B. Experts
Les titres et appellations des experts de justice
Le concept est galvaudé, mais il reste possible d’extraire du magma constitué autour du mot « expert » un titre et une appellation qu’il est important de différencier, car ils bénéficient tous deux d’une réelle protection, dont l’usage abusif peut conduire à des sanctions.
Conseils pour l'expert débutant face à l'avocat
L'Expert débutant est souvent confronté à l'expérience des avocats des parties. Quelques exemples et écueils à éviter pour aborder plus sereinement les premières réunions d'expertise.
35 ans d'expertises et d'experts judiciaires (II & III)
L'auteur revient premièrement sur l'histoire et l'identité du collaborateur occasionnel de la justice qu'est l'expert judiciaire, cherchant à « mettre à jour ce qui sépare les interprétateurs (...) et les éléments juridiques sur lesquels ils se fondent » (deuxième partie). Il expose ensuite les diverses manoeuvres utilisées pour déstabiliser ou se débarrasser de l'expert, « Point de mire de toutes...
Outreau, la vérité abusée
Entretien avec Marie-Christine Gryson-Dejehansart Experte psychologue dans l'affaire d'Outreau
Quel expert, pour quelle audience ?
À l'audience, l'expert n'est « plus simplement un technicien habile » mais...
35 ans d'expertises et d'experts judiciaires Première partie : l'expert judiciaire ou le collaborateur biodégradable
Après un rappel historique des textes relatifs à l'expertise judiciaire, l'auteur explique la curiosité du statut de l'expert dans la procédure civile.
35 ans d'expertises et d'experts judiciaires : du camp des abusés au banc des accusés
Les observations rapportées dans cet article sont le fruit de réflexions de l’auteur après 35 ans de pratiques expertales judiciaires.
L'expert devant le journaliste - autopsie d'une émission de télévision
A travers l’analyse d’une émission de M6 sur les experts, l’auteur démonte certains mécanismes de la dialectique journalistique et met ainsi en garde les experts contre l’inférence de journalistes dans leurs opérations d’expertise...
Le remplacement de l'expert consécutif...
Le remplacement de l'expert consécutif à une méconnaissance de ses obligations. L’auteur traite ici des raisons du remplacement de l’expert pour méconnaissance de ses obligations, mais il rappelle également que celui-ci peut survenir pour des raisons dont l’expert n’est pas responsable (maladie, extension de mission, récusation) ou au contraire pour des raisons d’ordre disciplinaire (art. 25 à...
Le décret du 28 décembre 1998 et le problème de l'évaluation...
Le décret du 28 décembre 1998 et le problème de l'évaluation de la rémunération des experts judiciaires.Commentaires sur l'article 284 du N.C.P.C., en particulier des trois critères de l'alinéa premier qui "soumettent" la rémunération de l'expert: aux "diligences accomplies" ; au "respect des délais impartis" et à la qualité du travail accompli".
L'expert honoré ou rémunéré ?
L'expert, collaborateur occasionnel du service public de la Justice, ne devrait pas être victime de comportements procéduraux, notamment pour ce qui concerne son indemnisation. Malheureusement les textes ne lui accordent que peu de protection dans ce domaine et il est parfois soumis à des interprétations qui lui sont défavorables sans qu'il puisse toujours s'expliquer. Il est notamment soumis...
L'expertise auprès des commissaires priseurs et l'assesseur
L'expertise auprès des commissaires priseurs et l'assesseur en commission de conciliation douanière. Après avoir rappelé que depuis 1985 il n'y a plus de liste d'experts présentée par la Compagnie Nationale des Commissaires Priseurs agréée par le Ministère de la justice. L'auteur précise que désormais ces derniers recourent le plus souvent à des Experts de Cour d'Appel (et de la C.C.) ou de la Commission...
L'expert comptable du comité d'entreprise
Se référant à la loi du 28 octobre 1982 dite « loi Auroux » l'auteur expose le rôle accru qu'elle confère au comité d'entreprise dans la marche de cette dernière et la possibilité qui lui est donné de se faire aider par un expert-comptable, précisant à propos de ce dernier, les cas dans lesquels il peut avoir recours à lui, les conditions d'exercice de sa mission et sa rémunération.
Experts agricoles, fonciers et forestiers
Reproduction avec l'autorisation de T. Moussa de son texte paru dans le Dictionnaire Juridique. Expertise. Matières Civile et Pénale où il présente cette profession : rôle, liste, conditions d'inscription, radiation, honorariat.
