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Le devoir médical d'information,base du consentement ou du refus

Revue Experts numéro 37 | Paru le : 06.01.2010

Le devoir médical d'information, base du consentement ou du refus éclairé ; essai et réflexion sur la doctrine de la Cour de cassation. Deux arrêts de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation: Arrêt Hédreul du 25 février 1997 et Arrêt Guyomar du 14 octobre 1997 permettent de rendre compte de l'obligation d'information, base du choix, donc du consentement ou non du malade face aux investigations thérapeutiques qui lui sont proposées. La voix, l'oreille et le cerveau doivent suffire à ce que cette information soit donnée, reçue et comprise...

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