Chronique scientifique et technique
Aspects médico-légaux de l'assistance médicale
Aspects médico-légaux de l'assistance médicale à la procréation. Après avoir rappelé les méthodes de l’AMP (insémination artificielle, fécondation in vitro), il est fait état des lots bioéthiques qui les régissent (n° 94.653 et 94.654), des risques médicaux pouvant survenir (accidents thérapeutiques non spécifiques ou conséquences de la reproduction), puis des infractions à la loi (peines encourues,...
techniques de fixation des loyers des centres commerciaux
... évaluer l'impact du loyer variable pour le bailleur et le preneur. L’auteur, explicite l’institution d’un loyer binaire entre preneur et bailleur dans les centres commerciaux (loyer composé d’un minimum garanti et d’une variable fonction du chiffre d’affaires), en n’omettant pas d’examiner l’ensemble des problèmes juridiques et économiques qui, mutatis mutandis, peuvent s’appliquer à d’autres...
L'expert en automobile, cet inconnu
L’auteur expose successivement les origines de la profession d’expert en automobile, profession réglementée, les lois qui la régissent - n°s 72-1097 du 11 déc. 1972, 85-895 du 11 juillet 1985 et 89-1014 du 31 déc. 1989 -, les divers types de missions confiées à ces experts soit par des compagnies d’assurances, cas le plus fréquent, soit directement par des propriétaires, et termine en rappelant les...
Compétences, expérience, précaution... responsabilité médicale
Compétences, expérience et précaution. Incidence, sémantique en expertise judiciaire pour la responsabilité médicale.
Le bruit : facteur de conflits complexes
Le bruit est devenu une réelle source de contentieux. Bruit de voisinage, bruit des installations classées, bruit des activités de loisirs… Nombreuses sont les plaintes dues au bruit. Le bruit, phénomène physique connu, devient un élément complexe lorsqu'on l'étudie dans l'environnement. Une approche technique, pragmatique est nécessaire à l'Expert en bruit mais celui-ci doit surtout être à "l'écoute"...
La prise en compte globale du lien environnement/santé ...
Nouveaux outils pour la prise en compte globale du lien environnement/santé au service de l'expertise. Cet article, pour le moins difficile pour les non spécialistes, a le mérite de porter à la connaissance des lecteurs l’existence d’une prise en compte des effets possibles des polluants sur la santé. Dans cette optique, de nouveaux outils ont été créés pour mieux caractériser et quantifier les...
Obligations sociales de l'expert judiciaire
Obligations sociales de l'expert judiciaire ; une importante mise au point. La loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et le décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000 disposent que les experts judiciaires sont désormais affiliés au régime général de la Sécurité sociale pour leur revenu d’expertise avec prise d’effet au 1er août 2000. Les modalités d’application précisées par une circulaire et un arrêté...
Les pollutions des sols et des nappes phréatiques
La nécessaire gestion des sites pollués est appelée à guider de façon croissante les choix et la mise en œuvre des décisions des entreprises et des collectivités compétentes en matière d’aménagement ou de réaménagement. L’intérêt général impose qu’il soit procédé à une évaluation des risques que génèrent les sites pollués pour l’environnement et la santé, et que soient prises les mesures permettant...
Pollutions de l'air thermiques et chimiques, nuisances urbaines
Le développement des activités humaines est à l’origine de pollutions qui modifient les équilibres physico-chimiques naturels de l’air. Ces pollutions génèrent des nuisances, elles hypothèquent à terme le développement durable et harmonieux de notre planète. Il appartient à l’expert de jouer un rôle important dans la maîtrise de ces pollutions par une démarche spécifique au secteur à très haut...
Les enchaînements écologiques dans l'expertise amiable en ...
Les enchaînements écologiques dans l’expertise amiable en environnement. Une perturbation de l’environnement peut résulter d’une intéraction de ses composantes essentielles : l’air, l’eau, le sol, les déchets, le bruit, les odeurs, les transports, etc..., en sorte que, même minime, elle peut présenter des conséquences surprenantes, imprévues ou imprévisibles A notre époque, où l’exploitation...
Acteurs et enjeux de l'internet
Des nombreuses affaires déjà portées devant les tribunaux, il ressort la nécessité d’une claire définition des rôles et des fonctions de chacun des acteurs de l’Internet. L’auteur s’y emploie en distinguant les prestataires techniques et les éditeurs de contenu. Il met en exergue quelques-unes des difficultés que le législateur ou les tribunaux auront à résoudre.
Une aide à l'expert - photographie et imagerie numérique
Une aide à l'expert = photographie et imagerie numérique (2ème partie = capture d'images par numérisation). L’ère du numérique apporte à l’expert une aide irremplaçable pour mener à bien ses missions. En effet, les systèmes numériques stockent les images sur des mémoires de masse et des capteurs (CCD) définissent l’image en la numérisant en pixels dont le nombre détermine la qualité (de 350 000...
Particularités de l'expertise des bâtiments...
Particularités de l'expertise des bâtiments des résidences secondaires en Eure et Loir. Le nouveau besoin d'écologie conduit inexorablement à la prolifération des résidences secondaires que les autochtones affectent "aux parisiens" . Tous les moyens possibles et inimaginables d'aménagement et de constructions sont utilisés d'où les conflits...
