Chronique juridique et judiciaire
Les connaissances juridiques de l’expert au civil
Désigné par le juge pour collaborer à la manifestation de la vérité technique et scientifique, l'expert participe à l’élaboration du jugement. Il se trouve ainsi contraint de mettre en oeuvre ses connaissances dans un contexte juridique et devient, ainsi, le garant de la validité processuelle de l’expertise.
Le juge administratif et les experts dans le contentieux sanitaire environnemental
L'auteur explique le recours à l'expertise par le juge administratif en matière sanitaire et environnementale. Bien qu'ayant une fonction divergente, l’expertise décisionnelle se trouve concernée au même titre que l'expertise juridictionnelle.
Le devoir de mise en garde du banquier dispensateur de crédit
L'auteur propose une synthèse des solutions relatives au devoir de mise en garde incombant au banquier dispensateur de crédit, tant à l'égard de l'emprunteur, que de la caution.
L'erreur judiciaire
L'avocat nous explique, en les comparant, les systèmes judiciaires anglo-saxons et latin au pénal, respectivement accusatoire et inquisitoire. Notre système pénal, préoccupé par la « vérité », occasionnerait moins d'erreurs judiciaires, malgré la durée de détention provisoire qui en France peut faire enfermer des innocents des années durant avant leur procès.
L’expertise judiciaire confrontée au droit de l’Union européenne
L’affaire Peñarroja vient de donner à la Cour de justice de l’Union européenne l’occasion de juger que les mesures françaises relatives aux conditions d’inscription sur les listes d’experts de justice dressées par les cours d’appel et par la Cour de cassation sont contraires aux dispositions des traités européens. Cette mise en cause de la législation nationale, peut-être choquante pour les experts,...
Un droit de mentir en justice ?
Cet article, particulièrement instructif, nous éclaire dans le cadre de la loi pénale sur qui a le droit de mentir (personnes mises en examen, témoins aux assises, etc.), et qui au contraire a, en principe, l'obligation de dire la vérité. Il nous éclaire également sur le cas des professionnels, avocats et experts.
La réforme de l’expertise devant la juridiction administrative
La réforme des règles relatives aux expertises décidées par les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel et le Conseil d’État procède d’une volonté déterminée de modernisation du régime de l’expertise devant les juridictions administratives de droit commun.
Le régime social et fiscal de l’expertise judiciaire et le logiciel des mémoires de justice
La loi du 23 décembre 1998 de financement de la Sécurité sociale et le décret du 17 janvier 2000, modifié le 18 mars 2008, portant rattachement de certaines activités au régime général de la sécurité sociale, visent les expertises civiles et les expertises pénales. À ce jour, ces textes n’ont reçu aucune application. Les ministères chargés du budget et de la santé ont demandé expressément au ministère...
« Dire », mode d'emploi
L'auteur explique le rôle du Dire, notion toujours usitée oralement mais ayant disparu des textes. Elle désigne la communication par l'expert des observations ou réclamations des parties, à destination du juge.
Ne crachez plus sur l'expert ...
L'auteur revient sur un épisode lors duquel sa plaque d'expert de justice fut « honorée » de la mucosité d'un quidam, jadis mis en cause lors d'une expertise judiciaire …
L'expertise judiciaire civile en Turquie1
Après une présentation générale de l'expertise judiciaire en Turquie, l'article émet quelques constats sur le projet du nouveau Code de procédure civile.*
La conduite des missions d'assistance et d'investigation dans les procédures collectives
Cet article aborde la conduite des missions d’assistance et d’investigation ordonnées par les tribunaux de commerce et les juges consulaires dans les procédures collectives. Il en établit la typologie, explique leur nature, leur place dans la procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire. Il explique la posture de l'expert, expliquant la nature de ses relations avec les autres...
