Chronique scientifique et technique
Expertises médico-légales et cheveux
L'analyse à partir de mèches de cheveux permet de mettre en évidence les expositions chroniques ou répétées aux xénobiotiques. En cela, cette approche augmente la durée de la détection des toxiques, communément de 2 à 3 jours avec l'analyse sanguine ou urinaire. Les résultats donnent des renseignements sur le profil de consommation pendant plusieurs mois, voire des années, en particulier sur sa...
L'orfèvrerie
Le terme "orfèvrerie" provient du latin "auram" qui signifie or et de "faber" qui signifie forgeron ou fabricant. Quelles sont les sortes de poinçons ? Quel est leur emplacement ? Les faux et contrefaçons ? Le marché de l'orfèvrerie. Tout un art résumé dans ce numéro de mars 1997.
La signature électronique - La signature manuscrite
La signature est le signe, un ensemble de signes ou le procédé par lequel le signataire d’une part s’identifie et, d’autre part, soit exprime sa volonté d’adhérer à ce qui est signé (un contrat par exemple), soit en revendique la titularité (un poème, un tableau...). Le procédé doit donc attacher “ce qui est signé” à la signature et identifier (au moins : authentifier) le signataire. Dans la signature...
Psychiatrie et justice
Les auteurs passent en revue les trois domaines d’observation du psychiatre en justice : au pénal pour déterminer la responsabilité mentale d’un accusé, préciser un type de personnalité ou évaluer la crédibilité d’une victime ; au civil, à l’occasion de troubles secondaires à un traumatisme cranien, de réactions dépressives post-traumatiques ou pour des problèmes d’imputabilité, hystérie de conversion...
Commentaires et tableaux de l'enquête nationale d'activités
Commentaires et tableaux de l'enquête nationale d'activités des experts judiciaires du 01.09.1999 au 31.08.2000. Réalisées à partir de 698 réponses exploitables, ces statistiques sur l’activité des experts en 2000, révèlent entre autres choses le nombre de rapports déposés, leur coût, la durée moyenne d’une expertise ; un des intérêts essentiels nous semble être les tableaux joints à la lecture...
A propos de quelques données médicales récentes
A propos de quelques données médicales récentes en matière de droit de la preuve, la toxicologie médico-légale. Les progrès technologiques apportent des éléments de preuve nouveaux utilisables lors du procès pénal. Ils touchent tous les aspects de la criminalistique et dans le domaine médico-légal, les progrès les mieux connus concernent la biologie moléculaire et l’imagerie médico-légale. Evoquer...
Action de bâtir et obligation de résultat
Action de bâtir et obligation de résultat. Normes et règlements ; les conditions entre la technique et la politique des prix. L’auteur expose en premier lieu l’origine de l’obligation qualitative de l’entrepreneur et les difficultés qu’elle soulève dans sa détermination par le maître d’ouvrage. Il traite ensuite du véritable problème posé par le principe de sélection des entreprises opposant le...
L'expertise des premières émissions des timbres-poste...
L'expertise des premières émissions des timbres-poste français de 1848 à 1851. La seconde République (de 1848) créa la première émission philatélique française. Exceptionnelle, rarissime, elle excite depuis la convoitise des faussaires. Mais les experts ont leurs armes scientifiques que notre confrère nous dévoile : texture du papier, encres, mode d’impression, gommes, sont analysés pour séparer...
Sécurité électrique
A propos de sécurité électrique l'auteur rappelle d'abord que l'électricité est dangereuse et qu'en ce domaine il n'y a pas de sécurité totale. Ensuite il en expose successivement, les dangers pour les biens et les êtres vivants, puis les règles de sécurité pour les biens, les personnes et le personnel travaillant sur les installations électriques.
L'évaluation immobilière est-elle une science exacte ?
L'évaluation immobilière est-elle une science exacte ? Pour répondre à cette question, l'auteur en étudie d'abord chaque mot, puis il s'interroge sur les objectifs de l'évaluation immobilière ainsi que sur la logique qui s'y applique pour enfin analyser les différents types de valeurs utilisés pour mener à bien ces missions
Corrosion dans le gros oeuvre et le second oeuvre - Constat
Après avoir présenté les causes et manifestations de la corrosion dans les ouvrages en béton armé, l'auteur décrit les conditions dans lesquelles ce phénomène se révèle dans les matériaux et éléments du second oeuvre. Suite à ce constat, il insiste sur l'intérêt du contrôle et les difficultés du diagnostic de ce "mal"; du rôle de tous les aspects de l'entretien et fournit les remèdes nécessaires...
La corrosion du gros oeuvre - La protection
L'auteur, technicien des peintures pour le bâtiment, concentre ses observations sur les principaux éléments du Gros-oeuvre aptes à une protection anti-corrosion : béton, acier, bois, pierre et marbre. Il oriente les spécialistes vers quelques ouvrages fondamentaux actuels, susceptibles de les documenter ; sans omettre d'énoncer quelques réflexions issues de ses expériences personnelles.
Chimie analytique et expertise judiciaire
Le développement de la chimie s'est appuyé sur celui d'une chimie plus spécialisée et plus discrète, mais néanmoins essentielle : la chimie analytique...
