Menu

Chronique juridique et judiciaire

  • Les experts de compagnie d'assurance - Quand ? Qui ? Comment ?

    Assurances • 13.01.2010

    Interview de la. Revue Experts aux Assureurs : Quelle est la place de l'expertise dans l'assurance ? Quand avez vous recours à un expert en cas d'un sinistre et hors sinistre ? Quelles sont les procédures utilisées en cas d'un expert pour 2 compagnies ? Quels sont le mode de recrutement, le statut et l'indépendance de l'expert ?

  • L'expertise privée

    Non judiciaires • 13.01.2010

    Excellente mise au point sur les expertises techniques d'initiative privée dont les 2 types sont analysés ici : d'abord l'expertise officieuse de caractère unilatéral qui pour être prise en considération dans une instance judiciaire devrait faire l'objet d'un débat contradictoire au cours de la mise en état de la procédure, ensuite l'expertise amiable où l'expert est choisi d'un commun accord entre...

  • L'expert comptable du comité d'entreprise

    Commercial • 13.01.2010

    Se référant à la loi du 28 octobre 1982 dite « loi Auroux » l'auteur expose le rôle accru qu'elle confère au comité d'entreprise dans la marche de cette dernière et la possibilité qui lui est donné de se faire aider par un expert-comptable, précisant à propos de ce dernier, les cas dans lesquels il peut avoir recours à lui, les conditions d'exercice de sa mission et sa rémunération.

  • Expertise médicale en matière de Sécurité Sociale

    Social • 13.01.2010

    L'auteur étudie l'expertise destinée à trancher les litiges d'ordre médical opposant l'assuré et/ou son médecin au contrôle médical de la SS, en matière d'assurance maladie, d'accident du travail, de maladie professionnelle ou d'affection de longue durée. et expose sa procédure. la désignation de l"expert. son protocole, son déroulement, la portée de l'avis de l'expert, le contentieux, puis il termine...

  • Inventaire et Prisée

    Commissaires priseurs • 13.01.2010

    Pour diverses raisons exposées dans cet article, certains sujets de droit ont parfois besoin que soit déterminée. la consistance et la valeur d'un patrimoine. L'auteur expose que c'est au notaire d'établir l'inventaire ou l'acte conservatoire constatant l'existence et la nature de l'actif et du passif concerné et au commissaire priseur dans les villes où il y en a un de faire l'estimation (ou prisée)...

  • Experts agricoles, fonciers et forestiers

    Professions réglementées • 13.01.2010

    Reproduction avec l'autorisation de T. Moussa de son texte paru dans le Dictionnaire Juridique. Expertise. Matières Civile et Pénale où il présente cette profession : rôle, liste, conditions d'inscription, radiation, honorariat.

  • Experts en Automobile

    Professions réglementées • 13.01.2010

    Reproduction avec l'autorisation de T.. Moussa de son texte paru dans le Dictionnaire Juridique. Expertise -matières Civile et Pénale où il présente cette profession : rôle, conditions d'accès à la profession, modalités d'exercice.

  • Le référé préventif

    France • 13.01.2010

    Le référé préventif est une mesure singulière comme n'étant pas soumise aux exigences du référé traditionnel. Il peut être engagé en l'absence d'urgence à condition que le motif, notamment la, conservation de preuves périssables, soit considéré comme légitime.

  • Expertise de construction : point de vue du magistrat

    Judiciaire • 13.01.2010

    Il appartient au demandeur à l'expertise de préciser sous le contrôle du juge la mission qu'il souhaite. Il appartient à l'expert, sous le même contrôle, de demander le versement d'une consignation complémentaire si l'importance de la mesure l'exige, sinon il dépose son rapport en l'état.

  • Dire le droit...

    Magistrats • 13.01.2010

    L'auteur expose que "la crise actuelle de la justice ne se réduit pas à une simple question d'argent"...

  • Expertise de construction : mission dangereuse !

    Construction • 13.01.2010

    Parce qu'il est demandé beaucoup à "l'expert construction" et que ce type de mesure comporte des traits spécifiques - préconiser des solutions, définir des mesures d'urgence -, elle engage la responsabilité (délictuelle et non contractuelle) du technicien. Il doit en avoir conscience.*

  • Le pré-rapport : un débat à clore ?

    Généralités • 13.01.2010

    Faisant le point sur plusieurs articles parus sur ce sujet dans cette revue (n°1 p.6-7, n°2 p. 1-2, n°4 p. 4- 7, n°6 p. 6-9, n °19 p. 5) l'auteur s'applique d'abord à rappeler qu'il faut distinguer le pré?rapport du rapport préliminaire ou provisoire ; il rappelle ensuite qu'il ne figure pas dans les textes, qu'il est implicitement reconnu par la jurisprudence et qu'en pratique, hormis les cas où il...

  • Appellation et titre de l'expert judiciaire

    Judiciaires • 13.01.2010

    Bref rappel de l'appellation et du titre de l'expert judiciaire - inscrit sur la liste nationale établie par le Bureau de la Cour de cassation ou par l'Assemblée générale d'une Cour d'appel...

  • Expertise, de singuliers pluriels

    Judiciaire • 13.01.2010

    Pour un conflit de même nature le justiciable aura parfois le choix entre des juridictions à compétences concurrentes et pouvoirs variables, que ce choix s'exerce entre l'Ordre Judiciaire et l'Ordre Administratif ou dans le seul Ordre Judiciaire entre juridiction civile et juridictions spécialisées (TC par exemple) ou entre les seules juridictions pénales. Ces conflits de compétences juridictionnelles...

