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Action de bâtir et obligation de résultat

Revue Experts numéro 50 | Paru le : 18.01.2010

Action de bâtir et obligation de résultat. Normes et règlements ; les conditions entre la technique et la politique des prix. L’auteur expose en premier lieu l’origine de l’obligation qualitative de l’entrepreneur et les difficultés qu’elle soulève dans sa détermination par le maître d’ouvrage. Il traite ensuite du véritable problème posé par le principe de sélection des entreprises opposant le coût aux normes. Il insiste sur le fait que cette tendance concurrentielle crée des problèmes de respect des normes et des règles de l’art face à cette permanente recherche du bénéfice en étayant son point de vue par des éléments de comparaison provenant d’industrie autre que celle du bâtiment.

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