Menu

Le juge administratif et les experts dans le contentieux sanitaire environnemental

Revue Experts numéro 96 | Paru le : 09.07.2011

L'auteur explique le recours à l'expertise par le juge administratif en matière sanitaire et environnementale. Bien qu'ayant une fonction divergente, l’expertise décisionnelle se trouve concernée au même titre que l'expertise juridictionnelle.

Identifiez-vous