Chronique scientifique et technique
De l'art de conduire juste à l'expertise des véhicules,
L'auteur expose que la mission de l'expert judiciaire est de reconstituer les faits après un accident en partant de paramètres techniques, et qu'il doit pour cela faire une analyse causale rigoureuse.
L'expert automobile et les réparateurs
L'auteur fait un historique de la profession des réparateurs automobiles et insiste sur la nécessité pour eux comme pour les experts de se tenir au courant de l'évolution des techniques qu'il illustre par quelques exemples.
Les faux, virus chronique des objets d'art ?
L'auteur fait part des premiers résultats qu'il a obtenus avec l'utilisation du scanner dans la détection des faux dans le monde de l'art ; après avoir investigué les statues en bois polychrome et les cernes du bois (en cas de dendrochronologie), l'auteur expose de nouvelles perspectives d'investigations : identification des bois, reconstitution et argentures, direction des inserts métalliques, observation...
Le médecin et l'accident
Cet article vise à faire une étude de la probabilité des risques dus à la circulation routière. Afin d'y parvenir, en plus l'accidentologie, il faut avoir recours à toutes les données d'un accident puis étudier le déroulement et les effets des accidents tenant compte à ce propos de trois sortes de causes de la mort (immédiate, précoce ou tardive). Cette analyse de la mortalité routière permet l'étude...
Réglementation automobile
Après avoir fait un rapide historique de la recherche d'une harmonisation des codes nationaux de la route, l'auteur fait le point sur la réglementation européenne et sur la réglementation communautaire.
La détection des faux dans la peinture de chevalet
Les faux sont plus que jamais fréquents en cette fin de siècle. L'auteur en détecte 80% tous domaines artistiques confondus, pourcentage qu'il faut "corriger à la baisse pour refléter le marché national qui se situe, selon les domaines, aux alentours de 50%, car les objets non contestés par les experts ne viennent pas subir des examens". Pour illustrer ce préambule les auteurs présentent à titre d'exemple...
De l'utilisation des DTU
Les documents techniques unifiés (DTU) du Centre scientifique et technique du bâtiment n'ont aucun caractère obligatoire et ne sauraient, en conséquence, s'imposer à l'expert judiciaire.
Pathologie des matériaux dans un bâtiment ancien
L'auteur expose ici ce qu'il qualifie de "chantier type". A propos de la réhabilitation de l'aile est de la Cour d'appel de Versailles, qui est une réhabilitation lourde, l'auteur présente ce chantier qu'il qualifie de "chantier type", lequel requiert une expertise permanente classifiable en 3 phases distinctes avant études, avant travaux et pendant travaux.
Fondations par paroi moulée dans le sol
Présentation technique de "paroi moulée coulée en place" dont après quelques généralités, l'auteur expose les fonctions, le calcul des efforts (poussée et butée) et les avantages
Le contrôle technique des constructions
Le contrôleur technique est une institution originale : il n'a aucun pouvoir d'intervention mais se doit d'examiner objectivement que les vérifications techniques incombant au constructeur s'effectuent de façon satisfaisante.
Evaluation du préjudice sexuel chez l'homme
Les tribunaux admettent maintenant (1996) la notion de préjudice sexuel. Il est souvent difficile d'apporter la preuve des troubles allégués et toujours nécessaire de rechercher un état antérieur (suit un rappel des causes organiques de l'impuissance). L'appréciation juridique du dommage est actuellement assez confuse tant en ce qui concerne les missions que la jurisprudence. Pour terminer sont exposées...
Unité Economique et Sociale (UES) .
Opposée à la notion de Groupe de Sociétés, celle d'UES apparaît plus complexe. Elle se caractérise par une représentation unique du personnel, en particulier dans les deux principales instances que sont le Comité d'Entreprise et les Délégués du personnel. Elle a été consacrée par la Loi 82.915 du 28 octobre 1982 . Cet article traite successivement de ses critères d'identification, des contentieux électoraux...
L' Office Central Français pour la Répression du Vol...
L' Office Central Français pour la Répression du Vol des oeuvres et objets d'art. L'OCRVOOA a été créé en 1975. Sa mission est double, la prévention et la répression pour ce qui concerne la protection et le vol des objets d'art. Sa compétence est nationale. I1 contrôle les informations et agit en liaison avec la P.J, la Gendarmerie et INTERPOL. Son principal problème est l'identification des objets...
Fissure, vous avez dit fissure ?
A propos des fissures et sans qu'il en aborde le côté technique, l'auteur expose qu'il convient que l'expert en établisse la gravité, écoute et note les explications des parties et enfin en explique l'origine . Puis s'écartant du domaine des fissures il conclut en donnant un avis très personnel sur le rôle de l'expert "aider les juges à faire un tri sérieux entre les demandes (des justiciables) ......
Assurance qualité, une arme des PME pour l'export
Le présent article (mars 96) se limite à présenter, d'une part les définitions et les principes de l'Assurance Qualité - la qualité d'un produit, l'assurance qualité et son contrôle, le système qualité et les normes ISO 9000 (International Standard Organization) -, et d'autre part les réponses écrites aux exigences des normes ISO 9000 exprimées par une documentation qualité propre à l'entreprise, la...
