Chronique scientifique et technique
Sur l'analyse comportementale en matière criminelle - partie 1
L'analyse comportementale en matière criminelle est un outil d'aide à l'enquête. À partir de l'expérience du Département des sciences du comportement (DSC) de la Gendarmerie nationale française, cet article en deux parties tend à décrire son fonctionnement, sa capacité déductive, voire prédictive (risque de réitération), son aptitude à répondre aux interrogations relatives au profil psychologique,...
L'atteinte à l'intégrité physique et ses corollaires
Une ITT peut découler d'une atteinte à l'intégrité physique ou psychique. L'auteur revient sur les éléments pratiques et juridiques qui la concernent : le certificat médical de constatation, la qualification des violences, Il s'interroge ensuite sur la définition de la notion juridique de l'ITT : le droit laisse à désirer à cet égard, et les pratiques d'évaluation ne sont pas harmonisées.
Performance énergétique des bâtiments. T 2012* : nouveaux objectifs, nouvelles pratiques ... nouveaux litiges ?
L'article explore les aspects, conséquences et risques relatifs à la RT 2012, nouveau corpus réglementaire incitant au « recours à des sources de production d'énergie non fossile » et fixant « des objectifs aux dispositions constructives. » Son application impliquera diverses problématiques pour les constructeurs, y compris l'émergence inéluctable de nouvelles pathologies, et de nouveaux litiges.
Comment l'expert accède-t-il à l'information médicale ?
L'accès de l'expert médical à l'information est régi par des textes, généraux et particuliers aux médecins. L'auteur les explique, s'attachant d'abord au cadre la procédure civile et administrative, concluant sur les spécificités de la procédure pénale en la matière.
Existe-t-il un profil de victime d'homicide ?
Les auteurs exposent ici une étude portant sur 90 cas d'homicides, tendant à dessiner un profil de la victime d'homicide, et à le confronter à celui déjà établi en 1948 par Von Henting.
Rôle et mission du commissaire aux apports
L'auteur expose ici la fonction, les circonstances de la désignation et la nature de la mission du commissaire aux apports, professionnel de la comptabilité chargé d’établir un rapport sur l’évaluation des apports en nature dans le capital.
Statut, responsabilité et assurance du sous-traitant dans le domaine de la construction
L’auteur rappelle ici les spécificités du statut du sous-traitant dans l’acte de construire, les obligations et responsabilités qui y sont attachées, et le régime auquel il est soumis en matière d’assurance.
L’intérêt pour le commerce considéré et son rôle dans le déplafonnement éventuel du loyer
Le déplafonnement du loyer est possible « en cas de modification notable des facteurs locaux de commercialité. », notamment. De quelle façon la notion d’"intérêt pour le commerce considéré" intervient-elle ? L'article tente de répondre à cette question, explorant ses deux aspects successifs : la recherche de l'intérêt, et L’appréciation du commerce considéré.
Quelques réflexions sur la compensation environnementale
Les méthodes actuelles d'évaluation environnementale se basent sur une « approche monétaire de l’environnement » et demeurent ina- daptées, selon les auteurs. Après les avoir décrites, ils explorent les nouveaux instruments d’évaluation de pertes de biodiversité, s'attardant notamment sur « la théorie des unités de biodiversité ». Appliquée très récemment dans des projets nationaux, celle-ci...
Un nouvel outil de détermination de l'AIPP en cardiologie de droit commun 2e partie : application aux cardiopathies droites
Ce travail constitue une application aux cardiopathies droites du principe de calcul de l’AIPP en cardiologie, exposé dans un premier travail publié par l’auteur dans cette même revue en mars 2011, et visant à permettre une standardisation et donc une reproductibilité de l’éva- luation du dommage, élément sine qua non de la crédibilité expertale.
Tolérances, limites et effets de seuil en matière de construction
Matériaux et ouvrages sont fabriqués et mis en oeuvre avec des tolérances dimensionnelles. L’aspect des ouvrages est également soumis à des tolérances. Les délais peuvent être contractuels (calendrier de travaux, dates de livraison) ou d’ordre public (garantie de parfait achèvement, biennales, décennales). Dans les règles d’urbanisme des cotes ou des distances sont imposées, comme la hauteur absolue...
Comment conduire une réunion d'expertise ?
Aux quelques observations préliminaires sur l'attitude des experts lors de la conduite des réunions d'expertise, se succèdent des idées relatives à la formation des experts en la matière : elle doit être théorique, mais surtout pratique.
