Chronique juridique et judiciaire
Du droit à la différence au néo-racisme culturel
Après avoir exposé que toute la relativité de la notion de - Race - appliquée à l'espèce humaine mais réfutée par la biologie, l'auteur pose la question du pourquoi du racisme et explique que face à l'universalité de la science et de la raison aujourd'hui reconnue, celui-ci a du trouver de nouveaux fondements, culturels cette fois, qui sont les modes de vie, les coutumes, les nationalités ou les religions...
Quelques aspects de l'évolution récente du droit de la famille
Après avoir rappelé les principales transformations intervenues en moins d'une génération dans la "famille" et les adaptations législatives sur les régimes matrimoniaux (1965), l'adoption (1966), l'autorité parentale (1970), la. filiation (1972) et le divorce (1975), l'auteur traite de la loi n° 93.22 du 22 janvier 1993 et spécialement de la création du juge aux affaires familiales (JAF), de l'exercice...
Assistance et représentation des parties au cours des opérations
L'auteur rappelle d'abord l'importance d'une contradiction réelle et pas seulement formelle par la présence d'un assistant technique auprès de chaque partie...
Index thématique de l'expertise
Le thème N° 5 - le rôle des parties et des tiers dans la mesure d'instruction comporte 8 fiches : - 4 concernent les parties - le contenu de la mission, les opérations, le rapport et la rémunération du technicien - ; et 4 concernent les tiers, - des généralisés, la présence des tiers lors de l'exécution de la mesure, les tiers détenteurs de documents nécessaires à la mesure d'instruction et la divulgation...
La force probante des mentions du rapport d'expertise
L'auteur commence par aborder la nature du rapport d'expertise et précise qu'il est considéré par la jurisprudence comme un acte authentique (Cris ; civ. 13 juin 1902 / Douai 9 juin 1937), puis il rappelle la force probante qui s'attache à ces actes jusqu'à l'inscription de faux dont il évoque la procédure (art 303 et suivants du NCPC).
L'avocat face au faux
La multiplication des actes constitutifs de faux est un phénomène incontestable. Le problème se pose aux avocats de deux façons : le civiliste conseillera préventivement et/ou interviendra judiciairement pour son client, alors que le pénaliste le défendra si il en est accusé. Après avoir rappelé le nombre et la diversité des faux (intellectuels et matériels), l'auteur établit la distinction entre les...
La vérification d'écritures
L'auteur traite d'abord des pouvoirs du juge des référés saisi d'une contestation d'écritures se référant aux articles 285 à 302 et 808 à 809-1 du NCPC ; il expose ensuite le rôle de l'expert dont l'intervention est parfois nécessaire pour une vérification d'écritures abordant à ce propos la jurisprudence de la. Cour de cassation.
La preuve par l'acte
L'auteur traite de l'acte qui est un moyen de preuve d'importance majeure et rappelle la double règle qui s'y rapporte (art. 1341 CC); puis il aborde l'acte authentique (art. 1317.CC), acte notarié qui a valeur de force probante (art. 1319 CC) et ne peut donc être attaqué que par l'inscription de faux ; il termine en évoquant que toutes les énonciations de l'acte authentique n'ont pas la même valeur...
L'expert dans la Communauté Européenne
Après avoir insisté sur la nécessité d'experts indépendants, l'auteur donne un rapide aperçu de l'expert dans quelques pays de la Communauté Européenne : du côté britannique il parle de l'expert Witness (et des réserves qu'il peut susciter - voir Sentence Garland), des solicitors, arbitrors et loss adjusters ; de l'Allemagne où les experts sont rattachés au Ministère de l'Industrie depuis les années...
La méthode de raisonnement
La méthode de raisonnement, le rapport d'expertise et la métaphysique couverte de coquelicots Après un ardent et élégant plaidoyer en faveur d'une méthode de raisonnement applicable à l'expertise d'où découle un certain nombre de démarches intellectuelles et chronologiques, elles mêmes génératrices aussi bien du déroulement de l'expertise que de la rédaction du rapport, l'auteur expose qu'après...
L'expertise devant le juge administratif
Le juge administratif a la faculté de recourir à une expertise de sa propre initiative ou à la demande des parties. L'auteur examine successivement ici les raisons de la désignation d'un expert, le choix des experts (aucune liste n'existe tout au moins officiellement), le déroulement de la mission de l'expert (possibilité d'une allocation provisionnelle) et enfin les particularités de l'expertise fiscale.
L'équipement immobilier des juridictions
Cet article retrace le schéma directeur de l'ensemble du ressort pour l'ensemble de l'équipement immobilier de la Cour d'appel de Versailles. Il fait état de l'existant - patrimoine immobilier judiciaire, contexte de l'activité judiciaire - et des propositions faites pour les juridictions du premier degré et de la Cour d'appel.
