Chronique scientifique et technique
Les expertises judiciaire et extra-judiciaire dans le domaine de l’incendie. Enjeux.
Dans cet article, l'auteur s'intéresse au travail des experts dans le domaine de l'incendie, évoquant entre autres le technicien travaillant dans un contexte amiable, l'expert de justice ou l' « expert évaluateur et d'assurance ». Après l’intervention de l’expert évaluateur d’assurance notamment, on saura généralement rapidement si le litige pourra se résoudre à l’amiable ou s’il conviendra d’engager...
Un piège pour l’étanchéité des toitures-terrasses
L’expert analyse une cause assez récente de désordres sur l’étanchéité des toitures-terrasses : la confection d’une évacuation des eaux pluviales sur le pare-vapeur.
Quel avenir pour l'informatique légale ?
Suite au Rapport sur les frais de justice d'avril 2015, le Service des achats de la Direction des services judiciaires de la Chancellerie semble décidé à recourir désormais à des appels d'offres sur marchés publics pour financer les expertises informatiques pénales. Le présent article procède à l'analyse économique de cette éventualité en la comparant à la situation actuelle. Effectuant le bilan coûts‑avantages...
La qualité de l'air intérieur (2e partie)
Cet article aborde la problématique de la qualité de l’air intérieur (QAI) qui fait actuellement l’objet de nombreuses études et de nouvelles dispositions législatives. Dans cette deuxième partie, est abordé l’impact sanitaire d’une mauvaise qualité de l’air intérieur, en focalisant sur le cas des classes d’écoles dans plusieurs pays européens. Ensuite sont évoqués les différents systèmes de ventilation...
Décret relatif aux modalités de fixation des tarifs des actes prescrits dans le domaine de la médecine légale, psychologie légale, toxicologie...
Décret n° 2017-248 du 27 février 2017 relatif aux modalités de fixation des tarifs des actes prescrits dans le domaine de la médecine légale, de la psychologie légale, de la toxicologie, de la biologie et de la radiologie et relevant des frais de justice
De la copie à la contrefaçon
À partir de l'Antiquité, l'apprentissage artistique s'est fait par la copie. L'œuvre du Maître se distinguait de celle de l'élève par son habileté et sa physionomie. Puis, la Renaissance a marqué, dans le monde occidental, le départ de l'activité des faussaires. Jusqu'au milieu du XXe siècle, l'apprentissage par l'imitation perdurant, la frontière entre belle copie et faux est infime. À partir de la...
Imagerie cérébrale et expertise
L'imagerie est devenue un outil indispensable en expertise, permettant d’apprécier au mieux la réalité du dommage corporel et la responsabilité médicale dans le domaine neurologique. Mais il est parfois difficile d'apprécier les limites des connaissances concernant les outils d'exploration liés aux neurosciences. Les experts rompus à l’expérience de la pratique neurologique tant scientifique que clinique...
La qualité de l'air intérieur (1ère partie)
Cet article aborde la problématique de la qualité de l’air intérieur (QAI) qui fait actuellement l’objet de nombreuses études et de nouvelles dispositions législatives. Dans cette première partie, un état des lieux de la situation actuelle est proposé ainsi qu’une comparaison entre la qualité de l’air extérieur aux bâtiments et celle de l’air intérieur. Sont ensuite évoqués les éléments significatifs...
L’expertise des explosions survenant en milieu domestique
Lors de l'expertise d'une explosion survenant en milieu domestique, les techniciens constatent généralement qu'une atmosphère explosive (ATEX) est en cause. Une ATEX est le mélange avec l'air, dans certaines proportions, d'un produit « combustible » ou « inflammable » tel que le gaz naturel, le propane ou le butane. Pour qu'une ATEX s'amorce, elle doit recevoir un minimum d'énergie délivré par une...
Les ingénieurs professionnels : présentation
Dans ce texte, Patrick Rivière et Jean-François Magnani présentent le certificat d'ingénieur professionnel, qui permet aux ingénieurs professionnels de valoriser, en France et à l'étranger, le savoir qu'ils ont acquis et transmis grâce à leurs différentes expériences. Cette certification ne peut être délivrée que par la société nationale des ingénieurs professionnels de France (SNIPF).
Les technologies embarquées dans les véhicules : Nouvelles opportunités en criminalistique versus nouvelles opportunités criminelles
Depuis de nombreuses années, les calculateurs embarqués dans les véhicules ouvrent le champ à de nouvelles investigations. Que ce soit pour démontrer qu’un véhicule a été volé et/ou maquillé ou pour valider des données dynamiques dans le cadre d’une reconstruction d’accident, la première difficulté consiste à trouver le moyen d’extraire ces données. Le revers de la médaille est que ces nouvelles technologies...
Véhicule comme arme à distance et sources d'informations avec les véhicules connectés
La conférence de l'Observatoire des systèmes de transport intelligents porte sur les risques de prise de contrôle à distance d'un véhicule autonome et d'en faire une arme par destination. Les surfaces d'attaque possibles sont passées en revue avec une estimation du risque « cyber » dans les véhicules. Un focus particulier sur la problématique des données contenues dans le véhicule est réalisé en mentionnant...
L’effet de l’eau sur le comportement mécanique des sols
Le sol est constitué d’un squelette solide plus ou moins poreux, dont le comportement mécanique dépend directement de la teneur en eau. Sur plusieurs mètres d’épaisseur en tête du sol, la teneur en eau varie en fonction des conditions météorologiques, de sorte qu’il est très difficile pour les géotechniciens de prévoir le comportement du sol en phase d’études. La méconnaissance de certaines notions,...
