Chronique juridique et judiciaire
Assumer le rôle d'expert-conseil
Refuser à l'expert inscrit sur une liste de conseiller utilement son client, de faire valoir les forces de son dossier et de minimiser la portée de ses erreurs, c'est le priver du droit à un procès équitable.
Les principes directeurs du procès et l'expertise de justice. Procédure civile et administrative : cherchez les différences
À partir d’un exposé des principes directeurs du procès en matière civile et en matière de justice administrative, l’auteur met en évidence les points de convergence et de divergence de la procédure et de la pratique de l’expertise de justice dans les deux ordres de juridiction.
Auditeur qualité et expert judiciaire. Deux proches cousins
L’auteur dresse un parallèle entre l’expert judiciaire industriel et l’auditeur qualité, depuis leur candidature jusqu’à leur maîtrise. Ils ont des objectifs proches et des méthodologies communes. Il amène également une réflexion sur l'intérêt d’une certification de l’expert judiciaire pour le juge.
L’expertise de demain
Vincent Lamanda nous livre sa vision de l'avenir concernant l'expertise de justice, proposant des suggestions visant à perfectionner celle-ci, sur des sujets incontournables tels que le coût, le délai, la dématérialisation, la formation, le pré-rapport, etc.
L’information des parties
L’auteur résume l’ensemble des informations dont toute personne devrait, afin d’éviter des déconvenues, disposer lorsqu’elle est confrontée à une mesure d’expertise.
Quels experts pour quelle expertise internationale ?
L'auteur s'interroge sur la possibilité de l'émergence de règles communes supranationales en matière d'expertise. En termes de formation, il expose également les exigences auxquelles doit répondre l'expert "international".
Non, l’expert de justice ne peut mentir !
Les auteurs reviennent sur un éditorial ayant soulevé un questionnement, selon eux « de nature à jeter le trouble chez les experts de justice et à affecter gravement la confiance que leur accordent tant l’institution judiciaire que le justiciable. »
La reconnaissance des experts judiciaires
Pour satisfaire l’ensemble des exigences d’une certification, la mise en place d’un comité indépendant et d’un examen devrait venir compléter les modalités existantes. Une telle approche, fondée sur l’analyse des candidats à divers niveaux (analyse sur dossier, examen théorique et pratique), vise à garantir la haute compétence des experts.
Science, droit et expertise : les juridictions internationales au milieu du gué
Le recours à l'expert par les juridictions internationales se caractérise par une diversité des pratiques, en même temps que l'on sent poindre une harmonisation de son encadrement. Par ailleurs, deux tendances bien distinctes émergent : la volonté de modération de la portée des expertises et une certaine procéduralisation de l’appel à la science.
Marché unique, justices multiples Quelle expertise européenne pour les litiges transfrontaliers?
Après avoir rappelé que l'espace européen est une réalité économique, l'auteur aborde le problème de l'expertise technique, solution incontournable aux litiges intracommunautaires, et ensuite celui d'un nécessaire corpus de règles communes à celle-ci.
L'harmonisation des politiques pénales en matière d'expertise dans l'UE
Thomas Cassuto répond à nos questions relatives à l'harmonisation des procédures pénales dans l'Union européenne, ses conséquences au plan de l'expertise pénale, puis à propos de l'influence de la jurisprudence européenne sur l'avenir des experts.
Quelles suites pour l'affaire Penarroja ?
Elsa Bernard répond à nos questions sur l'arrêt Penarroja et ses suites au plan législatif, relativement au statut de l'expert et au système d’inscription sur les listes.
Provoquer le droit de l’expertise pour le faire advenir
Après avoir questionné la diversité de la réglementation en matière d'expertise, les auteurs s'interrogent sur un possible droit commun, qui réunirait toutes les formes d'expertise. Puis ils évoquent les exigences croissantes du contradictoire pesant sur les experts, dont l'activité est à clarifier.
