Chronique scientifique et technique
Les zones à produire
Les différentes réformes nationales relatives à l’aménagement du territoire ont institutionnalisé divers zonages en fonction d’un devenir décidé par différentes autorités. A cela s’ajoutent les directives européennes et des réglementations internationales. Chaque territoire est donc chargé d’une fonction de ”production” ; reste à définir celle-ci et l’intégrer dans un paysage territorial. A la...
Outils du développement durable ; gestion des déchets toxiques
Le développement durable est basé, au départ, sur la transformation du gaz carbonique de l’air et de l’eau au moyen de l’énergie solaire en cellulose, constituant de base des végétaux... à condition que la concentration en substances toxiques dans l’environnement soit supportable. Or, il n’y a pas d’activités humaines sans production directe ou indirecte (énergie...) de déchets toxiques. Ces derniers...
Substances agropharmaceutiques en zones non agricoles ...
...Utilisation de substances agropharmaceutiques en zones non agricoles et chez les amateurs : risques environnementaux et obligations. Les substances agropharmaceutiques, jadis appelées ”pesticides”, sont actuellement de plus en plus utilisées dans des zones non agricoles par des professionnels, des agents des collectivités territoriales et de l’Etat, ainsi que par les amateurs. La mise en œuvre...
Piscines individuelles et expertises
La construction de piscines individuelles enterrées est en croissance continuelle en France ; les litiges portés devant les tribunaux aussi. Ils résultent de désordres ou de dysfonctionnements apparaissant pendant les périodes de garantie, mais également de problèmes spécifiques liés à l’atomisation de la maîtrise d’ouvrage et à la quasi-absence des maîtres d’oeuvre dans ce domaine. La sinistralité...
La pollution des eaux quel constat ? ...
La pollution des eaux quel constat ? quels outils pour la caractériser ?. La pollution des eaux est l’un des aspects les plus inquiétants de la dégradation du milieu naturel. C’est l’un des risques majeurs de disparition de notre planète. Après avoir rappelé l’inestimable valeur de l’eau, son cycle et ses usages à partir desquels sa “qualité” est généralement définie, l’auteur traite de la pollution proprement...
L'évaluation du préjudice d'exploitation
Pour évaluer le préjudice d’exploitation d’une entreprise, il est nécessaire de comprendre comment se forme son résultat, par une analyse de son mode de fonctionnement et de la création de valeur par l’entreprise. Le travail de l’expert consiste à dégager le différentiel de résultat entre une situation normale et celle qui résulte du dommage. Le préjudice indemnisable est le préjudice constaté...
L'expertise pneumatique «après Concorde»
L’expert judiciaire se doit de compléter constamment sa formation à la fois sur le plan technique et sur le plan expertal. Cette réunion avait pour objectif, à la suite des importants travaux d’expertise consécutifs à l’accident du Concorde (à Gonesse, le 25 juillet 2000), de faire le point entre techniciens, non seulement sur les méthodes techniques d’expertises des pneumatiques mais également...
Architecture «BIO», écologie et construction, problèmes réels
La mode du BIO a trouvé son application commerciale dans le domaine de la construction. Ce phénomène de marketing ne se trouve pour l’instant que sur le terrain des maisons individuelles dont la clientèle est la plus directement accessible (par les médias et le contact direct). Les immeubles collectifs de promotion privée ne sont pas encore « touchés » par ce phénomène, alors que les bâtiments...
Artiste et galeriste, de l'enthousiasme au conflit
L’auteur, expert judiciaire, retrace son expérience du conflit entre artistes contemporains et galeristes et apporte quelques solutions à son règlement.
L'expertise des accidents sur matériels mécaniques
Ces expertises sont diligentées à la requête des procureurs de la République (selon l’article 77-1 du CPP) ou par les juges d’instruction en procédure correctionnelle (selon l’article 156 du CPP). L’expert doit sans retard préciser les éléments causaux ou non causaux de l’accident corporel ou matériel sur la scène de l’accident pour fonder son analyse. L’expert s’appuie largement sur les aspects...
La maison du bonheur
Après avoir situé ce "curieux contrat" à mi-chemin entre l'article L 231-1 du Code de la Construction et de l'Habitation et l'article 1779-3 du Code Civil, l'auteur traite de ce contrat de construction sans fourniture de plan par le constructeur, puis aborde les phases successives de la construction - gros oeuvre et équipements - et les problèmes posés, pour terminer avec celui des garanties attachées...
Tout n'est pas dit, avec un diagnostic de conformité acoustique
Cet article traite des rapports de l'expertise en référence au Décret 69 596 du 24 juin 1969 sur la gêne sonore en secteur résidentiel. Après avoir abordé quelques questions liminaires sur l'expertise, l'auteur envisage successivement, la mission, la non adaptation de ce texte vieux de plus de 20 ans, le déroulement des opérations d'expertise, la difficulté à quantifier les performances, les facteurs...
Les malfaçons industrielles et les risques des entrepreneurs
Les possibles défaillances ou malfaçons et les obligations de l'entrepreneur sont nombreuses. Afin de faciliter la résolution de litiges pouvant toujours survenir après une vente, à l'occasion de cette transaction chaque type de contrat doit bien préciser à les obligations et les responsabilités des parties ; les auteurs étudient donc successivement le contrat de vente ou de fournitures et le contrat...
