrage. L ’AMO n’est à aucun moment prescripteur ou concepteur d’ouvrage ; il n’est pas lié à l’ouvrage mais au maître d’ouvrage. L ’AMO n’est-il toutefois pas potentiellement assimilable à un constructeur au sens de l’article 1792-1...
Le devis préalable en expertise judiciaire pénale
Le décret du 18 mars 1999 instaurant le devis préalable concernant les expertises pénales dépassant la somme de 450 e n’est pas toujours appliqué par les experts et imposé par les magistrats et régies. La mise en place de la LOLF au 1er janvier 2006 rappelle sa nécessité et son obligation. L’auteur fait le bilan des cinq années écoulées, et nous fait part de son expérience et des règles concernant...
scientifique et technique
Pédo-pornographie et diffamation : expertise informatique
L’expertise judiciaire informatique en matière pénale s’impose dorénavant comme incontournable dans la démarche de recherche de la preuve.
scientifique et technique
CRCI : un nouveau mode d'expertise médicale ?
La loi du 4 mars 2002 créant l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux, sans faute de la part des praticiens, a fait naître une nouvelle catégorie d’expertises médicales. Les nouveaux experts sont nommés sur une liste nationale, à la disposition des organismes non judiciaires qui gèrent ces dispositions. Nous avons voulu exposer les principes de ces dispositions et les règles générales de...
scientifique et technique
Construction : inflation du coût de la sinistralité
Après avoir rappelé quels étaient les régimes de responsabilité et d’assurance des constructeurs avant la réforme de 1978 et quelles innovations furent apportées par la « loi Spinetta » du 4 janvier 1978, l’auteur, expert judiciaire mais aussi expert construction dans le cadre de cette loi, nous livre après trente années d’exercice ses éléments de réflexion sur les facteurs d’inflation du coût de...