La déjudiciarisation de la preuve source de méthodologie
Le débat doctrinal sur la déjudiciarisation de la preuve prend une nouvelle dimension avec la parution du décret du 20 janvier 2012 sur la procédure participative. Alain Nuée, premier président de la Cour d'appel de Versailles, répond à trois interrogations associant cette réflexion sur la déjudiciarisation et ses deux fondements que sont la méthodologie et l'indépendance de l'expert. Le commentaire...
Complexité des litiges, diversité et profusion des connaissances L’expertise de justice vers une inévitable collégialité ?
La science et la technique ne sont plus considérées comme des savoirs sûrs. L'auteur en expose les conséquences sur l'expertise de justice, qui doit devenir collégiale pour les sujets complexes de façon à en réduire l'incertitude. Il décrit ensuite un cadre optimal pour une expertise collégiale efficace.
Le décret du 28 décembre 2005 et les experts judiciaires
Les dispositions du décret réformant la procédure civile relatives à l'expertise étaient impatiemment attendues, le commentaire ci-après expose les nouveautés dont la connaissance est indispensable à tout expert judiciaire.
Les médecins experts judiciaires habituellement désignés ont la qualité de travailleurs dépendants
L'article publié l'an dernier dans nos colonnes a suscité un grand intérêt. Plusieurs magistrats ont fait observer qu'en réalité, il n'y a pas lieu de distinguer les experts désignés au civil et les experts désignés au pénal, mais qu'en revanche, il doit fondamentalement être tenu compte du fait qu'ils sont - ou ne sont pas - habituellement désignés.Le Dr Mélennec - présentement candidat à la succession...
Biennale - Débats
Débats lors de la biennale de poitiers de 1995
Responsabilité, Le point de vue de l'avocat
C'est le point de vue de l'avocat mais c'est aussi le point de vue très iconoclaste que je vais exprimer, d'abord parce que je pense qu'en matière de droit, il faut toujours essayer de chambouler les convictions et les théories acquises, ensuite parce que j'ai un caractère volontiers provocateur et vous vous en apercevrez tout à l'heure.
Responsabilité, Le point de vue de l'expert
Curieux personnage, en vérité, que cet expert vu par les textes et la jurisprudence française des tribunaux de l'ordre judiciaire.
Responsabilité pénale de l'expert judiciaire
Merci monsieur le Président. Mesdames, Messieurs, si vous permettez, je voudrais commencer par dire que mon sujet est presque aussi vide qu'une coquille de noix. Je n'ai quasiment pas de sujet, parce que d'abord, les experts sont des gens honnêtes et ensuite parce que la jurisprudence est d'une pauvreté désespérante. J'ai trouvé, en un siècle, quatre décisions dont, rassurez-vous, trois de relaxe....
Synthèse de la biennale
Il m'a été demandé de présenter la synthèse de nos travaux en ma qualité de représentant de monsieur le Premier Président de la cour de cassation. Avec le souci d'être bref, je vais tenter d'apporter sur vos travaux le regard d'un magistrat de terrain qui a souvent eu l'occasion d'ordonner des expertises spécialement en matière de construction et donc d'en apprécier les résultats. Je reprendrai quelques...
Allocutions lors de la Biennale de Poitiers
Diverses allocutions ayant eu lieu lors de la biennale de poitiers de 1995.
Aide Juridictionnelle
Il est un grand principe selon lequel l'accès à la justice doit être égal pour tous. En conséquence, des mesures doivent être prises en faveur des personnes ne disposant pas de ressources suffisantes afin qu'elles puissent exercer leurs droits en justice.
Les énonciations du rapport d'expertise
AU nombre des moyens que prévoit le nouveau Code de procédure civile pour l'administration judiciaire de la preuve à rapporter dans un litige, figurant notamment les mesures d'instruction exécutées par un technicien, dont l'expertise.
Index thématique de l'expertise (thème 9)
Indexe thématique de l'expertise en matière civile