Chronique scientifique et technique
Le consentement éclairé est-il un fantasme ?
Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu'il lui fournit, les décisions concernant sa santé. Aucun acte médical, ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment (art. L1111-4 CSP). Le consentement éclairé est devenu la pierre angulaire...
La « perruque » artisanale : entre légalité et illégalité
Une perruque est un objet réalisé par un salarié, pour son propre profit, pendant son temps de travail en utilisant l'outillage et la matière première de son entreprise. Des perruques ont notamment été réalisées au sein de fonderies d'art. Les fondeurs réalisaient des œuvres avec les mêmes modèles et moules utilisés lors du travail pour les commandes officielles. Les perruques réalisées aux 18e et...
Le crime au féminin
L'image des femmes criminelles a fortement évolué depuis un siècle. Mais elles restent encore moins incarcérées que les hommes pour des faits similaires, en raison de « l'excuse de féminité et de compassion ». On leur applique souvent des normes morales plus que des normes de droit, même si cette clémence tend à diminuer depuis que la magistrature s'est féminisée. Cette criminalité féminine a ses propres...
Propositions d’un gestionnaire de territoire pour faciliter l’expertise judiciaire environnementale
Dans cet article, Joseph-Marie Levanti s'intéresse au travail des experts en environnement concernant la future intégration du préjudice écologique dans la législation française, une proposition faite par François Hollande lors de la campagne présidentielle de 2012 et dont la mise en oeuvre a depuis été annoncée à plusieurs reprises par la ministre de la Justice, Christiane Taubira. L'auteur fait,...
La corrosion électrochimique des canalisations enterrées ou immergées
Dans cet article, Patrice Huver présente différentes agressions dont peuvent être victimes les canalisations enterrées ou immergées. Malgré la mise en place de protections contre la corrosion, il n'est pas rare que des canalisations, censées avoir une durée de vie dépassant les 50 ou 60 années, soient victimes d'une ruine prématurée. Après avoir rappelé la définition de la corrosion, l'auteur de l'article...
Orientations et enjeux pour le secteur photovoltaïque : Programmation pluriannuelle de l’énergie, développement de l’autoconsommation...
Dans cet article, Adrien Fourmon expose différents enjeux et opportunités liés au développement de l'énergie photovoltaïque en France. Il présente ainsi dans ce texte : la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui fixe notamment comme objectif une réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990 ; la nouvelle programmation...
Les évolutions du mécanisme de soutien applicable aux énergies renouvelables : Quel régime pour le contrat offrant un complément de rémunération ?
La transition énergétique intéresse le monde de l’expertise avec la COP 21 à l’agenda politique et le mariage de l’environnemental et du digital au plan technique. À ce titre, la récente loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte n° 2015-992 du 17 août 2015, publiée le 18 août 2015, contient une modification importante du cadre réglementaire de développement des énergies renouvelables,...
La servitude : quelques traits généraux
Pour de nombreuses personnes, les servitudes sont mal vécues. Tel un virus, elles affecteraient la parcelle qu'ils chérissent tant. Cette charge, imposée sur un héritage, peut déranger le fonds servant autant qu'elle peut bénéficier au fonds dominant, et peut faire grincer des dents celles et ceux pour qui la valeur de leur patrimoine a été touchée. Une servitude est sans doute plus qu'un simple paramètre...
Les traces numériques et leur utilisation par l’expert informatique
L’auteur fait un point sur les traces numériques que nous laissons au cours de nos activités quotidiennes et sur la manière de les utiliser par les experts en informatique. Par exemple, à partir de l'historique du navigateur Web, il est possible de remonter des mois, voire des années en arrière. Les applications téléchargées sur un smartphone ou une tablette laissent de nouvelles traces ; elles permettent...
La dangerosité criminologique à l'épreuve de la science du danger
La jurisprudence récente concernant l’engagement de la responsabilité du psychiatre à propos des actes criminels de son patient soulève la délicate question de l’évaluation de la dangerosité du sujet dans le cadre du suivi psychiatrique, comme de l’expertise pénale. En marge des analyses classiques centrées sur la clinique et la nosologie psychiatrique, il nous paraît intéressant de proposer une étude...
L'expertise dématérialisée suppose une organisation et un équipement adaptés
Les auteurs récapitulent ici quelques recommandations indispensables pour permettre la transition numérique dans la communication de documents en expertise : nommage des pièces, formats préférés pour les documents, indexation et méthodes de recherche de pièces, organisation du poste de travail de l’expert. Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sans jamais oser le demander.
L'intervention de l'expert dans la médiation grâce au Medexp
Le Medexp est un dispositif conventionnel qui encadre l'intervention de l'expert saisi d'une mission de consultation en vue d'apporter un éclairage technique aux parties dans un processus de médiation. Avec le Medexp, l'expert est consulté en qualité de technicien. Il n'effectue pas une expertise au sens du Code de procédure civile. Ce sont les parties, sous l'égide du médiateur, qui vont d'un commun...
Les faïences patriotiques d'époque révolutionnaire
Les faïences patriotiques de la révolution dont les décors ont été créés pour la plupart entre 1789 et 1793, connaissent auprès des collectionneurs et amateurs d’Histoire un engouement qui ne s’est jamais démenti depuis la seconde moitié du 19 ème siècle. Produites par milliers avec des décors simples afin d'être comprises au premier regard, elles représentent un marché important et atteignent souvent...