Experts en Automobile
Reproduction avec l'autorisation de T.. Moussa de son texte paru dans le Dictionnaire Juridique. Expertise -matières Civile et Pénale où il présente cette profession : rôle, conditions d'accès à la profession, modalités d'exercice.
Appellation et titre de l'expert judiciaire
Bref rappel de l'appellation et du titre de l'expert judiciaire - inscrit sur la liste nationale établie par le Bureau de la Cour de cassation ou par l'Assemblée générale d'une Cour d'appel...
Les effets du dessaisissement de l'expert
Commentant une décision de la 1ère chambre, 2ème section, de la Cour d'appel de Versailles en date du 1er décembre 1995 l'auteur rappelle que lorsqu'un expert a déposé un rapport définitif, la juridiction doit ensuite, par principe, écarter le dépôt par cet expert de tout additif. Néanmoins, faisant référence aux cas bien précis où conformément aux articles 481 et 461 à 464 du NCPC le juge a le...
L'expert et le juge de l'exécution
En matière de contestation de la rémunération des experts visée par les art. 724 et 714 du NCPC, il a été entendu que le juge de l'exécution était une voie de recours supplémentaire en cas de difficultés relatives au titres exécutoires ou à l'exécution forcée visés par l'article L.312-1-1 du Code de l'organisation judiciaire ? Un avis de la Cour de cassation du 16.6.95 répond clairement à cette question...
La perte de la qualité d'expert judiciaire
L'inscription sur une liste d'expert judiciaire est légalement de nature précaire. Le non-respect pour l'expert de ses obligations vis à vis de la magistrature et de la déontologie attachée à son titre sont de nature à lui faire perdre, provisoirement (retrait ou suspension) ou définitivement (non-réinscription ou radiation) la qualité d'expert. L'auteur, après avoir exposé ces principes, en analyse...
L'expert face au secret professionnel
Le secret professionnel ne doit pas constituer un obstacle à la recherche de la vérité. Répondre strictement à une mission d'expertise sans violer un secret professionnel est possible, si la mission de l'expert a été rédigée avec la circonspection qui s'impose.
L'expert judiciaire et le droit
Le fait d'être inscrit sur une liste judiciaire d'experts implique des devoirs et une responsabilité. Aussi est-il nécessaire que tout expert figurant sur une liste établie par une Cour d'appel ou par la Cour de cassation ait des connaissances précises sur l'organisation des juridictions et les membres qui les composent, la signification et l'usage du langage juridique, les règles procédurales qui...
Le Juge et Expert, pour un collaboration plus efficace
L'évolution et la technique, son importance accrue dans l'instance doit conduire à associer l'expert, après le dépôt de son rapport, au déroulement du procès et notamment au jugement.
Liberté et expertise : Le point de vue de l'expert
Dans nos civilisations de plus en plus judiciarisées, le conflit entre la liberté de revendiquer ses droits, la liberté d’attaquer autrui pour les faire reconnaître et la liberté de se défendre de ces mêmes attaques et de protéger aussi bien les siens que soi-même ou ses biens, se heurte vite à la difficulté de mise en œuvre du droit de la preuve dans une société que les optimistes diront développée...
Liberté et expertise : le point de vue du magistrat
Notre époque est celle de l’européanisation, voire de la mondialisation des systèmes judiciaires. Belle ambition, certes, mais dont on mesure rapidement la difficulté dès que l’on fait une approche concrète des problèmes. Le domaine de l’expertise judiciaire est, à cet égard, tout à fait caractéristique. On pourrait, à priori, penser qu’il doit être assez facile de trouver un statut de l’expert...
Liberté et expertise : le justiciable, l'avocat et l'expertise
L’expertise figure un intermède singulier du débat judiciaire d’une importance capitale puisque 4/5e des rapports demandés sont déterminants de la décision rendue. Elle est le lieu où nul jugement ne se profère. S’il jugeait, l’expert s’exposerait à de vifs reproches du juge lui-même qu’il n’a pour mission que d’éclairer. Au cours d’un récent colloque de Droit et Procédure, l’un des intervenants souhaitait...
Liberté et expertise : l'expert et l'expertise
Le titre même de l'exposé résume l'ambiguïté de l'activité expertale. D'un point de vue conceptuel, c'est une évidence, une nécessité absolue : pour mener à bien sa mission dans l'intérêt de la Justice, l'expert doit être libre. En droit, sa liberté est surveillée et encadrée par les textes. En pratique, faute de la liberté de se mêler de droit, l'expert, à l'interface entre les parties, puis entre...