Chronique juridique et judiciaire
L'expert et le procès équitable : une relation qui s'harmonise
Vincent Lamanda répond à nos questions relatives à l'expertise en Europe, la procédure participative et la formation des experts de justice. Il évoque l'impératif d'une culture judiciaire pour l'expert, dont la mission ne sera recevable que si elle s'est déroulée de façon contradictoire.
Approche de quelques spécificités de l'expertise en matière pénale
Selon le code de procédure pénale, dans le cas où se pose une question d'ordre technique, toute juridiction peut ordonner une expertise, la mission des experts ne pouvant avoir d'autre objet que cette question. Ces dispositions sont quasiment les seules à esquisser la définition d'une expertise.
La dualité procédurale des mesures d’instruction avant tout procès
Quels sont les rôles respectifs du juge et des parties dans la détermination de l'objet d'un litige (limites du juge, obligations des parties) ? Après avoir répondu à cette question, l'auteur traite de l'expertise in futurum qui a pour finalité, avant tout procès, de conserver ou d'établir la preuve dont pourront dépendre la solution d'un litige, et de défnir les conditions de cette procédure (mesure légalement admissible, motif légitime, absence de procès en cours).
Approche de quelques spécifcités de l’expertise en matière pénale
Le texte expose l'ensemble des aspects juridiques liés à l'expertise pénale : définition, mode de désignation, choix de l'expert, aide apportée à celui-ci, ouverture des scellés, contradictoire, responsabilité de l'expert.
Le juge chargé de contrôler l'exécution des mesures d'instruction Commentaire du décret du 24 décembre 2012
Les auteurs dressent l'historique de la fonction de juge chargé de contrôler l'exécution des mesures d'instruction, puis analysent le statut de ce magistrat, tel qu'il résulte du décret du 24 décembre 2012, en insistant sur les spécificités du contrôle de l'expertise au Tribunal de grande instance (coexistence avec le juge des référés, celui de la mise en état et la cour d'appel) et les avancées de...
Août 2013 : deux décrets pour les experts
Le décret n° 2013-730 du 13 août 2013 du 13 août 2013 précise les conditions d'inscription sur un tableau d'experts près une cour administrative d'appel et en organise la procédure en conformité avec la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne.
Demande de rémunération de l'expert Mise en application de l’article 282 du CPC modifié par le décret du 24/12/2012
Les nouvelles dispositions de l'article 282 du CPC et les circulaires émises par les juridictions pour leur application augmentent sensiblement les contraintes administratives desexperts et retardent la taxation des honoraires. La conférence des premiers présidents de cour d’appel aémis un avis visant à simplifer la procédure de communication de la demande de rémunération de l’expert aux parties en même temps ...
Structure du rapport d'expertise
À la demande de Monsieur Alain Nuée, premier président de la cour d'appel de Versailles, un travail de réflexion a été mené au cours du premier semestre 2013 afin d'élaborer une trame générale de rapport d'expertise et de contribuer ainsi à améliorer la qualité du travail de l'expert judiciaire. La Revue Experts publie ici ce travail susceptible d'intéresser d'autres cours.
Expertises médicales et paramédicales : application de la TVA en 2014
La Commission européenne a informé les autorités françaises d'une plainte contre l'exonération dont bénéficient en France les expertises médicales effectuées par des médecins réalisant par ailleurs des actes médicaux exonérés. Des lors, l'administration fiscale estime qu'il y a lieu de supprimer les commentaires doctrinaux prévoyant cette tolérance. Néanmoins, les experts pourront s'en prévaloir jusqu'au...
L’autorité de la chose expertisée
Les auteurs s'interrogent sur l’autorité qui s'attache aux rapports d’expertise, "jugements" rendus dans ce "procès dans le procès" qu’est l’expertise judiciaire. C'est la question de l’autorité de la chose expertisée.
La promesse d’une justice relationnelle ?
En juin 2012, les 27e assises de l’INAVEM ont choisi pour objet la justice restaurative, qui permet d’envisager une complémentarité au système pénal traditionnel. Il s’agit ici d’examiner brièvement cette proposition de justice via son origine, sa philosophie, ses avancées et ses perspectives.
DOSSIER : EXPERT DU JUGE, EXPERT DE PARTIE, EXPERT CONSEIL
L'expert de partie est-il semblable à l'expert du juge ? À l'expert conseil ? Ont-il le même rapport à la "vérité technique" ? Ces questions n'ont pas fini de donner lieu a des controverses. Nos colonnes en ont déjà rendu compte, notamment dans le centième numéro, avec un article sur la question, sous la plume de Messieurs Fassio, Loeper et Kerisel. Trois contributions, et autant de points de vue,...
DOSSIER : LE FUTUR DE L'EXPERTISE JUDICIAIRE CIVILE DANS L'UNION EUROPÉENNE
Ce dossier est consécutif au colloque de Bruxelles, organisé par l'IEEE (Institut européen de l'expertise et de l'expert), « le futur de l'expertise judiciaire civile dans l'Union européenne ». Cette rencontre est un premier pas vers une très souhaitable harmonisation des procédures expertales civiles des États de l'UE. Les travaux s'inscrivaient dans le cadre de la mission Eurexpertise, financée...
