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Chronique juridique et judiciaire

  • Liberté et expertise : le justiciable, l'avocat et l'expertise

    Généralités • 08.01.2010

    L’expertise figure un intermède singulier du débat judiciaire d’une importance capitale puisque 4/5e des rapports demandés sont déterminants de la décision rendue. Elle est le lieu où nul jugement ne se profère. S’il jugeait, l’expert s’exposerait à de vifs reproches du juge lui-même qu’il n’a pour mission que d’éclairer. Au cours d’un récent colloque de Droit et Procédure, l’un des intervenants souhaitait...

  • A propos d'un procès de voisinage

    Décisions particulières • 08.01.2010

    Abstract : (En hommage à l’auteur) D’esprit et de poésie La justice n’étant pas ennemie, C’est avec joie que publions Commentaires et décision...

  • Liberté et expertise : l'expert et l'expertise

    Généralités • 08.01.2010

    Le titre même de l'exposé résume l'ambiguïté de l'activité expertale. D'un point de vue conceptuel, c'est une évidence, une nécessité absolue : pour mener à bien sa mission dans l'intérêt de la Justice, l'expert doit être libre. En droit, sa liberté est surveillée et encadrée par les textes. En pratique, faute de la liberté de se mêler de droit, l'expert, à l'interface entre les parties, puis entre...

  • L' expert : essai de classification, le point de vue français

    Généralités • 08.01.2010

    Le mot Expert employé seul n’étant pas protégé, il est indistinctement utilisé par des personnes ayant des activités différentes, parfois totalement opposées. Il en résulte : - de fréquentes confusions sur les activités des uns et des autres préjudiciables aux utilisateurs - et une source de difficultés dans l’optique d’une harmonisation au sein de l’Union Européenne ; Ceci justifie...

  • En guide d'introduction à “Liberté et Expertise judiciaire”

    Généralités • 08.01.2010

    LIBERTE ET EXPERTISE JUDICIAIRE. Ce thème retenu par la Gazette du Palais et la Revue Experts dans la perspective d’une publication commune ne manquera pas, par son aspect à première vue paradoxal, de susciter nombre...

  • Liberté et expertise : le point de vue de l'humaniste

    Généralités • 08.01.2010

    Inscrite depuis maintenant plus de deux cents ans aux frontons de nos édifices publics, la “liberté” est revendiquée par chacun d’entre nous comme un droit fondamental. Nos concitoyens semblent même lui conférer une priorité sur les deux autres valeurs qui lui sont associées et qu’ils oublieraient volontiers. Il est vrai qu’il suffit d’être privé de liberté, si peu que ce soit, pour ressentir...

  • Liberté et expertise : Le juge et l'expertise

    Généralités • 08.01.2010

    Si aux termes de l’article 232 du nouveau Code de procédure civile, l’expertise judiciaire n’est qu’une des modalités, au demeurant subsidiaire, de l’information du juge, le développement des sciences et des techniques, amplifié par l’avènement de formidables moyens de communication, renforce la présence du technicien aux côtés de celui-ci, dans un débat judiciaire qui est de plus en plus marqué par...

  • Contrefaçon, concurrence déloyale et Protection

    Commercial • 08.01.2010

    Les créations intellectuelles sont protégées en France par le Code de la propriété industrielle et le droit d’auteur. Nous n’aborderons aujourd’hui que l’aspect français...

  • Liberté et expertise judiciaire ... le point de vue de l'avocat

    Généralités • 08.01.2010

    Il faut être reconnaissant à la Gazette du Palais et à la Revue Experts d’ouvrir un débat sur “liberté et expertise judiciaire”. Le sujet est si vaste qu’il implique de nombreux acteurs, Magistrats, Avocats, Experts. Pour ma part, je limiterai mon point de vue à la question, essentielle au demeurant, de la liberté d’accès à l’expertise. Les exemples sont nombreux de missions confiées par un magistrat...

  • La justice communautaire

    Europe • 08.01.2010

    La Justice Communautaire comprend : • La Cour de Justice de Luxembourg (1952), juridiction suprême de l’U.E. dont la mission est d’assurer l’interprétation uniforme de l’application effective du Droit Communautaire. • Le Tribunal de première instance (1989), juridiction autonome qui connaît des recours directs introduits par des personnes physiques ou morales contre les décisions communautaires...

  • L'expertise en République Tchèque

    Etranger • 08.01.2010

    L’expertise en République Tchèque : historique, dispositions légales actuelles dont les obligations de l’expert qui pour l’essentiel sont identiques aux nôtres - compétence, responsabilité, impartialité, disponibilité -, associations d’experts et plus précisément organisation de la médecine légale.

  • La postulation

    Avocats • 08.01.2010

    La postulation, visée par les articles 411 et 413 à 420 du NCPC ne doit pas être confondue avec la seule assistance de l’avocat. La postulation consiste à accomplir pour un plaideur, les actions nécessaires à l’introduction et à la procédure de l’instance. L’historique mérite d’être mieux connue pour en apprécier l’esprit. Pour plus de détails sur la procédure proprement dite, on peut se reporter...

  • La justice ne peut pas tout, tout de suite

    France • 06.01.2010

    Après avoir fait état de la déresponsabilisation qui fleurit dans notre société ainsi que du consumérisme, source d'obsolescence des biens, phénomènes qui l'un comme l'autre gênèrent infantilisme et victimologie, l'auteur explique que l'on demande de plus en plus à la Justice, qu'on lui demande tout et tout de suite sans tenir compte des nécessités qu'a cette dernière de prendre du temps pour respecter...

