B. Experts
A propos d'un projet de loi apportant des réformes
A propos d'un projet de loi apportant des réformes aux fonctions d'expert judiciaire.
Les collèges d'experts ...
Les collèges d'experts - collèges homogènes et collèges hétérogènes. Après avoir rappelé que l'unicité de l'expert est le cas général et que celui-ci peut toujours prendre l'avis d'un autre technicien dans une autre spécialité sans pour autant être un co-expert, l'auteur traite des raisons qui conduisent parfois les juges à désigner des collèges d'experts ; il distingue des raisons internes ou externes,...
L'expert prestataire de services
En même temps que le développement économique du secteur des services on voit évoluer la notion juridique de services. L’expert est un prestataire de services. Se posent donc les notions de la liberté de prestations et de la responsabilité du prestataire.
L'expert et la norme
Après avoir légitimé et défini les normes, situé la norme AFNOR par rapport aux normes internationales et communautaires, dit leurs différences avec les règles de l’art, il est rappelé l’usage que l’expert peut en faire.
De la liceite des "barèmes indicatifs" de frais et honoraires élaborés par les premiers présidents de Cour d'appel
Décision inhabituelle de la Commission du Conseil de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (C.C.C.R.F.), rendue le 24 février 1999, à propos des barèmes indicatifs de frais et honoraires des experts judiciaires.
La prudence de l'expert
Sous une forme dont il est orfèvre, l’auteur rappelle la double prudence dont l’expert doit se prévaloir, d’une part vis-à-vis de lui-même par le respect de la procédure, de la déontologie de ses règles de l’art, d’autre part vis-à-vis des documents présentés, des faits objet du litige et de leur origine.
Le serment
Les experts comme tous ceux qui contribuent à l'oeuvre de justice - magistrats, jurés, avocats, avoués, notaires, huissiers, commissaires priseurs...-, prêtent serment avant leur entrée en fonction. Ainsi au-delà de ses compétences et de ses connaissances, le serment marque l'engagement de celui qui le prête, du respect qu'il doit aux valeurs morales et aux lois de notre société en échange des pouvoirs...
Le remplacement de l'expert judiciaire
Le remplacement de l’expert judiciaire, tant en procédure administrative que judiciaire, peut être décidé à l’initiative du juge, des parties ou de l’expert lui-même ou de ses ayants droit. Dans tous les cas, cette décision n’est pas neutre : elle peut dissimuler une sanction, être source d’un préjudice matériel et moral grave, notamment pour le technicien.
La liste nationale des experts
L’auteur expose d’abord les conditions d’accession à la liste nationale des experts et le rôle tenu à cet égard par le bureau de la Cour de cassation. Elle traite ensuite des droits et obligations des experts agréés par la Cour de cassation et termine en évoquant la physionomie de la liste 2000 avec notamment la nouvelle catégorie des experts spécialisés en nomenclatures et s’interroge sur l’opportunité...
Le juge et l'expert
Monsieur l'Expert, j'ai besoin d'être éclairé sur une question technique, je vous confie le soin de poursuivre, à mes lieux et place, la marche du procès et vous délègue à cette fin mon impression, tenu que vous serez de mon obligation au respect des principes directeurs du procès... ” ; tel est l'esprit de ce texte qu'illustre bien la phrase précitée empruntée à son auteur.
Le Ministère Public et les experts
La loi du 25 janvier 1985 relative aux administrateurs judiciaires, mandataires-liquidateurs et experts en diagnostic d'entreprise a institué cette catégorie particulière d'experts judiciaires. Le rôle des représentants du ministère public est examiné ici dans l'instruction des demandes d'inscription, leur examen pour la commission régionale par l'assemblée générale de la Cour d'appel et dans la radiation...
A bâtons rompus : rapports avocats – experts
Belle et pénible tâche qui fait se rencontrer le sillon du droit et de la connaissance. A l'expert le savoir, à l'avocat le droit ; le juge tranchera à l'épée…
La place de l'expert dans le système judiciaire
Après avoir évoqué le cas de l'expert "conseil des parties", l'auteur aborde le rôle de l'expert investi d'une mission judiciaire et le qualifiant indirectement "collaborateur du service public de la justice" ou de "collaborateur occasionnel", puis il expose l'évolution jurisprudentielle sur le point de savoir si les opérations d'expertises ressortissent du fonctionnement ou de l'organisation du service...
Le rôle des experts dans la procédure française
L'expert doit être avant tout un technicien qui apporte un éclairage que le juge ne peut donner au litige, mais il doit aussi connaître les conséquences juridiques de ses appréciations et du vocabulaire qu'il utilise. Il aide discrètement le juge à rendre le décision qui lui appartient, à lui seul.
