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La force probante des mentions du rapport d'expertise

Revue Experts numéro 21 | Paru le : 23.12.2009

L'auteur commence par aborder la nature du rapport d'expertise et précise qu'il est considéré par la jurisprudence comme un acte authentique (Cris ; civ. 13 juin 1902 / Douai 9 juin 1937), puis il rappelle la force probante qui s'attache à ces actes jusqu'à l'inscription de faux dont il évoque la procédure (art 303 et suivants du NCPC).

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