Ecritures anormales
L'étude des écritures pathologiques rencontre de sérieuses difficultés mais il existe néanmoins quelques critères spécifiques permettant d'en aborder le champ d'investigation clinique. L'auteur rappelle ensuite l'opposition qui existe entre les écritures inorganisées (enfants, primaires), organisées (scolaires) et désorganisées qu'elle étudie ici, en expliquant que ces dernières dont elle présente...
Les modification involontaires de l'écriture...
Les modification involontaires de l'écriture sans cause pathologique Après avoir rappelé les trois étapes d'inorganisation, d'organisation puis de désorganisation de l'écriture, l'auteur analyse les différentes variations non pathologiques de l'écriture pouvant être rencontrées : variations sur de courtes périodes (l'émotion du moment), variabilité de l'écriture due au scripteur lui-même (certains...
L'expertise en écriture dans l'histoire judiciaire
Cet article qui retrace rapidement l'affaire Dreyfus présente le grand intérêt re dont certains se sont laissés emporter par leurs convictions personnelles sous la pression d'une France militariste et antisémite, d'autre part les faux dont se sont rendus coupables les officiers à l'origine de l'affaire ».
Pratique de l'expertise en B.D.
Le contradictoire en "images". Regardez, lisez les bulles et vous saurez tout
Le Conseil d'Etat Fête son bicentenaire
Historique du Conseil d'Etat créé par Napoléon Bonaparte en 1799, avec pour mission première et urgente de l'aider à préparer les lois ; il y ajoutera dès l'an VIII un second rôle, une action pratique et concrète par le biais d'un corps de fonctionnaire compétents et fidèles pour l'administration, puis un troisième d'ordre contentieux ; cette dernière attribution, d'abord secondaire, prendra rapidement...
L'expertise comparée - Les Etats Unis et la France
L'auteur analyse d'abord les différences du système américain par rapport au système français l'expert témoin, le spécial-master assistant du juge, le système accusatoire, le liberté de choix des experts, le rôle du jury et règles d'admission des preuves pour ne citer que les principales... ; dans une seconde partie, après avoir rappelé l'importance de la jurisprudence comme source du droit aux...
Le notaire et les scellés
notaire, scellés, greffier
Organisation du lieu de stockage des scellés
Les lieux de conservation des scellés sont systématiquement considérés comme des locaux de second intérêt, aussi bien dans le cadre de la programmation des tribunaux que dans celui de leur réalisation ou réadaptation (restructuration, réhabilitation). Sans entrer dans un débat sur l’importance du contenu que ces pièces doivent garder, la simple conservation des objets qu’on appelle aussi pièces...
Conflits et propriété intellectuelle
Après un rapide survol des très nombreuses activités culturelles et industrielles couvertes par les deux composantes de la propriété intellectuelle - oeuvre de l’esprit, oeuvres industrielles - l’article s’attache à caractériser les principales origines des contentieux et litiges connus par la propriété intellectuelle et les solutions apportées à leur résolution tant par les juridictions traditionnelles...
La cessation des paiements : notion et expertise
La notion de cessation des paiements ayant été définie et appréhendée sur le plan juridique, puis analysée au regard de l’évolution économique du système 1, la question qui se pose en dernière instance à l’expert chargé de caractériser l’état de cessation des paiements est celle de la méthode d’analyse comptable qui peut être appliquée pour évaluer l’insuffisance de trésorerie correspondante. La...
Tribunal de grande instance de Saintes
Le fait, pour l’expert, de déjeuner à l’issue d’une réunion d’expertise, avec le directeur technique de l’une des parties n’est pas, malgré l’imprudence de cette attitude, une cause de récusation, dès lors que cet entretien ne présentait aucun rapport avec l’expertise.
Deux ordres sans désordre
Abusivement rattachée au principe de séparation des pouvoirs, la distinction des ordres de juridiction est souvent critiquée. Pourquoi une juridiction administrative ? Comment fonctionne-t-elle ? Quelles sont ses principales singularités ? C’est à ces questions que l’auteur se propose de répondre, de façon nécessairement cursive au regard de leur ampleur, l’objet de cet article étant essentiellement...
Le statut et le régime social de l'expert judiciaire
La réforme de la loi de 1971 devrait assurer un statut moderne à l’expert judiciaire. Il est cependant indispensable que les amendements proposés par la Fédération nationale des compagnies d’experts judiciaires soient adoptés par le Parlement. La modification du régime social de l’expert, «collaborateur occasionnel du service public», sans concertation a conduit à une situation aberrante.
Espace pénal commun en Europe : quelles perspectives ?
J.-F. Kriegk, coauteur de l’ouvrage précité s’explique ici sur l’objet d’une justice européenne, sur les principaux enjeux et chantiers de l’Europe en cette matière, ainsi que sur bien d’autres questions telles que les difficultés rencontrées par les juges, l’utilité d’un procureur européen, etc.