Chronique scientifique et technique
Action de bâtir et obligation de résultat
Action de bâtir et obligation de résultat. Normes et règlements ; les conditions entre la technique et la politique des prix. L’auteur expose en premier lieu l’origine de l’obligation qualitative de l’entrepreneur et les difficultés qu’elle soulève dans sa détermination par le maître d’ouvrage. Il traite ensuite du véritable problème posé par le principe de sélection des entreprises opposant le...
L'expertise des premières émissions des timbres-poste...
L'expertise des premières émissions des timbres-poste français de 1848 à 1851. La seconde République (de 1848) créa la première émission philatélique française. Exceptionnelle, rarissime, elle excite depuis la convoitise des faussaires. Mais les experts ont leurs armes scientifiques que notre confrère nous dévoile : texture du papier, encres, mode d’impression, gommes, sont analysés pour séparer...
Sécurité électrique
A propos de sécurité électrique l'auteur rappelle d'abord que l'électricité est dangereuse et qu'en ce domaine il n'y a pas de sécurité totale. Ensuite il en expose successivement, les dangers pour les biens et les êtres vivants, puis les règles de sécurité pour les biens, les personnes et le personnel travaillant sur les installations électriques.
L'évaluation immobilière est-elle une science exacte ?
L'évaluation immobilière est-elle une science exacte ? Pour répondre à cette question, l'auteur en étudie d'abord chaque mot, puis il s'interroge sur les objectifs de l'évaluation immobilière ainsi que sur la logique qui s'y applique pour enfin analyser les différents types de valeurs utilisés pour mener à bien ces missions
Corrosion dans le gros oeuvre et le second oeuvre - Constat
Après avoir présenté les causes et manifestations de la corrosion dans les ouvrages en béton armé, l'auteur décrit les conditions dans lesquelles ce phénomène se révèle dans les matériaux et éléments du second oeuvre. Suite à ce constat, il insiste sur l'intérêt du contrôle et les difficultés du diagnostic de ce "mal"; du rôle de tous les aspects de l'entretien et fournit les remèdes nécessaires...
La corrosion du gros oeuvre - La protection
L'auteur, technicien des peintures pour le bâtiment, concentre ses observations sur les principaux éléments du Gros-oeuvre aptes à une protection anti-corrosion : béton, acier, bois, pierre et marbre. Il oriente les spécialistes vers quelques ouvrages fondamentaux actuels, susceptibles de les documenter ; sans omettre d'énoncer quelques réflexions issues de ses expériences personnelles.
Chimie analytique et expertise judiciaire
Le développement de la chimie s'est appuyé sur celui d'une chimie plus spécialisée et plus discrète, mais néanmoins essentielle : la chimie analytique...
Santé, thérapeuthique et principe de précaution
A l'heure actuelle, l'application d'un "principe de précaution" à la santé s'est soldée par de stupéfiantes incohérences. L'analyse suggère qu'en médecine, la "précaution" évoquée comme principe renvoie à une situation antérieure où le vieux principe hippocratique de prudence s'est trouvé bafoué au nom d'une exigence de rentabilité à court terme. Un tel antagonisme ne peut être dû au hasard :...
Les applications de la chimie analytique àl'expertise judiciaire
Après avoir évoqué trois procès d'Assises dont l'issue dépendait des résultats des analyses et des conclusions qu'en tiraient les experts, les auteurs exposent les difficultés que peuvent rencontrer ceux-ci dans l'exécution de leurs missions. Celles-ci, au cours d'une lente évolution, ont eu pour origine l'identification des poisons puis la mise en évidence des fraudes et altérations des aliments,...
Flash Euro pour l'activité spécifique d'expert judiciaire
Quelques semaines avant le passage à l'Euro, cet article propose aux Experts quelques mesures simples : - les règles d'arrondi, - la fixation des honoraires en Euro, - la coexistance des francs et des Euros dans les rapports d'expertise pour les comptes entre les parties et les calculs de préjudice.
Les maladies à prions
Les maladies à prions : de l'énigme biologique aux recherches de responsabilités (1ère partie). Les ESST sont à la fois le problème scientifique majeur en biologie des dernières décennies, comme le montre l'attribution de deux prix Nobel, et un risque angoissant pour l'homme de développement de maladies neuro-dégénératives, l'ESB pouvant frapper les individus jeunes. Leur durée d'incubation est...
Le principe de précaution
Le principe de précaution est un concept élaboré en vue d'un choix politique pris en situation d'incertitude dans le but de diminuer ou d'éviter les conséquences d'un risque hypothétique à un coût économiquement acceptable. L'auteur en expose ici les limite, fait le point de ses origines jusqu'à aujourd'hui (historique, champ d'application, impact sur les diverses opinions), relate ses modalités...
Potiers d'étain et poinçons de maîtres
Les potiers d’étain élevèrent leur art à l’orfèvrerie d’étain du XIIIème siècle au XIXème siècle. Les poinçons de maître et de contrôle sont aujourd’hui des gages de datation et de qualité. Mais attention aux faux ! L’expert nous indique ici les différences fondamentales entre les pièces authentiques et les contrefaçons.
