Chronique scientifique et technique
La complexité des expertises en matière de corrosion
La corrosion offre des formes très variées, et la recherche de ses causes et origines doit conduire l’expert à respecter une méthodologie alliant pertinence, efficacité, efficience et fiabilité pour en déjouer un à un les pièges. Après avoir synthétiquement décrit les formes de corrosion fréquemment rencontrées dans les sinistres industriels, l’auteur présente ici les fondements d’une méthodologie...
Mission d'expertise judiciaire et prestations de maîtrise d'oeuvre : les mots sont piégés et le diable se cache dans les détails
Mission d'expertise judiciaire et prestations de maitrise d’œuvre : les mots sont piégés et le diable se cache dans les détails. Par P. de Fontbressin
Identification lors d'un procès : le problème des témoins
Les autorités allemandes ont demandé aux États-Unis, en juin 2008, l'extradition de John Demjanjuk, soupçonné d'avoir participé à l'extermination de milliers de prisonniers à l'époque hitlérienne (France Soir, 24 juin 2008, n° 19831 page 29)...
Prédire les actes violents : mission impossible pour le médecin expert ?
Deux types de dangerosité se distinguent : la première, d'ordre psychiatrique, se trouve directement reliée à un trouble mental ; la seconde, criminologique, est liée à des aspects individuels et contextuels. L’expert psychiatre a pour mission de reconnaître les états mentaux à risque et d’indiquer quelles thérapeutiques peuvent en changer le pronostic. L’évaluation clinique globale, les instruments...
L'apport des simulations numériques dans les expertises d'incendies
Les simulations numériques ont désormais investi un large panel de domaines. Celui des incendies en profite particulièrement : elles permettent de remonter dans le passé par l'élaboration de reconstitutions. L'auteur en décrit quelques applications déjà effectuées en expertise, à partir d'exemples devenus tragiquement mythiques, dont celui du Word Trade Center et du Mont-Blanc.
La chirurgie artérielle. Responsabilité, risques et expertise. Partie 1
Dans cette première partie, l'auteur évoque le rapport de l'Oniam détaillant en chiffres l'état des demandes en réparation suite à des accidents médicaux, expliquant les fondements de la responsabilité du chirurgien vasculaire. Il aborde ensuite plus précisément la question des sténoses de la bifurcation carotidienne. Une seconde partie abordera d'autres domaines aussi très largement concernés par...
L’avenir de l’homo sapiens expertus immobilis, entre normes et statut
L'auteur s'interroge sur la profession d'expert immobilier et son absence de statut, qui représente pourtant une condition de base pour « lui assurer l’indépendance nécessaire ». Il fait aussi le point sur l'état des normes la régissant, ainsi que les certifications internationales.
Expertise dommages ouvrage : indépendance et objectivité
Explorant diverses facettes de l'expertise dommages ouvrage, l'auteur réhabilite l'expert qui l'exécute. Comme l'article tend à le démontrer, sa désignation par l'assureur ne constitue pas une entrave à son indépendance et à son objectivité.
L’organisation de la criminalistique au sein de la gendarmerie nationale
Au sein de la gendarmerie nationale, la criminalistique ne cesse de croître et de se diversifier depuis 20 ans. Placée sous le contrôle du PJGN (Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale), elle est devenue une « chaîne cohérente » répondant désormais parfaitement aux exigences de l'enquête au cours de l'instruction. Ce papier en décrit l'organisation.
Bruits de voisinage et syndrome traumatique de stress Trente années d'observations. Partie II
Une première partie décrivait le syndrome de stress dû aux bruits de voisinage et ses symptômes cliniques. Dans ce second volet, l'auteur évoque leur évolution. Pour les évaluer, il faut recourir à un médecin expert spécialisé en psychiatrie.
La signature électronique et sa vérification
La signature électronique « garantit l'intégrité et l’authenticité de l’origine d’un fichier informatique ». L'auteur en explique tous les tenants et aboutissants : aspects techniques, juridiques, garanties de confiance et de sécurité. Il conclut à une nouvelle révolution numérique, qui possède de beaux jours devant elle.
