Chronique scientifique et technique
La construction à ossature en bois redécouverte
La construction à ossature en bois redécouverte ; des avantages que l'on peut remettre en question. Oubliées pendant 50 ans, les constructions à ossature en bois ont été redécouvertes depuis les années 1960. A l'occasion de la, parution du D.T.4 31.2 (novembre 1989) les concernant, l'auteur les évoque ici, traitant successivement de leur principe de construction, des matériaux (fonction et produits...
La Société Civile Immobilière de Location. Comment organiser....
........La Société Civile Immobilière de Location. Comment mieux organiser et gérer un patrimoine immobilier ? La Société Civile Immobilière de Location conforme aux articles 1832 à 1844 et 1845 à 1870-1 du Code Civil est très fréquemment utilisée. Elle permet de louer ou de gérer un patrimoine immobilier, à caractère non commercial sans en être directement propriétaire. Les raisons d’y recourir,...
L'inscription sur la liste des experts en objets d'art.....
.......L'inscription sur la liste des experts judiciaires en objets d'art près les cours d'appel. L’expertise des objets d’art évolue grâce aux apports scientifiques. Conscients de ces nouvelles techniques expertales, les magistrats agréent de plus en plus de restaurateurs, d’historiens et de scientifiques. Monsieur le Président PÜTZ, en charge du service des expertises à la Cour d’Appel de Paris,...
Empreintes génétiques, fichiers nationaux, enquêtes criminelles
La structure de l’ADN cellulaire, spécifique de chaque être vivant, permet d’identifier un individu en se basant sur un principe de comparaison. Les applications de la recherche...
L'expertise en traduction et interprétariat
L'expert traducteur-interprète dont on dit parfois qu'il ne fait pas d'expertise - stricto sensu - a des fonctions diverses écrites ou orales qui n'ont rien de marginal. Celles-ci nécessitent une disponibilité confinant souvent à l'urgence, une connaissance et une "compréhension" parfaites de la langue et des qualités humaines particulières - le sens de l'écoute, l'impassibilité et la confidentialité...
La cessation de paiements ; notion et expertise (1ère partie)
La cessation des paiements est une notion strictement financière, appréciée dans une analyse à très court terme, excluant tout autre critère issu d’une analyse économique des difficultés de l’entreprise qui en sont pourtant la cause, le plus souvent. Cette notion, commode sur le plan de l’analyse juridique des conditions d’ouverture d’une procédure collective de redressement judiciaire, ne permet...
Le statut social des experts judiciaires....
...Le statut social des experts judiciaires. Le décret d'application de l'article 15-1 de la loi du 23 décembre 1998. Le Décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000 portant application de la Loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 précise que les experts judiciaires quel que soit leur âge et même s’ils sont retraités, sont obligatoirement affiliés au Régime général de la Sécurité Sociale. Une option reste...
Vieillissement des matières plastiques exposées aux intempéries
L’utilisation de plus en plus fréquente des matières plastiques et leur vieillissement souvent imprévisible entraîne de nombreux litiges à l’occasion desquels les experts désignés doivent exploiter avec attention toutes les méthodes d’investigation utilisables car la reproduction en laboratoire des désordres constatés dus au vieillissement est quasi impossible.
Le rôle de l'expert en diagnostic d'entreprise.
Procédures collectives appliquées en agriculture. Le rôle de l'expert en diagnostic d'entreprise. Les procédures collectives (règlement amiable et redressement judiciaire) sont applicables aux exploitations agricoles en difficulté (Lois du 25.01.1985, 30.12.1988 et 10.06.1994). Les liquidations judiciaires sont ici moins fréquentes qu'en matière commerciale : les experts en diagnostic d'entreprise...
Qualification ; certification ; accréditation ; ... synthèse
Essai de synthèse sur la qualification, la certification ou l’accréditation et la nouvelle norme ISO-9001
Les tribulations d'un expert judiciaire
L’étude de cette affaire est intéressante à plusieurs titres : - elle constate le rejet du recours en contestation d’honoraires pour irrecevabilité, la preuve de l’accomplissement de l’article 715-2 du NCPC n’étant pas apportée (Arrêt C.A. Bastia - Civ. 18 nov. 1998) ; - elle conduit à une réflexion sur les articles 714 - 715 - 718 et 724 du NCPC qui concernent la notification des honoraires d’experts...
Frontières entre aléa et faute en responsabilité médicale
Au moment où la nécessité de promulguer une loi sur l'indemnisation de l'aléa médical se fait de plus en plus pressante, toute approche pour définir ce qu'est l'aléa et ses limites vis-à-vis de la responsabilité fautive mérite attention. Le travail présenté par les auteurs est à ce titre particulièrement original. Dans un domaine où le subjectif n'a que trop tendance à l'emporter sur l'objectif,...
Expertise médicale des infections transmissibles...
Expertise médicale des infections transmissibles par la transfusion sanguine. Rappelant, avec tableaux à l'appui les infections pouvant donner lieu à expertise médicale, l'auteur énumère par type d'infection, leur fréquence et leurs complications thérapeutiques. Il aborde ensuite les questions posées à l'expert : la. transfusion est-elle responsable de l'infection ? Le malade a-t-il réellement...
