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Vices cachés et non-conformité en informatique

Revue Experts numéro 28 | Paru le : 30.12.2009

Dans une première partie, l'auteur traite de l'évolution jurisprudentielle qui depuis 1993 s'est faite vers une distinction stricte entre les notions de vice caché et de non-conformité en matière de contrats informatiques ; il motive cette affirmation puis expose les manifestations de cette évolution dans le contentieux informatique ; dans une seconde partie il tente de définir ces deux notions, d'abord du point de vue conceptuel, ensuite sous l'angle informatique.

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