Les nécessaires évolutions de la formation
Le rôle "psychologique de l'expert dans la conduite de l'expertise est fondamental selon l'auteur, qui en explique les raisons, avant de se concentrer sur la nécessité d'un référent ou d'un tuteur dans le cadre de cette formation spécifique de l'expert.
La formation aux controverses et à l'expertise scientifique
Les activités des chercheurs comportent depuis 2006 des missions d'expertise scientifique. Dans cet article, nous présentons une formation aux missions et pratiques d'expertise scientifique mise en place pour des doctorants de toutes disciplines à l'École Normale Supérieure de Cachan.
Vers une augmentation constante du coût de l'expertise
Abordant les domaines judiciaire, privé et public, le texte dresse un état des lieux et une prospective relatifs aux coûts de l'expertise, toujours croissants dans un monde où les restrictions budgétaires ne cessent d'augmenter.
Une approche informatisée de l’expertise en situation de controverse Marlowe, un sociologue électronique au coeur des humanités numériques
Marlowe est une forme d’intelligence artificielle. Ce “sociologue numérique”, capable de dialoguer avec les chercheurs, fait bande à part parmi les nombreux développements à base d’informatique qui peuvent aider à l’expertise. Son inventeur, Francis Chateauraynaud, le définit comme un « générateur d’expériences de pensée sur des dossiers complexes ».
Le Cloud computing ou l'expertise informatique dans les nuages
Le « cloud computing » se définit par « informatique dans le nuage ». L’objet de cet article est de faire le point sur la notion de « cloud computing », son avenir et les nouveaux problèmes posés en expertise lors de son utilisation.
L'expertise dans un monde dématérialisé
La dématérialisation bouleverse notre civilisation au même titre que l'avènement de l'imprimerie, explique l'auteur, qui différencie ensuite les simples supports électroniques de ce qu'est réellement la dématérialisation. Il explique enfin le fonctionnement d'un outil pour les experts, Opalexe, destiné aux expertises dématérialisées.
Le LCPP* au centre du progrès scientifique et technique
Après une brève description du LCPP (Laboratoire central de la préfecture de police), l'auteur décrit la prise en compte par le laboratoire des progrès scientifiques et techniques (nouvelles activités, R & D, etc.). Il donne ensuite quelques exemples de ses activités d'expertise, puis décrit les perspectives à venir.
Expertise rime-t-elle avec entreprise ? L’expertise managériale au coeur du processus décisionnel
L’auteur montre avec pertinence les enjeux de l’expertise dans l’entreprise (défense, conformité et stratégie), et développe l’intérêt de l’expertise interne et de son complément, l’expertise externe
Expertises et Experts en France - mars 2006
Cet article tente dans le cadre des exigences qui leur sont communes, d'une part de redéfinir le processus d'expertise et la fonction d'expert, et d'autre part de proposer des classifications de l'un et de l'autre tels qu'ils existent en France en mars 2006.
Les décors des Hannong à Strasbourg au XVIIIe siècle
Le but de cet article est de présenter visuellement de façon condensée l'évolution des décors des manufactures de céramique de Strasbourg entre 1721 et 1784.
L'examen des objets d'art par rayonnements électromagnétiques
Les rayonnements électromagnétiques sont de plus en plus domestiqués par l'homme. Ils augmentent notre vision des planètes lointaines comme celle des objets d'art. De la perception à la connaissance, il n'y a souvent qu'un pas que les historiens, les experts et les chercheurs franchissent grâce aux nouveaux ordinateurs surpuissants. Mais, avant d'aborder ce sujet, il convient de faire le point sur...
Erreur vice du consentement, l'erreur sur les qualités substantielles d'une chose vendue
Un récent arrêt de la Cour d'appel de Versailles apporte une contribution notable au droit des vices du contentment et plus particulièrement à la question de l'erreur sur la qualité substantielle des oeuvres peintes.
Bioéthique : une légalité sans droit
En dépit des très nombreuses études qui les ont précédées, on peut se demander si ce n'est pas le premier reproche que l'on peut adresser aux deux lois du 29 juillet 1994 relatives au corps humain, à son utilisation, tant il paraissait difficile en l'état de la réflexion de fixer des normes juridiques indiscutables.
La manipulation numérique des images
Jusque dans les années 1980, la reproduction photographique sur papier avait pour "support" intermédiaire obligaoire, le fim négatif noir et blanc ou le film négatif couleur, ou encore l'ecktachrome, appelé diapositive, en format courant.