Chronique scientifique et technique
Expertise construction et « délai raisonnable »
Après avoir rappelé la progression de la notion de « délai raisonnable » dans la résolution des conflits et la possibilité d’un encadrement prochain des délais d’expertise au delà des dispositions légales actuelles, l’auteur s’élève contre la tentation de confondre « délai raisonnable » et « court délai » dans le domaine de l’expertise construction et met en garde contre le risque de détérioration...
L'expertise psychiatrique pénale
Ce texte reprend l’intervention de l’auteur lors du 4° colloque international des professions de Justice qui s’est déroulé à Nîmes les 25 et 26 juin 2010. Il vise à démontrer la complémentarité des dimensions techniques et psychologiques nécessaire à la réalisation d’une expertise psychiatrique pénale en la présentant sous la forme d’une pièce de théâtre en trois actes.
Évolutions de l'évaluation immobilière
L'auteur explique les évolutions qu'a connu l'évaluation des immeubles, dans les cadres judiciaire et amiable.
La formation des experts traducteurs interprètes à la Cour d'appel de Rennes
L'auteur rapporte ici la formation spécifique faite à la Cour d'appel de Rennes pour les experts traducteurs interprètes. Celle-ci est bien sûr transposable à tous les experts de cette spécialité.
L'expertise de la personne victime d'un traumatisme crânien
Lors de l'expertise des traumatisés crâniens sévères, le médecin expert et l'avocat visent tout deux une juste réparation d'un être vivant atteint psychiquement et physiquement. L'expert évalue l'atteinte à l'intégrité physique, cognitive et psychique, l'avocat rappelle l'indépendance entre la causalité scientifique et l'imputabilité juridique.
La réception en matière de construction
Cet article explique en quoi la réception des travaux de construction n’est pas un acte anodin mais au contraire entraîne des conséquences importantes tant pour le maître de l’ouvrage que pour les entreprises.
L'avis de l'expert sur les imputabilités dans le BTP
Après une présentation générale des sinistres dans le BTP, les auteurs, expert géotechnicien et expert en structures, exposent dans le présent article les méthodes qu’ils utilisent couramment, séparément ou conjointement, avec plusieurs exemples concrets, réels mais simplifiés.
Messageries et chats informatiques
L'accès quasi-universel aux messageries personnelles et chats informatiques a rendu indispensable, dans toute enquête impliquant ce type d'échanges, d’en rechercher les traces et d’en reconstituer l’historique. Cet article fait le point sur les différents supports d’échanges disponibles sur Internet et présente la méthode la plus pertinente pour la recherche de la preuve scientifique.
Les harpes ou les pierres en saillie
Les pierres en saillie posent aujourd’hui des problèmes techniques et juridiques. Les auteurs, architectes, les expliquent après les avoir définies et resituées historiquement.
Le Bâti existant face aux nouvelles exigences*
Dans le cadre de l’ouverture sur l’Europe et des nouvelles responsabilités qui se font jour, un regard nouveau a été porté sur la nécessaire adaptation de l’attitude des architectes, mais aussi sur le bouleversement du rôle des experts que nous sommes du fait des nouveaux types de désordres.
Un nouvel outil de détermination de l'AIPP* en cardiologie en droit commun
La reproductibilité de l’évaluation du handicap est indispensable à une juste évaluation du dommage. Une nouvelle méthode est proposée ici pour tenter de parvenir à un calcul se rapprochant de la réalité clinique de l’incapacité en cardiologie en droit commun, en faisant appel à un calcul combiné.
Les matériaux polymères
Après avoir expliqué ce que représentent les polymères dans la société, l'auteur questionne le bien-fondé de la biodégradabilité en matière de prévention de la pollution.
L'expertise en agro-alimentaire
Agroalimentaire / Agroindustrie / Amiante / Construction / Équipements / Installations techniques / Litiges / Non-conformité / Ouvrages / Process de fabrication / Urbanisme / Rejets / Voiries
L'expertise médico-légale en aggravation
L’auteur reprend les points essentiels d’une expertise médico-légale en aggravation : connaissance des rapports médico-légaux antérieurs, analyse de l’imputabilité, problèmes posés par l’évaluation médico-légale de nouveaux chefs de préjudice. Puis il présente un cas clinique complexe en ce qui concerne l’évaluation médico-légale.
