Chronique scientifique et technique
Le sort du déficit fiscal de l'expert judiciaire
Faisant référence aux articles 92 et 156 du Code Général des Impôts, l'auteur rappelle, d'une part les modalités d'établissement de l'impôt sur le revenu et les déductions applicables, d'autre part l'interprétation jurisprudentielle et doctrinale du dit article 156 à propos de l'activité professionnelle ; il s'interroge ensuite sur un possible report d'un déficit de l'activité expertale sur d'autres revenus...
Les gens de justice vus par Daumier
Initié à la sculpture puis à la lithographie avant qu'il soit saute-ruisseau chez un huissier puis commis chez un libraire pour finalement se consacrer ensuite à son art, Honoré Daumier, dessinateur et observateur né, s'est illustré dans ses portraits modelés et plus encore, ou tout au moins c'est plus connu, dans la caricature politique, populaire et finalement judiciaire cette dernière ayant...
Protection sur l'Internet de l'information comme bien matériel
Après un bref rappel historique de l'Internet et des bouleversements qu'il engendre au niveau mondial, tant dans l'échange des connaissances que de la circulation des informations, l'auteur s'interroge sur la valeur juridique des informations dématérialisées par la numérisation et les moyens de les protéger (sept. 96). A propos du premier point sont abordés la fin du règne de l'écrit, puis les...
Informatique et liberté
L'auteur rappelle les points clés de la loi "informatique et liberté", soit en tant que citoyen (ses droits), soit en tant que chef d'entreprise ou personne exerçant une profession libérale (ses devoirs) en faisant un rapide survol de ses principes directeurs.
La découverte des nouvelles oeuvres de Van Gogh
Après avoir indiqué que l'anticonformisme de Van Gogh, qu'il qualifie, à l'époque, d'auteur méconnu et aussi peu versé dans les manipulations commerciales, n'avait pas favorisé le plagiat, et que les faux réalisés de son vivant apparaissaient donc improbables, l'auteur cite les faux posthumes et le verdict des analyses scientifiques dont les résultats sont tous négatifs. Il en tire les conséquences...
L'identification des munitions
Avec quelques exemples, dessins et photographies, l'auteur évoque les difficultés d'identification des munitions et la méthodologie appliquée, complétée par une solide documentation permettant à l'expert de déterminer le genre, le type et l'origine des milliers de cartouches différentes qu'il peut rencontrer.
La maison du bonheur ou comment acheter une maison ancienne
La maison du bonheur ou comment acheter une maison ancienne. Cet article fait suite à celui du même auteur paru dans le n° 16 "Cavernus et Modernus à la recherche d'une maison individuelle". L'auteur dissèque maintenant les diverses options possibles pour acheter sa maison et les nombreuses précautions à prendre avant de signer l'acte de vente en réfléchissant aux problèmes d'environnement, de budget...
Indemnité d'occupation en matière de baux commerciaux
L'objet de l'exposé présenté par l'auteur, porte sur l'examen d'un point précis, l'indemnité d'occupation qui, en réalité, n'est qu'accessoire dans le statut des baux commerciaux, pris dans ses finalités juridiques et économiques, dans la mesure où l'intérêt du preneur est de se voir indemniser de la valeur du fonds qu'il a créé, acquis et développé et, de façon plus générale, de l'entier préjudice...
Expertises dans le domaine des bruits d'équipements
Expertises dans le domaine des bruits d'équipements. Inquiétude des constructeurs. Le nombre de plaintes relatives aux bruits d'équipements dans l'habitation va croissant. Lorsque le niveau du bruit est conforme aux 30 db(A) prescrit par le règlement de construction, la mission de l'expert judiciaire consiste à évaluer la gêne sonore imputable au critère d'émergence. L'auteur, faisant part de son...
Les litiges de gestion d'entreprise
Après avoir donné sa définition du concept de "Gestion", l'auteur précise les deux catégories de litiges liés à la gestion de l'entreprise, infraction ou déficience économique, et examine ensuite le mode d'investigation propre au litige concernant la déficience économique en analysant les principales causes de la déficience.
Les prothèses articulaires
La restauration de la fonction d'une articulation par une prothèse reconstituant les versants articulaires, se doit de répondre, non seulement aux impératifs qualitatifs des articulations naturelles (l'indolence, la mobilité et la stabilité), mais aussi d'apporter un quatrième impératif : celui de la longévité et des implants et de l'os sur lequel il s'appuie. Après avoir rappelé succinctement l'historique...
