Chronique scientifique et technique
Les obligations personnelles de l'expert judiciaire
Les obligations personnelles de l'expert judiciaire en matière sociale et fiscale. Les revenus tirés de la participation à une activité juridictionnelle (l'expertise judiciaire). L'auteur expose clairement ces deux types d'obligations. D'abord sociales (AF, CSG, RDS, Assurance Vie et Assurance vieillesse) puis fiscales (BNC, TVA et T.P.)
Les spécificités de l'étude des signatures
Les spécificités de l'étude des signatures sur les tableaux. Les techniques propres à l’expertise des signatures peintes font assez peu l’objet de publications et la présente étude fait l’inventaire de leurs spécificités et des réponses qu’elles apportent au cas par cas. Cette dernière souligne aussi les limites de la technique face aux problèmes – rarissimes – liés à l’exubérante versatilité...
Difficultés rencontrées par les experts
Difficultés rencontrées par les experts dans la recherche des causes. La recherche des causes - thème classique d’une mission d’expertise - peut soulever de nombreuses difficultés d’exécution. L’article tente de les cerner et surtout de donner des éléments permettant de les surmonter.
Produits toxiques et expertises
Les produits toxiques existaient sur la terre bien avant l’apparition de l’homme. Mais les activités humaines en ont accru le nombre et surtout la diffusion. La protection de la santé publique a imposé dans les pays industrialisés la multiplication des règlements relatifs aux produits toxiques dans tous les domaines, de l’agriculture aux bâtiments et travaux publics, de la production à l’utilisation. Les...
L'expert judiciaire face à la problématique des infections...
L'expert judiciaire face à la problématique des infections nosocomiales. L’infection nosocomiale remonte à la nuit des temps. Oubliée du fait de l’avènement des antibiotiques, elle revient sur le devant de la scène médicale et judiciaire. L’expert médical en infections nosocomiales n’existe pas en tant que tel et pourtant l’institution judiciaire en cherche (le déplore ?). Enfin, la loi du...
Recyclage agricole des boues de stations d'épuration urbaine
A propos du recyclage agricole des boues des stations d’épuration urbaine, l’auteur traite d’abord de l’intérêt de ces boues pour les agriculteurs, puis du devenir des terrains sur lesquels elles ont été répandues dans de mauvaises conditions depuis de nombreuses années ; dans le cadre du premier chapitre, elle fait référence au décret du 8 décembre 1997 et à l’arrêté du 8 janvier 1998 qui modernisent...
Les zones à produire
Les différentes réformes nationales relatives à l’aménagement du territoire ont institutionnalisé divers zonages en fonction d’un devenir décidé par différentes autorités. A cela s’ajoutent les directives européennes et des réglementations internationales. Chaque territoire est donc chargé d’une fonction de ”production” ; reste à définir celle-ci et l’intégrer dans un paysage territorial. A la...
Outils du développement durable ; gestion des déchets toxiques
Le développement durable est basé, au départ, sur la transformation du gaz carbonique de l’air et de l’eau au moyen de l’énergie solaire en cellulose, constituant de base des végétaux... à condition que la concentration en substances toxiques dans l’environnement soit supportable. Or, il n’y a pas d’activités humaines sans production directe ou indirecte (énergie...) de déchets toxiques. Ces derniers...
Substances agropharmaceutiques en zones non agricoles ...
...Utilisation de substances agropharmaceutiques en zones non agricoles et chez les amateurs : risques environnementaux et obligations. Les substances agropharmaceutiques, jadis appelées ”pesticides”, sont actuellement de plus en plus utilisées dans des zones non agricoles par des professionnels, des agents des collectivités territoriales et de l’Etat, ainsi que par les amateurs. La mise en œuvre...
Piscines individuelles et expertises
La construction de piscines individuelles enterrées est en croissance continuelle en France ; les litiges portés devant les tribunaux aussi. Ils résultent de désordres ou de dysfonctionnements apparaissant pendant les périodes de garantie, mais également de problèmes spécifiques liés à l’atomisation de la maîtrise d’ouvrage et à la quasi-absence des maîtres d’oeuvre dans ce domaine. La sinistralité...
La pollution des eaux quel constat ? ...
La pollution des eaux quel constat ? quels outils pour la caractériser ?. La pollution des eaux est l’un des aspects les plus inquiétants de la dégradation du milieu naturel. C’est l’un des risques majeurs de disparition de notre planète. Après avoir rappelé l’inestimable valeur de l’eau, son cycle et ses usages à partir desquels sa “qualité” est généralement définie, l’auteur traite de la pollution proprement...
L'évaluation du préjudice d'exploitation
Pour évaluer le préjudice d’exploitation d’une entreprise, il est nécessaire de comprendre comment se forme son résultat, par une analyse de son mode de fonctionnement et de la création de valeur par l’entreprise. Le travail de l’expert consiste à dégager le différentiel de résultat entre une situation normale et celle qui résulte du dommage. Le préjudice indemnisable est le préjudice constaté...
L'expertise pneumatique «après Concorde»
L’expert judiciaire se doit de compléter constamment sa formation à la fois sur le plan technique et sur le plan expertal. Cette réunion avait pour objectif, à la suite des importants travaux d’expertise consécutifs à l’accident du Concorde (à Gonesse, le 25 juillet 2000), de faire le point entre techniciens, non seulement sur les méthodes techniques d’expertises des pneumatiques mais également...
