Chronique scientifique et technique
La fiabilité du flair des chiens policiers
L’odorologie est une technique d’identification mise en œuvre dans les enquêtes criminelles par la Direction centrale de la police judiciaire (Sous-direction de la police technique et scientifique, SDPTS) à Ecully depuis 2003. Elle permet, grâce aux capacités olfactives de chiens spécialement entraînés, de démontrer la présence de l’odeur d’un individu sur une scène d’infraction. Si cette science a...
Les cyberattaques : Un phénomène inquiétant qui exige des réponses (1ère partie)
Tandis que les cyberattaques sont courantes et lucratives pour leurs auteurs, de plus en plus astucieuses ou sophistiquées, et que la cybercriminalité s'industrialise en proposant des services sur l'Internet ou sur le "DarkNet", l'auteur propose un modèle de représentation multidimensionnelle utile à la compréhension, fondé sur des caractéristiques décomposables et sur la dynamique des cyberattaques....
Bactériologie, chimie, physique : quelle preuve pour quelle causalité ?
La multitude des facteurs environnementaux susceptibles d’interagir avec la santé humaine provoque des inquiétudes au sein des populations, et un besoin de réponse quant aux risques liés à ces expositions. L’expert va devoir rechercher des preuves à partir de différentes démarches scientifiques, qui lui permettront de maîtriser le niveau d’incertitude de ses réponses.
Toxicologie : une évaluation multifactorielle au cas par cas
L’évaluation du risque par l’expert toxicologue est multifactorielle. De l’exposition au danger, les éléments caractérisant le risque sont multiples. L’évaluateur doit sans cesse analyser le risque selon le contexte environnemental, le transfert possible de matière, les concentrations en jeu, la ou les zones exposées et bien sûr la population concernée. Associés à des facteurs de risque, les outils...
Le rôle des agences sanitaires
Appui technique des autorités, les agences de sécurité sanitaire sont confrontées à un nouveau paradigme : l’ignorance structure souvent largement le champ des connaissances de l’évaluateur du risque. Aussi, et suite aux échecs retentissants de la décision publique en matière d’enjeux sanitaires, les modèles d’expertise actuels visent à inscrire l’expertise sanitaire dans un contexte collectif, pluridisciplinaire...
Les lanceurs d’alerte en matière sanitaire et environnementale
Deux séries de dispositions règlementaires reconnaissent et organisent l’alerte éthique dans le domaine de la santé environnementale. Mais si l’adoption de ces lois constitue un immense pas en avant dans la reconnaissance progressive de ce droit d’alerte dans le domaine de la santé environnementale, ledit droit ne saurait reposer sur la seule intervention du législateur, mais sur celle du juge qui...
Les pathologies environnementales : Présentation
Après avoir lu la définition de la santé par l'OMS en 1948 (« la santé est un état de complet bien-être physique, psychique et social et pas seulement l'absence de maladie ou d'infirmité »), nous comprenons que nous n’avons jamais mis en œuvre un réel système de santé mais uniquement un système de soins. La diminution de l’espérance de vie aux États-Unis, la diminution de l’espérance de vie en bonne...
Alerte et déontologie de l’expertise
Un lanceur d'alerte est une personne confrontée à un fait pouvant constituer un danger potentiel pour l’Homme ou son environnement et qui décide d’en informer la société civile et les pouvoirs publics, ces derniers étant chargés de solutionner le problème. Dans le domaine de la santé et de l'environnement, la mise en place d'un dispositif juridique garantissant la protection du lanceur d'alerte, l'encadrement...
Mise en perspective et conceptualisation : L'expert, un funambule ou une pythie ?
Mise en perspective et conceptualisation : L'expert, un funambule ou une pythie ?
L'état de bonne santé
L'état de bonne santé
L'expertise médicale en responsabilité et les médecins
Dans cet article, les auteurs font part de leur longue expérience des expertises médicales en responsabilité professionnelle. Ils rappellent d'abord dans quel cadre institutionnel ces expertises contradictoires à la recherche d'une faute peuvent avoir lieu (Commissions de conciliation et d'indemnisation, ou tribunaux). Les auteurs soulignent l'augmentation constante des dossiers, le nombre d'accidents...
L'expertise des œuvres de Diego Giacometti
Diego Giacometti, cadet d'un an d'Alberto, s'est distingué par sa fabrication de mobilier en bronze animé de petites figurines. Son œuvre, bien que s'inscrivant dans la mouvance de celle de son frère, est totalement indépendante. À partir des années 1950, avec de la terre glaise, du plâtre ou du bronze, il a donné vie à un bestiaire empreint d'une naïveté poétique et dont l'humour, qui se dégage des...
L'eau dans le sol : amie ou ennemie ? (1ère partie)
Lors des travaux de terrassement et de construction, l'eau constitue généralement une gêne, voire un obstacle contre lequel il est difficile de lutter. L'eau s'écoule à la surface du sol (l'eau est alors l'objet d'étude de l'hydrologie) et à l'intérieur du sol (elle est l'objet d'étude de l'hydrogéologie). Dans cet article, Christian Archambault et Francis Bardot s'intéressent exclusivement à l'hydrogéologie,...