L'expertise philatélique
L'auteur énumère la somme des connaissances que doit avoir l'expert philatélique pour contrecarrer le patient labeur des faussaires : historiques, encyclopédiques et scientifiques. Il examine ensuite les moindres détails pouvant se révéler importants pour octroyer au timbre une plus-value considérable ou une moins-value catastrophique. Dans une passionnante enquête, avec exemples et photos à l'appui,...
La réglementation des bronzes d'art
La beauté suscite la convoitise et la cupidité. Les bronzes constituent un terrain de prédilection où il convient de savoir distinguer les oeuvres originales, les faux ou encore les fontes frauduleuses.
Le bois dans la construction
De par sa nature, le bois se comporte différemment dans une construction. Ses altérations physiologiques peuvent ruiner une construction. Sa noblesse peut être préservée par la mise en oeuvre de quelques règles simples.
Cavernus et modernus
Choisir son habitat, voire le créer, suppose que son auteur pratique une série de choix successifs qu'il doit apprendre à bien maîtriser pour en faire un havre de paix et de bonheur.
Expertise médicale judiciaire et accidents du sport
Le monde sportif, en constante augmentation, représente une population très organisée et bien spécifique, avec ses lois et ses usages. L'expertise judiciaire doit être en mesure de s'adapter à ce secteur très particulier.
Quelques aspects de l'expertise immobilière
Cette étude très didactique situe précisément l'intervention de l'expert immobilier judiciaire dans les rapports entre particuliers, comme encore entre ceux des particuliers avec les collectivités locales, et développe une méthodologie adaptée aux cas de figures généralement rencontrés.
La chirurgie esthétique, ses complications
II n'y a pas de petites interventions. Les conséquences d'une chirurgie mal dispensée peuvent être désastreuses, voire irrémédiables. La maxime essentielle - primum non nocere - est encore trop souvent oubliée, voire ignorée.
La trésorerie du Cabinet de l'Expert Judiciaire
Accepter une mission d'expertise, c'est accepter de connaître des aléas de trésorerie liés à la complexité de la procédure et aux comportements de ses multiples acteurs.
Les faux en archéologie
L'auteur pose les limites du faux en archéologie - Il énonce en préambule que tout est dans la rigueur de la description de l'objet et dans l'exactitude de sa dotation et de son lieu d'origine puis il traite de la multiplication des faux en archéologie et des méthodes scientifiques d'authentification.
L'affaire KENNEDY
La commission Warrren s'est trompée ou a été trompée. John Fitzgerald Kennedy, 35e Président des Etats-Unis, aurait été abattu par plusieurs tireurs…
La maison du Bonheur...
La maison du Bonheur ( 5° option ), - c'est une maison à construire totalement indépendante, le plan étant fourni par le constructeur. L'auteur expose ici la 1ère partie de la loi n° 90.1129 du 19 décembre 1990, laquelle a pour finalité de prévenir le trop grand nombre de conflits, désordres et malfaçons rencontrés en matière de construction. Il en analyse les articles principaux L.231-1 à L.231-3,...
La pierre et l'humidité
Les pierres, de par leur nature, se comportent différemment dans une construction en présence d'humidité. L'auteur développe les techniques de diagnostic puis les remèdes les plus performants pour éradiquer la rétention d'eau des pierres d'une construction.
Les méthodes d'identification génétique en médecine légale
Chaque individu se distingue de tous les autres par un ensemble de caractères morphologiques et biologiques qui permettent de le reconnaître. Jusqu'à ces dernières années, les médecins légistes disposaient essentiellement de méthodes descriptives, anthropométriques et biologiques pour les analyses d'identification. La différentiation biologique reposait sur l'analyse- des groupes érythrocytaires, enzymatiques...
Le traitement d'eau dans les installations individuelles
L'auteur expose les traitements possibles de l'eau dans les installations individuelles qui sont de trois ordres : d'abord la filtration (filtre à cartouche), ensuite la protection contre l'entartrage (adoucisseurs, produits d'addition, procédés physiques magnétiques ou électriques, l'osmose inverse), enfin la protection contre la corrosion.
Pourquoi l'Association des Experts Européens Agréés
Présentation de la jeune association des experts européens agréés de droit luxembourgeois dont le but est de rassembler un corps d'experts capables de donner un avis technique dans la résolution des litiges entre parties de nationalités différentes.