RT 2012. Contrôle, mise en oeuvre, contractualisation et enjeux pour les professionnels
Devenue reine, la performance énergétique fait évoluer les métiers du bâtiment, ainsi que les exigences des maîtres d’ouvrage. Faisant le point sur le contexte actuel, l'auteur interroge ses impacts possibles, les litiges qui ne manqueront pas d’apparaître et leur analyse par les experts.
Dommages ouvrage : l’expert construction face à la sanction de la garantie automatique
Rapide, explicite et motivée, tels sont les quaificatifs qui doivent présider à la gestion des sinistres dommages ouvrage. Ils collent également à la mission menée par l'expert.
Vers une mort lente ou une nouvelle qualification des traducteurs ?
Bruits de voisinage et syndrome traumatique de stress
Dans cette étude, qui résume trente années d'observations, l'auteur décrit le syndrome de stress dû aux bruits de voisinage et ses symptômes cliniques, qui vont de la simple irritation aux cas les plus sévères, ceux-ci pouvant conduire les sujets atteints de ce syndrome à des actes graves, allant jusqu'à l'homicide.
Les règles de l'art dans le bâtiment
Souvent, dans l’immobilier, l’expert s’abrite derrière les « règles de l’art » pour qualifier une construction de non conforme. Qu’entend-on précisément par cette notion ? Comment ces règles sont-elles définies ? Quelle est leur portée juridique ?
Les silicones, des plastiques exceptionnels
L’actualité récente sur les prothèses mammaires en silicone permet à l’auteur de rappeler l’usage des silicones, plastique exceptionnel aux opportunités variant suivant leurs formulations, et pour des applications diverses.
Le service d’aide aux victimes d’infractions pénales
L’ADAVIP37 se propose de partager son expérience sur cette procédure particulière d’aide aux victimes mineures, qui nécessite aussi un soutien manifeste des professionnels en action.
L’impropriété à destination
Après avoir rappelé les modalités de l’introduction en 1978 de la notion d’impropriété à destination dans la législation relative à la responsabilité des constructeurs, l’auteur examine l’évolution, depuis cette date, de la jurisprudence en la matière et constate l’élargissement considérable du champ d’application de la garantie décennale.
L'indispensable ADN en criminalistique
Après une brève présentation du l'Institut national de police scientifique, l'auteur nous parle de l'utilisation de l'ADN dans leur processus d'expertise. Les techniques, désormais bien maitrisées, sont devenues précieuses dans la recherche de la vérité.
Immobilier : le litige autour de la finition des travaux
L'auteur traite ici de l'attention que le maître d'ouvrage et/ou son mandataire doivent apporter à la finition des travaux lors de la réception d'un ouvrage dans le bâtiment. Il en précise les difficultés qui peuvent se présenter, et les préconisations faites en Suisse pour y faire face.
Mots de passe de sécurité et techniques de contournement en expertise informatique
Les mécanismes de protection de données et notamment l’utilisation de mots de passe dans les divers systèmes numériques ainsi que sur Internet font aujourd’hui partis de notre quotidien. Les auteurs ont souhaité au travers de cet article faire le point sur les techniques d’authentification et présenter notamment les axes méthodologiques de contournement des protections par mots de passe au cours...
Sur l'analyse comportementale en matière criminelle - partie 2
Dans cette seconde partie, les auteurs achèvent d'explorer les divers aspects inhérents à l'analyse comportementale en matière criminelle, en évoquant le profil d'auteur inconnu. Avant de conclure, ils effectuent la description de trois cas concrets.
L'AREDOC, un observatoire de référence sur les expertises de dommage corporel
L'auteur nous présente ici l'AREDOC (Association pour l'étude de la réparation du dommage corporel), rassemblant les assureurs et ayant pour objectif « de mener une réflexion pluridisciplinaire permanente en fonction des nouvelles techniques médicales, de l'évolution des risques et de celle des systèmes d'indemnisation. »
À dire d’expert… Immobilier !
À l’occasion d’un certain nombre de problématiques professionnelles complexes ou originales, nous avons été amenés à prolonger nos réflexions expertales et la quête de notre « Graal » : la valeur vénale ou locative...
Environnement : concertation, expertise privée, expertise transversale
La concertation environnementale, outil de démocratie participative, facilite et apaise la prise de décision. Elle fait appel à des expertises privées transversales. Si le projet va en contentieux, alors les rapports d’expertises faciliteront la tâche de l’expert judiciaire comme celle des magistrats.