Le filtrage de la toile
Le filtrage de la toile : vers une responsabilisation des fournisseurs d'accès. Dans l’affaire J’accuse et autres c/ l’Association Française des Fournisseurs d’Accès, saisi d’une demande de filtrage d’accès des internautes français ou opérant à partir du territoire français à un portail nazi, un Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de Paris en charge de cette affaire a laissé aux...
La protection contre la corrosion des grandes structures...
La protection contre la corrosion des grandes structures métalliques.Les structures métalliques exposées aux intempéries subissent les effets néfastes de la pollution atmosphérique. L’air et l’humidité engendrent une réaction électrochimique destructrice : la corrosion. Afin d’éviter à l’acier de se transformer en rouille, il est donc nécessaire de le protéger à l’aide du moyen le plus couramment...
Frais médico-pharmaceutiques
Le Code de la Sécurité Sociale (article L376.1) prévoit la possibilité d’une action récursoire pour obtenir le remboursement des frais engagés. Le médecin expert est souvent sollicité afin de définir les frais médico-pharmaceutiques passés, mais surtout ce qu’il est convenu d’appeler les " frais futurs ", objet de cet article.
Pollution organique des sols et des eaux souterraines
Lorsque les polluants mis en cause dans la pollution des sols ou des eaux souterraines sont de nature organique ou semi-volatile, l’expert peut aujourd’hui utiliser une nouvelle technologie de détection : la sonde “Membrane Interface Probe (MIP)”; l’auteur en expose ici le principe et la mise en oeuvre.
LICRA, UEJF et MRAP c. YAHOO France et YAHOO inc.
LICRA, UEJF et MRAP c. YAHOO France et YAHOO inc. - Suite et fin ? Le Président du Tribunal de grande instance de Paris a ordonné aux sociétés YAHOO Inc. et YAHOO France de filtrer l'accès des internautes français ou opérant à partir du territoire français aux objets nazis dont les descriptions figurent dans leur site de ventes aux enchères. Il a ordonné une mesure d'instruction confiée à un collège...
Réflexions sur l'expertise judiciaire ...
Réflexions sur l'expertise judiciaire de dommage corporel ou droit commun français. Réflexion sur chacune des personnes impliquées dans une expertise de DC : le demandeur, l'avocat, l'expert à propos de l'intervention duquel il est envisagé - l'origine et la. véracité des déclarations du blessé, le comportement de l'expert, l'état antérieur, le lien de causalité, la consolidation, les grands handicapés...
L'expertise d'une valeur montante
L'expertise d'une valeur montante: le véhicule de collection, un phénomène de société. Article (illustré de magnifiques voitures) exposant le rôle de l'expert dans ce nouveau marché de l'art et de la. locomotion, d'une part conseiller l'amateur et estimer le prix de la, voiture ce qui nécessite un examen sur fosse ou pont élévateur, un contrôle technique poussé et un diagnostic de l'expert, d'autre...
De l'art de conduire juste à l'expertise des véhicules,
L'auteur expose que la mission de l'expert judiciaire est de reconstituer les faits après un accident en partant de paramètres techniques, et qu'il doit pour cela faire une analyse causale rigoureuse.
L'expert automobile et les réparateurs
L'auteur fait un historique de la profession des réparateurs automobiles et insiste sur la nécessité pour eux comme pour les experts de se tenir au courant de l'évolution des techniques qu'il illustre par quelques exemples.
Les faux, virus chronique des objets d'art ?
L'auteur fait part des premiers résultats qu'il a obtenus avec l'utilisation du scanner dans la détection des faux dans le monde de l'art ; après avoir investigué les statues en bois polychrome et les cernes du bois (en cas de dendrochronologie), l'auteur expose de nouvelles perspectives d'investigations : identification des bois, reconstitution et argentures, direction des inserts métalliques, observation...
Le médecin et l'accident
Cet article vise à faire une étude de la probabilité des risques dus à la circulation routière. Afin d'y parvenir, en plus l'accidentologie, il faut avoir recours à toutes les données d'un accident puis étudier le déroulement et les effets des accidents tenant compte à ce propos de trois sortes de causes de la mort (immédiate, précoce ou tardive). Cette analyse de la mortalité routière permet l'étude...
Réglementation automobile
Après avoir fait un rapide historique de la recherche d'une harmonisation des codes nationaux de la route, l'auteur fait le point sur la réglementation européenne et sur la réglementation communautaire.
La détection des faux dans la peinture de chevalet
Les faux sont plus que jamais fréquents en cette fin de siècle. L'auteur en détecte 80% tous domaines artistiques confondus, pourcentage qu'il faut "corriger à la baisse pour refléter le marché national qui se situe, selon les domaines, aux alentours de 50%, car les objets non contestés par les experts ne viennent pas subir des examens". Pour illustrer ce préambule les auteurs présentent à titre d'exemple...