Particularités de l'expertise chez l'enfant
L’auteur fait une revue générale de l’expertise pédiatrique en insistant sur les particularités qui la distinguent de l’expertise de l’adulte. Il traite tout spécialement : – dans le cadre de l’examen, de l’interrogatoire des parents ou du représentant légal, ainsi que de la prudence de rigueur en cas de sévices sexuels ; – dans le cadre des préjudices, de la consolidation qui doit être appréciée en fonction à la fois de la nature des blessures et de l’état d’avancement de la croissance de la victime ; – dans le cadre de la réparation, du caractère forfaitaire de l’incapacité temporaire, du préjudice juvénile et de la perte de chances ; – et enfin, dans le cadre juridique, de la qualité de mineur légal de la victime dont l’indemnisation doit se faire sous le contrôle d’un juge tant en ce qui relève du droit civil que du droit social.
Articles connexes sur le même thème