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La protection de l'expert de justice, un impératif d'ordre public européen

Revue Experts numéro 121 | Paru le : 02.09.2015

Depuis plusieurs années, la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice de l'Union européenne mentionnent diverses qualités personnelles que l'on peut exiger d'un juge ou d'un expert afin de satisfaire aux règles d'un procès équitable. Dans cet article, Patrick de Fontbressin rappelle plusieurs éléments de la jurisprudence et du droit européens encadrant le travail de l'expert. L'auteur du texte pointe, par ailleurs, le fait que des tentatives de déstabilisation à l'encontre des experts existent et peuvent prendre différentes formes ; un délit pénal n'est ainsi pas forcément constitué et tous les États membres de l'Union européenne ne possèdent pas un droit qui protège suffisamment les experts. Une décision récente de la Cour européenne des droits de l'homme pourrait cependant ouvrir le champ à une réflexion sur le sujet.

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