Santé, thérapeuthique et principe de précaution
A l'heure actuelle, l'application d'un "principe de précaution" à la santé s'est soldée par de stupéfiantes incohérences. L'analyse suggère qu'en médecine, la "précaution" évoquée comme principe renvoie à une situation antérieure où le vieux principe hippocratique de prudence s'est trouvé bafoué au nom d'une exigence de rentabilité à court terme. Un tel antagonisme ne peut être dû au hasard :...
Les applications de la chimie analytique àl'expertise judiciaire
Après avoir évoqué trois procès d'Assises dont l'issue dépendait des résultats des analyses et des conclusions qu'en tiraient les experts, les auteurs exposent les difficultés que peuvent rencontrer ceux-ci dans l'exécution de leurs missions. Celles-ci, au cours d'une lente évolution, ont eu pour origine l'identification des poisons puis la mise en évidence des fraudes et altérations des aliments,...
Flash Euro pour l'activité spécifique d'expert judiciaire
Quelques semaines avant le passage à l'Euro, cet article propose aux Experts quelques mesures simples : - les règles d'arrondi, - la fixation des honoraires en Euro, - la coexistance des francs et des Euros dans les rapports d'expertise pour les comptes entre les parties et les calculs de préjudice.
Les maladies à prions
Les maladies à prions : de l'énigme biologique aux recherches de responsabilités (1ère partie). Les ESST sont à la fois le problème scientifique majeur en biologie des dernières décennies, comme le montre l'attribution de deux prix Nobel, et un risque angoissant pour l'homme de développement de maladies neuro-dégénératives, l'ESB pouvant frapper les individus jeunes. Leur durée d'incubation est...
Le principe de précaution
Le principe de précaution est un concept élaboré en vue d'un choix politique pris en situation d'incertitude dans le but de diminuer ou d'éviter les conséquences d'un risque hypothétique à un coût économiquement acceptable. L'auteur en expose ici les limite, fait le point de ses origines jusqu'à aujourd'hui (historique, champ d'application, impact sur les diverses opinions), relate ses modalités...
Potiers d'étain et poinçons de maîtres
Les potiers d’étain élevèrent leur art à l’orfèvrerie d’étain du XIIIème siècle au XIXème siècle. Les poinçons de maître et de contrôle sont aujourd’hui des gages de datation et de qualité. Mais attention aux faux ! L’expert nous indique ici les différences fondamentales entre les pièces authentiques et les contrefaçons.
Le filtrage de la toile
Le filtrage de la toile : vers une responsabilisation des fournisseurs d'accès. Dans l’affaire J’accuse et autres c/ l’Association Française des Fournisseurs d’Accès, saisi d’une demande de filtrage d’accès des internautes français ou opérant à partir du territoire français à un portail nazi, un Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de Paris en charge de cette affaire a laissé aux...
La protection contre la corrosion des grandes structures...
La protection contre la corrosion des grandes structures métalliques.Les structures métalliques exposées aux intempéries subissent les effets néfastes de la pollution atmosphérique. L’air et l’humidité engendrent une réaction électrochimique destructrice : la corrosion. Afin d’éviter à l’acier de se transformer en rouille, il est donc nécessaire de le protéger à l’aide du moyen le plus couramment...
Frais médico-pharmaceutiques
Le Code de la Sécurité Sociale (article L376.1) prévoit la possibilité d’une action récursoire pour obtenir le remboursement des frais engagés. Le médecin expert est souvent sollicité afin de définir les frais médico-pharmaceutiques passés, mais surtout ce qu’il est convenu d’appeler les " frais futurs ", objet de cet article.
Pollution organique des sols et des eaux souterraines
Lorsque les polluants mis en cause dans la pollution des sols ou des eaux souterraines sont de nature organique ou semi-volatile, l’expert peut aujourd’hui utiliser une nouvelle technologie de détection : la sonde “Membrane Interface Probe (MIP)”; l’auteur en expose ici le principe et la mise en oeuvre.
LICRA, UEJF et MRAP c. YAHOO France et YAHOO inc.
LICRA, UEJF et MRAP c. YAHOO France et YAHOO inc. - Suite et fin ? Le Président du Tribunal de grande instance de Paris a ordonné aux sociétés YAHOO Inc. et YAHOO France de filtrer l'accès des internautes français ou opérant à partir du territoire français aux objets nazis dont les descriptions figurent dans leur site de ventes aux enchères. Il a ordonné une mesure d'instruction confiée à un collège...
Réflexions sur l'expertise judiciaire ...
Réflexions sur l'expertise judiciaire de dommage corporel ou droit commun français. Réflexion sur chacune des personnes impliquées dans une expertise de DC : le demandeur, l'avocat, l'expert à propos de l'intervention duquel il est envisagé - l'origine et la. véracité des déclarations du blessé, le comportement de l'expert, l'état antérieur, le lien de causalité, la consolidation, les grands handicapés...
L'expertise d'une valeur montante
L'expertise d'une valeur montante: le véhicule de collection, un phénomène de société. Article (illustré de magnifiques voitures) exposant le rôle de l'expert dans ce nouveau marché de l'art et de la. locomotion, d'une part conseiller l'amateur et estimer le prix de la, voiture ce qui nécessite un examen sur fosse ou pont élévateur, un contrôle technique poussé et un diagnostic de l'expert, d'autre...