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La force majeure exonératoire de la responsabilité du constructeur

Revue Experts numéro 92 | Paru le : 08.11.2010

Après avoir rappelé les différents aspects de la responsabilité du constructeur vis à vis du maître de l’ouvrage, l’auteur examine les critères requis pour que puisse être reconnu comme cause étrangère exonératoire de sa responsabilité présumée, le cas de force majeure. Il constate la sévérité de la jurisprudence qui tend à lui attribuer, si l’on excepte les cas d’événements climatiques exceptionnels, une quasi « responsabilité sans faute ».

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