Chronique scientifique et technique
La protection parasismique des constructions
Chaque année, des séismes destructeurs se développent çà et là sur notre planète, avec pour conséquences un nombre élevé de victimes et de dommages aux constructions.
La prévention des inondiations
L'inondation est un débordement de cours d'eau provoqué par une crue importante qui atteint les biens et parfois les personnes.
Les incapacités temporaires
Dans le cadre des incapacités temporaires, l'ITT donne encore lieu à de nombreuses interprétations qui sont source de confusions.
Le contrôle interne au service du "gouvernement" d'entreprise
Abus de bien sociaux, faux en écritures, détournements de fonds... les motifs de mise en examen semblent déferler sur les dirigeants d'entreprise. Sans pouvoir en ce domaine préjuger d'une modification du niveau d'intégrité des personnes ou des structures, on peut néanmoins aisément deviner dans cette tendance actuelle la pression renforcée de la défense des intérêts capitalistes.
L'aménagement des cheminées
Si l'on en croit Viollet-le-Duc, l'apparition des cheminées dans les habitations remonterait au XIIIe siècle.
Chinoiseries expertales
Il est toujours agréable d'être contacté par un tribunal pour s'entendre dire "cette affaire correspond à vos compétences" et, a-t-on ajouté, "mais il faut aller en Chine" ?
Intoxication alimentaire
Les intoxications alimentaires sont des intoxications apportées et générées par des germes. Ces germes se rencontrent principalement dans l'alimentation et proviennent de manipulations réalisées par l'être humain. Ils peuvent aussi provenir de récipients content des denrées alimentaires qui parfois contiennent des germes pathogènes.
Techniques d'exploitation et d'utilisation des diagrammes
Cette étude se limite à l'analyse purement technique du disque et non à l'expertise de l'ensemble du dossier accident. C'est à l'expert automobile désigné par le tribunal qu'il appartient d'interpréter les résultats des mesures en possession de tous les éléments du dossier.
Le portrait des femmes criminelles
Cette réflexion fait suite aux colloques « Figures de femmes criminelles » et « La femme criminelle : auteur, complice ou victime ? », ainsi qu'à la synthèse de ce dernier colloque publiée au sein de la Revue Experts3. L’objectif de l’étude consiste à construire le portrait des femmes criminelles en répondant à quatre questions : Qui sont les femmes criminelles ? D’où viennent-elles ? À quoi ressemblent leurs ...
Dissonance en ophtalmologie. De l'état antérieur à la perte de chance
La réparation d’un dommage corporel ne peut s’envisager sans une évaluation médico-légale accomplie par un expert médecin. L’auteur analyse la notion d’état antérieur vue par le médecin, versus celle comprise par le juriste, puis aborde le concept de la perte de chance qui constitue un préjudice autonome. Elle propose ensuite une méthode d’évaluation médico-légale du taux d’AIPP dans l’infection...
Évaluation des actifs immobiliers des mutuelles et assurances. Quelles pratiques prudentielles ?
G20, Autorité de contrôle, agence de notation … à l’heure des grands discours, comment traduire en réalité la réforme de nos autorités de contrôle ? Que signifie la prudence dans l’estimation des biens appartenant aux mutuelles françaises ?
A propos des sachants
L’évocation de quelques sachants intervenus dans ses missions d’expertise amène l’auteur à s’interroger sur leur rôle. Il en conclut qu’il convient de les écouter avec attention et objectivité, mais en redoublant d’indépendance d’esprit, certains n’étant pas exempts d’arrière-pensées.
Enfants victimes de catastrophes collectives
En se basant sur son expérience de terrain en matière expertale dans le cadre de l’évaluation du dommage corporel de plusieurs centaines d’enfants victimes de l’explosion de l’usine chimique AZF de Toulouse en 2001, l’auteur nous fait part de sa réflexion technique qui s’est précisée sur ce thème particulier au fil de ces cinq dernières années. Sont notamment rappelées les spécificités de l’état de...
La machinerie scénique
L’auteur traite de l’un des équipements principaux des machineries scéniques qui appareillent les théâtres et sont manœuvrés au- dessus du public, des artistes et des techniciens. Ces équipements non normalisés peuvent être dangereux et l’auteur énumère quelques principes de conception et les écueils à éviter, connaissances acquises au cours d’une longue expérience de constructeur et d’in- génieur...
