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Conflits et propriété intellectuelle

Revue Experts numéro 61 | Paru le : 22.12.2009

Après un rapide survol des très nombreuses activités culturelles et industrielles couvertes par les deux composantes de la propriété intellectuelle - oeuvre de l’esprit, oeuvres industrielles - l’article s’attache à caractériser les principales origines des contentieux et litiges connus par la propriété intellectuelle et les solutions apportées à leur résolution tant par les juridictions traditionnelles que par arbitrage et médiation.

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