Judiciaire
Expertise : de singuliers pluriels
La pluralité et la complexité des faits ou leur évolution peuvent être à l'origine d'autant de difficultés. L'auteur étudie d'abord les situations où plusieurs experts peuvent être amenés à intervenir ensemble ou successivement dans une même affaire : le collège d'experts, le sapiteur, la succession d'experts pour causes de remplacement. Il examine ensuite l'évolution du nombre de parties dans...
L'expert et le juge de l'exécution
En matière de contestation de la rémunération des experts visée par les art. 724 et 714 du NCPC, il a été entendu que le juge de l'exécution était une voie de recours supplémentaire en cas de difficultés relatives au titres exécutoires ou à l'exécution forcée visés par l'article L.312-1-1 du Code de l'organisation judiciaire ? Un avis de la Cour de cassation du 16.6.95 répond clairement à cette question...
L'expertise, une autre approche
Il n'est pas superflu de rappeler qu'il appartient au demandeur d'apporter la preuve de ses prétentions et qu'il n'appartient pas au juge de suppléer ses éventuelles carences.
L'expertise Civile
Cet article est une étude générale de l'expertise civile qui traite successivement de trois points : la désignation de l'expert (contenu de la décision le désignant, exécution de cette décision), le déroulement des opérations d'expertise (formalités préparatoires à l'exécution de la mission, les opérations d'expertise) et enfin la clôture des opérations d'expertise (l'avis de l'expert, le dépôt du...
Index thématique de l'expert en matière civile ; thème n° 1 et 2
Le thème n° 1 - La décision ordonnant la mesure d'instruction comporte 5 fiches (juridiction compétente et forme de la décision, recevabilité de la demande, désignation du technicien et possibilités de remplacement), et le thème n° 2 - Le déroulement des opérations du technicien en comporte 4 (mise en oeuvre de la mesure, le principe de contradiction, poursuite de l'instance après le dépôt du rapport,...
Réflexions sur l'utilité d'un vade-mecum de l'expertise civile
Cet article annonce une série de fiches à paraître sur la procédure de l'expertise ; ces fiches sont l'expression d'un index thématique élaboré par l'auteur pour son usage quotidien de juge en charge du contrôle des expertises du TGI de Nanterre. La parution de ce travail est particulièrement intéressante pour l'expert en raison de la dispersion des textes et de l'absence d'un ouvrage de référence...
Recherches sur le sapiteur ?
Les articles 278 et 282 du NCPC précisent que "l'expert peut prendre l'initiative de recueillir l'avis d'un autre technicien mais seulement dans une spécialité distincte de la sienne" et que si l'avis de celui-ci a été recueilli conformément aux conditions rappelées ci-dessus, il est joint "selon les cas, au rapport, au procès verbal d'audience ou au dossier". Tel est le recours au sapiteur. Quel...
Le contradictoire et l'expert en matière civile,
Le principe de la contradiction constitue un sujet d'anxiété pour la plupart des experts judiciaires. Le texte de référence est l'article 16 du Nouveau Code de procédure civile. Sur ce principe, les parties au procès doivent être mises en mesure de s'opposer mutuellement ou d'opposer au juge les moyens et les preuves dont elles disposent à l'appui de leurs prétentions. Quelle est l'étendue du...
Etendue de la mission de l'expert, notamment en matière pénale
Le juge pénal doit rédiger de façon stricte et précise la mission donnée à l'expert. Celui ci doit lire attentivement la mission et ne pas hésiter à entrer en contact avec le juge lorsque la mission semble ambiguë.
Les motifs de récusation d'un expert
La récusation automatique d'un expert ayant eu à un moment de sa carrière un contact quelconque avec une des parties est souvent mal appréciée. Un arrêt du 7 novembre 1996 de la Cour d'appel de Versailles apporte sur un cas particulier, un éclaircissement majeur. Cet exemple vient du domaine du bâtiment.
A propos du respect du contradictoire et de l'accomplissement
A propos du respect du contradictoire et de l’accomplissement de la mission. L’expert doit accomplir personnellement sa mission. Il ne peut la déléguer à un collaborateur qui, au surplus, a procédé in situ à l’examen de dossiers sans juger utile d’en aviser les avocats des parties. En aucun cas, le collaborateur d’un expert ne peut être assimilé à un sapiteur.
La récusation de l'expert judiciaire dans le procès civil
L’impartialité et l’objectivité de l’expert judiciaire sont de plus en plus souvent mises en cause par les parties devant le juge. Il est alors fait appel à la procédure de récusation peu formaliste mais soumise au débat contradictoire. Les causes de récusation sont identiques à celles prévues pour les juges, ce qui peut, pour certaines missions très spécialisées et de haut niveau, poser des difficultés...
Le décès de l'expert judiciaire
Le décès d’un expert judiciaire emporte, en raison des travaux qu’il a effectués au service de la justice, des conséquences qui peuvent être d’une extrême gravité, variables selon que le décès survient au cours d’une expertise ou que toute activité expertale a cessé. L’expert judiciaire, inscrit ou non, doit se garantir mais aussi garantir ses héritiers.