La procédure participative : vers une extension des règles du procès équitable
L'auteur nous décrit la genèse de la procédure participative, mode alternatif de règlement des litiges dont il précise les avantages pour les parties et leurs conseils, en dépit du succès jusqu'ici rencontré par les expertises fondées sur l'article 145 du CPC. Puis il décrit les conflits pouvant survenir entre les deux, avant de déboucher sur des pistes de complémentarité.
De l'intelligibilité de la loi et de l'accessibilité du droit
L’auteur aborde le sujet de l’intelligibilité de la loi et de l’accessibilité du droit du point de vue de l’expert traducteur/interprète, qui assiste des citoyens de langue étrangère soumis à la législation française, et dont le rôle est aussi complexe que mal défini. Il soulève des questions dont le traitement permettrait d’évoluer vers une justice plus équitable.
Denis Diderot, l'expert et l'encyclopédie
L'expert n'était pas étranger aux Lumières. En effet, l'Encyclopédie de Diderot et d'Alembert comporte une entrée ainsi nommée, ici retranscrite dans son intégralité. Au préalable, les auteurs la restituent dans son contexte, la commentent, l'analysent. Ils relèvent maintes similitudes avec l'acception d'aujourd'hui.
Conduire une réunion d'expertise
« Cette fiche n’est pas de nature juridique, mais de nature humaine » : pour compléter celle déjà parue sur la conduite des réunions d'expertise, l'auteur les aborde ici sous un aspect moins académique. Dans l'exposé de ce qu'il nomme un « management interpersonnel », il explore surtout les dimensions interactive et psychologique d'une réunion, à prendre en considération si l'expert veut asseoir...
Une charte, et un observatoire de l'expertise interacadémique ou les innovations expertes de l'Académie des sciences
Une charte, et un observatoire de l'expertise interacadémique : l'actualité de l'Académie des sciences s'agite. Elle a décidé d'encadrer son expertise, sur laquelle elle souhaite aussi réfléchir, et organiser une veille. Catherine Bréchignac, Secrétaire perpétuel de l’Académie des sciences, Jean Baechler de l’Académie des sciences morales et politiques, ainsi que Jean-Yves Chapron, directeur des...
Le décret de Noël 2012
Le 24 décembre 2012, le gouvernement a publié un décret relatif à l’expertise et à l’instruction des affaires devant les juridictions judiciaires. Il concerne les experts judiciaires, les avocats, les justiciables et les magistrats. Petite mise au point sur ses chapitres II, III et V qui concernent spécifiquement les experts.
L’expertise simplifiée en Belgique
Est-ce un article de droit comparé ? Qu'importe ! Ce qui compte est de savoir qu'en Belgique comme en France, le juge peut parfois recourir à une mesure d'instruction plus rapide et moins coûteuse que l'expertise. En période de crise économique, il peut être bon de le rappeler et de souhaiter que cela soit entendu.
La nouvelle carte d’expert
Comment se déroule la dématérialisation du côté des experts de justice ? La chancellerie a confié au CNCEJ le soin d’établir des « cartes à puces d’expert », devenues « le support du certificat électronique destiné à leur permettre de gérer des expertises par voie électronique ». L'auteur explique l'historique de cette carte, et les enjeux actuels qu'elle porte.
L'innocence judiciaire
L'avocat Dominique Inchauspé répond à nos questions sur L'innocence judiciaire, livre qui « tente de rendre vivant le monde de la justice pénale.»
La recherche d'un compromis équitable en matière de conciliation
« Accord vaut mieux que plaid » ou « un mauvais accord vaut mieux qu’un bon procès », telle est l’idée sur laquelle se fonde tout mode de règlement amiable des litiges. S’agissant de la conciliation judiciaire ou extrajudiciaire, la recherche d’un accord mettant fin au litige suppose de parvenir à un équilibre entre équité et droit, permettant la conclusion d’un compromis équitable conforme au droit.
Action en récusation d’expert devant le Conseil d’État
C'est en raison de son lien avec l’impartialité que la récusation - d’abord centrée sur le seul juge - a fait l’objet d’une interprétation extensive s’appliquant progressivement à tous les acteurs participant au procès et pouvant en influencer l’issue.
Une expertise plus efficace, un contradictoire accru, un expert plus responsable
L'auteur nous dresse ici une mise au point des importantes modifications apportées par le décret n° 2010-164 du 22 février 2010 au Code de justice administrative relatives au constat et à l’expertise, qui sont, pour l’essentiel, directement issues des travaux du groupe de travail sur le constat et l’expertise animé par le président Daniel Chabanol.
jj
La procédure participative et l'expertise de justice
Alain Nuée répond ici à nos questions relatives à la procédure participative, prévue dans le cadre du décret n°2012-66 du 20 janvier 2012 relatif à la résolution amiable (à savoir extra-judiciaire) des différends.