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La dualité procédurale des mesures d’instruction avant tout procès

Revue Experts numéro 110 | Paru le : 29.10.2013

Quels sont les rôles respectifs du juge et des parties dans la détermination de l'objet d'un litige (limites du juge, obligations des parties) ? Après avoir répondu à cette question, l'auteur traite de l'expertise in futurum qui a pour finalité, avant tout procès, de conserver ou d'établir la preuve dont pourront dépendre la solution d'un litige, et de défnir les conditions de cette procédure (mesure légalement admissible, motif légitime, absence de procès en cours).

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