Menu

L'équipement immobilier des juridictions

Revue Experts numéro 19 | Paru le : 23.12.2009

Cet article retrace le schéma directeur de l'ensemble du ressort pour l'ensemble de l'équipement immobilier de la Cour d'appel de Versailles. Il fait état de l'existant - patrimoine immobilier judiciaire, contexte de l'activité judiciaire - et des propositions faites pour les juridictions du premier degré et de la Cour d'appel.

Identifiez-vous