Apport de l’OCT en expertise ophtalmologique Ou comment réduire l’incertitude sur les qualités de la rétine
En ophtalmologie l’expert est parfois confronté à un doute sur la réalité d’une baisse d’acuité visuelle alléguée. L’angiographie à la fluorescéine a été longtemps l’examen le plus déterminant pour lever une ambiguïté sur une altération du fond de l’œil. Mais dans le cadre d’une expertise on n’était pas autorisé à pratiquer cet examen invasif. La tomographie en cohérence optique (OCT) mise sur le marché...
Criminalistique et médecine légale thanatologique : une collaboration indispensable
Définir la criminalistique n’est pas une chose aisée, car de multiples entités existent, créant une certaine confusion : science forensique, criminalistique, police technique et scientifique. En pratique, toute science qui peut concourir même de façon ponctuelle aux investigations criminelles fait partie de la criminalistique. Les interactions entre médecine légale et criminalistique sont complexes...
Profilage ou analyse criminelle comportementale : Entre fantasme et réalité ?
Le profilage, ou analyse criminelle comportementale, est un concept flou, vaste et variable selon les pays. Cette matière peut être définie comme l’étude des caractéristiques et traits de fonctionnement des criminels, une étude destinée à élaborer un profil psychologique, typologique, social et parfois physique d’un auteur non identifié. Le pro- filage, outil pluridisciplinaire qui implique...
L’expert et la garantie des vices cachés dans les ventes d’immeubles entre particuliers
Couramment invoquée par des acquéreurs se sentant lésés à la suite de l'acquisition d'un appartement ou d'une maison, la notion de vices cachés est difficile à démontrer. D'autres clauses propres à mettre le vendeur en défaut peuvent être recherchées par l'acquéreur et son conseil. Cela permettra à l'expert de mener sa mission de façon plus satisfaisante pour les parties et pour les magistrats.
Quelques causes fréquentes d’incendies en milieu domestique
Dans cet article, Jacques Chaineaux présente, à partir de son expérience personnelle, différents cas d'incendies en milieu domestique ayant mis en cause soit l'installation défectueuse d'un insert, soit un isolant thermique constitué de ouate cellulose, ou encore un sèche-linge. Il démontre, notamment, dans ces différents cas, de quelle manière les causes envisagées présentent un caractère de généralité...
Dématérialisation = pollution ?
À l’heure où la dématérialisation s’installe dans tous les recoins de nos vies personnelle et professionnelle et où, parallèlement, les questions écologiques gagnent du terrain sur l’échiquier des débats politiques, l’auteure s’interroge sur la compatibilité des avancées technologiques et la nécessité de sauvegarder les écosystèmes.
L'eau dans le sol : amie ou ennemie ? (3e partie)
Lors des travaux de terrassement et de construction, l'eau constitue généralement une gêne, voire un obstacle contre lequel il est difficile de lutter. L'eau s'écoule à la surface du sol (l'eau est alors l'objet d'étude de l'hydrologie) et à l'intérieur du sol (elle est l'objet d'étude de l'hydrogéologie). Christian Archambault et Francis Bardot s'intéressent ici exclusivement à l'hydrogéologie. Après...
Les cyberattaques : un phénomène inquiétant qui exige des réponses (2e partie)
Tandis que les cyberattaques sont courantes et lucratives pour leurs auteurs, de plus en plus astucieuses ou sophistiquées, et que la cybercriminalité s'industrialise en proposant des services sur l'Internet ou sur le "DarkNet", l'auteur propose un modèle de représentation multidimensionnelle utile à la compréhension, fondé sur des caractéristiques décomposables et sur la dynamique des cyberattaques....
Les cathinones de synthèse : une nouvelle classe de substances psychoactives
Depuis quelques années, des cathinones de synthèse, très simples à fabriquer, analogues chimiques de la cathinone issue de la plante Khat, ont émergé. Ces cathinones synthétiques sont consommées comme des drogues à usage récréatif, telles les amphétamines. Elles font partie des nouvelles substances psychoactives (ou nouveaux psychotropes de synthèse NPS). Trois cas cliniques d’intoxications mortelles...
Indemnisation des accidents médicaux : propositions
La loi Kouchner de 2002 a permis une avancée importante en matière d'indemnisation des accidents médicaux, en créant un fonds d’indemnisation fondé sur la solidarité nationale. Celui-ci repose sur le principe que les accidents médicaux fautifs engagent une responsabilité des acteurs de santé et que les accidents non fautifs (aléas thérapeutiques) sont pris en charge au titre de la solidarité nationale....
Désordres et litiges sur les installations de production photovoltaïque
Après une rapide évocation de la production d’énergie photovoltaïque (PV) en France, nous présenterons les différentes causes de désordres et de litiges pouvant survenir à ces installations.
Références locatives dans les centres commerciaux : la très bonne initiative du juge des loyers au TGI de Lille
La jurisprudence considère qu'un centre commercial est un marché particulier et autonome. Ainsi, les loyers pratiqués au sein d'une de ces entités particulières ne peuvent être évalués que par rapport aux autres baux dudit centre commercial. Dans cet article, après avoir présenté différents exemples de dires de conseils de parties, concernant des centres commerciaux, Jean-Jacques Martel explique le...
Fuites sous toiture-terrasse : l’étanchéité hors de cause ?
Les infiltrations d’eau sous terrasse sont nombreuses. L’expert doit en rechercher l’origine et les causes. Méfiance, ce n’est pas toujours l’étanchéité qui est défaillante, d’autres causes peuvent exister.