Quelques aspects du bon usage des termes procéduraux
A propos de la rémunération de l'expert l'auteur rappelle par référence à l'article 248 du NCPC et aux articles 255, 262 et 284 qui s'y appliquent, qu'il ne s'agit pas "d'ordonnance de taxe" mais de "décision de fixation de la rémunération" et précise en outre que l'expression "ordonnance de taxe" n'est applicable qu'à la vérification et au recouvrement des dépens conformément aux articles 708, 709...
Le droit de rétention et l'expert judiciaire
Il est rappelé, d’une part les cas où le droit de rétention (celui qui permet à un créancier qui détient une chose appartenant à son débiteur de refuser de la rendre tant qu’il n’a pas été payé de sa créance) est reconnu ou refusé par les textes ainsi que l’évolution jurisprudentielle applicable aux experts comptables, et d’autre part que l’expert au civil comme au pénal ne peut en aucun cas retenir...
Recherche sur le sapiteur
L’article 278 du Code civil répond-il aux exigences de la technique dans la mesure où il fait appel à une notion moderne relative à la spécialité distincte ? Ne serait-il pas opportun d’aligner ce texte sur son correspondant du Code des Tribunaux Administratifs, à savoir l’article R. 159.
Le "Contradictoire" et l'expertise
Le contradictoire est inscrit dans le Code de procédure civile ; il est au coeur du droit, garant de la transparence. Il s'impose à l'expert par le biais de quelques notions élémentaires : la convocation des parties, le bordereau de communication de pièces, le dire. Malheureusement ce sacro-saint principe n'est pas toujours respecté ; l'auteur tente d'en analyser les causes qu'il classe en 2 groupes,...
La procédure de l'expertise
L'auteur rappelle d'abord que quelque opinion que l'on porte sur l'expertise, celle-ci est au coeur de la procédure de l'instance, qu'elle a pour but de faire apparaître la vérité du fait technique et donc de "permettre au juge de prendre appui sur des faits le plus vraisemblablement reconstitués pour appliquer la règle de droit de façon la plus adéquate", juge autour duquel s'organise le rôle procédural...
Le serment
Les experts comme tous ceux qui contribuent à l'oeuvre de justice - magistrats, jurés, avocats, avoués, notaires, huissiers, commissaires priseurs...-, prêtent serment avant leur entrée en fonction. Ainsi au-delà de ses compétences et de ses connaissances, le serment marque l'engagement de celui qui le prête, du respect qu'il doit aux valeurs morales et aux lois de notre société en échange des pouvoirs...
Propositions pour un plan des rapports d'experts en informatique
Cet article est un rappel méthodologique sur le rapport d'expertise dont il reprend les différentes étapes avant de proposer en plus d'un plan classique, un plan allégé ; il est bon pour les informaticiens mais aussi pour les experts dans les autres domaines.
Prévention des difficultés des entreprises
La loi du 12 juillet 1994 relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises a consacré la pratique, u "mandat ad hoc" et réformé le "règlement amiable" qui avait été institué par une loi du mars 1984. Désormais cette procédure est ouverte à toute entreprise qui, sans être en état die cessation de paiement, éprouve une difficulté juridique, économique ou financière et peut intervenir...
Index thématique de l'expertise en matière civile.
L'auteur traite 2 thèmes successivement, le premier, - les droits, pouvoirs et obligations du technicien - qui font l'objet de 4 fiches: droits et pouvoirs, sanction des obligations, obligations d'ordre général (déontologiques et pratiques), et obligations envers le juge, les parties et le parquet, puis le second, - les communications et productions de documents - qui font également l'objet de 4 fiches:...
L'expertise pénale
Après avoir rappelé que le procès pénal concourt à l'administration de la preuve par la réunion des 3 éléments constitutifs d'une infraction (légal, matériel et moral), et précisé que "l'expertise est l'un des modes d'aération de la preuve", "en expansion", puis énuméré ses divers champs d'application, l'auteur analyse l'expertise pénale en vigueur selon l'ordonnance du 4 juin 1960, modifiée par la...
L'expertise pénale
Examen détaillé des diverses questions que rencontre l'expert pendant le cours de ses opérations d'expertise en matière pénale (communication de scellés, interrogation de l'inculpé et audition de témoin, extension de la mission...), ainsi que des résultats et du contentieux de l'expertise.
Rappel de quelques évidences à propos de l'expertise judiciaire
L'auteur rappelle en préambule que l'expertise n'est qu'une des trois mesures d'instruction pouvant être confiées à un technicien, que toutes trois sont directement concernées par certaines règles du NCPC, mais que d'autres missions peuvent être confiées à un technicien, par exemple "la traduction d'un texte...". Il expose ensuite qu'une bonne expertise doit répondre aux questions du juge, de façon...
La désignation d'un expert en référé...
La désignation d'un expert en référé ou sur requête entraîne-t-elle des particularités et lesquelles ? Cet article rappelle d'abord les différents domaines d'activité où le risque de dépérissement des preuves nécessite qu'une expertise soit exécutée immédiatement, puis il en expose les conséquences. Les domaines concernés sont relativement limités (construction, environnement, agro-alimentaire, incendie,...