Chronique scientifique et technique
Fondations par paroi moulée dans le sol
Présentation technique de "paroi moulée coulée en place" dont après quelques généralités, l'auteur expose les fonctions, le calcul des efforts (poussée et butée) et les avantages
Le contrôle technique des constructions
Le contrôleur technique est une institution originale : il n'a aucun pouvoir d'intervention mais se doit d'examiner objectivement que les vérifications techniques incombant au constructeur s'effectuent de façon satisfaisante.
Evaluation du préjudice sexuel chez l'homme
Les tribunaux admettent maintenant (1996) la notion de préjudice sexuel. Il est souvent difficile d'apporter la preuve des troubles allégués et toujours nécessaire de rechercher un état antérieur (suit un rappel des causes organiques de l'impuissance). L'appréciation juridique du dommage est actuellement assez confuse tant en ce qui concerne les missions que la jurisprudence. Pour terminer sont exposées...
Unité Economique et Sociale (UES) .
Opposée à la notion de Groupe de Sociétés, celle d'UES apparaît plus complexe. Elle se caractérise par une représentation unique du personnel, en particulier dans les deux principales instances que sont le Comité d'Entreprise et les Délégués du personnel. Elle a été consacrée par la Loi 82.915 du 28 octobre 1982 . Cet article traite successivement de ses critères d'identification, des contentieux électoraux...
L' Office Central Français pour la Répression du Vol...
L' Office Central Français pour la Répression du Vol des oeuvres et objets d'art. L'OCRVOOA a été créé en 1975. Sa mission est double, la prévention et la répression pour ce qui concerne la protection et le vol des objets d'art. Sa compétence est nationale. I1 contrôle les informations et agit en liaison avec la P.J, la Gendarmerie et INTERPOL. Son principal problème est l'identification des objets...
Fissure, vous avez dit fissure ?
A propos des fissures et sans qu'il en aborde le côté technique, l'auteur expose qu'il convient que l'expert en établisse la gravité, écoute et note les explications des parties et enfin en explique l'origine . Puis s'écartant du domaine des fissures il conclut en donnant un avis très personnel sur le rôle de l'expert "aider les juges à faire un tri sérieux entre les demandes (des justiciables) ......
Assurance qualité, une arme des PME pour l'export
Le présent article (mars 96) se limite à présenter, d'une part les définitions et les principes de l'Assurance Qualité - la qualité d'un produit, l'assurance qualité et son contrôle, le système qualité et les normes ISO 9000 (International Standard Organization) -, et d'autre part les réponses écrites aux exigences des normes ISO 9000 exprimées par une documentation qualité propre à l'entreprise, la...
Incendies : l'expert judiciaire spécialiste ou généraliste ?
Cet article est la synthèse d'un mémoire de l'auteur visant, d'une part à exposer des mesures simples pouvant être proposées pour lutter contre le "gaspillage" engendré par les incendies et d'autre part à optimiser l'expertise judiciaire par une meilleure recherche de la vérité ; concernant les incendies il en étudie le processus, la propagation, les diverses causes et la prévention quelle soit réglementaire,...
La construction en terre ; le Pisé.
Le pisé, ancêtre du béton lequel a remplacé l'argile par du ciment, est un agglomérat naturel de terres "banché" dans un coffrage en bois. C'est une technique fort ancienne. Ses principaux problèmes pathologiques sont l'humidité et sa non résistance à des efforts de traction et de flexion.
Le géomètre-expert-foncier, auxiliaire de justice
Le géomètre-expert-foncier, professionnel libéral, titulaire d'un titre protégé, a aujourd'hui des connaissances élargies aux domaines juridique, économique et d'aménagement du territoire ; en outre, les techniques et les matériels qu'il utilise se sont considérablement modernisés. A ses activités historiques de base s'est ajoutée la topographie qui est désormais indispensable pour tout ce qui concerne...
La maison du bonheur
La maison du bonheur (7ème et dernière option) - c'est une maison à construire, totalement indépendante, avec un contrat d'entreprise - ; un contrat plein d'embûches. Le contrat d'entreprise régi par l'article 1779-3 du Code civil, différent du contrat de construction, ne bénéficie d'aucune protection réglementaire ; il échappe donc totalement à la Loi du 19 décembre 1990 qui au contraire apporte un...
Grandeur et Servitude du Pouvoir Collégial en Entreprise
Après avoir rappelé les caractères du pouvoir individuel et du pouvoir collégial dans les entreprises, opposé l'un à l'autre et insisté sur le formalisme du pouvoir collégial, sa mutation est exposée tant dans son champ de responsabilité (transfert de pouvoirs en faveur d'un collège de personnes habilitées) que de son mode de fonctionnement qui doit répondre à certaines exigences essentielles...
Les experts judiciaires..
Les experts judiciaires doivent dans certaines conditions spécifiques avoir la qualité de salariés. La Cour de cassation a jusqu'ici (juin 1996) refusé aux experts judiciaires la qualité de travailleurs dépendants. L'auteur conteste cette argumentation fondée sur la prétendue impossibilité pour un expert judiciaire d'être placé sous la subordination de son employeur et sur le caractère à priori...
La maison du bonheur. Elle penche! Vice caché ou vice apparent ?