  • Utilisation de la biologie en matière d'expertise

    Médical • 06.01.2010

    La place de la biologie moléculaire dans la recherche de la preuve est aujourd'hui parfaitement reconnue. L'auteur rappelle d'abord les caractères de l'ADN et ses applications dans l'identification après viols, crimes ou pour une recherche de paternité ; elle expose ensuite la technique d'amplification de l'ADN utile lorsque les prélèvements effectués sont en faible quantité, puis termine à propos...

  • L'homme biologique et le droit

    Médical • 06.01.2010

    L'auteur pose ici les questions de la génétique face à l'homme et au droit. Il oppose d'abord l'intérêt thérapeutique et le risque eugénique dont les applications abusives devraient être prévenues par le Comité Consultatif National pour les sciences de la vie humaine et de la Santé créé en 1983, puis les empreintes génétiques utilisées en justice et les tests génétiques qui relèvent de la médecine...

  • A la recherche d'une justice plus humaine

    France • 06.01.2010

    Cet article rappelle la contribution que les experts doivent apporter à la recherche d'une justice plus humaine ...

  • Le cérémonial des audiences judiciaires et le langage judiciaire

    France • 06.01.2010

    Le procès judiciaire s'apparente à un spectacle dramatique, mais surtout à un spectacle dramatique sacré. Tout est mis en ceuvre pour mettre de la distance entre les juges et les justiciables l'architecture, le décorum, les costumes, le langage.

  • L'estimation par "expertise conjointe"

    France • 06.01.2010

    L'estimation par "expertise conjointe", du niveau admissible d'un règlement amiable: une procédure pragmatique tendant à la réhabilitation sereine des litiges d'affaires. Les impératifs des entrepreneurs placés face à un litige : être à même de définir la meilleure stratégie possible et obtenir ensuite la solution optimale. Quel est l'intérêt d'un règlement amiable grâce à cette expertise conjointe...

  • Recherches sur le sapiteur ?

    Judiciaire • 06.01.2010

    Les articles 278 et 282 du NCPC précisent que "l'expert peut prendre l'initiative de recueillir l'avis d'un autre technicien mais seulement dans une spécialité distincte de la sienne" et que si l'avis de celui-ci a été recueilli conformément aux conditions rappelées ci-dessus, il est joint "selon les cas, au rapport, au procès verbal d'audience ou au dossier". Tel est le recours au sapiteur. Quel...

  • Le contradictoire et l'expert en matière civile,

    Judiciaire • 06.01.2010

    Le principe de la contradiction constitue un sujet d'anxiété pour la plupart des experts judiciaires. Le texte de référence est l'article 16 du Nouveau Code de procédure civile. Sur ce principe, les parties au procès doivent être mises en mesure de s'opposer mutuellement ou d'opposer au juge les moyens et les preuves dont elles disposent à l'appui de leurs prétentions. Quelle est l'étendue du...

  • Un commissaire aux comptes, pour quoi faire ?

    Professions réglementées • 06.01.2010

    Un commissaire aux comptes contribue à la fiabilité de l'information financière produite par les entreprises et concourt à leur sécurité économique et financière. Nommé par les actionnaires de l'entreprise, indépendant à l'égard de tous, il sert à la fois l'entreprise dans laquelle il intervient et l'environnement économique et social dans lequel elle évolue.

  • A propos de la déontologie de l'expertise

    Judiciaires • 06.01.2010

    Après avoir rappelé, selon Hamelin et Damien, que la déontologie concerne "les règles morales et juridiques qui doivent régir la profession" et exposé que l'expertise judiciaire n'est pas une profession, l'auteur présente la déontologie de l'expertise quel qu'en soit le donneur d'ordre : il la décrit sous forme de 4 cercles concentriques qui du centre vers la périphérie rassemblent d'abord les qualités...

  • Le blanchiment et l'aspect financier du crime organisé

    Pénal • 06.01.2010

    Le blanchiment s'analyse comme une technique qui consiste à donner à une somme d'argent d'origine frauduleuse une transparence économique par la reconversion des sommes dissimulées après placement. A l'examen de l'évolution de la grande délinquance criminelle, il s'est opéré une mutation et les faits commis comportent de plus en plus de phases financières.

  • L'Expertlitis

    Généralités • 06.01.2010

    L'expertlitis, appellation réservée aux seuls membres des compagnies d'experts judiciaires, elles mêmes membres de la Fédération Nationale des compagnies d'experts judiciaires !

  • L'exécution provisoire : un mal nécessaire ?

    France • 06.01.2010

    L'exécution provisoire du premier degré est une arme redoutable. Elle place le gagnant en position de force extrême. De ce fait, la voie du dialogue est fermée avec la partie adverse. Convient-il d'encourager cette voie ou au contraire de faire prévaloir l'esprit de dialogue, de loin préférable au "jusqu'au boutisme judiciaire" ?

  • Etendue de la mission de l'expert, notamment en matière pénale

    Judiciaire • 06.01.2010

    Le juge pénal doit rédiger de façon stricte et précise la mission donnée à l'expert. Celui ci doit lire attentivement la mission et ne pas hésiter à entrer en contact avec le juge lorsque la mission semble ambiguë.

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