La vérité de l'expert face à la vérité universelle
L'auteur ouvre une réflexion sur la nature véritable de la démarche expertale. Après avoir mis en perspective les diverses vérités (scientifique, politique, journalistique, celle des parties), il s'attèle à mettre en lumière celle de l'expert, qu'il met en parallèle avec la démarche socratique.
Affaire Penarroja : les experts en mutation ?
La Cour de cassation a posé des questions préjudicielles à la Cour de justice de l’Union européenne dont la réponse pourrait avoir une influence considérable sur le statut des experts de justice.
Quel expert pour l'Europe, quelle Europe pour l'expert ?
L'affaire Penarroja, présentée dans l'article précédent par Dominique Lencou, est d’importance car elle esquisse une possible harmonisation du statut des experts en Europe. Mais de quelle forme d'harmonisation parle-t-on ? Jusqu’à quel point ? Le monde expertal se trouvet- il à l'aube de profonds bouleversements ? Me Patrick de Fontbressin et le Professeur Jean-Jacques Daigre répondent à nos questions.
L'expertise judiciaire au Maroc : quel cadre juridique ?
L'auteur reprend les grandes lignes des textes régissant l'expertise judiciaire au Maroc : statut, déontologie, discipline, responsabilité, déroulement de la mission, récusation, etc.
Les titres et appellations des experts de justice
Le concept est galvaudé, mais il reste possible d’extraire du magma constitué autour du mot « expert » un titre et une appellation qu’il est important de différencier, car ils bénéficient tous deux d’une réelle protection, dont l’usage abusif peut conduire à des sanctions.
La force majeure exonératoire de la responsabilité du constructeur
Après avoir rappelé les différents aspects de la responsabilité du constructeur vis à vis du maître de l’ouvrage, l’auteur examine les critères requis pour que puisse être reconnu comme cause étrangère exonératoire de sa responsabilité présumée, le cas de force majeure. Il constate la sévérité de la jurisprudence qui tend à lui attribuer, si l’on excepte les cas d’événements climatiques exceptionnels,...
Conseils pour l'expert débutant face à l'avocat
L'Expert débutant est souvent confronté à l'expérience des avocats des parties. Quelques exemples et écueils à éviter pour aborder plus sereinement les premières réunions d'expertise.
Le recours à l'expertise par les juridictions internationales
L’expertise judiciaire n’est pas propre au droit national. Techniques, sensibles, les contentieux internationaux nécessitent aussi la convocation de savoirs extérieurs au droit. Malgré la diversité des textes et pratiques, une progressive harmonisation du recours à l’expert par le juge international peut-être constatée. Cet article en ouvre une série, qui sera publiée dans notre chronique Recherche...
35 ans d'expertises et d'experts judiciaires (II & III)
L'auteur revient premièrement sur l'histoire et l'identité du collaborateur occasionnel de la justice qu'est l'expert judiciaire, cherchant à « mettre à jour ce qui sépare les interprétateurs (...) et les éléments juridiques sur lesquels ils se fondent » (deuxième partie). Il expose ensuite les diverses manoeuvres utilisées pour déstabiliser ou se débarrasser de l'expert, « Point de mire de toutes...
Tableau comparatif - des procédures expertales, - de leurs avantages et inconvénients en droit romano-germanique et anglo-saxon
À l'aune de leurs avantages et inconvénients, ce tableau compare les procédures expertales en droit romano-germanique et anglo-saxon.
L'expertise devant le TIDM
Explication de la place et du fonctionnement de l'expertise devant le TIDM.
Outreau, la vérité abusée
Entretien avec Marie-Christine Gryson-Dejehansart Experte psychologue dans l'affaire d'Outreau
L'évaluation à dire d'expert de droits sociaux prévue à l'article 1843-4 du Code civil
Les auteurs reviennent sur l'application de l'article 1843-4 du Code civil, et sur la jurisprudence qui le concerne depuis 2008...
Droit au bail et valeur locative
L'auteur revient sur les diverses définitions données aux notions de droit au bail et de valeur locative.