Histoire d'une maison ancienne dont l'acquéreur a constaté un vice après l'achat ! Comme toujours dans des cas similaires, il ne reste plus qu'à faire le diagnostic des désordres (ici affaissement de la maison), la recherche des causes (superficielles ou profondes) et des propositions de remèdes. Il n'y a pas à rechercher un recours auprès du vendeur ou d'une assurance. L'agent immobilier aurait-il...
Le meuble Renaissance;authentification,identification,estimation
Le meuble Renaissance ; authentification, identification, estimation. Traitant d'abord de leur authentification, il est rappelé qu'il y a lieu aussi de reconnaître les copies et diverses transformations, nombreuses au XIXème Siècle, qu'il faut distinguer des restaurations dont certaines sont légitimes et d'autres faites dans un but de tromperie ; vient ensuite l'identification qui nécessite la...
L'immortalité ? La médecine et le droit face au vieux rêve..
L'immortalité ? La médecine et le droit face au vieux rêve humain. Réflexions socio-juridico-économiques sur le droit aux soins, abordant successivement le risque médical et ses concepts d'accident médical, d'aléa thérapeutique et de faute professionnelle médicale, l'évolution de la notion de responsabilité médicale (arrêt Gomez, CAA Lyon, 21.12.1990 - Arrêt Bianchi, CE 9.4.1993) et enfin les...
Les risques des stratifiés verre-résine en milieu marin
Le vieillissement des stratifiés est un phénomène naturel dû à l'osmose dont le processus évolutif est ici résumé. Il doit être prévenu par la pose d'un revêtement étanche et imperméable, type Gelcoat ; malheureusement ces qualités ne sont pas éternelles. Quant un tel revêtement devra être appliqué à titre curatif, il faudra au préalable s'être assuré que sous les cloques, le stratifié n'est pas...
Maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre
Maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre ; responsabilités et ambiguïtés réciproques. Après un bref rappel du rôle et des responsabilité du maître d'ouvrage et du maître d'oeuvre, l'auteur expose les ambiguïtés de la maîtrise d'oeuvre, d'abord chez les architectes qui ont un devoir de conseil et une interdiction de relations économiques avec les entreprises d'exécution architectes dont il distingue...
Le sort du déficit fiscal de l'expert judiciaire
Faisant référence aux articles 92 et 156 du Code Général des Impôts, l'auteur rappelle, d'une part les modalités d'établissement de l'impôt sur le revenu et les déductions applicables, d'autre part l'interprétation jurisprudentielle et doctrinale du dit article 156 à propos de l'activité professionnelle ; il s'interroge ensuite sur un possible report d'un déficit de l'activité expertale sur d'autres revenus...
Les gens de justice vus par Daumier
Initié à la sculpture puis à la lithographie avant qu'il soit saute-ruisseau chez un huissier puis commis chez un libraire pour finalement se consacrer ensuite à son art, Honoré Daumier, dessinateur et observateur né, s'est illustré dans ses portraits modelés et plus encore, ou tout au moins c'est plus connu, dans la caricature politique, populaire et finalement judiciaire cette dernière ayant...
Protection sur l'Internet de l'information comme bien matériel
Après un bref rappel historique de l'Internet et des bouleversements qu'il engendre au niveau mondial, tant dans l'échange des connaissances que de la circulation des informations, l'auteur s'interroge sur la valeur juridique des informations dématérialisées par la numérisation et les moyens de les protéger (sept. 96). A propos du premier point sont abordés la fin du règne de l'écrit, puis les...
Informatique et liberté
L'auteur rappelle les points clés de la loi "informatique et liberté", soit en tant que citoyen (ses droits), soit en tant que chef d'entreprise ou personne exerçant une profession libérale (ses devoirs) en faisant un rapide survol de ses principes directeurs.
La découverte des nouvelles oeuvres de Van Gogh
Après avoir indiqué que l'anticonformisme de Van Gogh, qu'il qualifie, à l'époque, d'auteur méconnu et aussi peu versé dans les manipulations commerciales, n'avait pas favorisé le plagiat, et que les faux réalisés de son vivant apparaissaient donc improbables, l'auteur cite les faux posthumes et le verdict des analyses scientifiques dont les résultats sont tous négatifs. Il en tire les conséquences...
L'identification des munitions
Avec quelques exemples, dessins et photographies, l'auteur évoque les difficultés d'identification des munitions et la méthodologie appliquée, complétée par une solide documentation permettant à l'expert de déterminer le genre, le type et l'origine des milliers de cartouches différentes qu'il peut rencontrer.
La maison du bonheur ou comment acheter une maison ancienne
La maison du bonheur ou comment acheter une maison ancienne. Cet article fait suite à celui du même auteur paru dans le n° 16 "Cavernus et Modernus à la recherche d'une maison individuelle". L'auteur dissèque maintenant les diverses options possibles pour acheter sa maison et les nombreuses précautions à prendre avant de signer l'acte de vente en réfléchissant aux problèmes d'environnement, de budget...
Indemnité d'occupation en matière de baux commerciaux
L'objet de l'exposé présenté par l'auteur, porte sur l'examen d'un point précis, l'indemnité d'occupation qui, en réalité, n'est qu'accessoire dans le statut des baux commerciaux, pris dans ses finalités juridiques et économiques, dans la mesure où l'intérêt du preneur est de se voir indemniser de la valeur du fonds qu'il a créé, acquis et développé et, de façon plus générale, de l'entier préjudice...