La C.N.I.L. Rôle et organisation
Le rôle de la Commission Nationale Informatique et Libertés, dont les principes ont été mis en place par la loi du 6 janvier 1978 et rappelés dans un précédent article du même auteur (EXPERTS N°l7), est ici détaillé en rappelant son indépendance, sa composition, ses pouvoirs - à priori et a posteriori - ainsi que les missions complémentaires qui lui sont confiées en matière d'information et de prospective.
Le traducteur interprète assermenté et expert-juré...
Le traducteur interprète assermenté et expert-juré près les tribunaux. Après avoir énuméré les domaines exclusifs d'intervention des traducteurs jurés, essentiellement auprès des cours, tribunaux, commissariats etc ... pour permettre le dialogue entre le juge, la gendarmerie ou la police avec toute personne étrangère mise en cause ou en examen, et également en qualité de traducteur-assermenté pour...
La maison du bonheur ou comment acheter une maison récente
L'auteur expose les diverses options possibles pour acheter une maison individuelle et les nombreuses précautions à prendre avant de signer l'acte de vente en réfléchissant aux problèmes d'environnement, du budget nécessaire, de solidité et de salubrité de la maison, aux nécessaires visites et revisites pour lesquelles il dresse une liste complète des détails importants à examiner et des vices apparents...
Le zinc
Après avoir rappelé l'origine de ce matériau, l'auteur énumère en détail ses diverses utilisations dans l'industrie, la médecine et surtout le bâtiment avec de nombreux croquis et photos à l'appui.
Vraies imitations, fausses pierres
En préambule l'auteur rappelle la fascination ancestrale de l'homme pour les bijoux ornés de pierres et leur utilisation comme amulette au pouvoir mystérieux, porte-bonheur, objet procurant des rêves bénéfiques, éloignant les mauvais esprits. Il donne ensuite divers procédés de fabrication de gemmes d'imitation des saphirs, rubis et émeraudes et, en conclusion, propose d'être vigilant et de garder...
Les fusions d'entreprise
Rappelant que le développement des entreprises passe parfois par la croissance externe, l'auteur qualifie la fusion d'acte stratégique nécessitant l'accord entre les actionnaires de deux ou plusieurs entreprises pour lequel il conviendra de procéder à une évaluation par un expert selon deux familles d'approche: celle faisant appel au rendement et celle valorisant le patrimoine de l'entreprise, les...
L'expert-cible, une entrave au cours du procès
L’expert-cible, une entrave au cours du procès Jugement* et commentaire * Ce jugement étant frappé d’appel nous informerons ultérieurement nos lecteurs de la teneur de l’arrêt à intervenir - NDLR Dans un récent article, Monsieur Gérard ROUSSEAU, Président de la Compagnie des Experts près la Cour d’appel de POITIERS, avait brièvement mis en évidence la “possible perversion” du contradictoire dans...
Techniques de lecture des traces en sillons
La lecture des tracés en sillons figurant sur des documents latents (foulages) est un vieux problème d'expertise qui date de l'invention de la mine de graphite en 1712. Cet article fait le point sur les différentes techniques utilisées depuis l'apparition du crayon à papier et du porte-plume (lumière rasante et méthode électrostatique) jusqu'aux instruments d'écriture modernes, notamment les pointes...
Pratique de la photo numérique en expertise judiciaire
L’apport de la photographie dans le rapport d’expertise judiciaire est incontestable : l’information visuelle est irremplaçable pour étayer le meilleur des discours et particulièrement lorsque les éléments du propos sont complexes. La photographie présente aussi l’avantage de fixer sur un support consultable a posteriori une scène d’un instant donné ou une situation déterminée. La suite d’articles...
L'expertise des bronzes d'art
Les bronzes d'art font partie du patrimoine ancestral des français. Beaucoup de familles possèdent par héritage des sujets issus de la grande mode des bronzes d'art de la fin du siècle dernier, les musées débordent d'oeuvres renommées, les livres d'art traitant des grands noms de la sculpture sont nombreux et luxueux. La France a tenu et tient encore un rôle de premier plan dans le monde, par ses artistes,...
Expertise et coopération régionale en Caraïbes
L'auteur expose la réflexion qui se fait jour sur une éventuelle coopération régionale en matière d'expertise, en Caraïbes, où coexistent les pratiques françaises, ainsi que Britanniques, sachant que la plus grande partie des Iles de cette région et font partie de la Couronne.
Le risque aléatoire ou aléa thérapeutique en chirurgie
Le risque aléatoire ou aléa thérapeutique en chirurgie et l'indemnisation de son préjudice en procédure civile. Après avoir redéfini l'aléa thérapeutique, accident lié à un acte de traitement ou d'investigations sans lien de causalité avec la pathologie initiale, sans faute technique du praticien et sans étiologie connue, l'auteur rapporte l'essentiel d'une séance spéciale de l'Académie Nationale...
L'interprofessionnalité en marche
L'auteur présente "L'association pour le rapprochement du Droit et du Chiffre" (ARDEL) créée dans la région Nord-Pas de Calais en 1994. Cette association composée de professionnels du droit et du chiffre a pour objet d'apporter aux entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d'activité, "les meilleurs conseils dans un esprit de complémentarité et d'excellence".