Chronique scientifique et technique
Construction : demandes abusives d'expertise de justice
La « paranoïa » expliquerait une bonne partie des demandes injustifiées d'expertise, inutilement coûteuses en temps, argent et énergie. Les « dérives sociétales », « l'appât du gain », voire la « dépression » motiveraient les autres. L'auteur illustre le phénomène par deux exemples d'affaires dans lesquelles il fut justement l'expert de justice, ce qui le positionne bien pour en parler....
Mieux comprendre l’assurance de la responsabilité des experts de justice
Quelles sont les activités garanties par le contrat groupe souscrit par la compagnie pour les experts traducteurs Interprètes (ETI) ? C'est ce à quoi répond cet article, premier d'une nouvelle rubrique : dans le domaine de l’assurance, les nombreux dossiers de sinistre que nous étudions fournissent des enseignements précieux qui doivent permettre à tous les experts de mieux gérer leurs activités...
Le devoir d’information en matière environnementale
Pour des raisons techniques, nous n’avions pu retranscrire cet entretien dans notre numéro spécial dédié au devoir d’information, dans lequel maitre Christian Huglo nous parle du devoir et du droit d’information environne- mental, décrivant ses enjeux, son évolution juridique, son contexte technologique.
La « déformation professionnelle » en images
Si l’habit ne fait pas le moine, il semble bien que l’on ait la tête de l’emploi. Par « tête », il faut en réalité comprendre « cerveau ». En effet, la revue Science & vie1 nous fait découvrir les premiers résultats de récentes études en neurosciences qui nous apprennent que notre activité professionnelle modèle notre cerveau. Une telle découverte invite, par ailleurs, à s’interroger sur...
« Bilan » sur les diagnostics techniques immobiliers
Le scandale de l'amiante et les exigences accrues de prévention en matière sanitaire et environnementale ont rendu propice la généralisation des diagnostics techniques immobiliers, aujourd'hui obligatoires lors de chaque acquisition. Dès lors se posent diverses questions, auxquelles l'auteur s'efforce ici de répondre : cadre règlementaire, statut, compétence et responsabilité des professionnels...
Rapport de base et production des garanties financières : régime juridique et élaboration technique
Sous l’impulsion communautaire visant à réduire la pollution de l’air, de l’eau et du sol, le droit des sols évo- lue en France. L’établissement d’un rapport de base sera ainsi obligatoire pour la remise en état du site si l’activité implique l’utilisation, la production ou le rejet de substances dangereuses et si elle implique un risque de pollution. En voici les conséquences pour les exploitants,...
L'expertise du minbar de la Koutoubia à Marrakech par un homonyme de l'ennemi du roi
En 1990, L'UNESCO envoie l'expert en art Gilles Perrault à Marrakech pour expertiser le minbar de la mosquée Koutoubia. Le voyage fut peu commun : le Roi Hassan II vouait alors une haine viscérale à son homonyme. « Gilles Perrault » était effectivement le pseudonyme de l'auteur du réquisitoire « Notre ami le Roi », à charge très vive contre sa Majesté. Voici le récit, par l'expert, d'une expertise...
Nostalgie et espérance
L'auteur, probablement doyen de son activité en France, se retourne sur plus de 40 ans et environ 2000 dossiers judiciaires, en distinguant plusieurs périodes dans les comportements des différents acteurs de l'expertise, de son inscription à ce jour. Ce bref article n'étant nullement technique, le lecteur voudra bien pardonner l'emploi, parfois, de la première personne.
Bilan « expertal » du patrimoine en pisé, une architecture en terre crue à reconnaître
Comment raconter de manière un peu ludique les désordres qui dégradent le matériau fragile qu’est le pisé (terre crue), et son patrimoine pourtant durable dans les régions Auvergne et Rhône-Alpes : laissons parler les murs en terre qui, après quelques siècles, se « penchent » sur leur passé et leur devenir.
L'expertise en comparaison d'écritures : méthodologie et formation
Les auteurs abordent ici l’évolution des techniques utilisées en matière de comparaison d’écritures manuscrites, et leur nécessaire adaptation aux nouvelles technologies. Ils effectuent un tour d’horizon des clivages et difficultés soulevés par les différences de formation et de parcours des experts judiciaires de cette discipline...
Projet Egle : bientôt, un guide d’harmonisation des pratiques judiciaires européennes
L’EEEI (European Expert and Expertise Institute) continue d’œuvrer pour l’harmonisation des bonnes pra- tiques régissant l’expertise dans le sein de l’UE. C’est dans cette lancée qu’elle participe au projet Egle (European guide for legal expertise), avec en vue un guide de bonnes pratiques de l’expertise judiciaire civile en Europe. Il rap- prochera les pratiques respectives des divers États...
Travaux de ravalement : Quelles garanties ?
L’auteur examine, à la lumière de la jurisprudence récente, les garanties dont relèvent les différents types de ravalement et les assurances qui y sont attachées.