Présentation d'une nouvelle chronique de sciences criminelles
Présentation d'une nouvelle chronique de sciences criminelles
La photographie comme élément de preuve, réalité ou illusion ?
Dans l’expertise judiciaire, de partie ou privée, on considère de facto qu’une photographie est un élément de preuve incontestable. Cet article a pour objectif de démontrer à l’ensemble des acteurs concernés dans une procédure (magistrats, avocats, experts…), que les conditions de réalisation d’une image et le post-traitement qu’on y apporte sont de nature à parfois tromper la perception réelle de...
La sécurité routière dans les transports interurbains
Dans cet article, Jean-Claude Girot et Patrick Oberto présentent les enseignements tirés de la journée d'échanges organisée le 22 juin par le Comité d'orientation de la filière industrielle du transport (COFIT) et l'Institut technique d'accidentologie (ITA) sur la sécurité routière dans les transports interurbains. Parmi les pistes de réflexion évoquées : la mise en avant de la diversité qui existent...
Suivi des déplacements et déformations de bâtiments
Dans cet article, Marc Favre et Philippe Scholtès proposent une méthodologie concernant l'étude du suivi des déplacements ou déformations constatés lors d'expertises réalisées sur des bâtiments. Ils décrivent notamment : la méthodologie permettant de procéder à des mesures planimétriques à l'aide d'un tachéomètre motorisé de haute précision ; la mise en œuvre d'une surveillance du bâtiment par auscultation...
La prise en charge immédiate des enfants victimes de violences
Enfants / Violences / Accompagnement / Prise en charge / Protocolisation / Inceste / Mineurs / Processus judiciaire / Psychologie / Famille / Examen clinique
Le consentement éclairé est-il un fantasme ?
Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu'il lui fournit, les décisions concernant sa santé. Aucun acte médical, ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment (art. L1111-4 CSP). Le consentement éclairé est devenu la pierre angulaire...
La « perruque » artisanale : entre légalité et illégalité
Une perruque est un objet réalisé par un salarié, pour son propre profit, pendant son temps de travail en utilisant l'outillage et la matière première de son entreprise. Des perruques ont notamment été réalisées au sein de fonderies d'art. Les fondeurs réalisaient des œuvres avec les mêmes modèles et moules utilisés lors du travail pour les commandes officielles. Les perruques réalisées aux 18e et...
Le crime au féminin
L'image des femmes criminelles a fortement évolué depuis un siècle. Mais elles restent encore moins incarcérées que les hommes pour des faits similaires, en raison de « l'excuse de féminité et de compassion ». On leur applique souvent des normes morales plus que des normes de droit, même si cette clémence tend à diminuer depuis que la magistrature s'est féminisée. Cette criminalité féminine a ses propres...
Propositions d’un gestionnaire de territoire pour faciliter l’expertise judiciaire environnementale
Dans cet article, Joseph-Marie Levanti s'intéresse au travail des experts en environnement concernant la future intégration du préjudice écologique dans la législation française, une proposition faite par François Hollande lors de la campagne présidentielle de 2012 et dont la mise en oeuvre a depuis été annoncée à plusieurs reprises par la ministre de la Justice, Christiane Taubira. L'auteur fait,...
La corrosion électrochimique des canalisations enterrées ou immergées
Dans cet article, Patrice Huver présente différentes agressions dont peuvent être victimes les canalisations enterrées ou immergées. Malgré la mise en place de protections contre la corrosion, il n'est pas rare que des canalisations, censées avoir une durée de vie dépassant les 50 ou 60 années, soient victimes d'une ruine prématurée. Après avoir rappelé la définition de la corrosion, l'auteur de l'article...
Orientations et enjeux pour le secteur photovoltaïque : Programmation pluriannuelle de l’énergie, développement de l’autoconsommation...
Dans cet article, Adrien Fourmon expose différents enjeux et opportunités liés au développement de l'énergie photovoltaïque en France. Il présente ainsi dans ce texte : la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui fixe notamment comme objectif une réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990 ; la nouvelle programmation...
Les évolutions du mécanisme de soutien applicable aux énergies renouvelables : Quel régime pour le contrat offrant un complément de rémunération ?
La transition énergétique intéresse le monde de l’expertise avec la COP 21 à l’agenda politique et le mariage de l’environnemental et du digital au plan technique. À ce titre, la récente loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte n° 2015-992 du 17 août 2015, publiée le 18 août 2015, contient une modification importante du cadre réglementaire de développement des énergies renouvelables,...
La servitude : quelques traits généraux
Pour de nombreuses personnes, les servitudes sont mal vécues. Tel un virus, elles affecteraient la parcelle qu'ils chérissent tant. Cette charge, imposée sur un héritage, peut déranger le fonds servant autant qu'elle peut bénéficier au fonds dominant, et peut faire grincer des dents celles et ceux pour qui la valeur de leur patrimoine a été touchée. Une servitude est sans doute plus qu'un simple paramètre...