Judiciaire
La médiation professionnelle : l'exemple de la gestion des contentieux de l'environnement, de la construction et de l'urbanisme (1ère partie)
La transversalité du contentieux environnemental, situé en périphérie d'autres types de droits tels que ceux de la construction, du travail ou de l'énergie, rend nécessaire une autre vision du règlement des différends, à travers notamment l'utilisation de l'outil de médiation ; cela doit permettre une meilleure régulation judiciaire et séréniser les relations entre les citoyens et les acteurs institutionnels....
Les perspectives de l'expertise (2e partie)
Dans la deuxième partie de cette réflexion sur les perspectives de l'expertise, Gérard Jeanpierre et Jean-Claude Martin s'interrogent, après Didier Preud'homme, sur les raisons qui poussent des personnes à vouloir être experts de justice, puis à le rester. Après s'être demandé « comment devient-on expert aujourd'hui, et comment le devenir demain ? », ils répondent à la question : « comment peut-on...
Les perspectives de l'expertise (1ère partie)
Dans cet article, Didier Preud'homme s'interroge sur le futur possible de l'expertise, en analysant notamment les raisons qui poussent des personnes à vouloir devenir experts de justice, puis à le rester. N'éludant pas les nombreuses difficultés rencontrées par les experts dans l'exercice de leur mission, telles que les méandres d'un formalisme juridique auxquels ces techniciens ne sont pas familiers...
Le guide des bonnes pratiques et l'esquisse d'un code de déontologie de l'expert européen
Après plus de dix ans de recherche et de discussions, l'Institut européen de l'expertise et de l'expert, présidé par Jean-Raymond Lemaire, a présenté en novembre son guide des bonnes pratiques de l'expertise judiciaire civile dans l'Union européenne. Dans cet article, Alain Nuée présente les grandes lignes de ce document dont l'objectif est notamment d'améliorer les procédures judiciaires et de permettre...
Point sur le régime social et fiscal de l'expertise de justice. Rapport du 18 juillet 2014 - loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014
Le régime social et fiscal de l’expertise de justice est un imbroglio inextricable. Le régime social de l’expertise judiciaire, créé par la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et son décret d’application n° 2000-35 du 17 janvier 2000 (fort heureusement non appliqués par les juridictions), puis modifié par la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014, est incompatible avec le régime fiscal de l’expertise...
Experts Judiciaires et prescriptions : Comment computer les délais de prescription prévus par la loi n° 2008-651 du 17 juin 2008 ?
Aux termes de la loi n°2008-651, le législateur a institué d’une part, un régime de prescription de droit commun de cinq ans, venu se substituer à celui de la prescription trentenaire alors applicable et d’autre part, un délai butoir de vingt ans. Le cadre légal prévu, s’il semble clair, appelle néanmoins des remarques s’agissant de sa mise en œuvre, tout particulièrement en matière d’expertise judiciaire.
La protection de l'expert de justice, un impératif d'ordre public européen
Depuis plusieurs années, la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice de l'Union européenne mentionnent diverses qualités personnelles que l'on peut exiger d'un juge ou d'un expert afin de satisfaire aux règles d'un procès équitable. Dans cet article, Patrick de Fontbressin rappelle plusieurs éléments de la jurisprudence et du droit européens encadrant le travail de l'expert. L'auteur...
L'article 1843-4 du Code civil et ses évolutions récentes
L‘article 1843-4 du Code civil organise, en cas de contestation sur le prix, le recours à un expert judiciaire lors d’une cession ou d’un rachat forcés de titres de sociétés. Cette institution ancienne a connu ces dernières années une évolution mouvementée : celle-ci a d’abord été le fait de la jurisprudence de la Cour de cassation, qui a considérablement élargi le champ d’application de cet article...
Lettre à ma fille sur l’évolution de la Justice et de l’expertise
Dans une lettre à sa fille, un expert explique de manière simple et accessible a une personne non initiée, comment sa fonction de technicien, suivant en cela l'évolution actuelle de la justice, intègre désormais en partie la fonction de médiateur. Ne va-t-on pas vers une fonction officielle d'expert-médiateur ? Peut-être, mais cette lettre explique les nombreux obstacles à franchir pour concilier...
Utilisation de l'expertise pénale par le magistrat. Partie 2
Avec la complexité accrue des affaires, l'expertise en matière pénale dispose aujourd'hui d'une place prépon- dérante dans le processus décisionnel. Trop ? Si Le magistrat, en théorie, dispose du rapport comme il le souhaite, « c'est bien la capacité à produire des certitudes qui, in fine, détermine le niveau de participation du technicien dans l'élaboration du jugement »1. Or, en l'absence...
Utilisation de l'expertise pénale par le magistrat - partie 1*
« De quel partage des tâches entre le magistrat et l’expert naît la décision de justice ? »1 Dans quelle mesure l'expertise ordonnée par le magistrat peut-elle créer un déterminisme quant aux poursuites et à la décision juridic- tionnelle à venir2 ? À l'heure où, selon certains auteurs, « le technicien devient face au magistrat un personnage dont celui-ci ne pourra plus se passer sous peine...
