La prescription d’un médicament hors Autorisation de Mise sur le Marché (AMM), c’est-à-dire hors des règles de prescription, est autorisée mais soumise à des obligations particulières. Le praticien a notamment un devoir d’information renforcé envers son patient. Même si les cas de mise en cause sont rares, ne pas respecter ces obligations peut conduire à une condamnation pour faute.

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