De la responsabilité de l'expert judiciaire,
A propos d'un arrêt de la 1ère chambre de la Cour d'appel de Versailles, en date du 29 novembre 1988, arrêt semble-t-il "à contre courant de la doctrine et de la jurisprudence en la matière...
Les Compagnies d'experts
Elles regroupent les experts dans le cadre de la loi de 1901. Les motivations de regroupement du point de vue des experts se situent essentiellement à 4 niveaux que l'auteur aborde successivement : la formation, la réflexion, la déontologie et la représentation. Il envisage ensuite ces compagnies du point de vue des magistrats qui en attendent ; un seul interlocuteur, un nécessaire lien de travail...
La médiation à l'expert judiciaire
L'auteur rappelle d'abord l'intérêt de la médiation civile dont l'un des buts est de rechercher "une justice plus consensuelle", "une justice négociée" et cela dans tous les domaines ; il précise ensuite qu'au regard de l'institution judiciaire la médiation, par la parole et le dialogue, permet à chacun "de retrouver ses marques, de recouvrir sa liberté et surtout sa responsabilité" ; enfin il...
Evaluation des honoraires de l'expert judiciaire
Evaluation des honoraires de l'expert judiciaire ; contribution à une nécessaire classification Concernant l'évaluation des honoraires de l'expert, l'auteur énonce dans une première partie quelques évidences disposées par le NCPC, puis il rapporte certains constats en insistant sur le fait que pour l'évaluation la part laissée à la pratique et immense, puis il termine en analysant les critères...
Tribunal de grande instance de Saintes
Le fait, pour l’expert, de déjeuner à l’issue d’une réunion d’expertise, avec le directeur technique de l’une des parties n’est pas, malgré l’imprudence de cette attitude, une cause de récusation, dès lors que cet entretien ne présentait aucun rapport avec l’expertise.
Le statut et le régime social de l'expert judiciaire
La réforme de la loi de 1971 devrait assurer un statut moderne à l’expert judiciaire. Il est cependant indispensable que les amendements proposés par la Fédération nationale des compagnies d’experts judiciaires soient adoptés par le Parlement. La modification du régime social de l’expert, «collaborateur occasionnel du service public», sans concertation a conduit à une situation aberrante.
Des rapports entre premier président de cour d'appel et experts
Notre propos n’est pas de présenter ici une étude d’ensemble des relations premier président – expert (elle le sera en son temps), mais de les illustrer par le commentaire de deux affaires relevant...
L'impartialité, contre partie de l'indépendance ...
L'impartialité, contre partie de l'indépendance pour le juge comme pour l'expert Après avoir rappelé que l'impartialité est inséparable de l'indépendance, l'auteur en précise les deux aspects, impartialité subjective et objective. Il analyse ensuite cette dernière dont il développe deux critères, l'un organique (conditions d'accès aux fonctions de juge, séparations des fonctions), l'autre fonctionnel. Pour...
La police technique substituée aux experts ?
Se référant aux décrets n° 97-647 du 31 mai 1998 et au décret n° 98.996 du 5 novembre 1998, l'auteur analyse la situation des personnes exerçant dans un laboratoire de Police Scientifique lorsqu'ils sont désignés comme expert judiciaire ; après avoir rappelé la situation antérieure, il aborde la situation transitoire actuelle, puis il s'interroge sur les buts de cette réforme et enfin évoque 3les...
La responsabilité de l'expert judiciaire
Choisi sur une liste établie par chaque Cour d'appel ou sur une liste nationale établie par la Cour de cassation (loi du 29 juin 1971), l'expert judiciaire peut être désigné par toute juridiction de l'ordre judiciaire civil dans les conditions prévues par les articles 232 et suivants du nouveau Code de procédure civile, afin d'apporter son concours technique au juge et l'aider à résoudre un litige civil,...
Un cadeau de nouvel an ! ou l'expert sous curatelle renforcée
Premiers commentaires sur ce qui intéresse les "techniciens" dans le décret du 28 décembre 1998 l'article 5 instituant un juge du contrôle des expertises, l'article 6 obligeant l'expert à informer également le juge des diligences accomplies, l'article 7 permettant au juge de tirer toute conséquence de droit du défaut de transmission des pièces à l'expert, enfin l'article 8 qui fixe les critères selon...
Propos introductif
En tant que modérateur, c'est un honneur pour moi de présenter le professeur Gjidara. Comme je suis moi-même universitaire, je peux lui dire avec plaisir "mon cher collègue". Il s'exprime ici au nom de Mme la présidente de l'Université Panthéon-Assas, mais aussi en son nom en tant que professeur de droit public de cette université. Je suis heureux de lui donner la parole puisqu'il est avec...