Index thématique de l'expertise en matière civile.
L'auteur traite 2 thèmes successivement, le premier, - les droits, pouvoirs et obligations du technicien - qui font l'objet de 4 fiches: droits et pouvoirs, sanction des obligations, obligations d'ordre général (déontologiques et pratiques), et obligations envers le juge, les parties et le parquet, puis le second, - les communications et productions de documents - qui font également l'objet de 4 fiches: disposition générales, communication entre parties-obtention production par les tiers, dispositions spécifiques à certains métiers et le secret professionnel, limites et opposabilité.
Articles connexes sur le même thème