Les interprètes traducteurs. Leurs qualifications et leurs conditions de travail, le groupe de travail mis en place par le ministère de la justice
L’expert traducteur/interprète est idéalement un spécialiste de haut niveau dont la compétence repose d’une part sur une forma- tion initiale universitaire, d’autre part sur la constante mise à jour de ses connaissances linguistiques et procédurales. Il serait souhaitable d’affiner son mode de sélection et d’inscription sur les listes et, s’il est d’origine étrangère, de s’assurer de sa maî- trise...
L'accidentologie. Une science jeune, complexe en pleine évolution
L’auteur fait ici un large tour d’horizon de cette nouvelle science, ses acteurs, son rôle mais aussi l’ensemble des évolutions à prévoir afin de mieux en définir le cadre et de rendre l’intervention de l’accidentologue plus efficace.
L’état de sécheresse exceptionnelle et ses conséquences sur l’habitat
La succession des périodes de sécheresse a provoqué de nombreux désordres sur l’habitat. Les arrêtés constatant l’état de catastrophe naturelle, et relatifs aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ne s’appliquent qu’à une période de temps déterminée. Or, l’apparition des désordres peut survenir bien après ces périodes. Nous nous proposons,...
À propos de la nomenclature des postes de préjudices en réparation d’un dommage corporel
̀ partir d’un cas d’espèces constitué par une perforation utérine lors d’une IVG dont la responsabilité incombe à l’établissement de soins, et le désir ultérieur de la patiente d’une nouvelle grossesse qui l’a amenée à demander un complément d’expertise afin de déterminer l’éventualité d’une IPP et/ou la modification de son état en aggravation ou en amélioration, les auteurs abordent ici les problèmes...
L'épinandrolone, une hormone probablement à l'origine d'erreurs judiciaires
Dans le cadre de la surveillance de l’utilisation frauduleuse des anabolisants en production animale, l’épinandrolone est l’une des substances détectées dans les urines. Cette molécule a longtemps été considérée comme artificielle, dérivée de la nandrolone, un anabolisant bien connu. Mais, en 1992, l’épinandrolone a été reconnue naturelle dans l’urine de la vache gestante à partir de la seconde moitié...
Une œuvre de Rodin inédite ? La force de l'intime conviction dans l'expertise
L'auteur nous raconte l'expertise d'une statuette inconnue et non signée ayant duré 25 ans. Son « intime conviction » initiale l'a conduit à découvrir et répertorier une accumulation d'indices, attestant de son attribution manifeste à Auguste Rodin circa 1886.
Imputabilité médicale et causalité juridique, le rôle déterminant du médecin expert - Partie 1
L'auteur expose, dans le cadre du droit de la santé, le rôle du médecin-expert puis du juge en vue de l'éventuelle indemnisation d'un dom- mage. Elle insiste sur le rôle déterminant du premier dans la recherche de l'origine étiologique et matérielle d'un dommage, décortique les critères d'imputabilité dont l'expert tirera, par déductions, ses conclusions. À propos du juge qui recherche la causalité...
Expert : un concept, un titre, une appellation
Le présent article se propose de participer à alimenter un débat non sans importance qui porte sur le concept d’ « expert » et son utilisation, débat qui, sous réserve de parler franc, pourrait permettre d’apporter des réponses à des interrogations qui divisent les experts eux-mêmes.
La rémunération de l'expert et le prix de l'expertise
L'auteur explore divers aspects ayant trait à la rémunération de l'expert et au prix de l'expertise : rapport entre le prix de celle-ci et celui des prestations de l’activité professionnelle principale, cadre d’exercice professionnel, composantes du coût de l’expertise, prix de l’heure d’expert, comparaison avec les rémunérations des professionnels, méthode de fixation du prix de l’heure en fonction...
L’effondrement avant réception
L’effondrement de l’ouvrage avant sa réception, qu’il soit total ou partiel, peut donner lieu à un conflit majeur entre l’entrepreneur et le maître de l’ouvrage, surtout si sa cause reste indéterminée. Il n’est donc pas inutile de rappeler les dispositions légales qui régissent cet événement et les garanties que peuvent apporter les assureurs par le jeu des contrats souscrits.
Le rôle de l'interprète au prétoire
L'auteur explique l'influence de l’interprète sur l'acte de langage et ses conséquences. Il évoque la difficulté à reproduire et à transmettre tous ses aspects.
Profilage criminel psychosocial
Cette étude exploratoire propose une technique de profilage qui s’appuie sur une lecture situationnelle et sociale de l’homicide. L’analyse bibliographique de 90 cas d’homicide permet d’appréhender la scène de crime sous l’éclairage des compétences sociales des auteurs.