Les analyses ADN d’identification en 2015
Depuis les années 1990, les analyses ADN d’identification examinent le polymorphisme de taille, c’est-à-dire les unités répétitives dont le nombre varie en fonction de la personne. Aujourd’hui, les progrès scientifiques permettent d’utiliser l’analyse du polymorphisme de séquence pour déterminer la couleur des yeux, de la peau, des cheveux. Ces analyses se complètent totalement et demain, l’empreinte...
L'essor de l'anthropologie médico-légale
Le processus de décomposition du corps complique l'identification de la personne et l'analyse des causes et des circonstances de la mort. Discipline plutidisciplinaire en plein essor, l'anthropologie médicolégale per- met de retrouver le sexe, l'âge, la stature, et autres caractères individualisants de la personne. Elle permet aussi d'analyser les éventuelles atteintes osseuses. Les auteurs...
Cas pratique en expertise : la perte d'industrie
Les arrêts ou reports de travaux engendrent des préjudices indemnisables. Certains appellent ceux-ci « perte d’industrie », chef de demande accompagnant fidèlement tout mémoire de réclamation d’un titulaire de marché de bâtiment ou de travaux publics chaque fois que les aléas de la vie ont reporté ou annulé des prestations. L'auteur en dresse l'état des lieux, nous délivre ses analyses...
Experts en évaluation immobilière Tous aux abris !
Jusqu'à présent, la responsabilité des experts en estimation immobilière n'était pas beaucoup engagée. Sans doute la qualité de ceux-ci expliquait cette situation. Plus objectivement, le contexte d'une science molle et la né- cessité d'une faute préalable rendent délicate la mise en cause de l'expert en évaluation immobilière. Récemment, certaines banques souhaitaient contractualiser...
L’animal « témoin» en justice
Les animaux, en particulier le chien, présents sur la scène de crime, victimes ou spectateurs de violences faites sur leurs propriétaires, peuvent apporter des informations précieuses à la justice. L’évolution des connaissances sur l’éthologie a montré des aspects méconnus de leur intelligence et de leur capacité à communiquer en l’absence d’un langage parlé. La fiabilité des informations...
Vous avez dit « Catastrophes naturelles » ?
« La nature a bon dos, elle qu'on ne peut ni commander, ni condamner. La société aurait souvent pu éviter les dégâts issus de phénomènes désignés comme catastrophes « naturelles » », estime l'auteur, qui le démontre par une chronologie ponctuée de sinistres et catastrophes devenus emblématiques, qu'ils soient pécuniaires (constructions sur les argiles), matériels (inondations par les...
Santé : comment l’expert dévoile la fraude
Dans le domaine de l’expertise médicale, la fraude à l’indemnisation peut toujours exister. Cette possibilité doit être évoquée dans certaines circonstances lorsque l’expert mène sa mission, car celle-ci s’accompagne d’un ob- jectif précis : n’indemniser que le préjudice, rien que le préjudice. Déjouer les demandes indues ou exagérées passe ainsi par la mise en œuvre d’une méthodologie...
Des colonnes de mortier pour la reprise en sous-œuvre
La technique de reprise en sous-œuvre à l’aide de colonnes de mortier complète l’éventail des solutions de confortation actuellement présentes sur le marché. L'auteur en évoque les domaines d'application et, visus à l'appui, en décrit le procédé ainsi que les calculs relatifs aux colonnes. Il émet ensuite des recommandations d'implantation, avant de décrire des essais de contrôle.
Sculptures en plâtre : lesquelles valent leur pesant d'or ?
Comment reconnaître les plâtres qui valent cher ? L’auteur, expert en art, spécialiste de la question, répond. Les acteurs du marché de l’art méconnaissent, souvent, les techniques anciennes et modernes de la sculpture statuaire en marbre ou en bronze. L’auteur fait avancer notre culture. L’exemple du devenir des œuvres d’Auguste Rodin lui permet de décrire les processus de fabrication des...
Médecins conseils de victimes : quel rôle dans l’expertise médicale ?
Un dommage corporel ouvrant droit à une réparation donne lieu (ou le devrait) à une expertise médicale destinée à évaluer ce dommage. Elle sera confiée à un sachant, médecin conseil d’assurances pour le cadre amiable, expert judiciaire en cas de procédure au civil. Dans ce processus, les médecins conseils de victimes aident à « faire la preuve », et à concrétiser ce contradictoire....
La corrosion électrochimique : une expertise à hauts risques
Face à la corrosion électrochimique, l'expert établit avec prudence le scénario de défaillance. Les pièges de l'expertise sont ici légion, ce qu'un cas concret permettra à l'auteur de démontrer, après avoir donné préalablement les clefs théoriques utiles à la bonne compréhension des mécanismes à l'œuvre. Orienter correctement l'enquête, voire déterminer les causes du sinistre, revient...
Quand psy et informaticiens dessinent notre profil
Sous peine de catastrophes judiciaires, l'investigation criminelle doit continuer de régner sur la technologie. Approches psychocomportementale et informatique doivent ainsi s'articuler. Les traces numériques racontent effectivement une histoire, manifestant « un comportement, un processus, une continuité d'action ». Les grandes industries naissantes fondent leur succès sur leur utilisation....
L’expertise CHSCT : une montée en puissance. 1re partie
La protection des salariés est devenue une grande exigence. Sa récente montée en puissance accompagne un mouvement plus général : la gestion des risques. Cela passe par de la prévention, dans laquelle les CHSCT jouent un rôle devenu fondamental. Leurs expertises se multiplient donc, aidant à l’appréhension de risques professionnels avérés. Elles participent aussi, de fait, à la conception...