Architecture «BIO», écologie et construction, problèmes réels
La mode du BIO a trouvé son application commerciale dans le domaine de la construction. Ce phénomène de marketing ne se trouve pour l’instant que sur le terrain des maisons individuelles dont la clientèle est la plus directement accessible (par les médias et le contact direct). Les immeubles collectifs de promotion privée ne sont pas encore « touchés » par ce phénomène, alors que les bâtiments...
Artiste et galeriste, de l'enthousiasme au conflit
L’auteur, expert judiciaire, retrace son expérience du conflit entre artistes contemporains et galeristes et apporte quelques solutions à son règlement.
L'expertise des accidents sur matériels mécaniques
Ces expertises sont diligentées à la requête des procureurs de la République (selon l’article 77-1 du CPP) ou par les juges d’instruction en procédure correctionnelle (selon l’article 156 du CPP). L’expert doit sans retard préciser les éléments causaux ou non causaux de l’accident corporel ou matériel sur la scène de l’accident pour fonder son analyse. L’expert s’appuie largement sur les aspects...
La maison du bonheur
Après avoir situé ce "curieux contrat" à mi-chemin entre l'article L 231-1 du Code de la Construction et de l'Habitation et l'article 1779-3 du Code Civil, l'auteur traite de ce contrat de construction sans fourniture de plan par le constructeur, puis aborde les phases successives de la construction - gros oeuvre et équipements - et les problèmes posés, pour terminer avec celui des garanties attachées...
Tout n'est pas dit, avec un diagnostic de conformité acoustique
Cet article traite des rapports de l'expertise en référence au Décret 69 596 du 24 juin 1969 sur la gêne sonore en secteur résidentiel. Après avoir abordé quelques questions liminaires sur l'expertise, l'auteur envisage successivement, la mission, la non adaptation de ce texte vieux de plus de 20 ans, le déroulement des opérations d'expertise, la difficulté à quantifier les performances, les facteurs...
Les malfaçons industrielles et les risques des entrepreneurs
Les possibles défaillances ou malfaçons et les obligations de l'entrepreneur sont nombreuses. Afin de faciliter la résolution de litiges pouvant toujours survenir après une vente, à l'occasion de cette transaction chaque type de contrat doit bien préciser à les obligations et les responsabilités des parties ; les auteurs étudient donc successivement le contrat de vente ou de fournitures et le contrat...
L'expert judiciaire face aux vices cachés
Après avoir défini le vice caché et rappelé les obligations du vendeur et de l'acheteur, l'auteur expose rapidement quatre exemples représentatifs de situations auxquelles les experts en automobile peuvent être confrontés à l'occasion de leurs missions.
Les vices cachés dans la vente des animaux domestiques
Il s'agit d'un problème important qui en plus du C.C. est complété par des dispositions du Code rural sur "les vices rédhibitoires dans les ventes et échanges des animaux domestiques". L'auteur expose ici ceux liés au cheval (immobilité, emphysème pulmonaire, cornage chronique, tic, uvéite isolée, anémie infectieuse des équidés), à la dysplasie de la hanche chez le chien) et enfin aux problèmes de...
Vices cachés et non-conformité en informatique
Dans une première partie, l'auteur traite de l'évolution jurisprudentielle qui depuis 1993 s'est faite vers une distinction stricte entre les notions de vice caché et de non-conformité en matière de contrats informatiques ; il motive cette affirmation puis expose les manifestations de cette évolution dans le contentieux informatique ; dans une seconde partie il tente de définir ces deux notions, d'abord...
Les vices cachés en matière agricole
L'agriculture n'échappe pas aux problèmes de vices cachés mais les actions judiciaires sont ici peu fréquentes en raison peut-être de l'apparition souvent tardive du dommage ; ceci étant, les vices les plus fréquemment rencontrés concernent les substrats, les semences, les fertilisants et les engrais, mais il en est d'autres...
Vices cachés ; les spécificités dans le bâtiment
Dès réception des travaux le constructeur est soumis à une période de garantie de 02 à 10 ans en application des articles 1792 et suivants du C.C. ; après, ce sont les dispositions des articles 1641 et suivants du même code qui s'appliquent, mais exclusivement pour les vices cachés ; les auteurs traitent des modalités d'application de ces garanties, de la date de réception des travaux, du départ des...
Propriété foncière et vices cachés potentiels
Dans la pratique les vices cachés touchant à un bien foncier (immeuble bâti ou non bâti) sont légions. L'auteur expose successivement à l'aide d'exemples, ceux provenant de causes naturelles (érosion, racines d'arbres, animaux nuisibles, bois altérés dans des constructions...) de causes résultant de l'intervention de l'homme (travaux en sous oeuvre dans une propriété voisine, ouvrage mis en oeuvre...
Vices cachés, notions voisines et oeuvres d'art
L'auteur rappelle d'abord les différences entre vices cachés (CC. art.1648) et, d'une part les qualités substantielles (CC. 1305) et d'autre part la non conformité de la chose livrée (CC. 1147 et 1184) ; elle étudie ensuite l'application de ces fondements à la vente des oeuvres et objets d'art, envisageant successivement, la restauration avec ou sans adjonction d'éléments nouveaux, la copie, le faux...