L'expertise entre dans le monde numérique : quels enjeux ?
L'auteur explique des enjeux et perspectives de la dématérialisation de l'expertise de justice.
L'expertise en plongée sous-marine
L'auteur explique la place et le fonctionnement de l’expertise faisant suite à des accidents de plongée sous-marine.
EURO 2016. L'implantation d'un stade de football diminue-t-elle la valeur des immeubles avoisinants ?
Les troubles de jouissance et/ou de voisinage qui accompagnent la construction ou la rénovation d’un stade de football entraînent-ils à long, moyen ou court terme une décote de la valeur patrimoniale des biens immobiliers implantés à proximité ? Du point de vue d'un professionnel en estimations immobilières, l'article répond à cette problématique.
Une aide à l'expert : Photographie et imagerie numérique
L'ère du numérique apporte à l'expert une aide irremplaçable pour mener à bien ses missions. En effet, les systèmes numériques stockent les images sur des mémoires de masse et des capteurs (CCD) définissent l'image en la numérisant en pixels dont le nombre détermine la qualité ( de 350000 à 2000000). Enfin on peut avoir une visualisation immédiate sur un écran. Cette technologie laisse, en outre,...
La virtopsie : Le point de vue du sociologue
L'autopsie advient en cas de mort suspecte. La virtopsie est l’examen d’un cadavre par imagerie ; elle évite l’ouverture du cadavre. Comme attendu elle soulève divers problèmes, outre ceux liés aux techniques et logistiques médico-légales : hygiéniques, éthiques, culturels, religieux, etc.
L'expertise toxicologique en 2010
L'article décrit l’expertise toxicologique chez le vivant, ainsi que l’expertise toxicologique de référence chez le mort. En matière d'expertise toxicologique spécialisée, il explique la soumission chimique, la recherche des poisons végétaux, les dosages des métaux et des non métaux par torche à plasma, et la spéciation des métaux.
L'expertise géotechnique et la norme NF P94-500
Cet article développe le mécanisme de gonflement - retrait des sols fins et présente les investigations géotechniques nécessaires à l’expert pour établir le diagnostic géotechnique, les paramètres principaux du phénomène de gonflement - retrait, et les solutions techniques confortatives, le tout en relation avec les missions géotechniques normalisées (Norme NF P94-500).
La virtopsie
Examen d’un cadavre par imagerie, la virtopsie progresse en posant des problèmes divers. Peut-elle permettre d’éviter l’ouverture du corps, dans l’optique du respect du corps humain ?
Décollement et chute de pierres de parement d'une façade
Cet article retrace l’intervention et les investigations d’un sapiteur technique auquel un expert judiciaire a fait appel pour apporter la preuve, à l’aide de divers examens de laboratoire, des désordres constatés sur les façades d’un immeuble après ravalement.
La valeur immobilière cynégétique des espaces dunaires
Chacun s’est amusé du sketch de la « gallinette cendrée » caricaturant l’image du chasseur. Plus sérieusement, l’évolution de l’écologie politique, les nouvelles prérogatives publiques, la pression urbaine, la raréfaction des espaces naturels, l’augmentation du marché immobilier mais aussi l’évolution démographique ont entraîné une augmentation contestée des valeurs des terrains de chasse.
La valeur des oeuvres et objets d'art de qualité exceptionnelle
L’auteur décrypte les processus d’estimation de la valeur des oeuvres et objets d’art de « qualité musée » à ne pas confondre avec les oeuvres ou objets de qualité courante beaucoup plus nombreux.
Maintenance de l'enveloppe légère, enveloppe de la maintenance
L’enveloppe des bâtiments résidentiels et tertiaires, de plus en plus légère, de plus en plus transparente et de plus en plus technique, doit répondre à des critères performantiels de plus en plus exigeants, dans le respect de critères économiques et financiers non extensibles. Encore faut-il être en mesure de quantifier la pérennité de ces performances. La maintenance de l’enveloppe légère est de...