Incendies : l'expert judiciaire spécialiste ou généraliste ?
Cet article est la synthèse d'un mémoire de l'auteur visant, d'une part à exposer des mesures simples pouvant être proposées pour lutter contre le "gaspillage" engendré par les incendies et d'autre part à optimiser l'expertise judiciaire par une meilleure recherche de la vérité ; concernant les incendies il en étudie le processus, la propagation, les diverses causes et la prévention quelle soit réglementaire,...
La construction en terre ; le Pisé.
Le pisé, ancêtre du béton lequel a remplacé l'argile par du ciment, est un agglomérat naturel de terres "banché" dans un coffrage en bois. C'est une technique fort ancienne. Ses principaux problèmes pathologiques sont l'humidité et sa non résistance à des efforts de traction et de flexion.
Le géomètre-expert-foncier, auxiliaire de justice
Le géomètre-expert-foncier, professionnel libéral, titulaire d'un titre protégé, a aujourd'hui des connaissances élargies aux domaines juridique, économique et d'aménagement du territoire ; en outre, les techniques et les matériels qu'il utilise se sont considérablement modernisés. A ses activités historiques de base s'est ajoutée la topographie qui est désormais indispensable pour tout ce qui concerne...
La maison du bonheur
La maison du bonheur (7ème et dernière option) - c'est une maison à construire, totalement indépendante, avec un contrat d'entreprise - ; un contrat plein d'embûches. Le contrat d'entreprise régi par l'article 1779-3 du Code civil, différent du contrat de construction, ne bénéficie d'aucune protection réglementaire ; il échappe donc totalement à la Loi du 19 décembre 1990 qui au contraire apporte un...
Grandeur et Servitude du Pouvoir Collégial en Entreprise
Après avoir rappelé les caractères du pouvoir individuel et du pouvoir collégial dans les entreprises, opposé l'un à l'autre et insisté sur le formalisme du pouvoir collégial, sa mutation est exposée tant dans son champ de responsabilité (transfert de pouvoirs en faveur d'un collège de personnes habilitées) que de son mode de fonctionnement qui doit répondre à certaines exigences essentielles...
Les experts judiciaires..
Les experts judiciaires doivent dans certaines conditions spécifiques avoir la qualité de salariés. La Cour de cassation a jusqu'ici (juin 1996) refusé aux experts judiciaires la qualité de travailleurs dépendants. L'auteur conteste cette argumentation fondée sur la prétendue impossibilité pour un expert judiciaire d'être placé sous la subordination de son employeur et sur le caractère à priori...
La maison du bonheur. Elle penche! Vice caché ou vice apparent ?
Histoire d'une maison ancienne dont l'acquéreur a constaté un vice après l'achat ! Comme toujours dans des cas similaires, il ne reste plus qu'à faire le diagnostic des désordres (ici affaissement de la maison), la recherche des causes (superficielles ou profondes) et des propositions de remèdes. Il n'y a pas à rechercher un recours auprès du vendeur ou d'une assurance. L'agent immobilier aurait-il...
Le meuble Renaissance;authentification,identification,estimation
Le meuble Renaissance ; authentification, identification, estimation. Traitant d'abord de leur authentification, il est rappelé qu'il y a lieu aussi de reconnaître les copies et diverses transformations, nombreuses au XIXème Siècle, qu'il faut distinguer des restaurations dont certaines sont légitimes et d'autres faites dans un but de tromperie ; vient ensuite l'identification qui nécessite la...
L'immortalité ? La médecine et le droit face au vieux rêve..
L'immortalité ? La médecine et le droit face au vieux rêve humain. Réflexions socio-juridico-économiques sur le droit aux soins, abordant successivement le risque médical et ses concepts d'accident médical, d'aléa thérapeutique et de faute professionnelle médicale, l'évolution de la notion de responsabilité médicale (arrêt Gomez, CAA Lyon, 21.12.1990 - Arrêt Bianchi, CE 9.4.1993) et enfin les...
Les risques des stratifiés verre-résine en milieu marin
Le vieillissement des stratifiés est un phénomène naturel dû à l'osmose dont le processus évolutif est ici résumé. Il doit être prévenu par la pose d'un revêtement étanche et imperméable, type Gelcoat ; malheureusement ces qualités ne sont pas éternelles. Quant un tel revêtement devra être appliqué à titre curatif, il faudra au préalable s'être assuré que sous les cloques, le stratifié n'est pas...
Maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre
Maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre ; responsabilités et ambiguïtés réciproques. Après un bref rappel du rôle et des responsabilité du maître d'ouvrage et du maître d'oeuvre, l'auteur expose les ambiguïtés de la maîtrise d'oeuvre, d'abord chez les architectes qui ont un devoir de conseil et une interdiction de relations économiques avec les entreprises d'exécution architectes dont il distingue...