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La place de l'expert dans le système judiciaire

Revue Experts numéro 3 | Paru le : 28.12.2009

Après avoir évoqué le cas de l'expert "conseil des parties", l'auteur aborde le rôle de l'expert investi d'une mission judiciaire et le qualifiant indirectement "collaborateur du service public de la justice" ou de "collaborateur occasionnel", puis il expose l'évolution jurisprudentielle sur le point de savoir si les opérations d'expertises ressortissent du fonctionnement ou de l'organisation du service public (cf Jugement TA. Versailles 29/02/1988)

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