L'expert judiciaire face aux vices cachés
Après avoir défini le vice caché et rappelé les obligations du vendeur et de l'acheteur, l'auteur expose rapidement quatre exemples représentatifs de situations auxquelles les experts en automobile peuvent être confrontés à l'occasion de leurs missions.
Les vices cachés dans la vente des animaux domestiques
Il s'agit d'un problème important qui en plus du C.C. est complété par des dispositions du Code rural sur "les vices rédhibitoires dans les ventes et échanges des animaux domestiques". L'auteur expose ici ceux liés au cheval (immobilité, emphysème pulmonaire, cornage chronique, tic, uvéite isolée, anémie infectieuse des équidés), à la dysplasie de la hanche chez le chien) et enfin aux problèmes de...
Vices cachés et non-conformité en informatique
Dans une première partie, l'auteur traite de l'évolution jurisprudentielle qui depuis 1993 s'est faite vers une distinction stricte entre les notions de vice caché et de non-conformité en matière de contrats informatiques ; il motive cette affirmation puis expose les manifestations de cette évolution dans le contentieux informatique ; dans une seconde partie il tente de définir ces deux notions, d'abord...
Les vices cachés en matière agricole
L'agriculture n'échappe pas aux problèmes de vices cachés mais les actions judiciaires sont ici peu fréquentes en raison peut-être de l'apparition souvent tardive du dommage ; ceci étant, les vices les plus fréquemment rencontrés concernent les substrats, les semences, les fertilisants et les engrais, mais il en est d'autres...
Vices cachés ; les spécificités dans le bâtiment
Dès réception des travaux le constructeur est soumis à une période de garantie de 02 à 10 ans en application des articles 1792 et suivants du C.C. ; après, ce sont les dispositions des articles 1641 et suivants du même code qui s'appliquent, mais exclusivement pour les vices cachés ; les auteurs traitent des modalités d'application de ces garanties, de la date de réception des travaux, du départ des...
Propriété foncière et vices cachés potentiels
Dans la pratique les vices cachés touchant à un bien foncier (immeuble bâti ou non bâti) sont légions. L'auteur expose successivement à l'aide d'exemples, ceux provenant de causes naturelles (érosion, racines d'arbres, animaux nuisibles, bois altérés dans des constructions...) de causes résultant de l'intervention de l'homme (travaux en sous oeuvre dans une propriété voisine, ouvrage mis en oeuvre...
Vices cachés, notions voisines et oeuvres d'art
L'auteur rappelle d'abord les différences entre vices cachés (CC. art.1648) et, d'une part les qualités substantielles (CC. 1305) et d'autre part la non conformité de la chose livrée (CC. 1147 et 1184) ; elle étudie ensuite l'application de ces fondements à la vente des oeuvres et objets d'art, envisageant successivement, la restauration avec ou sans adjonction d'éléments nouveaux, la copie, le faux...
Les coussins gonflables de sécurités sont-ils dangereux ?
A propos des récentes mises en cause des C.G.S. (airbags en anglais) dans la survenue de certaines blessures, les auteurs font le point sur les différents moyens de protection. Ils traitent d’abord des moyens passifs de sécurité (ne nécessitant pas l’action volontaire des occupants d’un véhicule), ensuite du CGS (description du fonctionnement), puis des diverses blessures et lésions pouvant être...
Accréditation - certification
L'expertise immobilière est-elle une science mineure ?
L’évaluation immobilière n’est pas simple. La valeur des appartements est difficile à établir, soumise à des variations considérables et celle des immeubles entiers plus difficile encore, en particulier pour les immeubles d’habitation. La valeur des fonds de commerce dépend du réel bénéfice de l’exploitation. Enfin la détermination des loyers commerciaux est pour sa part particulièrement complexe,...
L'expert forestier
L’expert forestier exerce une profession réglementée dont la finalité essentielle est la gestion patrimoniale de la forêt privée ; il est parfois aussi investi de missions judiciaires dans des litiges concernant des limites de propriété, des coupes ou ventes de bois, et parfois l’utilisation du bois dans la construction ; il a enfin aujourd’hui une place importante.
L'estimation des objets et oeuvres d'art au regard de l'I.S.F.
La bonne santé actuelle du marché de l’art contribue à susciter auprès des services fiscaux l’envie d’inclure ses richesses patrimoniales dans l’assiette de l’I.S.F. Si ces velléités devenaient réalité comment pourrait-on évaluer avec précision objets et oeuvres d’art, sachant par ailleurs la relativité des cotes et plus encore leurs fluctuations ? Et à quel moment cette évaluation devrait-elle être...
Les catastrophes majeures dans les départements d'Amérique
Les catastrophes majeures dans les départements d'Amérique (martinique et Guadeloupe) ; Du mythe et du rêve à la réalité. Les ouragans sont des phénomènes curieux, en principe attendus, dangereux, aux conséquences graves pour les populations, pouvant engendrer des dégâts économiquement à la limite du supportable ; à l’inverse, les séismes sont pratiquement imprévisibles et leurs conséquences...