  • L'éthique en expertise

    Généralités • 13.01.2010

    Pour l'auteur, la déontologie ou éthique et la philosophie de l'expertise judiciaire sont résumés par l'article 237 du NCPC qui prescrit un triple devoir de conscience, d'objectivité et d'impartialité.

  • Quelques petites choses que le droit peut apporter à la science

    Généralités • 13.01.2010

    Se référant au colloque organisé le 23 mai 1996 par le groupe « Sciences et Droit » sur le thème - juristes et scientifiques face au « progrès » de la science -, l'auteur rapporte - la difficulté qu'il y aurait parfois à établir un dialogue entre les deux communautés, les scientifiques, dit-il, ayant parfois « à l'égard des juristes une attitude ambiguë » dont ils attendraient qu'ils leur fixent...

  • L'expert et les dires des parties

    Judiciaire • 13.01.2010

    La prise en considération des observations ou réclamations des parties visées par l'article 276 du NCPC s'impose à l'expert. L'inobservance de ces dispositions peut être cause de nullité. Les raisons d'y recourir sont successivement examinées : la mise en oeuvre de l'expertise (récusation, saisie du premier président pour appel d'une décision avant lier-droit, décision frappée d'appel), la mission...

  • Le nouveau Code pénal ; deux ans d'application

    Pénal • 13.01.2010

    Bref sommaire des diverses interventions dont quatre traitant de nouveautés sont citées ici la responsabilité pénale des personnes morales par Me Wallon, la psychologie du délinquant par le Pr. Massé, les personnes vulnérables par Mme Barberger, maître de conférences et enfin la mise en danger d'autrui par Me Bourdesoule de Bellefeuille et Me Haas.

  • Les effets du dessaisissement de l'expert

    Judiciaires • 13.01.2010

    Commentant une décision de la 1ère chambre, 2ème section, de la Cour d'appel de Versailles en date du 1er décembre 1995 l'auteur rappelle que lorsqu'un expert a déposé un rapport définitif, la juridiction doit ensuite, par principe, écarter le dépôt par cet expert de tout additif. Néanmoins, faisant référence aux cas bien précis où conformément aux articles 481 et 461 à 464 du NCPC le juge a le...

  • La Police Nationale et la criminalité informatique

    Informatique et nouvelles technologies • 13.01.2010

    La lutte contre la criminalité informatique (toute action intentionnelle illégale dans laquelle un ordinateur est l'instrument ou l'objet du délit) a nécessité des adaptations législatives et policières. En 1994 a été créée la Brigade Centrale de Répression de la. Criminalité Informatique qui a une compétence nationale (enquêtes judiciaires, assistance technique d'autres services de police, rôle...

  • La chambre d'accusation

    France • 13.01.2010

    Pierre angulaire du processus pénal, la chambre d'accusation est une chambre spécialisée de la Cour d'appel. Après qu'ait été rapidement exposés la composition de la dite chambre et la procédure qui y a cours, il est insisté sur ses compétences et attributions. C'est essentiellement une juridiction d'instruction du second degré - mise en accusation ou renvoi d'une personne devant la Cour d'assises,...

  • Expertise : de singuliers pluriels

    Judiciaire • 13.01.2010

    La pluralité et la complexité des faits ou leur évolution peuvent être à l'origine d'autant de difficultés. L'auteur étudie d'abord les situations où plusieurs experts peuvent être amenés à intervenir ensemble ou successivement dans une même affaire : le collège d'experts, le sapiteur, la succession d'experts pour causes de remplacement. Il examine ensuite l'évolution du nombre de parties dans...

  • L'expert et le juge de l'exécution

    Judiciaires • 13.01.2010

    En matière de contestation de la rémunération des experts visée par les art. 724 et 714 du NCPC, il a été entendu que le juge de l'exécution était une voie de recours supplémentaire en cas de difficultés relatives au titres exécutoires ou à l'exécution forcée visés par l'article L.312-1-1 du Code de l'organisation judiciaire ? Un avis de la Cour de cassation du 16.6.95 répond clairement à cette question...

  • Allocution de fin de congrès

    France • 13.01.2010

    L'augmentation du nombre des procédures judiciaires et l'évolution des litiges dans tous les pays développés fait que la gestion et la prévention des conflits est l'un des principaux enjeux auxquels est confrontée la Justice...

  • L'arbitrage

    France • 13.01.2010

    Institution fort ancienne plus développée dans les pays anglo-saxons qu'en France, l'arbitrage y a été réhabilité par un décret du 14 mai 1981 dont les dispositions ont été intégrées dans les articles 1442 à 1497 du NCPC ; il ne cesse de s'accroître dans le monde; il tire avantage d'être une justice sur mesure, discrète, rapide et internationale. En pratique on recourt à l'arbitrage ad hoc ou...

  • Le second degré de juridiction en matière civile

    France • 13.01.2010

    Le second degré de juridiction en matière civile ; sa place, sa portée. Le second degré de juridiction, traduction institutionnelle de l'appel « naguère pure évidence ou pure valeur » est, nous dit l'auteur, un principe à redéfinir, une règle à aménager et une organisation à maîtriser : sur le principe qui en apparence reste absolu des interrogations sont ici posées quant à sa valeur juridique...

Précédent 1 2 ... 23 24 25 26 27 ... 41 42 Suivant