Le livre - valeur de placement
L'auteur explique d'abord l'intérêt porté au livre ancien depuis l'après-guerre, puis il dresse un tableau de l'évolution des prix avec pour référence bien précise l'année 1968 et dit enfin comment investir dans le livre selon que l'on est bibliophile ou que l'on ne retient que l'aspect placement.
Victime ; sa psychologie et ses attentes
Après avoir défini le Concept récent (1970-75) de «victimologie", l'auteur explique d'abord comment on devient victime, étudie ensuite la fonction sociale de la victime, ( rôle "économique", "accessoire utile" et involontaire du procès pénal, porteuse de droits) et la double fonction de la plainte de la victime qui demande réparation et vengeance, puis conclut en précisant d'une part ce que recouvre...
Cent ans de reliure - un art ancien, une industrie moderne
Après un bref rappel historique, l'auteur survole l'évolution de la reliure, d'abord à la "Belle époque) où le matériel servait plus à soulager l'homme qu'à le remplacer, ensuite lors de l'entre-deux guerres où l'on voit apparaître la mécanisation que permet le lancement de collections bon marché mais marque aussi des temps d'arrêt liés à la guerre, enfin les années 50 qui font place à l'hélio et à...
Du contentieux de la propriété foncière
Aspiration profonde de la plupart d'entre nous, la propriété foncière est source de conflits relatifs à son utilisation, son aménagement ou sa préservation. L'auteur expose que pour mener à bien sa mission l'expert doit connaître les différents composants de la propriété considérée (immeubles bâtis ou non bâtis assortis de droits immobiliers pouvant concerner plusieurs personnes privées ou publiques),...
Remise en question des références de base en médecine
Remise en question des références de base en médecine, à propos de l'affaire Fisher-Poisson sur le cancer du sein.
Informatique et bâtiment
L'auteur relate la visite du chantier du bâtiment Tête (pour tous les soins concernant la tête à l'hôpital de la Pitié-Salpétrière à Paris) et particulièrement l'utilisation de l'informatique dans cette opération où cette dernière intervient dans les phases suivantes - programmation, concours de concepteurs, développement du projet , appels d'offres, réalisation, plan des ouvrages exécutés, entretien...
Handicap et domotique, des nouvelles données
Après avoir rappelé les balbutiements de la. domotique (années 1980) qui est une technique destinée à faire communiquer entre eux les équipements d'une maison grâce à une gestion automatisée, l'auteur date au début des années 90, un nouveau cycle "bus domestique" qui est la réponse à la possibilité d'envoyer des informations destinées à être traitées par des automatismes ayant également une possibilité...
Direction des ressources humaines dans la prévention des risques
En matière de risque l'évolution visant à prévenir les accidents du travail est certaine. Toutefois les progrès concernant la fiabilité des matériels et les systèmes de sécurité ne sont pas sans contreparties car ils sont aussi à l'origine de risques aggravés par excès de confiance ou de perte de l'analyse critique des exécutants. Pour gérer ces progrès le directeur des ressources humaines joue un...
Prévention en agriculture
Cet article, traite de la préservation de la qualité des fruits frais. Après avoir rappelé les personnes concernées, l'auteur traite des risques encourus pour l'environnement, pour le fruit lui-même, pour le producteur, le grossiste, le détaillant et enfin pour le consommateur. Il termine en exposant les solutions permettant d'éviter les causes d'éventuels dommages ou d'en limiter les conséquences....
Prévention et santé
Parmi les nombreux domaines au sein desquels on peut se prémunir en matière de santé publique, les auteurs se limitent ici à la prévention des risques statistiquement connus pour les utilisateurs de la médecine. Ces risques sont abordés successivement sous trois aspects d'abord les personnes exposées (tout homme, les soignants et les centres de soins), ensuite la nature des risques qui est différente...
Les sites potentiellement pollués et l'expertise
Depuis quelques années, l'opinion publique prend conscience de l'existence de sites pollués. L'inventaire de ceux-ci commence seulement. A leur propos beaucoup d'interrogations se posent (définition d'un sol propre, impact sur les couches profondes...) auxquelles peu de personnes sont capables de reprendre aujourd'hui. Ceci implique des formations interdisciplinaires qui ne manqueront pas de se développer...
L'objet d'art et la prévention des risques
Les objets d'art, comme toute oeuvre humaine, sont à terme inexorablement voués à la destruction. Trois facteurs influent directement sur leur longévité : la solidité du matériau, la qualité de la réalisation et l'utilisation qui en est faite. L'auteur envisage successivement les risques à prévenir - risques matériels, risques immatériels, vol - et les moyens de prévention applicables à chacun. Les...
Dépôt de bilan. Le risque financier du chef d'entreprise
Même dans les types de sociétés où en cas de défaillance le risque financier du chef d'entreprise est limité à ses apports (SARL, SA, EURL), sa sécurité n'est pas absolue. Cet article traite de ce risque particulier. L'auteur en rappelle d'abord les fondements juridiques (art. 178 à 209 de la loi du 25 janvier 1985 visant la responsabilité des dirigeants de sociétés) ; il énumère ensuite les personnes...