Le bornage judiciaire par le géomètre-expert
« Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contigües », énonce le Code civil. En cas de refus du voisin, il peut saisir le juge d’une action en bornage, qui désigne alors un géomètre-expert. Spécialiste du domaine des biens fonciers, ce technicien définit juridiquement les limites des propriétés et les matérialise sur le terrain. Après avoir expliqué ce...
Comment l'expert a-t-il laissé place à l'expertise ?
Sur ces cinquante dernières années, l'expertise fut la proie de moult changements. Acteur-témoin de cette histoire, l'auteur a participé aux réflexions et débats doctrinaux qui la concernent, non encore épuisés. Il délimite cinq périodes marquant le cheminement de l'expertise depuis le milieu du siècle dernier. Longtemps, l'expertise en tant que telle n'existait pas vraiment : on parlait...
Le contradictoire de l’expertise à l’épreuve de l’examen clinique
Le déroulement de nombreuses expertises a conduit les auteurs à interroger la nature du respect du contradic- toire lors des actes techniques, et ses modalités d’application. L'article analyse la pertinence de l’usage consistant à limiter l’accès à l’examen clinique aux seuls docteurs en médecine. Ce point de vue croisé de la médecine et du droit démontre que l’examen clinique ne saurait...
Les techniques d’imagerie cérébrale dans le cadre d’expertises judiciaires
Un récent article de La loi du 7 juillet 2011 pose un principe de prohibition des techniques d’imagerie cérébrale hormis à des fins médicales, de recherche ou dans le cadre d’expertises judiciaires. L'occasion pour l'auteur d'enquêter auprès des experts : dans quel domaine d'expertise pratique-t-on l'imagerie cérébrale en France ?
La maitrise du délai de l’expertise par l’expert : un vœu pieux ?
Le temps de l'expertise est soumis à divers facteurs : le non respect de son délai n'incombe pas qu'à l'expert. L'auteur a souhaité remettre les pendules à l'heure.
L'évaluation et la réparation des préjudices
L'auteur décrit les principes généraux de l’évaluation des préjudices, puis de leur réparation. Quelques exemples issus de sa spécialité (les animaux) lui servent d'illustration.
L'expertise, espace de compréhension
'auteur explore ici des problématiques liées à l’expertise devant les juridictions civiles et, par ricochet, à celle des juridictions administra- tives : dans les deux cas, la mission de l'expert représente un défi essentiel, celui de comprendre et de se faire comprendre.
Approche de quelques spécificités de l'expertise en matière pénale
Selon le code de procédure pénale, dans le cas où se pose une question d'ordre technique, toute juridiction peut ordonner une expertise, la mission des experts ne pouvant avoir d'autre objet que cette question. Ces dispositions sont quasiment les seules à esquisser la définition d'une expertise.
La dualité procédurale des mesures d’instruction avant tout procès
Quels sont les rôles respectifs du juge et des parties dans la détermination de l'objet d'un litige (limites du juge, obligations des parties) ? Après avoir répondu à cette question, l'auteur traite de l'expertise in futurum qui a pour finalité, avant tout procès, de conserver ou d'établir la preuve dont pourront dépendre la solution d'un litige, et de défnir les conditions de cette procédure (mesure légalement admissible, motif légitime, absence de procès en cours).
Approche de quelques spécifcités de l’expertise en matière pénale
Le texte expose l'ensemble des aspects juridiques liés à l'expertise pénale : définition, mode de désignation, choix de l'expert, aide apportée à celui-ci, ouverture des scellés, contradictoire, responsabilité de l'expert.
Août 2013 : deux décrets pour les experts
Le décret n° 2013-730 du 13 août 2013 du 13 août 2013 précise les conditions d'inscription sur un tableau d'experts près une cour administrative d'appel et en organise la procédure en conformité avec la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne.
Demande de rémunération de l'expert Mise en application de l’article 282 du CPC modifié par le décret du 24/12/2012
Les nouvelles dispositions de l'article 282 du CPC et les circulaires émises par les juridictions pour leur application augmentent sensiblement les contraintes administratives desexperts et retardent la taxation des honoraires. La conférence des premiers présidents de cour d’appel aémis un avis visant à simplifer la procédure de communication de la demande de rémunération de l’expert aux parties en même temps ...
Structure du rapport d'expertise
À la demande de Monsieur Alain Nuée, premier président de la cour d'appel de Versailles, un travail de réflexion a été mené au cours du premier semestre 2013 afin d'élaborer une trame générale de rapport d'expertise et de contribuer ainsi à améliorer la qualité du travail de l'expert judiciaire. La Revue Experts publie ici ce travail susceptible d'intéresser d'autres cours.
Conduire une réunion d'expertise
« Cette fiche n’est pas de nature juridique, mais de nature humaine » : pour compléter celle déjà parue sur la conduite des réunions d'expertise, l'auteur les aborde ici sous un aspect moins académique. Dans l'exposé de ce qu'il nomme un « management interpersonnel », il explore surtout les dimensions interactive et psychologique d'une réunion, à prendre en considération si l'expert veut asseoir...
Une expertise plus efficace, un contradictoire accru, un expert plus responsable
L'auteur nous dresse ici une mise au point des importantes modifications apportées par le décret n° 2010-164 du 22 février 2010 au Code de justice administrative relatives au constat et à l’expertise, qui sont, pour l’essentiel, directement issues des travaux du groupe de travail sur le constat et l’expertise animé par le président Daniel Chabanol.