Le trouble anormal de bruit de voisinage et la spécificité de son instruction technique
L’instruction technique judiciaire en matière de trouble de bruit se trouve, à juste titre, confiée à des experts inscrits dans la rubrique C.1.1. « Bruit et vibrations ». Ces professionnels de l’acoustique n’ignorent pas combien l’atteinte au bien-être occasionnée par le bruit dépasse le cadre de paramètres physiques mesurables. Le trouble de voisinage advient aussi à faible niveau d’exposition...
Santé au travail : comment expertise-t-on le harcèlement ?
Le harcèlement fait intervenir les experts en santé au travail à plusieurs niveaux. En amont d'un conflit éven- tuel en justice, des expertises de CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) « objectivent » des situations de troubles psychosociaux, en vue de leur résolution en interne. En cas de procès, les experts judiciaires médecins enquêteront après-coup....
Fraude à la carte bancaire : le skimming défie l’expert informatique
Micro-caméra, faux clavier, faux lecteur de carte bancaire : divers matériels et procédés permettent aujourd’hui le piratage des cartes bancaires (skimming). En voici la description. Les experts missionnés devront retrou- ver la trace de la fraude et de la capture des données. Puis ils mèneront des opérations de récupération de données sur ces matériels ayant permis l’acquisition des...
L’acier inoxydable est-il oxydable ?
« Les aciers inoxydables sont-ils corrodables ? » : voici une question plus rigoureuse que celle du titre, puisqu’un acier inoxydable est avant tout un acier oxydé. Après une présentation des aciers inoxydables, l’auteur aborde ainsi la question de leur corrosion, que celle-ci soit uniforme, localisée par piqûre, caverneuse, uniforme, sous contrainte ou intergranulaire. Il évoque finalement le...
Devoirs d'information et de conseil en art
Au fil de ce numéro spécial sur le devoir d'information, notre lecteur aura compris que cette obligation d'un professionnel envers son client, un particulier, une entreprise ou une collectivité diffère selon les métiers. Rappelons, en préambule, que ces obligations ne concernent, en fait, que les professionnels : un particulier qui vend une...
Le drone, équipement de base pour l’expertise de demain
L'utilisation du drone se démocratise, avec à la clef des usages multiples. Les experts commencent à expérimenter son utilité dans le cadre de leur mission. Le droit français a déjà commencé à s'adapter, via une réglementation stricte, affirmée par la jurisprudence. L'auteur revient ici sur tous ces aspects.
L'expertise architecturale et le grand handicap
La société incorpore de plus en plus le critère du handicap dans la conception du bâti et des équipements. L'environnement de la personne interagissant avec lui se trouve désormais à l'épicentre des préoccupations. Cela donne du fil à retordre aux architectes, appelés à trouver des solutions à chaque fois spécifiques pour une accessibilité optimale des personnes handicapées. L'auteur en décrit les...
Expertise bâtiment : quelle Méthodologie ?
Suite à une prescription de travaux par le juge, l'expert rend un avis sur une ou plusieurs solutions de réparation, hypothèses adaptées aux divers contextes juridiques et issues de ses analyses factuelles. L'auteur en décrit les étapes et la méthode de cette mission.
La future mission de l'expert de justice en environnement
L’évolution de la mission de l’expert de justice en environnement sera menée en application progressive des dispositions de la loi LRE du 1er aout 2008 qui constitue un progrès essentiel pour la protection de l’environnement en France. L’expert de justice en environnement, qui conservera des missions comparables à celles qu’il effectue actuellement, verra son éventail d’interventions considérablement...
Expertise et documents électroniques
L'auteur présente une batterie de tests simples pour vérifier l'authenticité des fichiers électroniques transmis par les parties : fichiers de bureautique, CD ou DVD, e mails, pages web. Rapides, ces petites investigations permettent d'éviter un éventuel sapiteur lorsqu'un doute est à évacuer sur les documents.
Valeur d’un château lors d’une mutation intergénérationnelle : jackpot ou charge dynastique ?
L'auteur dresse les diverses techniques d'évaluation d'un château, explicitant les contextes elle peut advenir : lors d'une mutation intergénérationnelle, ou dans le cadre d'un marché international florissant.
L’expertise des objets d’art, secret ou divulgation L'expert entre tiraillement et impuissance
L’expertise d’objets d’art relève souvent de biens personnels : héritage, assurance, fortunes diverses. Elle demeure ainsi confidentielle si elle est privée. Au civil, c'est le secret de la procédure qui lie l'expert judiciaire, comme au pénal, où sa position est encore plus contraignante. Décrivant ces divers contextes, l'auteur constate une position délicate, marquée de contradictions ou d'impuissance...
Expertise bâtiment et maîtrise d'oeuvre : histoire d'une confusion des genres
Retracer la genèse et la persistance de la confusion entre expertise et maîtrise d'oeuvre passe par une redéfinition de leurs contours, sans oublier d'évoquer la mission dite de « constat de bonne fin ». C'est ce à quoi s'attelle cet article.
L’expertise en otorhinolaryngologie. Partie 2
Après un rappel des grandes fonctions de l'extrémité céphalique établi lors d'une première partie, ce deuxième volet explore le cadre des missions d'expertise en otorhinolaryngologie, et explore la question de la prévention des accidents pour les praticiens.