La loi Kouchner de 2002 a permis une avancée importante en matière d'indemnisation des accidents médicaux, en créant un fonds d’indemnisation fondé sur la solidarité nationale. Celui-ci repose sur le principe que les accidents médicaux fautifs engagent une responsabilité des acteurs de santé et que les accidents non fautifs (aléas thérapeutiques) sont pris en charge au titre de la solidarité nationale. Malgré cette loi, de très nombreuses catastrophes médicales ne sont pas indemnisées. Dans cet article, les auteurs proposent la création d'un fonds déterminant, grâce aux expertises contradictoires, si le demandeur a bien été victime d’un accident médical et si cet accident médical est la conséquence d’un aléa ou d’une faute professionnelle. Dès lors qu’un dossier serait retenu au titre de l’aléa thérapeutique, il devrait déboucher sur une proposition d’indemnisation selon un barème préétabli. Cette indemnisation aurait lieu même en cas de dommage subi à la suite d’un acte thérapeutique fautif.